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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230224 OPAH Attribution de subventions aux particuliers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230224 OPAH Attribution de subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230223-20230224-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 06/03/202
{
Ï
|
;
|
]
\
|
|
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|
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2
À
V/LL'
LI
IN:
| )
A
\
[
Délibération
N°20230224
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à
20
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
, DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
16
février
2023
GREMILLON
Patrick, GUIBERT Aris, JAMOIS
Xavier, LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
Date
d'affichage
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
NELET
Annie,
16
février
2023
ROUGET
Anne-Marie
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
En
exercice
:42
M.
CHERON
Michel
Présents
:
30
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSE
Nicolas
donne
pourvoir
à
BRIGANT
Nicole
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Mme
MENU
Catherine
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
M.
VICTOR
Thierry
Mme
PRIEUR
Sergine
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pourvoir
à JAMOIS
Xavier
Votants
:
37
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
OPAH
ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
en
notamment
la compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
d'Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°20210328
du
25
mars
2021
relative
aux
aides
propres
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
«
maintien
à
domicile
»
ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
Communes
au
mois
de
janvier : Montant
HT
Montant
total
Montant
Reste
à
charge
Nom
des
travaux
des
aides
publiques
|
subvention
pour
le
subventionnés
(hors
CCVBA)
CCVBA
propriétaire
(HT)
LEYMARIE
Raymonde
1057
€
50%
|
528,50€
500
€
46
€
JANVIER
Jacqueline
7
200
€
50%
3
600
€
500
€
3
100€
est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- _
D'octroyer
les subventions
au
profit
des
administrés
précités
et conformément
à la convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-
De
valider
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées,
-
D'autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-
VALIDE
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées
-
AUTORISE
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
février
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
T
VALLÉES
de
la BRAVE
et 9
l'ANILLE
ru
Saint-Pierre
1
72120
SAIN-CAAS
COMMUNAUT
É
ue