Compte-Rendu - cr 27 juin 2013

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Compte-Rendu - cr 27 juin 2013 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Souesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 juin 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 27 JUIN 2013

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2012 : Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la lecture de ce rapport.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2012 :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la lecture de ce rapport.

Convention avec les services de l’Etat :

Le conseil municipal approuve la convention à signer avec les services de l’Etat et plus particulièrement la Direction Départementale des Territoires, concernant l’instruction d’une partie des autorisations relatives à l’occupation des sols.

Vente de bois de chauffage :

Le conseil municipal,

- Approuve les modifications apportées aux règlements et aux contrats, - Prend connaissance de la localisation des lots de bois (parcelles forestières n° 14 & 16), - Fixe le prix de vente du stère de bois sur pied à 4 €,

- Fixe le prix de vente du stère de bois façonné à 30 €,

- Prend acte que la vente aura lieu le vendredi 27 septembre 2013 à 18 heures à la mairie, - Précise que la période d’inscription est fixée du 02 septembre au 26 septembre 2013.

Convention de partenariat avec le refuge animalier de Sologne : Le conseil municipal approuve la convention de partenariat à passer avec le refuge animalier de Sologne.

Créations de postes :

Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Modification régime indemnitaire I.E.M.P. :

Suite aux changements intervenus dans le tableau des effectifs, le conseil municipal :

- Attribue l’I.E.M.P. aux agents de la filière technique occupant les grades d’adjoint technique principal de 2ème classe et de 1ère classe,

- Rappelle que c’est le maire qui fixe les attributions individuelles dans les limites maximales autorisées, en fonction des critères définis dans la délibération du 20 octobre 2009.

Modification régime indemnitaire P.F.R. :

Le conseil municipal décide d’attribuer la prime de fonction et de résultat (P.F.R.) aux agents de la filière administrative occupant le grade d’attaché et fixe l’enveloppe globale par référence aux montants règlementaires.

Décisions prises dans le cadre de la délégation :

Monsieur le maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal :

- Marchés :

o Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de radios relevés des compteurs avec BEIMO. Le forfait de rémunération est de 5,75 % d’un montant estimé de travaux de 73 000 € HT soit 4 197,50 € HT.o Signature d’un contrat de prestation de service pour l’assistance technique du service d’assainissement collectif pour un montant annuel de 23 903,59 € HT. Le contrat d’une durée de six ans a été signé avec VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux à Blois.

o Signature d’un marché pour la fourniture des repas en liaison froide et livraison à domicile chez les personnes âgées passé avec la société ANSAMBLE à Vannes. Le marché, d’une durée de quatre ans, débute le 1er juillet 2013.

Forfait communal :

Monsieur le maire fait part de la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat, après échanges de vues, le conseil municipal accorde un forfait de 50 € par élève et précise que ce forfait communal sera versé pour les années scolaires 2009/2010 – 2010/2011 et 2011/2012 soit pour 8 élèves.

Courrier de M. SELLIER :

Suite au courrier de M. SELLIER, le conseil municipal confirme la décision de la commission des terrains communaux interdisant à M. SELLIER d’enlever le bois qu’il n’avait pas stéré.

Divers :

Monsieur le maire propose à l’assemblée de faire boucher la pièce d’eau située sur la parcelle E.1289 dans le parc de Landeleine.

Le conseil municipal approuve cette décision.