Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 21 03 24
Conseil Municipal - CM 26 03 10pdf
Conseil Municipal - CM 23 03 23
Conseil Municipal - CM 24 04 04
Conseil Municipal - CM 23 05 26
Conseil Municipal - CM 25 04 03
Conseil Municipal - CM 26 03 21
Conseil Municipal - CM 14 03 19
Conseil Municipal - CM 25 03 27
Conseil Municipal - CM 11 03 28
Conseil Municipal - CM 24 03 26
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 03 26)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
GARD
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
Séance
du mardi
26 mars 2024
exercice:
10
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars
l'assemblée régulièrement convoqué
le 19 mars
2024,
s'est réuni sous la présidence de Laurent GAUBIAC.
Présents
: 8
Sont
présents:
Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Valérie ATTOUI,
Votants:
8
Didier CAZALIS,
Olivier HEYER,
Corine LESTEVEN,
Bernard
SOUYRIS
Représentés: Excusés:
Patrick BOYER,
Géraldine
CHASSAING
Absents: Secrétaire
de séance:
Olivier HEYER
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023.
Monsieur
le Maire donne
lecture du
procès-verbal
de la séance
du 4 décembre
2023,
le conseil
municipal
approuve à
l'unanimité des
membres
présents,
le procès-verbal
de la séance
du 4 décembre
2023.
2.
DELIBERATION
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
GENERAL.
Le Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de Monsieur
Laurent GAUBIAC,
Maire.
Après s'être fait présenter le budget
unique
de l'exercice 2023
et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux de titres de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion dressé
par le receveur,
ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures : 1° Statuant
sur l'ensemble
des opérations
effectuées
du
1er janvier 2023
au 31
décembre
2023,
y compris la
jouée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa part ;
Après discussion,
le
conseil
municipal vote
à l'unanimité
le
compte
de gestion 2023
3.
DELIBERATION
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
GENERAL
.
Le Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de Monsieur
Cédric SCHMITTER,
2ème
adjoint
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Laurent
GAUBIAC,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui donne
acte de la présentation
faite du compte
administratif,
lequel
peut se résumer ainsi : Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes ou | Dépenses
ou |
Recettes ou
| Dépenses
ou |
Recettes ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
32 958.51
148 841.50 |
32 958.51 |
148 841.50
reportés Opérations
113 465.09 |
71
691.17 |
195 799.27 |
235
500.74 |
309
264.36 |
307
191.91
exercice Total
146 423.60 |
71691.17 |
195 799.27 |
384 342.24 |
342 222.87 |
456 033.41
Résultat de
74 732.43
188 542.97
113 810.54
clôture Restes
à réaliser
Total cumulé
74 732.43
188 542.97
113 810.54
Résultat définitif
74 732.43
188 542.97
113 810.54
2. Constate,
pour la comptabilité
principale,
les identités de valeurs
avec les indications du compte
de gestion
relatives au
report à nouveau,
au
résultat de fonctionnement
de l'exercice et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des
restes à réaliser.
4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
Monsieur Laurent
GAUBIAC
sort de la
salle
etne
participae
pas au vote du compte
administratif,
Après
discussion,
le
conseil
municipal
vote
et arrête
les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.à
l'unanimité. 4,
DELIBERATION
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
GENERAL.
Le Conseil Municipal
réuni sous
la présidence
de Monsieur
Laurent GAUBIAC,
Maire
- après avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
- constatant que le compte
administratif fait apparaître
un :
excédent
de
188
542.97
Après
discussion
, le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit : Pour Mémoire Déficit antérieur reporté (report à nouveau
- débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau
- créditeur)
148 841.50
Virement à la section d'investissement
(pour mémoire)
104 032.50
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
39 701.47
Résultat cumulé
au 31/12/2023
188
542.97
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
188 542.97
Affectation obligatoire * À l'apurement du déficit (report à nouveau
- débiteur)
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin
de financement de la section d'inv. compte
1068
74 732.43
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation complémentaire
en réserves
(compte
1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau
- créditeur - Ig 002)
113 810.54
B.DEFICIT AU
31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 5.
_DELIBERATION
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
GAUBIAC,
Maire.
Après
s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023
et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur,
ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes figurant au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur l'ensemble
des opérations
effectuées du
1er janvier 2023
au 31
décembre
2023,
y compris la
journée complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité
des valeurs
inactives ;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié conforme,
n'appelle
ni observation
ni réserve de sa par ;
Après
discussion,
le
conseil
municipal vote
à l'unanimité
le
compte
de gestion 2023
6.
DELIBERATION
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT.
Le
Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric SCHMITTER,
2ème
adjoint
délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2023
dressé
par Monsieur
Laurent
GAUBIAC,
Maire
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1. Lui donne
acte de la présentation
faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes ou | Dépenses
ou |
Recettes ou | Dépenses
ou | Recettes ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
53 231.15
47 200.43
100 431.58
reportés Opérations
40 726.18 |
52700.24|
72166.26|
52 363.28 |
112 892.44 |
105 063.52
exercice Total
40 726.18 |
105 931.39 |
72
166.26 |
99 563.71 |
112 892.44 |
205 495.10
Résultat de
65 205.21
27 397.45
92 602.66
clôture Restes
à réaliser
Total cumulé
65 205.21
27 397.45
92 602.66
Résultat définitif
65 205.21
27 397.45
92 602.66
2. Constate,
pour la comptabilité
principale,
les identités de valeurs
avec
les indications du compte
de gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des
restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Laurent
GAUBIAC
sort de
la
salle
etne
participae
pas
au
vote
du
compte
administratif,
Après discussion,
le
conseil
municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus
à
l'unanimité. 1.
DELIBERATION
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal
réuni sous
la présidence
de Monsieur Laurent GAUBIAC,
Maire
- après avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation
du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
- constatant que le compte
administratif fait apparaître
un :
excédent
de
27
397.45
Après
discussion
, le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'affecter le résultat de fonctionnement
comme
sui : Pour
Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau
- débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau
- créditeur)
47 200.43
Virement à la section d'investissement
(pour mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
DEFICIT
-19 802.98
Résultat cumulé
au 31/12/2023
27 397.45
A.EXCEDENT
AU
31/12/2023
27 397.45
Afffectation obligatoire * A l'apurement du déficit (report à nouveau
- débiteur) Déficit résiduel à reporter à la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
d'inv. compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent reporté
(report à nouveau
- créditeur - Ig 002)
27 397.45
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget
primitif
8.
INFORMATONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
intempéries,
les
travaux
d'aménagement
du
virage de la
RD
208
Route
d'Aiguebelle
sont retardés.
Séance
levée
à 19h35
Le Maire
Les conseillers
municipaux
Laurent
GAUBIAC