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Procès Verbal - pv du 05.07.2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05.07.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-verbal
Séance du conseil municipal
5 juillet 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 11
L’an 2022, le 5 juillet à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/06/2022
Présents : Mmes : MILIN Emma, NICOLAS Emmanuelle, PHILIP Laurence, LE BOT Fanny ; M : BARON Jacques, CANN Joël, DELAUNAY René, AUVRET Stéphane, CANN Arnaud.
Excusé(s) ayant donné procuration : YVINEC Yann pouvoir à CANN Joël, KEROAS Jean- Marie pouvoir à Stéphane AUVRET
Absents : PERES Valérie, GAZET Laurent, LEVIELLE Bruno
A été nommé(e) secrétaire : Mme PHILIP Laurence
227_2022 – Mode de publicité des actes administratifs
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
Le conseil approuve à l’unanimité le choix du mode de publication des actes par voie électronique.
28_2022 Adhésion au SIMIF
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune utilise certains logiciels qui permettent d’avoir accès à des prestations proposées par le Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère (SIMIF). Ce syndicat a pour objet plus globalement d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par ceux-ci ou auxquelles ils participent.
Les prestations actuellement concernées sont :
République Française
Département
LE TREHOU - Formation du personnel en présentiel ; chaque année, les modalités de la formation aux différents logiciels sont définies en concertation avec les adhérents
- Assistance téléphonique et, si nécessaire, sur site ; apport de conseils et renseignements ;
- Développement de certaines applications pratiques pour le plus grand nombre de collectivités ;
La contribution financière, contrepartie de cette adhésion est fixée pour 2022 au prorata de l’année écoulée :
Contribution forfaitaire : 400 €
Il est proposé au Conseil de bien vouloir valider la demande d’adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Informatique du Finistère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De demander l’adhésion au SIMIF.
29-2022 – Renouvellement d’adhésion à l’association Bruded
L’association Bruded a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du
développement durable en Région Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau
les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement
durable.
La commune a adhéré en 2021 lors de la réalisation du projet relatif au lotissement.
La cotisation est calculée sur la base de 0.32€ par habitant soit 211.84€ pour 2022.
Monsieur le Maire propose à l’assemble d’adhérer à l’association BRUDED jusqu’à la fin du mandat soit
en 2026.
Le conseil approuve à l’unanimité cette adhésion.
30-2022 Groupements de commande CAPLD
La CAPLD propose à ses communes membres d’adhérer à des groupements de commandes gérés par le
service de la commande publique.
Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, il est proposé de constituer ces prochains groupements de commandes :
Coordonnateur du
groupement
Durée Date estimée de
notification
Maintenance des
installations campanaires
Ville de LANDERNEAU 1 an renouvelable 3
fois
2021
Maintenance des hottes de
cuisine
Ville de LANDERNEAU 1 an renouvelable 3
fois
2021
Chaque groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement, l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.
DÉLIBÉRATION :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,
Vu les projets de conventions de groupements de commandes, Le conseil municipal à l'unanimité
Article 1 : approuve les conventions constitutives des groupements de commandes cités ci-dessus,
Article 2 : désigne la ville de LANDERNEAU comme coordonnateur des groupements de commandes et la CAO de la Ville de LANDERNEAU comme CAO de ces groupements,
Article 3 : autorise le maire à signer ces conventions et tout avenant relatif à celles-ci.
Le conseil approuve à l’unanimité cette adhésion.
31-2022 Frais de scolarité 2021/2022
L’article L.212-8 du code de l’éducation prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement,
lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une
commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord
entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Ces frais de scolarité 2021/2022 sont calculés sur la base des dépenses issues du compte administratif
du CA 2021.
Nature des dépenses Montants CA 2021
Maternelles Elémentaires
Rémunération des personnels d'entretien
des locaux 4 882,62 € 9 765,26 €
Dépenses de fonctionnement liées aux
activités d'enseignements 3 378,00 € 6 756,00 €
Maintenance informatique 246,67 € 493,33 €
fournitures scolaires et matériels
pédagogiques 1 479,11 € 2 958,22 €
Rémunérations des agents territoriaux
scolaires 31 271,76 €
Rémunérations des intervenants extérieurs 974,57 € 1 949,13 €
Quote-part des services généraux de
l'administration 1 025,33 € 2 050,67 €
TOTAL 43 258,06 € 23 972,61 €
Nombre d'élèves 26 52
Coût moyen par élèves
(dépenses/élèves) 1 663,77 € 461,01 €
A titre informatif, la moyenne départementale 2022 s’élève à :
- 1667.46€ pour un élève en maternelle
- 535.08€ pour un élève en élémentaire
A présent des conventions annuelles devront être signées par Monsieur le Maire du TREHOU et les Maires
des communes de résidence des élèves. Ces accords auront pour objet de s’accorder sur les participations financières avant l’émission des titres
de perception par la commune du TREHOU.
Le conseil approuve à l’unanimité :
- la facturation de ces coûts par élève aux communes de lieu de résidence des enfants,
Et
- autorise le Maire à signer des conventions avec les Maires des communes de lieu de résidence des enfants scolarisés.
32-2022 Avenant aux frais de scolarité 2020/2021
Le 6 juillet 2021, le conseil a voté les frais de scolarité 2020/2021.
Afin de respecter les règles imposées en matière de calcul des dépenses refacturées aux communes de
lieu de résidence des élèves, l’amortissement des dépenses d’investissement des bâtiments scolaires doit
être retiré du calcul 2020-2021. De plus, un ajustement des coûts relatifs à la prestation d’animation
sportive du SIPP a été pris en compte.
Nature des dépenses Montants CA 2020 Maternelles Elémentaires
Rémunération des personnels d'entretien des
locaux 15 588,00 € 8 238,00 €
Dépenses de fonctionnement liées aux
activités d'enseignements 4 589,00 € 6 258,00 €
Maintenance informatique 614,40 € 815,60 €
fournitures scolaires et matériels
pédagogiques 1 887,00 € 2 569,00 €
Rémunérations des agents territoriaux
scolaires 19 020,00 €
Rémunérations des intervenants extérieurs 762,98 € 1 030,51 €
TOTAL 42 461,38 € 18 911,11 €
Nombre d'élèves 36 49
Coût moyen par élèves (dépenses/élèves) 1 179,48 € 385,94 €
DELIBERATION DU 06/07/2021 1 160,55 € 512,91 €
A titre informatif, la moyenne départementale 2021 s’élevait à :
- 1603.34€ pour un élève en maternelle
- 498.36€ pour un élève en élémentaire
Le conseil approuve à l’unanimité :
- La facturation de ces coûts par élève aux communes de lieu de résidence des enfants,
Et - Autorise le Maire à signer des conventions relatives à l’année scolaire 2020/2021 avec les Maires des communes de lieu de résidence des enfants en référence à la délibération n°31_2022 du 05/07/2022.
33-2022 Tarifs de restauration scolaire 2022/2023
Face à l’évolution de l’inflation, il est proposé de revaloriser les tarifs de restauration scolaire de 3.50%. Leur révision s’appliquera à compter du 1er septembre 2022.
Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également les charges suivantes : personnel de service, d’encadrement, administratif, l’entretien des locaux et les charges inhérentes (eau, électricité, analyses bactériologiques, entre autres).
Les tarifs de la prestation s’établiront comme suit :
CANTINE VARIATION N-1 REPAS REGULIER
ABSENCE
NON
JUSTIFIEE
INSCRIPTION
TARDIVE ADULTE
ENFANTS
EXTERIEURS
REPAS
FOURNI PAI
(50% prix
repas)
2021/2022 + 0,05 € 3,30 € 3,30 € 6,18 € 6,18 € 6,18 € 1,65 €
2022/2023 + 3,50% 3,42 € 3,42 € 6,40 € 6,40 € 6,40 € 1,71 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la fixation de ces nouveaux tarifs.
34-2022 Facturation de l’occupation du « local associations »
Le 24 août 2021, le conseil a fixé un loyer évolutif pour l’occupation du « local association » par
l’acupunctrice comme suit :
- Du 1er septembre 2021 au 28 février 2022 : mise à disposition gratuite
- Du 1er mars au 31 août 2022 : 50€ cc
- A compter du 1er septembre 2022 : 70€ cc
Monsieur le Maire vous propose aujourd’hui d’appliquer une période de gratuité à compter du 1er juillet
2022 jusqu’au 31 décembre 2022 en raison de la faible occupation du local.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.
35-2022 Inclusion de l’indemnité de régisseur dans le RIFSEEP
Le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel est mis en application depuis le 1er décembre 2018 au TREHOU.
Ce RIFSEEP ne peut être cumulé avec d’autres primes et indemnités liées aux fonctions.
Il convient donc d’y inclure l’indemnité de régisseur octroyée à l’agent en charge de la perception des recettes, soit 9.17€ mensuels (Catégorie C – groupe 2 « Agent d’accueil, agents polyvalents revêtant une expertise particulière ») à compter du 1er juillet 2022.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.
36-2022 Demande de subvention exceptionnelle – GRPP
Les membres de l’association du GRPP sollicite une aide financière de la commune pour l’organisation du traditionnel « pique-nique » des randonneurs au TREHOU. Monsieur le Maire souhaite qu’un dossier de demande de subvention soit déposé en mairie et que la commission aux associations l’étudie.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.