Procès Verbal - CRCM 20220419 ID 86962

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Procès Verbal - CRCM 20220419 ID 86962 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20220419 ID 86962)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 AVRIL 2022, 19H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2022.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-Vote des subventions aux associations 2022

2-Subvention à l’Ecole intercommunale de musique de Servian 2021/2022 3-Participation de la commune à l’Ecole intercommunale de musique de Servian 4-Adhésion à la fondation du patrimoine

5-Compétence investissement éclairage public à Hérault Energies – confirmation du transfert de la compétence

6-Avenant n°1 à la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie avec Hérault Energies

7-Demande de subvention pour l'aménagement de l'entrée de ville RD18, l'aménagement de liaison douce RD18/RD33, et l'aménagement de l'entrée de ville sur RD33 8-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 19 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2022.

Nombre de conseillers municipaux - En exercice : 15

- Présents : 11

- Votants : 14

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; M. VITAL Jean-Claude ; M. TREILHOU Christophe ; M. HIGONENC Jean-François ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; Mme MONTAGNÉ Anaïs ; M. JULLIÉ Bernard ; Mme CARAL Béatrice et Mme LE ROUX Mathilde.

Procurations : Mme LEROY Véronique donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à M. VITAL Jean-Claude ; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie.

Absente excusée : Mme TUFFREAU Michèle.

Secrétaire de séance : Mme BULLER BARGETZY Karine.

Désignée à l’unanimité.

2

* Installation d’un nouveau conseiller municipal

Madame Laurence FIRMIN, élue sur la liste « Espondeilhan Autrement », a présenté par courrier reçu le 31 mars 2022, sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur le Sous-Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » Madame Mathilde LE ROUX est donc appelée à remplacer Madame Laurence FIRMIN au sein du Conseil Municipal. Elle est installée dans ses fonctions de conseillère municipale. Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la démission de Madame Laurence FIRMIN et de l’installation de Madame Mathilde LE ROUX en qualité de conseillère municipale.

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2022 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 mars est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant

DELIBERATIONS

1- Vote des subventions aux associations 2022

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’après étude des dossiers de demande de subventions et rencontre avec les présidents d’association, il est proposé de procéder à l’attribution des subventions aux associations selon la répartition suivante, dans la limite des crédits votés au budget primitif 2022 :

ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION 2022

Groupement de Défense contre les organismes

nuisibles des Côtes de Thongue 21 €

Comité des Fêtes 3 000 €

Groupe Artistique 500 €

Foyer Rural 1 000 €

ASPE Pétanque 500 €

Chorale La Clé des Chants 350 €

PEEC Association des Parents d’Elèves 500 €

Rando quad 34 300 €

Union Nationale des Combattants 100 €

TOTAL 6 271 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés 12 pour et 2 abstentions (M. HIGONENC Jean-François et Mme LE ROUX Mathilde) :

- APPROUVE la répartition des subventions aux associations selon la répartition ci-dessus pour l’année 2022.

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3

2-Subvention à l’Ecole intercommunale de musique de Servian 2021/2022 M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est membre de l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian, au même titre que les communes de Servian, Abeilhan, Alignan du Vent, Coulobres, Valros, Bassan et Montblanc.

La commune contribue donc au fonctionnement de l’Ecole pour les enfants et les adultes qui la fréquentent.

La participation de chaque commune est fixée au prorata du nombre d’habitants et du nombre d’élèves.

Pour l’année scolaire 2021/2022, la participation demandée pour Espondeilhan est de 1 925,01 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation de la commune à l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian pour l’année scolaire 2021/2022 pour un montant de 1 925,01 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022.

3-Participation de la commune à l’Ecole intercommunale de musique de Servian Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente à l’Ecole Intercommunale de musique de Servian.

En raison du coût élevé de l’adhésion annuelle pour la commune calculée au prorata du nombre d’habitants et au prorata du nombre d’élèves fréquentant effectivement l’école dans chaque commune, la question se pose de l’adhésion de la Commune pour les années à venir. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la Commune à l’Ecole Intercommunale de musique de Servian.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à égalité de voix 7 POUR et 7 CONTRE (Mme MAHEO Laurence ; Mme LEROY Véronique ; M. TREILHOU Christophe ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; Mme MONTAGNÉ Anaïs ; M. JULLIÉ Bernard ; Mme CARAL Béatrice) :

Vu l’article L.2121-20 du CGCT, « Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. »

- DE RESTER adhérant à l’Ecole Intercommunale de musique de Servian.

4-Adhésion à la fondation du patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat. Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

- Participation au financement des travaux

- Mobilisation autour du mécénat

- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population. L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent. Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 120 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’adhésion à la Fondation du Patrimoine.

4

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

- AUTORISE M. le Maire à régler le montant de la cotisation de 120 €.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5-Compétence investissement éclairage public à Hérault Energies – confirmation du transfert de la compétence

Conformément à l’article 3.4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault, HERAULT ENERGIES, peut exercer la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public et d’éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d’installations et extension des réseaux).

Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux d’éclairage public au travers du reversement à Hérault Energies de 25% de la TCFE. Ainsi les travaux seront financés par :

• Des subventions pour les seuls travaux éligibles,

• HERAULT ENERGIES via son programme annuel (fonds propres constitués des reversements de la TCFE),

• De la TV A qui sera récupérée par HERAULT ENERGIES en qualité de maître d’ouvrage,

• Un fonds de concours de la commune en complément.

Chaque opération fera l’objet d’une convention conclue avec HERAULT ENERGIES définissant le budget prévisionnel ainsi que les conditions d’intervention du syndicat.

Les investissements concernés sont :

 Création d’un premier réseau d’éclairage public

 Travaux sur le réseau d’éclairage « extension, renforcement, dissimulation »

 Travaux de mise en conformité

 Mise en place d’équipements spécifiques visant la gestion et les économies d’énergies,

 Travaux de remplacement par du matériel neuf,

 Eclairage d’aires de jeux, loisirs, terrains sportifs,

 Eclairage des espaces publics, mise en valeur du patrimoine,

 Points d’éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au réseau de

distribution publique d’électricité.

Les types d'ouvrages recensés sont les suivants :

 Les travaux d'éclairage seuls,

 Les travaux d'éclairage coordonnés à des travaux réalisés sur le réseau de distribution

publique d’électricité,

 Les travaux de remise à niveau ou de mise en conformité,

 Les travaux de mise en valeur par la lumière de sites ou édifices,

 Les travaux d'équipements spécifiques visant aux économies d'énergie.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition d’HERAULT ENERGIES pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

5

En outre Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré la compétence investissement éclairage public en date du 7 septembre 2016, mais au vu des évolutions financières nécessaires exposés dans les délibérations du comité syndical d’Hérault Energies du 11 octobre 2021 et du 18 février 2022, il convient de réitérer la décision de transfert, ou de restitution de la compétence par délibération, et dans le cas la confirmation du transfert, de préparer le procès-verbal de transfert conjointement avec le syndicat, procès-verbal qui sera soumis au vote du conseil municipal d’ici la fin de l’année, pour une nouvelle adhésion effective au 1er janvier 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321- 2 et L5212-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-1-3151 du 27 décembre 2006 approuvant les statuts d’HERAULT ENERGIES ;

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2011-1-904 du 21 avril 2011, 2012-1-2705 du 31 décembre 2012, 2015-1-433 du 27 mars 2015, 2017-1-1129 du 28 septembre 2017 et 2021-1-485 du 21 mai 2021 portant modification des statuts d’HERAULT ENERGIES ;

Vu les délibérations n°82-2021 et n°CS10-2022 d’HERAULT ENERGIES ; Vu la délibération n°2016-031 du 7 septembre 2016 de la commune ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CONFIRME le transfert à HERAULT ENERGIES de la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts du syndicat, et dont les conditions financières ont été précisées par délibérations n°82-2021 et n°10-2022 d’HERAULT ENERGIES, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans minimum ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à préparer le procès-verbal de mise à disposition des biens, ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence, qui sera soumis à la délibération du conseil municipal d’ici la fin de l’année.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.

6-Avenant n°1 à la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie avec Hérault Energies

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-006 approuvant la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique, dans lequel la Commune s’est inscrite en confiant à Hérault Energies la gestion de ses CEE.

Pour lutter contre la fraude, le gouvernement a récemment renforcé le contrôle de certaines opérations avant le dépôt du dossier de demandes de CEE. Les modalités du contrôle diffèrent selon les fiches d'opérations standardisées et selon la population qui bénéficie des travaux. Cette complexification a amené Hérault Energies à contractualiser avec la Société GREENPRIME. Ainsi le syndicat Hérault Energies mobilise les dossiers auprès des communes, les dépose sur la plateforme de rachat et gère le reversement des fonds perçus, la Société GREENPRIME se chargeant de constituer et vérifier les dossiers.

Les certificats relevant des autres fiches (éclairage public notamment) resteront entièrement traités par le syndicat.

En conséquence il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention actuelle, approuvé par délibération du comité syndical d'Hérault Energies en date du 25 mars dernier, précisant les nouvelles modalités financières découlant de ce transfert.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

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Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7-Demande de subvention pour l'aménagement de l'entrée de ville RD18, l'aménagement de liaison douce RD18/RD33, et l'aménagement de l'entrée de ville sur RD33 Monsieur le Maire présente le projet de requalification du Chemin du pétrole et ses raccordements sur la RD18 et la RD33.

Consciente des désagréments liés aux déplacements essentiellement motorisés, source de pollution, de problèmes de stationnement et de congestion, la commune, dans une démarche de développement durable, souhaite favoriser les liaisons douces afin de favoriser la cohésion sociale et le cadre de vie.

Aussi la commune désire requalifier le chemin du pétrole en venant y adjoindre un cheminement doux permettant de faciliter les circulations douces depuis la zone d'extension urbaine sud-est, vers les commerces, les équipements du centre, et les écoles. Par ailleurs, il est prévu de marquer la jonction du chemin du pétrole sur les RD18 et RD33 en réaménageant les carrefours afin de casser la vitesse de circulation, sécuriser les circulations douces, et bien identifier les entrées de ville avec un traitement paysager qualitatif valorisant l'image de la commune.

Il rappelle que l'aménagement de l'entrée de ville RD18, l'aménagement de liaison douce RD18/RD33, et l'aménagement de l'entrée de ville sur RD33 est estimée à 1 840 300 € HT maitrise d’œuvre et études inclus (10%).

Les aménagements qualitatifs des entrées de bourgs et de cheminements doux ou piétons peuvent bénéficier de subventions de la part d’organismes publics et de collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter des financements auprès de ces organismes publics et collectivités territoriales.

Considérant qu’il convient d'obtenir l'approbation des membres du Conseil Municipal pour ce projet d’aménagement ;

Considérant l’estimation financière du projet présenté ;

Considérant l’intérêt de solliciter des subventions et aides financières pour mettre en œuvre ce projet ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement de l'entrée de ville RD18, d'aménagement de liaison douce RD18/RD33, et d'aménagement de l'entrée de ville sur RD33.

- PREND ACTE de l'estimation financière du projet.

- AUTORISE le Maire à solliciter des financements auprès des différents organismes publics et collectivités territoriales.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l'opération et signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8-Questions diverses

- Chemin du Pétrole : le goudron sera réalisé par Hérault Logement à l’intérieur de la tranche 3 la semaine prochaine, ainsi qu’une partie du chemin qui a été très abîmé pendant les travaux. Les trottoirs ont été fait la semaine dernière.

Sur cette partie, une pente légère sera faite pour en direction du ruisseau et du bassin de rétention.

7

- Avenue de la Tuilerie : réception de l’avant-projet relatif aux réseaux publics d’électricité. Prochaine réunion mi-mai avec tous les partenaires.

Des réunions publiques auront lieu par la suite.

- Centre de loisirs : présentation d’une 1ère esquisse du futur bâtiment. Le centre de loisirs actuel serait transformé pour accueillir deux salles de classe.

20h38 : Départ de Mme Béatrice CARAL

- Terrain BOYER : projet de lotissement. Problème de sécurité incendie. Projet d’extension par la CABM pour la sécurité incendie des futures maisons.

- Ukraine : aucune participation financière de la Mairie. L’aide est apportée par le Foyer Rural et les bénévoles du CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP