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Déliberation - liste délibérations 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Courtemaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations 09 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Mairie de COURTEMAUX
Conseil municipal du 09 avril 2026 - 19h15
Liste des délibérations examinées en séance
Numéro de la
délibération
Sujet de la délibération Décision
2026-14 Compte financier unique (CFU) - budget communal 2025 approuvée à
l'unanimité
| . | approuvée à 2026-15 |Compte financier unique (CFU) - budget commerce 2025 R ne l'unanimité
approuvée à
2026-16 Affectation des résultats de 2025 - budget communal Lu az l'unanimité
approuvée à
2026-17 [Affectation des résultats de 2025 - budget commerce PP ee l'unanimité
approuvée à
2026-18 Vote des subventions et participations 1PP 4 l'unanimité
approuvée à 9
2026-19 [Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 "pour" et 2 "contre"
approuvée à
2026-20 Débat annuel sur la formation des élus 1PP nr l'unanimité
approuvée à
2026-21 |Budget communal 2026 PP ee l'unanimité
approuvée à
2026-22 |Budget commerce 2026 : LA l'unanimité
2026-23 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la approuvée à
nomenclature comptable M57 l'unanimité
2026-24 Dépenses à imputer à l'article 623 de la M57 abrégée, « Publicité, approuvée à
publications, relations publiques » l'unanimité
approuvée à
2026-25 Commission communale des impôts directs PP ous l'unanimité
| | | approuvée à 2026-26 [Représentation de la commune au CFA Est Loiret Le l'unanimité
approuvée à
2026-27 [Désignation d’un correspondant défense PP es l'unanimité
approuvée à
2026-28 Modification du tableau des effectifs PP l'unanimité
Mairie de Courtemaux - 21r
Affiché et publié le 14 avril 2026
Le Maire, Hélène GAUTHIER-POULET
r
e la Mairie - 45320 COURTEMAUX
Tél : 02 38 92 11 10 - mail : mairie.courtemaux@orange.fr - Site : www.courtemaux.fr
Le secrétaire, Stéphane FLEURY