Procès Verbal - CRCM 20220217 ID 86312

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Procès Verbal - CRCM 20220217 ID 86312 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20220217 ID 86312)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 FÉVRIER, 18H30

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2022.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-Modification de la composition de la commission municipale « Voirie, Travaux, Patrimoine »

2-Modification du tableau des emplois (suite à des avancements de grade)

3-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2022.

Nombre de conseillers municipaux - En exercice : 15

- Présents : 10

- Votants : 15

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; M. TREILHOU Christophe ; M. HIGONENC Jean-François ; M. ALLIÉ Stéphane et Mme CARAL Béatrice.

Procurations : Mme FIRMIN Laurence donne procuration à Mme LEROY Véronique ; Mme BULLER BARGETZY Karine donne procuration à Mme LEROY Véronique ; M. DESMAREST Sylvain donne procuration à M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme MONTAGNÉ Anaïs donne procuration à Mme MAHEO Laurence ; M. JULLIÉ Bernard donne procuration Mme CARAL Béatrice.

Secrétaire de séance : Mme LEROY Véronique.

Désignée à l’unanimité.

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2022 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

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* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant

DELIBERATIONS

1- Modification de la composition de la commission municipale « Voirie, Travaux, Patrimoine »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22 ; VU la délibération n°2020-023 du 4 juin 2020 concernant la composition des commissions municipales ;

CONSIDÉRANT que M. Jean-François HIGONENC a émis le souhait de sortir de la commission « Voirie, Travaux, Patrimoine », il est nécessaire de voter cette sortie en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal fixe les commissions et désigne les conseillers devant siéger dans chacun d’elles (art. L 2121-22 du CGCT).

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée. Cette modalité est acceptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que M. Jean-François HIGONENC souhaite sortir de la commission « voirie, Travaux, Patrimoine » pour raisons personnelles.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’arrêter la nouvelle composition de la commission communale « Voirie, Travaux, Patrimoine » de la façon suivante : - Monsieur Jean-Marie POPOVIC

- Monsieur Sylvain DESMAREST

- Monsieur Christophe TREILHOU

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité 14 voix pour et 1 abstention (M. HIGONENC Jean-François) :

- ARRÊTE la nouvelle composition de la commission communale « Voirie, Travaux, Patrimoine » comme indiqué ci-dessus.

2- Modification du tableau des emplois (suite à des avancements de grade) Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Il est nécessaire de procéder à l’ajustement du tableau des emplois au 1er mars 2022 et ce afin de permettre les avancements de grade des agents municipaux.

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En effet, pour pouvoir procéder à la nomination de ces agents, les postes vacants au tableau des emplois seront utilisés en priorité. Cependant, il est nécessaire sur certains grades de créer des postes.

Afin de répondre à cet impératif, il est nécessaire de créer les postes suivants au tableau des emplois :

* FILIERE ANIMATION :

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 1 poste à temps complet et 1 poste à temps non-complet (26/35ème).

* FILIERE SÉCURITÉ :

- Brigadier-chef principal à temps complet : 1 poste.

A ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois concernés relevant de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.

Ces emplois sont également susceptibles d’être occupés par un agent contractuel, sous réserve de satisfaire aux conditions du poste. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, dans les mêmes conditions que celle de l’agent fonctionnaire, par référence à la grille indiciaire du grade concerné par le recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget en cours.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les créations de postes nécessaires à la mise à jour du tableau des emplois.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les créations de postes nécessaires à la mise à jour du tableau des emplois à compter du 1er mars 2022 (2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe : 1 poste à temps complet et 1 poste à temps non-complet (26/35ème) et 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet) ;

- MODIFIE en ce sens le tableau des emplois ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

3-Questions diverses

- Fermeture du parking école (partie du bas non goudronnée) pendant les vacances scolaires pour les travaux de pose des panneaux photovoltaïques. Les menuiseries de l’école seront également changées pendant les vacances.

- Les travaux du City-Park débuteront le 28 février pour une livraison fin mars.

- Arrivée des nouveaux habitants des logements sociaux de la ZAC prévue début mai.

- Cambriolage des ateliers municipaux le 04/02/2022 : vol du matériel électroportatif et du minibus.

- Réunion prévue le 18/02/2022 avec l’inspectrice d’académie et le Maire de Coulobres.

- Conseil d’école le 15/02/2022 : vu le nombre d’élèves de Coulobres au sein du RPI, la question se pose de savoir si Coulobres maintiendra ou non sa classe dans l’avenir.

- Associations : dossiers de demande de subvention en cours de dépôt. Les associations seront

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reçues individuellement avant l’attribution des subventions pour présentation de leurs projets de l’année à venir.

- Opération 8000 arbres : environ 40 arbres seront livrés en novembre.

- Lors du CM du 05/10/2021 : création d’une commission extra-municipale. Les personnes qui ont candidatées ont été sélectionnées dans l’ordre d’arrivée des candidatures (7 personnes) et les personnes tirées au sort l’ont été parmi les autres personnes ayant candidatées et qui n’ont pas été sélectionnées précédemment (5 personnes) ainsi que les personnes s’étant inscrites lors de la réunion publique du 3 juin 2021.

Les membres de cette commission seront informés dans les prochains jours par M. le Maire.

- Demandes de subvention pour la restauration de l’Eglise Notre-Dame-des-Pins déposées à l’Etat, à la Région, au Département et à la CABM.

M. le Maire a déposé le dossier à la Région en main propre au responsable de la maison Occitanie. Ce dernier a proposé de faire une visite du site avec la Région et le Département.

- Effectifs de l’école :

* En mai 2022 Classe PS MS GS : 39 élèves

Classe PS CP : 29 élèves

Classe CE1 CE2 : 28 élèves

Classe CM1 CM2 : 31 élèves

* En septembre 2022 (nombre d’inscrits à ce jour) : 10 PS ; 13 MS ; 19 GS ; 15 CP ; 21 CE1 ; 14 CE2 ; 14 CM1 et 16 CM2.

19h20 : Départ de M. Jean-Marie POPOVIC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP