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Déliberation - 99 DE DEL 2021 011 CONV T2000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 011 CONV T2000)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210126-DEL2021-011-DE Accusé
certifié
exécutoire
ZZZZ77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ee
DES DELIBERATIONS
TA] RG
O
NE
LA COMMUNE
DE TARGON
CRE
N° 2021-011
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Mardi
26
janvier
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation : le
19 janvier
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
:15
— Absents
: 4
— Votants
: 17
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
— Emilie
GUIARD
— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
-— Frédéric
DEJEAN
- Olivier
SANTY-—
Jonathan
POUILLADE
-
Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents
:
Madame
Sophie
LEROY
Messieurs
François
LUC
—
Daniel
CRESPO
— Richard
PEZAT
Procurations
:
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
INTERMEDIAIRE
T2000
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2È"
alinéa
et
45
1%
et 2è"
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l’Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa 1 ;
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3°°°
alinéa
autorisant
la
tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5
:
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
4
alinéa
1 point
a ;
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
peut
faire
appel
pour
des
remplacements
ponctuels
à
l’association
T2000
Tremplins
pour
l'emploi
dont
le
siège
est
à
Saint
Quentin
de
Baron. Pour
ce
faire,
un
contrat
de
mise
à
disposition
doit
être
signé
permettant
d’accéder
à
leurs
services.
L’adhésion
annuelle
est
de
29
Euros
T.T.C.,
son
paiement
se
fait
sur
la
première
facture.
Le
taux
horaire
est
de
18,35
Euros
T.T.C.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
contrat
de
mise
à
disposition
autorisant
de
les
solliciter
ponctuellement.
Il
indique
que
la
Commune
par
le
passé
a déjà
fait
appel
à l’association.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
D’APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
convention
avec
l’association
T2000
Tremplins
pour
l’emploi
pour
des
remplacements
ponctuels
;
>
D’ACCEPTER
les
termes
du
contrat
de
mise
à disposition
dont
un
exemplaire
est
joint
de
la
présente
;
>
D’INSCRIRE
au
compte
6218
les
sommes
relatives
à cette
décision
;
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l’Etat.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN