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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 20260320 d04 indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 20260320 d04 indemnites des elus)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
/
/
PAU
DE)
AT |
|EvoéEnpréfecure
le 23/03/2026
République
Française
D
=
L.
5
C
À
|
| en
nn
Département
de
la
Gironde
ID :
033-213303506-20260320-2026D04-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Rauzan
Séance
du 20
mars
2026
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:15
Pour
: 13
Présents
: 14
Contre
: 2
Votants
: 15
Abstention
: 0
Absent
: 1
Pouvoir
: 1
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
QUEBEC
Date
de
la
convocation
:16/03/2026
Présents
: Christophe
QUEBEC
- Sandrine
LACOUR
—
Romain
CHARDON
- Julie
MICOULAS
—
Philippe
GUERRIER
- Alice
DENIS
—
Vincent
JOLY
- Florence
LOBRE
— Josselin
BOULAHBAS
—
Sophie
MARCOCCIO
-—
Guy
CAMON
- Didier
HENRY
- Patrick
NARDOU
— Erika
VASQUEZ
Excusée
:Sophie
FOURNIER
Pouvoir
: de
Sophie
FOURNIER
à Sandrine
LACOUR
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
LACOUR
2026
—
D04
: INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026
|
Vu
la
délibération
2026
—
D03
portant
le
nombre
d’adjoints
à 4
:
Considérant
que
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoints
au
Maire
des
communes
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
1027
des
traitements,
selon
l'importance
démographique
de
la
commune,
Considérant
que
l’indemnité
du
Maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
montant
prévu
par
l'article
L.
2123-23
du
CGCT
et
que
le
Maire
peut,
seul,
expressément
demander
que
son
indemnité
soit
moindre.
M.
le
Maire
propose
que
le
taux
appliqué
à l’indice
1027
soit
de
51,6
%
et
non
de
55,7
%
pour
les
indemnités
du
Maire,
Concernant
les
Adjoints,
il est proposé
de
rester
à
19,8
%
et de
ne
pas
appliquer
non
plus
le
taux
maximal
de 21,38
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
et avec
effet immédiat :
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoints
au
Maire
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
au
taux
suivant
:
de
l'indice
1027
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-23,
L2123-24
et
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
récapitulé
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
L
Mod.
540731
- 06/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
TAUX MAXIMAL
EN
TAUX
VOTE
EN
Publié le 1
1
MARS
2076
ELUS
POURCENTAGE
DE |
POURCENTAGE
L1P:083-213303506-20260320-2026D04-DE
L’INDICE
1027
|
DE L'INDICE
1027
BRUT
Maire
55,7
%
51,6%
2
121,03
€
1%
Adjointe
21,38
%
19,8
%
813,88
€
2%
Adjoint
21,38
%
19,8
%
813,88
€
3ème
Adjointe
21,38
%
19,8
%
813,88
€
4ème
Adjoint
21,38
%
19,8
%
813,88
€
Fait
et délibéré
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Sandrine
LACOUR