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Conseil Municipal - 99fb26 7b92dfd00caa4040903c40a4ca464981
Compte-Rendu - 99fb26 7a77fc38db84411db33b4b7ff1e38b7c
Déliberation - 99fb26 1e585580c69145d483c3dbab1eb95672
Déliberation - 99fb26 6724bde183e14e2caee61b687896b9a9
Déliberation - 99fb26 ac8fbff9d4f44c568c08c6f495cef36d
Déliberation - 99fb26 e7c3678c63f4481b9e50c92e056bb544
Procès Verbal - 99fb26 10c086a8fb874c5c9f2c8cda5f732658
Compte-Rendu - 99fb26 fde29f946c7f4ea2b880d5b328f9dc87
Procès Verbal - 99fb26 f8085ec013a647669584e64589a643ad
Compte-Rendu - 99fb26 ee0d6970775447939706058e1c1d8e0d
Procès Verbal - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99fb26)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PBble
le.
COMMUNE
DE
MARIN
#
à
MAI
203
PV
DE
LA
RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
4 AVRIL
2023
À
l’ordre
du
jou
:
1.
Approbation
du
PV
de
la
dernière
réunion
du
7
février
2023
FINANCES : Vote
des
comptes
de
gestion
2022
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Affectation
des
résultats
de
exercice
2022
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Vote
des
subventions
aux
associations
RESSOURCES
HUMAINES :
8.
Modification
de
postes
du
personnel
communal
9.
Création
d’un
poste
cantine
et entretien
des
bâtiments
10.
Mise
à jout
du
tableau
des
emplois
communaux
11.
Adhésion
à la convention
de
patticipation
« prévoyance
» proposée
par
le CDG74
DTA ES R 12.
Questions
diverses
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
18
Date
de
convocation
: 27
mars
2023
Présents
:
15
Pouvoirs :
3
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Gilbert
NOIR,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAFTANI,
Christine
LEFEVRE,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
M.
Mathieu
BAVON
arrivé
en
couts
de
séance
Excusés
:
Mme
Aude
RIGOLLET
donne
pouvoir
à Carine
FERNEX
M.
Benoit
TEPPE
donne
pouvoir
à Audrey
BERNADON
Mme
JOURNET
Catherine
donne
pouvoir
à Vanessa
MERIGUET
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Jérôme
MOULLET
Public
: 8 personnes
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 20h00
par
M.
Pascal
CHESSETL,,
Maire,
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
novembre
2022
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le PV
de
la
dernière
séance
et
demande
s’il y a des
observations.
Le
PV
est
validé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 13
voix
« pouf
»,
4
abstentions
de
Paolo
Gaetani,
Carine
Fernex,
Audrey
Bernadon
+
1 pouvoir.
Page
1 / 12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023 FINANCES
:
2.
Vote
des
comptes
de
gestion
2022
:
Exposé
de
Mme
Caroline
SATTER
Les
documents
ont
été
communiqués
préalablement
aux
élus.
Ils
permettent
la
stricte
concordance
des
documents
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
supervisé
par
la Trésorerie.
Un
second
contrôle
est effectué
par
le juge
des
comptes.
Délibération : —
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
de l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
—
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
Commentaire
de
Mme
Audrey
BERNADON
: afin
de
pouvoir
approuver
ces
comptes
de
gestion,
M.
Benoit
TEPPE
avait
demandé
par
mail
le
10
mars
le grand
livre
des
comptes
2022,
ainsi
que
les
comptes
rendus
de
la
commission
finance.
Rien
de
lui a été
transmis.
Réponse
de
Mme
Saiter
: Les
comptes
ont
été
partagés
en
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
le
14
mats
et
les
comptes
de
gestion
ont
été
communiqués
avant
la
séance.
Les
documents
sont
partagés
en
temps
voulu,
ils
n’auraient
pas
pu
être
communiqués
en
amont
dans
la
mesure
ou
ils
sont
supetvisés
par
le
Trésor
Public
dans
les
temps
conformes
à leur
supervision.
Ils ne
peuvent
être
transmis
en
couts
de
supervision.
Réponse
de
M.
le Maire
: on
a deux
mois
pour
répondre
à une
demande
de
communication
de
documents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à la majorité
des
voix :
14 voix
« pout
»,
2 voix
« contre
» de
Audrey
BERNADON
+
pouvoir,
1 Abstention
de
Alain
RAPPART
+ Statuant
sut
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022,
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
+ Statuant
sut
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
le
budget
annexe
;
* Statuant
sut
la
comptabilité
des
valeufs
inactives
;
#
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pout
l'exercice
2022
par
le receveur,
visés
et
certifiés
conformes
pat
l'ordonnateut,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
3,
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Exposé
de
Mme
Caroline
SAITER
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
pour
l’approbation
des
comptes
administratifs
2022.
Les
comptes
arrêtés
au
31
/12/22
présentent :
“Pour
le
budget
principal;
un
résultat
définitif
2022
de
312
336,
70
€
-
ce
qui
correspond
au
différentiel
de
l’excèdent
de
fin
d'exercice
du
budget
de
fonctionnement
de
424
932,29
€
et
du
déficit
de
112
595,59
€
correspondant
au
résultat
d'exercice
du
budget
investissement
hots
reste
à réaliser
de
173
354,41
€
auquel
se
cumule
le reste
à réaliser
en
dépenses
prévus
à l'exercice
2022
soit 285
950
€ à reporter
sur l’exercice
2023.
Le
reste
à réaliser
couvre
les
opérations
prévues
au
budget
2022
qui
n’ont
pas
pu
être
réalisées
avant
la
fin
de
l’année,
parce
que
nous
sommes
tributaires
des
prestataires
où
d’études
de
faisabilité
avec
les
partenaires.
Il s’agit
notamment
la
sécurisation
du
carrefour
de
Sussinges,
étude
pour
la
requalification
de
Matinel,
opérations
du
SYANE
d’enfouissement,
extensions
de
réseaux
ERDPE,
des
travaux
dans
la
salle
polyvalente
et
dans
les
écoles,
des
investissements
en
mobilier,
les
terrains
qui
restent
à
acheter
chemin
du
Stade,
frais
d’études
pour
la
modification
du
PLU
et des
remboutsements
de
cautions.
Ces
dépenses
sont
réintégrées
au
budget
2023. Page
2 / 12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023 "Pour
le
budget
annexe
des
caveaux
un
résultats
définitifs
déficitaires
de
21
733,95
€,
ce
qui
est
normal.
Délibération
:
“
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire,
“Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
:
13
voix
« pour
»,
2 voix
« contre
» de
Audrey
BERNADON
+
pouvoir,
1 Abstention
de
Alain
RAPPART
“
Donne
acte
à M.
le Maire
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
Excédent
déficit
Excédent
déficit
Excédent
Résultats
reportés
202
106.86
47
804.11
249
910.97
Opérations
de
l'exercice
1513
095.32}
1735
920.75!
1007
312.49]
1132
862.79 |
2520
407.81|
2
868
783.54
TOTAUX
4513
095.32!
1938
027.61 |
1007
312.49 |
1180
666.90!
2520
407.81 |
3
118
694.51
Résultats
de clôture
424
932.29
173
354.41
598
286.70
Restes
à réalisés
326
950.00
41
000.00
326
950.00
41
000.00
TOTAUX
CUMULES
1513
095.321
1938
027.61|
1334262.49
|
1 221
666.90!
2847
357.81|
3
159
694.51
De
424 932.29
= 112 595.59
312 336.70
BUDGET
CAVEAUX
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficit
Excédent
déficit
Excédent
déficit
Excédent
Résultats
reportés
25
633.95
25
633.95
-
Opérations
de
l'exercice
25
633.95
25
633.95
21
733.95
25
633.95
47
367.90
51
267.90
TOTAUX
25
633.95
25
633.95
47
367.90
25
633.95
73
001.85
51
267.90
Résultats
de
clôture
-
21
733.95
-
21
733.95
Restes
à réalisés
_
-
TOTAUX
CUMULES
25
633.95
25
633.95
47
367.90
25
633.95
73
001.85
51
267.90
are
-
-
2173395
-
2173395
“#
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
la comptabilité
annexe,
les identités
de valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
ctédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
4.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022
Exposé
de
Mme
Caroline
SATTER
Page
3 / 12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4
avril
2023 Sur
l’excèdent
de
fonctionnement
2022
de
424
932
€ il est
proposé
d’affecter
la
somme
de
200.000
€
à
l'investissement
2023,
soit
47
%
de
l'excédent
et un
report
pour
la section
de
fonctionnement
de
224
932
€.
Ce
qui
correspond
à la
moyenne
sur
les
quatre
dernières
années
Délibération : °
Considérant
les
résultats
de
clôture
des
comptes
administratifs
2022
pour
le budget
principal
;
e
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
doit
être
couvert
pat
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
:
14 voix
« pour»,
2 voix
« contre
» de
Audrey
BERNADON
+
pouvoir,
1 Abstention
de
Alain
RAPPART
+
DECIDE
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Budget
principal
424
932,29
173
354,41
Résultats
des
restes
à réaliser
-285
950,00
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
112
595,59
—
Âffectation
excédent
au
1068
200
000,00
—
Report
au
002
224
932,29
(Arrivée
de
M.
Mathieu
BAYON)
5.
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Exposé
de
Mme
Caroline
SAITER.
Les
élus
ont
à
disposition
la
note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2023
qui
sera
restituée
au
PV.
Elle
précise
les
principales
données
utiles
à l'appropriation
du
contexte
et
des
principaux
choix
de
la proposition
budgétaire. Il est important
de rappeler
que
nous
sommes
dans
une
conjoncture
d'inflation,
nous
devons
intégrer
Paugmentation
des
prix
des
énergies
et matières
premières.
Projection
X3
sur
le gaz,
70%
sur
l'électricité,
5%
sur
toutes
les
autres
prestations.
Ces
ratios
ont
été
ventilés
sur
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement.
Sur
les
ressources
humaines,
l’équipe
est
plutôt
stabilisée
hors
des
situations
d’arrêts
de
maladie
pour
lesquelles
il est
fait
recours
à
de
Pinteritn, En
terme
de
recettes,
il y a une
petite
augmentation
des
fonds
genevois
et
la
Commune
a reçu
une
subvention
du
Département
en 2022
pour
les
travaux
de voirie
communale
d’un
montant
de
80.000
€ suite
à notre
demande
portant
sur
un
montant
de
109.000
€,
ce
qui
est
satisfaisant.
Les
bases
de
taxes
foncières
sont
revalorisées
par
l'Etat
à hauteur
de
7%
génèrent
plus
de
recettes
pour
notre
budget.
Mais
les
taxes
seront
augmentées
pour
les
particuliers.
Nous
allons
être
amenés,
en
terme
de
service
à la population,
à reprendre
la gestion
de la restauration
scolaire
puisque
la
Cagnotte
se
dessaisie
de
cette
mission.
Une
réunion
a eu
lieu
avec
l’Inspecteur
divisionnaire
du
trésor
public
le
7
février
qui
a pu
superviser
l’état
du
budget
et
a partagé
des
observations
concernant
la
situation
de
l'endettement
de
la
commune.
Ses
propos
: « nous
analysons
la
situation
d'endettement
au
regard
de
la
capacité
d'autofinancement
et
de
la masse
des
recettes
de
fonctionnement.
La
capacité
d'autofinancement
permet
de
savoir
quelle
part
de
recettes
de
fonctionnement
est
disponible
pour
le
financement
de
l'investissement.
La
CAF
de
Marin
est
stable.
En
2021
elle
était
de
224
036
€
et
en
2022
de
236
241
€.
Cette
épargne
doit
en
premier
lieu
permettre
le remboursement
du
capital,
c’est
pourquoi
nous
observons
également
la
CAF
nette,
c'est
à dire
ce
qu'il
reste
une
fois
le remboursement
du
capital
effectué.
La
CAF
nette
en
2022
est
de
71
538
€
Au
regard
de
ces
éléments,
il apparaît
que
la
situation
d’endettement
de
la
commune
en
incluant
l’emprunt
souscrit
en
2022
demeure
en
dessous
des
seuils
d’alerte.
La
dette
par
habitant
de
Marin
est
de
731
€.
Page
4 / 12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023 Les
communes
comparables
de
la
même
strate
ont
une
dette
par
habitant
de
998
€.
La
commune
à
une
marge
d'endettement
possible.
Une
commune
qui
s’endette
est
une
commune
qui
va
bien
car
elle
fait
de
l'investissement.
La
DGF
sera
quelque
peu
relevée,
la notification
reçue
ce jour
même
: 216.000
€ on
revient
au
niveau
de
celle
attribuée
en
2021
et dotation
de
solidarité
rurale
de
33
973
€.
Le
fonds
national
de
péréquation
est
ce
que
la
commune
reverse
aux
communes
les
moins
riches
de
France,
reste
stable
: près
de
94
000
€ par
an.
La
proposition
soutnise
au
vote
de
ce
jouf
repose
sut
un
travail
de
remontée
des
besoins
du
terrain
et des
services
sur
les
domaines
de
compétences
et
des
champs
d'interventions
spécifiques
à la
commune
:
Administration
: besoins
d’équipement
outil
de
travail
pour
les
services
Urbanisme
: mis
en
conformité
de
règlementation
et adaptation
Voirie
: sécurisation,
entretien
et féhabilitation
Espaces
verts
: embellissement
et
entretien
journalier
Bâtiments
: sécurisation,
entretien
et accessibilité
Vie
locale
: animation,
programmation
des
cérémonies,
cohésion
et
solidarité
locale
Les
besoins
sont
ainsi
d’entretenir,
sécuriser,
réhabiliter,
sécuriser
les
espaces
publics
et
de
circulation,
embellir
et
assuter
la maintenance,
aménager,
requalifier,
et générer
de
la
cohésion
sociale
au
sein
du
village
Cette
proposition
est également
construite
à partir
:
—>
D'un
travail
de
priorisation
compte
tenu
des
urgences
et des
principaux
engagements
auprès
de
la population
en
déclinaison
de
notre
programme
et feuille
de
route
municipale
—
Des
échanges
ont
pu
être
partagés
en
commissions
thématiques
lors
à la commission
finance
qui
s’est réunie
le
9 février
dernier
puis
en
réunion
de
travail
des
élus
du
conseil
réunis
pour
un
dialogue
autout
de
la proposition
budgétaire
le 14
mars
dernier,
en
présence
de
17
sur
les
19
élus
du
conseil
Dans
la
globalité,
la
présentation
de
la
prévision
budgétaire
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières,
les
principales
opérations
nouvelles
ont
été approuvées
en
raison
de
leur
nécessité.
Une
dépense
conséquente
de
25
000
€ avais
été prévue
pour
des
besoins
de
travaux
pouf
réaménaget
un
emplacement
technique
en
extérieur
du
local
commercial
de
la boulangerie
pour
éloigner
les
groupes
frigorifiques
de
la boulangerie
n'étant pas
bien
placés
en vitrine
et créant
dans
leur
fonctionnement
un
bruit
de vibration
dans
certains
appartements.
Bien
que
la commune
soit
propriétaire
du
local
et
de
ses
muts
et qu’il
lui
revient
la compétence
de
son
aménagement,
nous
souhaitons
toutefois
approfondir
encore
davantage
par
consultation
jutidique
la
question
de
la
responsabilité
juridique
et
financière
de
ce
déplacement.
Les
réserves
exprimées
par
un
ensemble
d'élus
du
conseil
à
ce
propos
ont
fait
l’objet
d'échanges
et
ont
été
prises
en
compte.
Cette
dépense
n’est
donc
plus
intégrée
à la prévision
budgétaire.
Ce
budget
primitif
a été
établi
avec
pour
principaux
principes
:
-
De
proposer
un
budget
prévisionnel
en
équilibre
- _
De
provisionner
les
dépenses
obligatoires
ainsi
que
les
dépenses
pouf
des
opérations
nouvelles
nécessaires
au
regard
des
besoins
diagnostiqués
sut le terrain
communal
-
D’anticiper
au
mieux
et
au
plus
près
des
réalités
de
l'inflation
le
coût
de
l'énergie
et
par
ricochet
l’évolution
des
coûts
de
l’ensemble
des
prestations
de
services
externalisées
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
-
De
maintenir
autant
que
possible
le niveau
et la qualité
des
services
publics
rendus
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
des
partenaires
publics
Ce
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
qui
seront
à prévoir
et à autoriser
pour
l’année
2023
;
ne
pourra
être
dépassé
en
couts
et jusqu’à
la
fin
de
son
exercice
en
date
du
31
décembre
2023.
Le
budget
de
fonctionnement
s’élève
à 1.999.137
€ en
équilibre
dépenses
et recettes,
Il intègre
les 224
932 € d’excédent
de
fonctionnement
reporté
de
l’année
précédente.
Les
postes
apparaissent
en
augmentation
par
rappott
au
réalisé
2022.
Les
prévisions
supplémentaires
sont
les
suivantes
:
—
Achats
et
variations
de
stocks
(énergies,
électricité
et
fournitures)
sont
intégrées
l'inflation
et
l'augmentation
des
coût
énergétiques.
Toutefois
l’année
dernière
une
hausse
avait déjà
été
anticipée
ce qui
atténue
la nouvelle
hausse.
Page
5/12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023 —
Services
extérieurs,
voies
et
réseaux,
bâtiments:
des
dépenses
nouvelles
par
rapport
à
l’exercice
précédent:
intégration
de
la
restauration
scolaire
en
prestation
de
service,
l’accessibilité
des
bâtiments
publics
doit
être
terminée
cette
année,
ce
sont
des
travaux
subventionnés,
travaux
eaux
pluviales
et maintenance
du
logiciel
cantine.
—
Concernant
les
charges
de
personnel,
augmentation
de
ce
poste
de
702
720
€
à
801
100
€
s’explique
par
les
avancements
d’échelon,
la
hausse
du
point
d'indice,
certains
postes
n’avaient
pas
été
occupés
durant
quelques
mois
sur
Pannée
en
2022
diminuant
de
ce
fait
les
dépenses,
elles
sont
prises
en
compte
sur
douze
mois
en
2023.
Le
recrutement
de
quatre
agents
pour
le recensement
représente
10928
€, les
prévoyances,
la possibilité
de
faire
appel
à
du
personnel
extérieur
auprès
de
Chablais
Inter
Emploi
pour
pallier
aux
absences
d’agents.
Ce
poste
représente
40
%
du
budget.
—
En
recettes
: nous
aurons
un
peu
plus
de
contributions
directes
impôts
locaux
puisque
la
population
de
Marin
augmente.
Les
redevances
périscolaires
pouf
les
paiements
de
cantine,
opération
qui
s’équilibrera.
L’excédent
de
fonctionnement
est
supérieur
à Pannée
précédente.
Les
détails
des
postes
avait
été
traités
en
réunion
de
travail
du
conseil
municipal.
Pour
ce
qui
est
du
budget
d'investissement
: Il
s'élève
à
824
246
€
comprenant
les
restes
à réalisés
2022.
Nous
retrouvons
:
-
Travaux
Syane
58.700
€
-
Requalification
et
sécurisation
secteur
Marinel
200
988
€
(41
%
du
budget
investissement)
-
Voirie
Communale
20.000
€
-
Travaux
en
forêt
communale
: 6350
€
-
Extension
réseau
ERDF
11
500
€
-
Travaux
de
bâtiment
mairie
alarme
et internet
4500
€
-
Travaux
école
internet
et mezzanine
: 3508
€
-
Mobilier
école
maternelle,
lits
de
maternelle
: 1800
€
-
Matériel
informatique
cantine
: 2600
€
-
Matériel
informatique
administration
2000
€
-
Matériel
voirie
signalétique
sécurité
piétonne
: 10.000
€
-
Lopiciel
de
gestion
de
la
cantine
: 1200
€
-
Rembourfsements
obligatoires
des
emprunts
: 174
150
€,
soit
35
%
du
budget
investissement
Il est
précisé
que
les
travaux
de
Matinel
démarreront
peut
être
en
début
d’année
prochaine.
C’est
une
provision
qui
sera
complétée
sur
le budget
de
l’année
prochaine.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Saiter
adjointe
déléguée
présentent
au
conseil
municipal
le
projet
de
budgets
pour
lexercice
2023
qui
a préalablement
été
présenté
et
discuté
en
séance
de
travail
du
conseil
municipal.
Il
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 995
137,29
1 995
137,29
824
246,41
824
246,41
Caveaux
43
467,90
43
467,90
43
467,90
43
467,90
TOTAL
2 038
605,19
2 038
605,19
867
714,31
867
714,31
Une
note
de
présentation
brève
et synthétique
retrace
les
informations
financières
essentielles
et est annexée
au
budget
(article
L2313-1
et L5211-36
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
:
—
15
voix
«pour»
—
3 abstentions
de Audrey
BERNADON
+
pouvoir
et Alain
RAPPART
4
APPROUVE
les
budgets
primitifs
2023
qui
lui
sont
présentés.
Page
6 /
12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023 6.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Exposé
de
Mme
Caroline
SATTER
VU
la notification
des
bases
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
reçue
des
services
fiscaux
(état
1259)
produit
nécessaire
à l’équilibre
du
budget
2023,
Considérant
que
les
Communes
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
applicable
aux
résidences
secondaires, Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
à Pidentique.
Il
précise
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian
Vallée
d’Abondance
va
augmenter
ses
taux.
La
population
va
subir
cette
hausse.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
15
voix
« pour
»
3
abstentions
de
Audrey
BERNADON
+
pouvoir
et Alain
RAPPART
Æ
DECIDE
de
maintenir
les
taux
des
taxes
2023
à l'identique,
comtme
suit :
Bases
Taux
de
Produit
,
;
.
eu
,
Taux
votés
Taxes
d'imposition
référence
|
attendu
à taux
out
2023
notifiées
2022
2022
constant
pou
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2 421
000
27,38
662
870
€
27,38
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
32
000
39,72
12
710
€
39,72
Taxe
d'habitation
211
128
15.59
32915
€
15,59
TOTAL...
708
495
€
7.
Vote
des
subventions
au
CCAS
et
aux
associations
Exposé
de
Mme
Vanessa
MERIGUET
:
Il
est
rappelé
que
le
travail
fait
en
amont
par
la
commission
vie
associative
avec
les
associations,
a
été
expliqué
en
réunion
préparatoire.
Il est proposé
de voter
les
attributions
de
subventions
individuellement
par
association.
Délibération : VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2023,
article
657362
et 6574
;
VU
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentés
par
les
associations
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à fixer
le montant
des
subventions
attribuées.
(1)
Concernant
l'association
FAMILLES
RURALES
: Il
est
proposé
de
verser
un
premier
acompte
de
subvention
de
17
000
€.
Le
solde
de
la
subvention
sera
attribué
à
une
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
après
validation
d’une
convention
d’objectif qui
doit
être
passée
pour
tout
subventionnement
annuel
supérieur
à 23.000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Mine
Sylvaine
FLORET
quitte
la séance
pou
la présentation
et le vote
de
la subvention
Association
sportive
Matin
Football
-
M.
Gilbert
NOIR
quitte
la séance
pour
la présentation
et le vote
de
la subvention
à l’association
des
donneurs
de
sang
4
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
ci-dessous
:
Page
7/12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023 Montant
Pour
sollicité
Projets
proposés
par
le
mémoire
_S
Montant
ee
CCAS
et les
associations
montant
Attribué
.
2022
Les
|
de
voix
associatio
ns
Fonctionnement
CCAS
dont
CCAS
l'organisation
du repas des
60 00 |
8 000,00
8000,00
|
Unanimité
personnes
âgées
qui
n’avait
plus
lieu
depuis
2020
Coop scolaire La
Projets pédagogiques 25 €
5075,00 |
5 275,00
5275,00
| Unanimité
Maringonne
paï
élève
—
effectif
211
Services
et
activités
Familles
rurales
pédagogiques
périscolaites
et |
22
140,00 |
25
147,00
17
000,00
(1)
|
Unanimité
centre
de
loisit
Familles
Rurales
ivités
extra-scol
Reversement
montant
perçu
CE)
crananent
par la commune
dela CAF
|
5283,35
|
6 000,00
528247
|
Unanimité
participation
de la CAF)
pout
le centre
de
loisirs
Activités
pédagogiques
ski
5
ATEL
€ /soïtie
ski par
enfant,
1 380,00
1 380,00
Unanimité
hiver
2022
—
276
sorties
1.-Fonctionnement
de
Association
sportive
Pactivité
Foot
3
500.00
Matin
Football
2.- Achat
équipement
mini
LU
dant
(Mme Floret Sylvaine | buts
4000,00 |
7500,00 |
MUR
|
Unanimité
quitte
la
séance)
3.-Dispositif
pédagogique
aux
P 5
ét
avec
caméta,
écran,
rétroprojecteur
Club des jonquilles
| 2'Brmisation des temps
de
500,00
|
500,00
500,00
Unanimité
convivialité
des
aînés
Animations
scolaires
autour
du
verger
communal
pour
4
classes.
(Précédemiment
les
At Terre CPE
QE
étaient assurées
|
145000 |
2850.00
2 850,00
| Unanimité
(rerger
communal)
pour
2
classes
seulement
en
païtenariat
avec
les
Croqueuts
de
Pommes)
Jeunes
agriculteurs
du
Achat
dune
cloche
pour le
.
Gavot
comice
agricole
qui
aura
lieu
1
000,00
1 000,00
Unanimité
à Matin
en
2023
1.-Activités
Tennis
2.-Fermetute
des
accès
3.-Eclairage
court
n°1
500.00
Marin
tennis
club
La
commission
a
demandé
500,00
6
500,00
:
?.
!
Unanimité
que
ce
dossier
soit
présenté
pour
‘e point
à la
commission
bâtiments
et
service
technique
1.-Achat
d’une
tondeuse
débroussailleuse
Rucher
école
2.-Organisation
buffet
pour
7 000,00
3 500,00
Unanimité
réunion
syndicat
apiculture
73+74
Âssociation
des
Subvention
de
donneuts
de
sang
fonctionnement
en
(M.
Gilbert
NOIR
alternance
avec
Publier,
1
400,00
400,00
Unanimité
quitte
la séance)
année
sut
2
Page
8 /
12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023 La
demande
porte
sur
90,00
l'adhésion
2022
et 2023
180,00
pour
l’année
|
Unanimité
2023
Association
des
guides
du
patrimoine
Programmation
de
Sorties
spectacles
pour
les
écoles
380,00
380,00
380,00
Unanimité
cycle
2
Jeunesse
musicale
de
France Madame
Saiter
précise
que
le
travail
qui
a été
fait par
la
commission
vie
associative
à été
salué
par
l’ensemble
des
élus,
les
associations
ont
très
bien
accueilli
la
démarche.
C’est
un
travail
extrêmement
rigoureux
qui
a
été
assuré,
énormément
de
temps
d'échange
avec
les
associations.
Ce
travail
à
servi
également
à
la
commission
finance
pour
affiner
un
certain
nombre
d'indicateurs
de
suivi,
même
si les
subventions
sont
quasi
équivalentes
à ce
qui
a été
attribué
dans
les années
précédentes,
parce
qu’il y a des
animations
assurées
sur la Commune.
Les
élus
sont
là pour
reconnaitre
la
qualité
des
prestations
des
partenaires
associatifs.
Il
y
à
un
vivier
important
d’associations
et
de
projets
sur
la
Commune
avec
une
part
conséquente
pour
les
activités
périscolaires
et le
foot,
de
nature
pédagogiques
et
sportives
dont
la
commune
est
très
satisfaite.
RESSOURCES
HUMAINES
:
8.
Modification
de
postes
du
personnel
communal
Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
:
Il avait
déjà
été
exposé
à la dernière
réunion
qu’un
ATSEM
souhaite
diminuer
son
temps
de
travail.
Une
diminution
de
temps
de
travail
doit
être
soumise
au
CDG
qui
a
validé.
Cela
implique
ensuite
une
modification
du
tableau
des
emplois Délibération : Monsieur
le Maire
a été
saisi
d’une
demande
d’un
agent
qui
occupe
le poste
d'ASTEM
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
annualisé
de
31h30
hebdomadaire,
souhaitant
réduire
son
temps
de
travail
à 28h
afin
d’être
déchargé
de
certaines
heures
de
ménage
après
la
classe.
Cette
demande
est motivée
pour
raison
de
santé
au vu
de
la pénibilité
des
journées
de
travail
d’Atsem.
Une
première
demande a
été
acceptée
passant
ce
poste
de
33h
à 31h30
au
1°
janvier
2023
supprimant
de
ce
poste
les
ménages
des
vacances
scolaires.
Pout
accéder
à cette
demande,
il est
envisagé
que
les
heures
de
ménage
soient
intégrées
en
priorité
à un
autte
poste
à
temps
non
complet
et à défaut
à du
personnel
intérimaire.
Le
Comité
Social
T'ertitorial
consulté
sur
cette
demande
à
donné
un
avis
favorable
à l'unanimité
le
23
février
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
4
ACCEPTE
la diminution
du
temps
de
travail
hebdomadaire
annualisé
du
poste
d'ASTEM
principal
2ère
classe
de
31h30
à 28h
;
+
PRECISE
que
le
changement
de
temps
de
travail
pourra
être
effectué
dès
que
la
solution
de
remplacement
pout
assurer
les
heures
de
ménage
sera
opérationnelle
9,
Création
d’un
poste
cantine
et entretien
des
bâtiments
Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
Depuis
le départ
en
retraite
d’un
agent
en
2022,
deux
agents
ont
changé
de
poste.
Suite
à cette
réorganisation,
le
poste
de
22h
était provisoirement
assuté
par
du
personnel
intérimaire.
Il est proposé
d’ajouter
aux
22h
les
5h
de
ménage
de l’école maternelle
que
lAtsem
ne
fera plus.
Les
personnes
intéressées
par ce travail
sont invitées
à
déposer
leur
candidature.
Délibération : Considérant
les
évolutions
et réotganisation
des
postes
du
personnel
des
services
scolaires,
notamment
le changement
de
missions
et
donc
de
temps
de
travail
d’une
ATSEM,
le
conseil
municipal
est
invité
à
:
Page
9 / 12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023 -
Supprimer
le poste
vacant
d’adjoint
technique
de
22h
annualisées
-
Créer
un
poste
du
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
27h
annualisées
dont
les
missions
seraient
les
suivantes:
entretien
du
groupe
scolaire
(élémentaire
et
maternelle),
surveillance
et
service
au
restaurant
scolaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
#
SUPPRIME
le poste
vacant
à temps
non
complet
de
22h
du
grade
d’adjoint
technique
“
DECIDE
de
créet
un
poste
à temps
non
complet
de
27h
annualisées
du
grade
d’adjoint
technique.
10.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
VU
Particle
34
de
la Loi
du
26
janvier
1984
;
VU
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
adopté
par
délibération
du
5 avril
2022
;
VU
les
différentes
délibérations
pottant
modifications
et créations
de postes
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanitnité
des
suffrages
exprimés
ADOPTE
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal
tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023
Date
de
Temps
Le.
Catég.
GRADE
FONCTIONS
de
modification
.
travail
Filière
technique
Service
technique
- voirie
B
|
Technicien
principal
1ère
classe
|
Responsable
des
services
techniques
35
..
,
Agents
polyvalents
des
services
techniques
:
maintenance
C
| 4
postes
d'adjoints
techniques
8°
POIVRE
coriq
35
bâtiments,
voirie,
espaces
verts,
déneigement
Filière
technique
Service
entretien
bâtiments
et restaurant
scolaire
c
Adjt
technique
principal
2ème
| Préparation
et service
au
restaurant
scolaire,
entretien
groupe
28
classe
scolaire,
maison
des
associations,
aide
à la
salle
polyvalente
C
Adijt
technique
principal
2ème
|
Entretien
du
groupe
scolaire,
surveïllance/service
restaurant
31
classe
scolaire
.
,
Entretien
de
la
mairie,
vestiaire
sportif,
groupe
scolaire
C
|
Adjoint
technique
.
?
7,
P
> BouP
?
30
service
au
restaurant
scolaire
.
Entretien
et
états
des
lieux
de
la
salle
polyvalente,
restaurant
C
| Adjoint technique
Sas
Po
35
scolaire,
ponctuellement
entretien
groupe
scolaire
créé
le
Le
,
Entretien
du
groupe
scolaire
élémentaire
et
maternelle
C
|
Grade
d'adjoint
technique
|
.
|
É
27
04/04/2023
j
q
sutveillance/service
restaurant
scolaire
Filière
sociale
.
\
Ecole
maternelle,
assistance
du
personnel
enseignant
et
C
| ATSEM
principal
2ème
classe
.
p
8
29.5
entretien
des
locaux
.
\
Ecole
maternelle,
assistance
du
personnel
enseignant
et
C
| ATSEM
principal
2ème
classe
.
?
P
B
29
entretien
des
locaux
.
31h30
Modifié
le
.
\
Ecole
maternelle,
assistance
du
personnel
enseignant
et
\
C
| ATSEM
principal
2ème
classe
,
,
,
passe
à
04/04/2023
entretien
des
locaux,
surveillance
au
restaurant
scolaire
28h
Filière
culturelle
Bibliothèque
C
Adjoint
du
patrimoine
Gestion
de
la bibliothèque
17,5
Page
10
/ 12 Filière
administrative ,
Secrétaire
de
mairie,
finances,
ressources
humaines,
conseil
À
|
Attaché
.
,
Re
35
municipal,
marchés,
contrats,
affaires
jurdiques
Adjoint
administratif
principal
,
C
| J
P
[
Urbanisme
- secrétariat
35
lère
classe
Adjoint
administratif
principal
.
Ve
Duo
en
Lo
C
k j
L
I
Accueil
-
Secrétariat
- Etat-Civil
- cimetière
- liste
électorale
-
35
2ème
classe
C_
|
Adjoint
administratif
Accueil
-
Secrétariat
-Location
des
salles
- relation
avec
les
35
associations
- comptabilité
- régie
11.
Adhésion
à
la convention
de
participation
«
prévoyance
»
proposée
par
le CDG74
Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
La
participation
employeur
pout
la prévoyance
sera
obligatoire
à partir
de
2025,
cette
proposition
est
donc
faite par
anticipation.
Il est
proposé
de
participer
à hauteur
de
20
€
par
agent
pour
leur
complémentaire
arrêt
maladie.
Délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22bis,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
atticle
25,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
20114
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la délibération
en
date
du
4 décembre
2018
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se joindre
à la procédure
de mise
en
concurrence
engagée
paf
le CDG74,
Vu
la
délibération®2019-03-26
du
11
juillet
2019
du
conseil
d'administration
du
CDG74
portant
attribution
de
la
convention
de
patticipation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
au
groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN, Vu
la convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le CDG74
et le groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN
pour
une
dutée
de
6 ans
à compter
du
ler
janvier
2020,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
du
comité
social
territorial
en
date
du
23/02/2023,
Considérant
que
le CDG74
propose
une
offre
mutualisée
pat
le biais
d’une
convention
de
païticipation.
Depuis
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
qui
a introduit
un
article
22
bis
dans
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leuts
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu’elles
emploient.
Cette
participation
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
complété
par
quatre
arrêtés
d'application
publiés
le
même
jout,
a précisé
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
Suite
à la
parution
de
ce
déctet,
le
CDG74
avait
mis
en
place
à
destination
des
collectivités
et
établissements
qui
le
souhaitaient,
deux
conventions
de participation
qui arrivent à échéance
au 31
décembre
2019.
Par
délibération
n°2018-
04-45
du
18
octobre
2018,
le
CDG74
à
engagé
le renouvellement
de
ces
deux
conventions
de
participation.
Dans
ce
cadre,
le
CDG74
à
mis
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
lui
ayant
donné
mandat.
Cette
procédure
à
fait
émerger
des
offres
au
meilleur
rappoït
qualité
prix
gatantissant
la solidarité
familiale
et intergénérationnelle,
ainsi
que
la meilleure
réponse
aux
besoins
très
diversifiés
des
agents. Par
délibération
n°2019-03-26
du
11
juillet 2019,
le conseil
d'administration
du
CDG74
à attribué
une
convention
de
patticipation
au
groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN
pour
le risque
« prévoyance
» dont
la durée
est
de
6 ans.
Conformément
à l'article
25
de la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
les
collectivités
et établissements
publics
ne
pouftont
adhérer
à ces
conventions
que
par
délibération
et après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG74.
Cette
adhésion
permettra
aux
collectivités
et
établissements
publics
signataires
de
faire
bénéficier
leurs
agents
de
la
convention
de
païticipation
pottée
par
le
CDG74
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
«
prévoyance
» aux
conditions
conclues.
Page
11/12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023 La
convention
que
les
collectivités
et
établissements
de
Haute-Savoie
doivent
signer
avec
le
CDG74
pout
adhérer
règle
les
obligations
des
parties
pendant
la
durée
d'exécution
des
conventions.
La
collectivité
précise
qu’elle
souhaite
inclure
dans
lassiette
d'indemnisation
du
régime
indemnitaire
la
possibilité
d'inclure
les
astreintes,
les
éléments
fixes
du
RI
seront
assurés
par
les
agents
qui
en
feront
le choix.
(Le
CIA
ne
peut
pas
être
assuré).
Enfin,
l'organe
délibérant
doit
fixer le montant
de la participation
versée
aux
agents
et se prononcer
sur les modalités
de
son
versement.
À
ce
titre,
et
après
avis
du
comité
technique
de
la
collectivité,
il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à 20
euros
par
agent
et par
mois
pour
le risque
Prévoyance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
Atticle
1
: d’adhérer
à la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
CDG74,
à compter
du
1er
mai
2023,
jusqu’au
31
décembre
2025
et prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci,
Article
2
: de
fixer
le montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à 20
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
Prévoyance,
Article
3 : De
verser
mensuellement
la participation
financière
fixée
à l’article
2 :
—
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
collectivité,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
—
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d’activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
6 mois,
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG74.
Article
4
: autorise
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Article
5 : d'inscrire
au
budget
les
sommes
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
délibération.
12.
Questions
diverses :
-
Date
du
prochain
conseil
municipal
: 23
mai
2023
-
Cominission
développement
durable
: 24
avril
23
-
Commission
voirie
: 20
avril
- _
Commission
communication
: début
mai
-
Le
CCAS
organise
le repas
des
anciens
samedi
8
avril.
Ce
repas
n’avait
plus
été
otganisé
depuis
deux
ans.
-
Le
CCAS
organisera
également
un
sottie
au
Domaine
des
Fauves.
L'information
sera
donné
sur
Citykomi
et
dans
les
boites
aux
lettres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h15.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ascal
CHESSEL
À
M. Jérôme
MOULLET
\s
ANNEXE :
—
Convention
Page
12
/ 12
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
4 avril
2023