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Déliberation - 12 p.p.a atmosphère
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 12 p.p.a atmosphère)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGULE
Membres
en
exercice
29
Présents
25
Absent
1
Votants
28
N°
:
12
AFFAIRE
GÉNÉRALE
Avis
du
conseil
municipal
sur la révision
du
Plan
de
Protection
de
l’'Atmosphère
(P.P.A)
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Pubié
le
À
(}
AVR.
2024
(25°
ID
: 059-215902685-20240408-1208042024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
8
avril
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
WAREMBOURG
Jean-Marc,
ANDREATTA
Ludivine,
DELVART
Dominique,
DEBRAY
Danièle,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
FLORENT
Carole,
VANTOUROUT
Vincent,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absente
:
Mme
DEQUEKER
Christelle.
Ont
donné
procuration
:
Mme
BARTEK
Virginie
à
Mme
ANDREATTA
Ludivine
M.
GALLIAERDE
Benoit
à Mme
JANKOVIC
Dominique
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
DEROCQ
Sabine
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ANDREATTA
Ludivine
Assistait
à la
réunion
:M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Ludivine
ANDRETTA
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
révision
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
des
agglomérations
de
Lille
et
du
bassin
minier
est
actuellement
en
phase
de
consultation.
Après
avoir
reçu
un
avis
favorable
des
CODERST
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
en
décembre,
le
projet
de
plan
est
maintenant
soumis
à
l’évaluation
des
organes
délibérants
des
collectivités
locales.
Le
projet
de
plan
est
désormais
soumis
à
l’avis
des
organes
délibérants
des
collectivités
conformément
aux
articles
L.222-4
et
R.222-21
du
code
de
l’environnement,
Les
communes
sont
invitées
par
les
préfets
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
à rendre
un
avis
sur
le
projet
de
plan.
L’ensemble
du
dossier
de
consultation
contient
:
+ Je
rapport
de
présentation,
° le
plan
d’action
détaillé
(annexe
1),
+ l’évaluation
environnementale
stratégique
:état
initial
de
l’environnement
(annexe
2-1)
et
rapport
environnemental
(annexe
2-2),
+ le
diagnostic
de
la
qualité
de
l'air
sur
le
périmètre
du
PPA
réalisé
par
Atmo
Hauts-de-France
(annexe
3),
+ l'évaluation
de
l’impact
du
PPA
sur
la
qualité
de
l’air
réalisée
par
Atmo
Hauts-de-France
(annexe
4),
+ les
résumés
non
techniques
du
PPA
et
de
l’évaluation
environnementale. Ceriiflé exécutoire
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
82/6238
du
22/07/1982
Le
Maire,'
PhilippS
MAHIEU
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
pubiéte
À 0 AVR
2024
VER
ID
: 059-215902685-20240408-1208042024-DE
Par
ailleurs,
pour
répondre
aux
obligations
de
l’article
L.222-6-1
du
code
de
l’environnement,
le
projet
de
plan
intègre
2
actions
(BAT1
et
BAT2)
visant
à améliorer
la
performance
énergétique
du
parc
d’appareils
de
chauffage
au
bois
et
à atteindre
une
réduction
de
50
%
des
émissions
de
particules
fines
PM2,5
issues
de
la
combustion
du
bois
à
l’horizon
2030
par
rapport
à
la
référence
de
2020.
Ces
actions
portant
sur
le
chauffage
au
bois
(«
plan
bois
»)
pourront
faire
l’objet
d’un
avis
spécifique
des
conseils
municipaux
et
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
titre
de
l’article
susvisé,
ou
être
traitées
dans
Pavis
relatif
au
projet
de
PPA.
Vous
trouverez
l’ensemble
du
dossier
dans
le
lien
de
téléchargement
ci-dessous
:
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Consultation-des-
collectivites-sur-le-projet-de-revision-du-PPA
Monsieur
le
Maire
souhaite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier
et
il ouvre
le
débat.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
A
L’UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Transmis le
:
1
0
AVR.
2024