Procès Verbal - CRCM 20220704 ID 87752

Documents similaires

Déliberation - CRCM 20220614 ID 87527

Procès Verbal - CRCM 20211207 ID 85573

Procès Verbal - CRCM 20220217 ID 86312

Procès Verbal - CRCM 20220114 ID 85885

Procès Verbal - CRCM 20220322 ID 86651

Procès Verbal - CRCM 20220512 ID 87248

Procès Verbal - CRCM 20220308 ID 86414

Procès Verbal - CRCM 20221005 ID 88788

Procès Verbal - CRCM 20221107 ID 89064

Procès Verbal - CRCM 20220419 ID 86962

Procès Verbal - CRCM 20220704 ID 87752 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20220704 ID 87752)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Énergies,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 JUILLET 2022, 19H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2022.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-Contrat pour la fourniture des repas pour la cantine et le centre de loisirs 2-Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour la rénovation énergétique de la Mairie 3-Convention de servitudes avec RTE pour les travaux sur la ligne électrique aérienne à 63kV Espondeilhan – Saint Vincent

4-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 4 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2022.

Nombre de conseillers municipaux - En exercice : 15

- Présents :7

- Votants : 13

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; M. TREILHOU Christophe ; Mme TUFFREAU Michèle et Mme LE ROUX Mathilde.

Procurations : M. POPOVIC Jean-Marie donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à M. LLOP Christophe ; M. HIGONENC Jean- François donne pouvoir à Mme LEROY Véronique ; Mme BULLER BARGETZY Karine donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à M. LLOP Christophe ; Mme MONTAGNÉ Anaïs donne pouvoir à Mme LEROY Véronique.

Absents excusés : M. JULLIÉ Bernard et Mme CARAL Béatrice.

Secrétaire de séance : Mme LEROY Véronique.

Désignée à l’unanimité.

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2022 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin est adopté à l’unanimité.

2

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant

DELIBERATIONS

1- Contrat pour la fourniture des repas pour la cantine et le centre de loisirs Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat qui liait la Commune avec la SARL SOLANID AND CO prend fin au 7 juillet 2022.

Il rappelle que l’article R.2122-8 du code de la Commande Publique dispose que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.

L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »

Après contact auprès de plusieurs fournisseurs, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société SHCB qui propose la confection et la fourniture des repas au tarif unitaire de 3,00 € HT, soit 3,17 € TTC pour les repas des enfants en maternelle et de 3,05 € HT, soit 3,22 € TTC pour les repas des enfants en primaire.

Il est précisé que ce contrat sera conclu à compter du 8 juillet 2022 pour une durée d’un an.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat de confection et de fourniture des repas pour la cantine et le centre de loisirs avec la société SHCB pour une durée d’un an à compter du 8 juillet 2022 au tarif unitaire de 3,00 € HT, soit 3,17 € TTC pour les repas des enfants en maternelle et de 3,05 € HT, soit 3,22 € TTC pour les repas des enfants en primaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour la rénovation énergétique de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique à la Mairie.

Il expose la nécessité pour la commune d’engager une démarche d’amélioration de la performance énergétique de ses bâtiments publics qui permettra de réaliser des économies sur les factures d’énergie.

Les travaux envisagés sont les suivants :

- rénovation du toit

- isolation thermique sous pente

- réfection des menuiseries

- rénovation électricité, chauffage et changement luminaires

- gestion télécommandée du chauffage

- pose de panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, par le biais du Fonds de Soutien aux Communes (FSC), peut accompagner la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la Mairie.

3

- SOLLICITE une subvention à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, par le biais du Fonds de Soutien aux Communes (FSC), au taux le plus élevé possible. - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3- Convention de servitudes avec RTE pour les travaux sur la ligne électrique aérienne à 63kV Espondeilhan – Saint Vincent

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux de rénovation de la ligne électrique aérienne à 63kV Espondeilhan-Saint Vincent réalisés par RTE (Réseau de Transport d’Electricité).

Dans le cadre de ces travaux, il est prévu l’installation d’un nouveau support situé sur la parcelle cadastrée B 315 appartenant à la commune.

Pour cela, une convention de servitudes doit être conclue afin de définir les engagements et les modalités de l’accord entre RTE et la Commune.

A titre de compensation, RTE versera à la commune, préalablement à la réalisation des travaux de la ligne électrique, à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature, une indemnité de 403 € se décomposant de la façon suivante :

- implantation du support : 392 euros

- surplomb : 11 euros

La présente convention prend effet à dater de ce jour et est conclue pour la durée de la ligne.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes entre RTE et la Commune pour l’implantation l’installation d’un nouveau support situé sur la parcelle cadastrée B 315 appartenant à la commune dans le cadre des travaux de rénovation de la ligne électrique aérienne à 63kV Espondeilhan-Saint Vincent réalisés par RTE.

4- Questions diverses

- Ecole : rencontre avec la nouvelle directrice de l’Ecole, Aurélie CORDIER, et la nouvelle institutrice nommée à la place d’Idoya.

La commune de Sauvian donne à la commune du mobilier scolaire qui permettra d’équiper la nouvelle classe qui ouvrira en septembre.

- Festivités : les festivités qui ont eu lieu en juin et début septembre se sont bien passées (fête des enfants, concert de l’école intercommunale de musique, concert de la chorale et rassemblement Harley Davidson).

Les festivités à venir sont les suivantes : Estivale sous les pins le 9 juillet et soirée du 13 juillet.

- CCAS : le Conseil d’Administration a eu lieu le 30 juin. L’opération canicule a été lancée sur demande de la Préfecture. Une visite a été faite auprès des personnes n’ayant pas leurs enfants près d’elles. Il leur a été communiqué le numéro de téléphone du CCAS, joignable à tout moment.

- Prochain Conseil Municipal : le mardi 19 juillet, précédé d’une réunion avec le cabinet BEI au sujet de la ZAC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP