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Procès Verbal - 1691753431 PV 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Teilhet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1691753431 PV 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 à 19H
L'an deux mille vingt-deux, le 9 juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de TEILHET dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1 juin 2023
PRÉSENTS : CHARRAUX Daniel, LESSORT Guy, THEVENET Bernadette, BODY Thomas,
CHARBONNIER Nelly, ROUDIER Renée, PEYRONNY Christian.
ABSENTS : CHAGNON CORNARDEAU Corinne, excusée et pouvoir Guy LESSORT.
LABOURIER Mickaël, GENNISSON Frédéric.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M CHARRAUX Daniel.
Ordre du jour de la séance :
> PV réunion conseil municipal du 13 avril
> Elections sénatoriales : désignation du délégué titulaire et des 3 suppléants > Animation foncière agricole : désignation référent communal
> AMF63 : désignation par collectivité d'un référent déontologue
> Demande de location de l'appartement T2
> Proposition vente d'herbe
> Contrat de prestation broyage (information)
> Devis Monteil pour fourniture de bordures
> Sinistre toiture salle des fêtes : offre de règlement
> Projet nouvelle limite agglomération des Ayes
> IFSE agent
> Adhésion ADIT 63
> Coupes forêts relevant du régime forestier (changement en bois façonné) > Questions diverses 000
VV
Y
> PV réunion conseil municipal du 13 avril :
Le PV est validé à l'unanimité des personnes présentes ou représentées
> Elections sénatoriales : désignation du déléqué titulaire et des 3 suppléants
Titulaire :
CHARRAUX Daniel : 9 voix
Suppléants :
CHAGNON CORNARDEAU Corinne : 9 voix
LESSORT Guy : 8 voix
DUVERGER Bernard : 8 voix
> Animation foncière agricole : désignation référent communal :
Le conseil départemental déploie une animation foncière agricole afin de préserver le foncier agricole grâce à la mise en place de stratégies locales adaptées.
-Reconquête agricole
-Réglementation de boisement
- Aménagement foncier
-Échanges amiables
Ce doit être un membre du Conseil Municipal, Christian PEYRONNY est élu à l'unanimité.
> AMF63 : désignation par collectivité d'un référent déontoloaque :
Chaque collectivité doit désigner un référent déontologue des élus avant le 1°" juin 2023. Leurs missions doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
L'AMF 63 nous propose de désigner l'une des trois personnes qu'ils ont sollicitées et qui ont accepté de remplir ces fonctions :
-Mr Philippe GAZAGNES administrateur et magistrat administratif retraité -Mr René PAGIS gendarme et magistrat retraité
-Mr Gérard PAYET directeur d'hôpital et magistrat des juridictions financières retraité Philippe GAZAGNES a obtenu 8 voix
Gérard PAYET a obtenu 1 voix
> Proposition vente d'herbe :
Nous avons reçu un seul courrier concernant la vente d'herbe sur les deux parcelles, ZO 156
et ZC 82 de Mr AUGER Stéphane qui propose la somme de 150 € pour la récolte de ces deux parcelles.
Validation de cette offre à l'unanimité.
Demande de location de l'appartement T2 :
Nous avons reçu un courrier de Mr THEVENET Christophe qui souhaïte louer l'appartement T2 situé au-dessus de la mairie. Une personne de sa famille peut se porter garant.
Loyer: 239 €
Charges: 50 €
Location à partir du 1° juillet 2023.
Mme Bernadette THEVENET s'est retirée lors du débat et du vote.
Vote à l'unanimité.
> Contrat de prestation broyage (information) :
Nous avons reçu un courrier concernant la prestation de service pour le broyage des accotements, des fossés et des talus de l'ensemble de la voirie communale et des chemins ruraux pour une durée de huit mois, du 1°" mai 2023 au 31 décembre 2023. Un premier passage doit avoir lieu en mai, un deuxième si nécessaire en juillet.
Le broyage des accotements, des fossés et des talus de l'ensemble de la voirie communale et des chemins ruraux doit être exécuté entre le 1°" septembre 2023 et
le 30 novembre 2023.
Coût horaire : 45€/H
Validation de ce contrat à l'unanimité
> Sinistre toiture salle des fêtes : offre de règlement :
Nous avons reçu une offre de règlement de la par de notre assurance, la SMACL, concernant le sinistre survenu au mois de juin 2022, un orage qui avait endommagé fortement la toiture de la salle des fêtes.
Celle-ci propose une offre de 58 592,59€ qui se décompose comme ci-dessous :
-Règlement immédiat :17738,23 € montant des dommages immobiliers en valeur de vétusté déduite.
-Règlement différé après travaux et sur justificatifs : 40 854,34 €
Montant de la vétusté récupérable : 10 333,967 €
Frais de sauvegarde : 1123,54 €
Frais de démolition et déblais : 27 446,23 €
DAAT: 434,70 €
Honoraires expert d'assuré : 1 515,90 €
Validation de cette proposition à l'unanimité.
> Devis Monteil pour fourniture de bordures :
Nous avons été sollicités par Mr BROUSSE Didier, rue des Buiges à La Vialle, qui se plaint que l'eau de ruissèlement de la route inonde sa maison.
Nous avions déjà réalisé des travaux de ce type sur une partie de la route mais cela s'avère insuffisant.
Il se propose de faire les travaux sur la voirie communale si on lui fournit les bordures. 7 m de bordure plus une grille avaloir pour un montant de 392,30€ HT
Validation de cette demande à l'unanimité. > Projet nouvelle limite agalomération des Ayes :
Suite à la mise en place du plan d'adressage de la commune, certaines habitations situées Route des Combrailles, les Ayes sur la RD 987 ne sont plus comprises entre les panneaux du village des Ayes.
Après avoir pris attache auprès des services du Conseil Départemental, celui-ci propose les nouvelles limites d'agglomération du village comme suit :
Sur RD 987 entre P.R. 12+155 et P.R.13+010.
Le panneau d'entrée du village serait implanté avant Chez Mr et Mme Lisa.
Validation de cette proposition à l'unanimité.
> Adhésion ADIT 63 :
Le conseil départemental du Puy de dôme propose aux communes de moins de 2000 habitants de souscrire une offre selon sa qualité.
1€/habitant pour le SATEA (service d'assistance technique à l'eau et à l'assainissement) 4€/habitant tous domaines hors SATEA
B£/habitant tous domaines
Missions d'assistance à maitrise d'œuvre
-Gestion administrative de la voirie et de la circulation
-Gestion technique de la voirie
-Conseil sur l'aménagement de l'espace public
Missions de maitrise d'œuvre
- Assistance à la réalisation de travaux
Procédures de consultation
-Et de direction des travaux
RGPD
Validation de cette offre, 4 € / habitant tous domaines hors SATEA, à l'unanimité
> IFSE prime agent :
Mme BERGON perçoit une indemnité IFSE, depuis qu'elle est en poste à la mairie de Teilhet de 150€.
Compte-tenu de ses compétences et son investissement personnel, pour le fonctionnement de la commune, de l'inflation, compte-tenu de la stagnation de la grille indiciaire, le maire a proposé d'augmenter l'IFSE de Mme BERGON à 225 € brut par mois.
Validation de cette proposition à l'unanimité.
> Coupes forêts relevant du régime forestier (changement en bois façonné) :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 1°" décembre 2022 concernant l'aménagement de la Forêt communale de Paret. Conformément au projet, quatre hectares vont être coupés en vue d'une replantation à
l'automne. Tl présente au conseil municipal les deux offres de vente de gré à gré reçues pour
ce lot en bloc et sur pied :
- offre de la Société Coopérative Forestière Bourgogne Limousin : 6 010 € HT
- offre de la SARL Sauvarie Environnement : 1 950 € HT
le Conseil Municipal accepte la proposition de la Société Coopérative Forestière Bourgogne
Limousin pour un montant de 6 010 € HT.
Validation de cette offre à l'unanimité
> Questions diverses :
Demander un devis à l'entreprise Vindrié (branches au Peyroux)
Révision d'aménagement foncier
Philippe REGAD de l'ONF nous propose de présenter aux ayants droits des sections de Rodde et de la Boge le projet d'aménagement de chacune d'elles lors de réunions.
DETR toiture salle des fêtes
Dossier retenu, notification d'un taux de subvention de 30% : 15 724€
FIC allées du cimetière
Dossier retenu et complet sera vu en réunion plénière en septembre au conseil
départemental, possibilité de commencer les travaux.
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Le Maire Le secrétair de séance