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Déliberation - 20260415 Extraits Registre DES Deliberations
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 20260415 Extraits Registre DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Monsieur le Président
L’article 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé où la plus âgée des membres du conseil.
La séance est ouverte sous la Présidence du doyen des conseillers municipaux, Monsieur Christian GUILLEMAIN.
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM1_280326-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Monsieur le Président procède à l'appel nominal de tous les membres du conseil municipal :
Luca BASSO
Alexis STRUSS
Clara BEAUFRAND
Sébastien LIGIBELL
Estelle BAUDELET
Ludovico CAMPITELLI
Mireille WEISS
Benoit FREYBURGER
Christian GUILLEMAIN
Jean-Marc KEMPF
Daniel OUGIER
Patrick LAMBACH
Marie-Jeanne BASSO
Brigitte MILA
Carine NAGL
Giovanni AGOSTA
Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN
Mélanie POIREY
Jérôme BORDONNE
Sandrine MEYER
Laurine SALA
Maxime STRAUB
Léa GUISE
Charlotte BINA
Thibaut KOLB
Christelle OHRESSER
Ludovic FURLANO
Christine CHANOT
Dominique CHERY
Monsieur le Président dénombre 29 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie. La séance peut alors se tenir et déclare les membres du conseil installés dans leurs fonctions.
Le Président de l'assemblée invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.
Wintzenheim, le 1° avril 2026
Le Maire,
Luca BASSO
#
Gate
Télétransmis en Préfecture le : 1°" avril 2026
Affiché et publié le : 1°’ avril 2026
Le secrétaire de séance,
Thibaut KOLB
}
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM1_280326-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française TNA —
Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L'an deux mille vingt, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil
municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET,
Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN,
Jean-Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte
MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie
POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa
GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO,
Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : O
Votants : 29
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Thibaut KOLB est DESIGNE secrétaire de séance du conseil municipal du 28 mars 2026.
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
l
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM2_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française TNA —
RER ROSES Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L'an deux mille vingt, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil
municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET,
Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN,
Jean-Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte
MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie
POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa
GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO,
Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : O
Votants : 29
3. DESIGNATION DES ASSESSEURS
Rapporteur : Monsieur le Président
Le conseil municipal doit désigner deux assesseurs au moins.
Le Bureau est ainsi composé du Président de séance, des assesseurs et du secrétaire.
Le conseil municipal DESIGNE Léa GUISE et Charlotte BINA assesseurs.
Wintzenheim, le 1°’ avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Le
One
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1°" avril 2026 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM3_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
4. ELECTION DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Président
Scrutin : Le Président rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Recueil des candidatures : Les candidatures sont recueillies. Luca BASSO présente sa candidature.
Déroulement de chaque tour de scrutin : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, est venu voter. Il a fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Le
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM4_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Président constate, et chaque conseiller municipal a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne
prévu à cet effet.
Aucun conseiller n’a pas souhaité prendre part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mess 28
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du ne Blectoral} ss 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) É
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c- duree eeereennnnes 27 f. Majorité absolue in rnnrnrenenrninererenenenesnenenenrennnenrensse 14
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Luca BASSO 27 Vingt-sept
Luca BASSO EST PROCLAME Maire et est immédiatement installé.
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le secrétaire de séance,
Thibaut KOLB
Le Maire,
Luca BASSO
7
Télétransmis en Préfecture le : 1°" avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM4_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
5. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire invite le conseil municipal à déterminer le nombre d’adjoints et rappelle qu’en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce nombre ne peut être inférieur à 1 et ne peut excéder 30 % de l’effectif global du conseil municipal, soit 8 adjoints (29 membres) pour le conseil municipal de Wintzenheim.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 7 adjoints.
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM5_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Le conseil municipal, à l'unanimité :
- FIXE le nombre d’adjoints au Maire à 7,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
LD
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1°" avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM5_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
6. ELECTION DES ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal laisse un délai de 10 minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.
Le maire a constaté le nombre de listes de candidats aux fonctions d’adjoints déposées : 1.
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM6_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Cette liste est jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous
par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
L'élection des adjoints a eu lieu dans les mêmes conditions que celles du Maire. Après le vote du
dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les
assesseurs.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... À
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mener 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) mens 1
s. Nombre de suffrages exprimés [b =0: dl in noires 27
f. Majorité absolue ue errrrenrrnererneninen annees 14
Nom et prénom de chaque Nombre de suffrages obtenus
candidat placé en tête de liste En chiffres En toutes lettres
Alexis STRUSS 27 Vingt-sept
ONT ETE PROCLAMES ADJOINTS et immédiatement installés les candidats suivant :
- Alexis STRUSS
- Clara BEAUFRAND
- Sébastien LIGIBELL
- Estelle BAUDELET
- _Ludovico CAMPITELLI
- Mireille WEISS
- Benoit FREYBURGER
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
]
Télétransmis en Préfecture le : 1% avril 2026
Affiché et publié le : 1% avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM6_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
7. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. »
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM7_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »
En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, Monsieur le maire DONNE LECTURE de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Le maire REMET aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35). Il est également conseillé de donner copie des articles réglementaires (R. 2123- 1 à D. 2123-28).
Charte de l'élu local
ARTICLE L.1111-13 du CGCT : Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
ARTICLE L.1111-14 du CGCT : Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM7_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le
présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Dispositions légales et réglementaires
Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local — (art.9)
Articles L. 1111-12 à L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Article L. 2121-7 du CGCT (lecture de la Charte de l’élu local lors de la séance d'installation du conseil municipal)
Article L. 5211-6 du CGCT (lecture de la Charte de l’élu local lors de la séance d'installation du conseil communautaire ou métropolitain)
Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 et arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret
précité, relatifs au référent déontologue de l'élu local (depuis le 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local)
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
LA
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1°° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM7_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 République Française TNAa—
A Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L'an deux mille vingt, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil
municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET,
Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN,
Jean-Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte
MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie
POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa
GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO,
Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : O
Votants : 29
8. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, par 27 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, APPROUVE le procès-verbal
de la séance du 18 décembre 2025.
Annexe 1 : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2025
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luch BASSO Thibaut KOL 7 nn
y |
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026 7
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM8_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
9. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
En vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, le conseil municipal a la possibilité de donner au Maire tout ou parties des délégations énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal est appelé, dans cette perspective, à donner au Maire les délégations et ce pour la durée de son mandat.
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM9_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Il est précisé que les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil municipal et font l’objet d’une information au conseil lors de chaque conseil municipal ordinaire.
Les délégations au Maire pour la durée du mandat sont les suivantes :
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, de location des salles, des tarifs nécessaires au fonctionnement du service Animation Arthuss et de la programmation culturelle Arthuss, des concessions des cimetières et des droits de place des marchés et relatifs au domaine public, ainsi que les tarifs de reprographie,
3. Procéder, dans la limite de 4 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au (a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6. Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 17. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions de référé ou de plein contentieux qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation, lorsque ces actions concernent les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération, les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal, les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, y compris les cas où la responsabilité pécuniaire de la Ville serait mise en cause, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;
18. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque les dommages n’excèdent pas 10 000 € ;
19. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20. Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de Finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux,
21. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € par an ;
22. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
24. Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dès lors qu’ils ne sont ni classé ni inscrits à l’inventaire du Patrimoine ;
25. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
26. Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
Le conseil municipal, par 27 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre :
- DONNE à Monsieur le Maire, pour toute la durée de son mandat, par délégation et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences énumérées ci-dessus ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 - DIT que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général de Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 ;
- PREND ACTE que le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises dans le
cadre de cette délégation lors de chaque conseil municipal ordinaire.
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
)
)
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM9_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Compte rendu des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
10. APPROBATION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE DES INDEMNITES DES ELUS ET REPARTITION
Rapporteur : Clara BEAUFRAND
Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les indemnités de fonction des élus dans la limite des taux maximum prévus par la loi.
Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont, en principe, exercées à titre gratuit (article L2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutefois, pour compenser les contraintes liées à l’exercice du mandat, les articles L2123-18 et suivants du CGCT prévoient l’application d’un régime indemnitaire pour les élus exerçant certaines fonctions.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Chaque indemnité de fonction ne peut dépasser un taux maximum, fixé par la loi par catégorie de mandat et croissant avec la population de la collectivité. Ces taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2025, portant création d’un statut de l’élu local, le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire est calculé sur la base du nombre théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner, (soit 8 adjoints), et non plus sur celle du nombre d’adjoints élus par le conseil (article L.2123-24 du CGCT).
L’enveloppe globale des indemnités des élus est composée des indemnités maximales que peuvent recevoir le Maire et les adjoints en exercice. Dans le cas de Wintzenheim, dont la population totale est de 8375 habitants (INSEE au 01 janvier 2026) :
- l’indemnité maximale pour le Maire est de 58.3 % de l’indice terminal brut de la fonction publique,
- l’indemnité maximale pour un adjoint est de 23.32 % de l’indice terminal brut de la fonction publique.
Toutefois, l’article L. 2123-24 du CGCT prévoit que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au tableau ci-dessus, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ; en aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire.
Le montant total des indemnités versées aux élus ne peut dépasser celui de l’enveloppe indemnitaire globale prévue, qui finances les indemnités du maire, des adjoints et, le cas échéant, les conseillers municipaux (maximum 6 % de l’indice brut 1027) et des conseillers municipaux délégués.
Les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués sont donc comprises dans une enveloppe de 58.3+(23.32 x 8) soit 244.86 % (voir le tableau ci-dessous).
Indemnités maximum de l’indice
terminal brut de la fonction publique
Maire 58,30 %
1er adjoint 23,32 %
2ème adjoint 23,32 %
3ème adjoint 23,32 %
4ème adjoint 23,32 %
5ème adjoint 23,32 %
6ème adjoint 23,32 %
7ème adjoint 23,32 %
8ème adjoint 23,32 %
Total 244,86 %
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068-216803742-20260401-CM10_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Le Maire a désigné sept adjoints et trois conseillers délégués. En conséquence, il est proposé les taux de répartition suivants compris dans le total de 244,86 % et représentant 233,80 % : - Maire : 58,30 %
- 1er adjoint : 24,60 %
- du 2ème au 7ème adjoint : 22.15 % (soit 22.15 % x 6 = 132,90 % )
- Conseillers délégués : 6 % (soit 6 % x 3 = 18 %)
Indemnités octroyées
Maire 58,30 %
1er adjoint 24,60 %
2ème adjoint 22,15 %
3ème adjoint 22,15 %
4ème adjoint 22,15 %
5ème adjoint 22,15 %
6ème adjoint 22,15 %
7ème adjoint 22,15 %
Conseiller délégué 6 %
Conseiller délégué 6 %
Conseiller délégué 6 %
Total 233,80 %
VU les dispositions du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2123-17, L.2123-18 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le taux de 233,80 % de l’indice terminal brut de la fonction publique territoriale pour la détermination de l’enveloppe indemnitaire globale des élus ;
-
- APPROUVE la répartition proposée entre le Maire, les adjoints et les conseillers délégués, soit :
Pour le Maire : 58,30 % ;
1er adjoint : 24,60 % ;
Pour chacun des 6 autres adjoints : 22,15 %
Pour chacun des 3 conseillers délégués : 6 % ;
selon le tableau de répartition de l’enveloppe indemnitaire globale des indemnités des élus annexé ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM10_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Indemnités octroyées
Maire 58,30 %
1°" adjoint 24,60 %
2ème adjoint 22,15 %
3ème adjoint 22,15 %
4ème adjoint 22,15 %
5ème adjoint 22,15 %
6ème adjoint 22,15 %
7ème adjoint 22,15 %
Conseiller délégué 6%
Conseiller délégué 6%
Conseiller délégué 6%
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
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Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM10_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
11. APPROBATION DE LA MAJORATION DES INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Clara BEAUFRAND
La commune de Wintzenheim bénéficie des majorations des indemnités en qualité d’ancien chef- lieu de canton (15 %). Il est proposé de les appliquer pour le Maire, les adjoints et les conseillers délégués :
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM11_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Indemnités octroyées | Taux de majoration appliqué à l’indemnité
Maire 58,30 % 15 %
1°" adjoint 24,60 % 15 %
2ème adjoint 22,15 % 15 %
3ème adjoint 22,15 % 15 %
4ème adjoint 22,15 % 15 %
5ème adjoint 22,15 % 15 %
6e adjoint 22,15 % 15 %
7ème adjoint 22,15 % 15 %
Conseiller délégué 6% 15 %
Conseiller délégué 6% 15%
Conseiller délégué 6% 15 %
Total 233,80 %
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la majoration de chef-lieu de canton de 15% pour le Maire, les adjoints et les conseillers délégués, majoration appliquée à l’indemnité octroyée à chaque élu sur la base l'indice terminal brut de la fonction publique territoriale telle qu’annexée dans le tableau de répartition de l’enveloppe indemnitaire globale des indemnités des élus avec la majoration ci-dessous :
Tableau annexé de Indemnités Taux de majoration appliqué
répartition avec la octroyées à l'indemnité
majoration
Maire 58,30 % 15 %
1°" adjoint 24,60 % 15 %
2ème adjoint 22,15 % 15 %
3ème adjoint 22,15 % 15 %
4ème adjoint 22,15 % 15 %
5ème adjoint 22,15 % 15 %
6è"e adjoint 22,15 % 15 %
7ème adjoint 22,15 % 15 %
Conseiller délégué 6% 15 %
Conseiller délégué 6% 15 %
Conseiller délégué 6% 15 %
Total 233,80 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire,
Luca BASSO
Méal 7
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Le secrétaire de séance,
Thibaut KOLB
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM11_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
12. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DU JURY DE CONCOURS
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales précise notamment que : « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, [...] le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 ».
Pour information, les seuils européens actuels sont les suivants :
- 216 000 € pour les marchés de fournitures et services,
- 5 404 000 € pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
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Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM12_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 La commission est composée, pour les communes de plus de 3 500 habitants : - du Maire qui en est le Président et l’autorité habilitée à signer,
- de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste : une liste doit comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel.
- L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.
Il est par ailleurs précisé que les membres élus à cette commission siégeront obligatoirement au sein des jurys de concours mis en place pour les marchés de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions de l’article R. 2162-24 du Code de la commande publique.
Il est enfin proposé à l’assemblée de renoncer à l’élection des membres de la commission au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) et d’effectuer l’élection à main levée.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- RENONCE à l’élection des membres de la commission au scrutin secret, - DECIDE de procéder à l’élection à main levée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste de la commission d’appel d’offres et du jury de concours.
Lecture est donnée des listes présentées par chaque groupe :
« Vive Wintzenheim » :
Membres titulaires :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
Membres suppléants :
- Mireille WEISS
- Jean-Marc KEMPF
- Daniel OUGIER
- Brigitte MILA
« Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Membre titulaire : Dominique CHERY
- Membre suppléant : Ludovic FURLANO
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 5
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/5 5,8
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM12_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Nombre voix de voix Nombre de voix
obtenues obtenues/quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 4,31
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,69
2/ Attribution au plus fort reste :
siège restant obtenu
sièges obtenus au au plus fort reste sk voix 8 | P l Total des siège
quotient x - fauotient
ièaes obtenus)
Liste « Vive Wintzenheim » 25 4 0 4
Liste « Wintzen’aime pour P 4
0 1 1 vous, avec Vous »
Monsieur le Maire donne proclamation des résultats avec lecture des conseillers élus à la
commission d'appel d'offres et du jury de concours, à savoir :
Membres titulaires :
« Vive Wintzenheim »
- Clara BEAUFRAND
Alexis STRUSS
Ludovico CAMPITELLI
Benoît FREYBURGER
« Wintzen'aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Membres suppléants :
« Vive Wintzenheim » :
- Mireille WEISS
- Jean-Marc KEMPF
- Daniel OUGIER
- Brigitte MILA
« Wintzen'aime pour vous, avec vous »
- Ludovic FURLANO
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire,
Luca BASSO
F
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Le secrétaire de séance,
Thibaut KOLB
\A
f V
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM12_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
13. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour permettre d’engager une délégation de service public, il est nécessaire de constituer une commission qui étudie ce type de contrat. Il convient de procéder à la désignation des membres selon les modalités établies aux articles L.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commission de délégation de service public se compose, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3500 habitants et plus, du Maire ou de son représentant, Président de la commission, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
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Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM13_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.
L’élection des membres se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière sans panachage, ni vote préférentiel.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- RENONCE à l’élection des membres de la commission au scrutin secret,
- DECIDE de procéder à l’élection à main levée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste de la Commission de Délégation de Service Public.
Lecture est donnée des listes présentées par chaque groupe :
« Vive Wintzenheim » :
Membres titulaires :
Clara BEAUFRAND
Alexis STRUSS
Mireille WEISS
Estelle BAUDELET
Membres suppléants :
Laurine SALA
Giovanni AGOSTA
Carine NAGL
Jérôme BORDONNE
« Wintzen’aime pour vous, avec vous »
Membre titulaire : Christelle OHRESSER
Membre suppléant : Christine CHANOT
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 5
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/5 5,8
Nombre voix de voix
obtenues
Nombre de voix
obtenues/quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 4,31 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,69
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM13_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 2/ Attribution au plus fort reste :
.. | sièges obtenus uoti siège restant obtenu Total des voix .
au quotient ieges obtenus) au plus fort reste sièges
Liste « Vive Wintzenheim » | 25 4 25 —(5,8*4) = 1,8 0 4
Liste « Wintzen'aime pour 4 o 4- (5,8*0) = 4 1 1
VOUS, avec VOUS »
Monsieur le Maire donne proclamation des résultats avec lecture des conseillers élus à la
commission de Délégation de service public, à savoir :
Membres titulaires :
Liste « Vive Wintzenheim »
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Mireille WEISS
- Estelle BAUDELET
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
Membres suppléants :
Liste « Vive Wintzenheim »
- Laurine SALA
- Giovanni AGOSTA
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
Liste « Wintzen'aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire,
Luca BASSO
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Le secrétaire de séance,
Thibaut KOLB
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM13_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
14. MODALITES D’ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES NON SOUMIS A DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES PARTICULIERES
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’il est voté à bulletin secret pour toutes nominations ou désignations (établissements publics de coopération intercommunale, associations, syndicats, conseil d’administration, etc.).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de procéder à ces votes au scrutin public, sauf si des dispositions législatives ou réglementaires prévoient expressément le scrutin secret
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM14_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 comme c'est notamment le cas pour la désignation des membres des EPCI ou du conseil
d'administration du C.C.A.S.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de procéder aux nominations et désignations au scrutin public à main levée pour toutes les nominations sauf si des dispositions législatives ou réglementaires prévoient
expressément le scrutin secret.
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM14_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
1
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
15. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal peut décider de la création de commissions municipales. En vertu des dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 2
Il est précisé que dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la répartition proportionnelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE la création, pour la durée du mandat, de 10 commissions municipales,
- FIXE le nombre des conseillers membres de ces commissions de la manière suivante : Commission Economie et Finances 10 conseillers Commission Patrimoine communal et Voirie 10 conseillers Commission Environnement, transition écologique, Forêt 10 conseillers Commission Agriculture et viticulture 7 conseillers Commission Urbanisme et action foncière 10 conseillers Commission Vie culturelle et sportive 10 conseillers Commission Enfance Jeunesse 10 conseillers Commission Communication, commerces et Tourisme 10 conseillers Commission MAPA – Marchés à Procédure Adaptée 6 conseillers Commission Sécurité 10 conseillers
- DECIDE de désigner les membres de chacune de ces commissions au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Commission Economie et Finances 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
- Sébastien LIGIBELL
- Daniel OUGIER
- Patrick LAMBARD
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 3
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Economie et Finances :
- Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
- Sébastien LIGIBELL
- Daniel OUGIER
- Patrick LAMBARD
- Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h00.
Commission Patrimoine Bâti et Voirie 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Benoît FREYBURGER
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Sébastien LIGIBELL
- Jean-Marc KEMPF
- Brigitte MILA
- Léa GUISE
- Maxime STRAUB
- Marie-Jeanne BASSO
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 4
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Patrimoine Bâti et Voirie :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Benoît FREYBURGER
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Sébastien LIGIBELL
- Jean-Marc KEMPF
- Brigitte MILA
- Léa GUISE
- Maxime STRAUB
- Marie-Jeanne BASSO
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h10.
Commission Environnement, transition écologique, forêt 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Ludovico CAMPITELLI
- Clara BEAUFRAND
- Jean-Marc KEMPF Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 5
- Sandrine MEYER
- Christian GUILLEMAIN
- Brigitte MILA
- Patrick LAMBARD
- Nathalie PEREZ
- Maxime STRAUB
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Environnement, transition écologique, forêt :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Ludovico CAMPITELLI
- Clara BEAUFRAND
- Jean-Marc KEMPF
- Sandrine MEYER
- Christian GUILLEMAIN
- Brigitte MILA
- Patrick LAMBARD
- Nathalie PEREZ
- Maxime STRAUB
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h20.
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 6
Commission Agriculture et viticulture 7 conseillers Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Benoit FREYBURGER
- Jean-Marc KEMPF
- Ludovico CAMPITELLI
- Christian GUILLEMAIN
- Marie-Jeanne BASSO
- Mélanie POIREY
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 7
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/7 4,14
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 6,04 6 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,97 0
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 6 25 –(4,14*6) = 0,16 0 6
Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 0 4- (4,14*0) = 4 1 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Agriculture et Viticulture :
- Liste « Vive Wintzenheim » :
- Benoit FREYBURGER
- Jean-Marc KEMPF
- Ludovico CAMPITELLI
- Christian GUILLEMAIN
- Marie-Jeanne BASSO
- Mélanie POIREY
- Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h30. Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 PTT
7
Commission Urbanisme et action foncière 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Sébastien LIGIBELL
- Ludovico CAMPITELLI
- Alexis STRUSS
- Léa GUISE
- Brigitte MILA
- Thibaut KOLB
- Charlotte BINA
- Benoit FREYBURGER
- Mireille WEISS
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Urbanisme et Action Foncière :
- Liste « Vive Wintzenheim » :
- Sébastien LIGIBELL
- Ludovico CAMPITELLI
- Alexis STRUSS
- Léa GUISE
- Brigitte MILA
- Thibaut KOLB
- Charlotte BINA
- Benoit FREYBURGER
- Mireille WEISS
- Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 8
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h40.
Commission Vie culturelle et sportive 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
- Jérôme BORDONNE
- Sandrine MEYER
- Thibaut KOLB
- Laurine SALA
- Mélanie POIREY
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Vie culturelle et sportive :
- Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
- Jérôme BORDONNE
- Sandrine MEYER
- Thibaut KOLB
- Laurine SALA
- Mélanie POIREY Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 9
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 17h50.
Commission Enfance Jeunesse 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Estelle BAUDELET
- Mireille WEISS
- Marie-Jeanne BASSO
- Nathalie PEREZ
- Laurine SALA
- Thibaut KOLB
- Charlotte BINA
- Léa GUISE
- Carine NAGL
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Enfance Jeunesse :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Estelle BAUDELET
- Mireille WEISS
- Marie-Jeanne BASSO
- Nathalie PEREZ
- Laurine SALA Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 10
- Thibaut KOLB
- Charlotte BINA
- Léa GUISE
- Carine NAGL
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christine CHANOT
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 18h30.
Commission Communication, commerces et tourisme 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Alexis STRUSS
- Laurine SALA
- Daniel OUGIER
- Mélanie POIREY
- Estelle BAUDELET
- Giovanni AGOSTA
- Mireille WEISS
- Maxime STRAUB
- Nathalie PEREZ
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Ludovic FURLANO
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8 25 –(2,9*8) = 1,8 1 9 Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 11
SONT PROCLAMES ELUS à la Communication, commerces et tourisme :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Alexis STRUSS
- Laurine SALA
- Daniel OUGIER
- Mélanie POIREY
- Estelle BAUDELET
- Giovanni AGOSTA
- Mireille WEISS
- Maxime STRAUB
- Nathalie PEREZ
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Ludovic FURLANO
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 18h00.
Commission MAPA – Marchés à Procédure Adaptée 6 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Benoit FREYBURGER
- Christian GUILLEMAIN
- Brigitte MILA
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 6
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/6 4,83
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 5,17 5 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,83 0
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 12
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 5 25 –(4,83*5) = 0,85 0 5
Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 0 4- (4,83*0) = 4 1 1
SONT PROCLAMES ELUS à la commission MAPA – Marchés à Procédure Adaptée :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Benoit FREYBURGER
- Christian GUILLEMAIN
- Brigitte MILA
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1er avril 2026 à 18h10.
Commission Sécurité 10 conseillers
Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Daniel OUGIER
- Giovanni AGOSTA
- Benoit FREYBURGER
- Estelle BAUDELET
- Sebastien LIGIBELL
- Marie-Jeanne BASSO
- Maxime STRAUB
- Christian GUILLEMAIN
- Mireille WEISS
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 10
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/10 2,9
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 8,62 8 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 1,37 1 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 2/ Attribution au plus fort reste :
.. | Sièges obtenus | voix - {quotient x | siège restant obtenu Total des V : .
se au quotient sièges obtenus) au plus fort reste sièges
Liste « Vive Wintzenheim » | 25 8 25 —(2,9*8) = 1,8 1 9
Liste « Wintzen’aime pour P 4 1 4- (2,9*1) = 1,1 0 1 vous, avec vous »
SONT PROCLAMES ELUS à la commission Sécurité :
Liste « Vive Wintzenheim » :
Daniel OUGIER
Giovanni AGOSTA
Benoit FREYBURGER
Estelle BAUDELET
Sebastien LIGIBELL
Marie-Jeanne BASSO
Maxime STRAUB
Christian GUILLEMAIN
- Mireille WEISS
Liste « Wintzen'aime pour vous, avec vous »
- Dominique CHERY
La commission devant se réunir dans les 8 jours qui suivent sa nomination, la première réunion est prévue le mercredi 1°" avril 2026 à 18h20.
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire,
Luca BASSO
7
Télétransmis en Préfecture le : 1°" avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
13
Le secrétaire de séance,
Thibaut KOLB
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM15_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
16. CREATION DU COMITE DE JUMELAGE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS
Rapporteur : Alexis STRUSS
Le conseil municipal peut créer, selon l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. »
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM16_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Ainsi, il est proposé de créer un comité traitant en particulier des actions liées au jumelage avec
Môhnesee en Allemagne et également la commune de Pont-du-Casse en France (Lot-et-Garonne) :
échanges, organisations des déplacements, relations avec la municipalité allemande...
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de créer, pour la durée du mandat, un comité de jumelage,
- FIXE la composition à 8 conseillers municipaux et 6 membres non élus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à désigner par arrêté le Président et les 6 membres non-élus.
Le conseil municipal procède à la désignation des représentants élus au comité de jumelage.
Monsieur le Maire propose la désignation des conseillers suivants :
- Luca BASSO
- Alexis STRUSS
- Jean-Marc KEMPF
- Estelle BAUDELET
- Sandrine MEYER
- Benoit FREYBURGER
- Thibaut KOLB
- Ludovic FURLANO
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- DESIGNE les conseillers municipaux suivants membres du comité de jumelage : - Luca BASSO
- Alexis STRUSS
- Jean-Marc KEMPF
- Estelle BAUDELET
- Sandrine MEYER
- Benoit FREYBURGER
- Thibaut KOLB
- Ludovic FURLANO
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Ju
Télétransmis en Préfecture le : 1°" avril 2026
Affiché et publié le : 1°' avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM16_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
17. CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES AINES ET DESIGNATION DES
REPRESENTANTS ELUS
Rapporteur : Alexis STRUSS
Le conseil municipal peut créer, selon l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. »
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM17_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Ainsi, il est proposé de créer un conseil municipal des Aînés. Les compétences, l'expérience et la
disponibilité de ses membres peuvent apporter une contribution à l'étude et à la réalisation de
projets et d'actions en direction des seniors.
Cette instance permet aux seniors d’être pleinement investis dans la vie locale, de favoriser le bien
vivre ensemble et de nouer des liens intergénérationnels notamment en travaillant avec le Conseil des Jeunes.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer, pour la durée du mandat, conseil municipal des Ainés, - FIXE la composition à 5 conseillers municipaux et 24 membres non élus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à désigner par arrêté le Président et les 24 membres non-élus.
Le conseil municipal procède à la désignation des représentants élus au conseil municipal des Ainés. Monsieur le Maire propose la désignation des conseillers suivants :
Alexis STRUSS
Laurine SALA
Jérôme BORDONNE
Léa GUISE
Christelle OHRESSER
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-_ DESIGNE les conseillers municipaux suivants membres du conseil municipal des Ainés :
Alexis STRUSS
Laurine SALA
Jérôme BORDONNE
Léa GUISE
Christelle OHRESSER
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
bn . ;
=
Télétransmis en Préfecture le : 1°’ avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM17_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
18. APPROBATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Mireille WEISS
En vertu de l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et de la Famille, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au maximum :
- Huit membres élus en son sein par le conseil municipal ;
- Huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal. Au nombre des membres nommés doivent figurer :
- un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM18_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 - un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il est précisé que les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que le scrutin est secret.
Au préalable, il est demandé au conseil municipal de déterminer un nombre de membres au conseil d’administration du CCAS.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ARRETE à six le nombre de membres élus du conseil d’administration du CCAS, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à désigner par arrêté les 6 membres non-élus.
Le conseil municipal procède à l’élection des membres, selon le nombre précédemment déterminé et selon le mode de scrutin spécifié. Monsieur le Maire donne lecture des listes présentées :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Mireille WEISS
- Estelle BAUDELET
- Marie-Jeanne BASSO
- Nathalie PEREZ
- Carine NAGL
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Christelle OHRESSER
Résultat du vote à main levée :
Nombre de voix pour « Vive Wintzenheim » : 25
Nombre de voix pour « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : 4
1/ Calcul du quotient :
Nb de sièges 6
Suffrages exprimés 29
Quotient électoral : 29/6 4,83
Nombre de voix
obtenues Voix/quotient
sièges obtenus au
quotient
Liste « Vive Wintzenheim » 25 5,17 5 Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » 4 0,83 0
2/ Attribution au plus fort reste :
voix sièges obtenus au quotient voix - (quotient x sièges obtenus) siège restant obtenu au plus fort reste Total des sièges
Liste « Vive Wintzenheim » 25 5 25 –(4,83*5) = 0,85 0 5
Liste « Wintzen’aime pour
vous, avec vous » 4 0 4- (4,83*0) = 4 1 1 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM18_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 SONT PROCLAMES ELUS au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) :
Liste « Vive Wintzenheim » :
- Mireille WEISS
- Estelle BAUDELET
- __Marie-Jeanne BASSO
- Nathalie PEREZ
- Carine NAGL
Liste « Wintzen'aime pour vous, avec vous »
- _ Christelle OHRESSER
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le secrétaire de séance,
Thibaut KOLB
Le Maire,
Luca BASSO
#
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1°’ avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM18_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
19. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
L’article L429-2 du Code de l’Environnement fixe la règle suivante « le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d’eau est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires ». Cette disposition consacre le principe d’une organisation collective de la chasse. Les propriétaires privés confèrent à la commune l’obligation de procéder à la location de la chasse sur l’ensemble du ban communal.
La commune a 4 lots dont deux lots appartenant pour l’un au Département du Haut-Rhin (27 ha) et pour l’autre à l’ONF (155 ha) ne donnant pas lieu à location. La contenance restante est de 1088 ha dont 663 ha boisés. Il y a une répartition en deux lots :
- Lot n°1 : contenance de 427 ha dont 140 ha boisés
- Lot n°2 : contenance de 661 ha dont 523 ha boisés
Le produit de la location de chasse est versé à la commune. Il est réparti entre les différents propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot de chasse.
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM19_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 La Commission Communale Consultative de la Chasse est obligatoire depuis 1996. Elle doit permettre une sorte de cogestion de la chasse au niveau communal. Elle est chargée de donner un avis consultatif notamment sur la fixation des lots (renouvellement du droit de chasse, ….) et sur la gestion administrative et technique de la chasse (plans de chasse et plans de tir, plan de gestion cynégétique...). Elle se réunit une fois par an minimum.
La Commission Communale Consultative de la Chasse est composée comme suit :
Le Maire de la commune qui en est le Président,
Deux conseillers municipaux au minimum désignés par le conseil municipal,
Un représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut Rhin,
Deux représentants des agriculteurs ou des viticulteurs désignés par la Chambre d'Agriculture
d'Alsace,
Un représentant désigné par le Centre National de la Propreté Forestière Grand Est,
Un représentant de l'Office National des Forêts pour les communes ayant des Forêts soumis
au régime forestier,
Un représentant du Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC),
Un représentant du Fonds Départemental d'indemnisation des Dégâts de Sangliers,
Un représentant de l'Office Français de la Biodiversité en cas de problèmes particuliers, Un représentant de la Direction Départementale des Territoires,
Les locataires de chasse ou leurs représentants.
Le mode d'élection peut être à main levée.
La désignation des conseillers municipaux suivant est proposée :
- Ludovic CAMPITELLI
- Christian GUILLEMAIN
- Jean Marc KEMPF
- Mélanie POIREY
- Dominique CHERY
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DESIGNE les représentants suivants à la Commission Communale Consultative de la Chasse :
- Ludovic CAMPITELLI
- Christian GUILLEMAIN
- Jean Marc KEMPF
- Mélanie POIREY
- Dominique CHERY
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1°" avril 2026 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM19_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
20. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DES ANTENNES COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
La commune de Wintzenheim gère une antenne communautaire desservant quelques 450 usagers. Les articles R 2221-5 et R 2221-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que « les membres (…) du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du Maire ». « Les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du conseil d’exploitation ».
La régie municipale des antennes communautaires pourrait être composée de 6 représentants de la commune et de 5 membres extérieurs.
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM20_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE la composition du conseil d'exploitation à 6 représentants de la commune et 5 membres extérieurs,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération et à désigner par arrêté le Président et les 5 membres non-élus.
Le Maire propose les membres du conseil d'exploitation suivants :
- Ludovic CAMPITELLI
- Carine NAGL
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
- Marie-Jeanne BASSO
- Christelle OHRESSER
Le conseil municipal, à l'unanimité, DESIGNE les représentants suivants à la régie municipale des
antennes communautaires :
- Ludovic CAMPITELLI
- Carine NAGL
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
-__ Marie-Jeanne BASSO
- Christelle OHRESSER
Wintzenheim, le 1°' avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
lr
\ 7)
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1°" avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM20_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
21. DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs.
La nomination des membres de cette commission doit avoir lieu après le renouvellement général des conseils municipaux. Elle comprend, outre le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes de plus de 2000 habitants. Les commissaires doivent :
- être français,
- avoir au moins 25 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune,
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM21_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal.
La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants. Leur mandat court jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
- Elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux,
- Elle détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants et participe à l’évaluation des propriétés bâties,
- Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties, - elle formule des avis sur des réclamations.
Outre ce rôle d’information de l’administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties de la commune, la CCID doit émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées et prendre une décision en ce qui concerne les données révisées proposées par les services.
Dans le cadre de ces missions, Monsieur le Maire doit proposer les personnes pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Monsieur le Maire propose les noms suivants :
Commissaires titulaires :
- Luca BASSO
- Benoit FREYBURGER
- Denis ARNDT
- Dominique SCHAFFHAUSER
- Hubert KRICK (propriétaire forestier)
- Mireille PELE
- Aimé SCHAFFAR
- Serge NICOLE
- Geneviève SCHOFF
- Isabel FREUDENREICH
- Patrick LAMBACH
- Daniel OUGIER
- Pascal HEIMBURGER
- Aimé EHRHART
- Jean Louis MEYER
- Alain BELLAND
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM21_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Commissaires suppléants
- Lucette SPINHIRNY
- Sébastien LIGIBEL
- Laurine SALA
- Pascal SPETH
- Patricia JAEGLE
- Dominique HEROLD
- Jean-Marc KEMPF (propriétaire forestier)
- Annick ERNY
- Patrice DUSSEL
- Maxime STRAUB
- Ludovic CAMPITELLI
- Mireille WEISS
- Estelle BAUDELET
- Marie Odile SIEGEL
- Daniel ARNOLD
- Jacques MULLER
Le conseil municipal ADOPTE, par 27 voix pour et 2 abstentions, la liste des commissaires titulaires
et des commissaires suppléants ci-dessus constituant la liste des contribuables qui sera présentée
au directeur des services fiscaux.
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM21_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
22. RENOUVELLEMENT DU COMITE SYNDICAL TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Les élections municipales sont suivies de renouvellement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Le Syndicat Territoire d’Energie Alsace, créé à l’initiative de l’Association des Maires du Haut-Rhin, existe depuis 1997 et représente l’ensemble des 342 communes desservies par le concessionnaire ENEDIS, ainsi que 3 communautés de communes bas-rhinoises, soit plus de 695 873 habitants. Sa mission principale est d’organiser et d’exercer le contrôle de la bonne exécution des Contrats de concession signés par ENEDIS, EDF et Gaz de Barr pour la compétence « électricité » et GRDF, ANTARGAZ et CALEO pour la compétence « gaz ».
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM22_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Depuis le 1°’ janvier 2020, le Syndicat est maître d'ouvrage des travaux d'enfouissement des lignes
électriques. Le Syndicat accompagne les collectivités membres dans le domaine de l'éclairage public, de la planification énergétique, de la mobilité propre, de l'élaboration de leur PCAET. Le Comité Syndical est composé de 40 membres titulaires et de 40 membres suppléants, élus parmi les délégués des communes et des EPCI. Il se réunit une fois par trimestre, dans une des communes membres. Il a en charge le vote et l'exécution du Budget, les attributions d’aide aux communes, le lancement d'une Délégation de Service Public pour la desserte en gaz de ses communes membres...
Les délégués sont d’abord des « grands électeurs ». Le délégué élira ensuite, par correspondance, les membres du Comité Syndical. Pour la désignation de son ou ses délégués, le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres (article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les délégués sont élus par les conseils municipaux ou communautaires.
Ainsi, 627 nouveaux délégués doivent être élus. Faute de désignation par la collectivité, c'est automatiquement le Maire et s’il y a lieu le 1° Adjoint qui la représente, même si la collectivité a droit à plus que 2 délégués (article |. 5211-1 du CGCT). Les délégués seront invités, s’ils le souhaitent, a faire acte de candidature au Comité Syndical.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à
la majorité absolue (article L5211-7 du CGCT).
l'est donc proposé de procéder à l'élection de 4 délégués titulaires représentant la commune de Wintzenheim.
Monsieur le Maire propose les conseillers suivants :
- Benoît FREYBURGER
- Ludovic CAMPITELLI
- Jean Marc KEMPF
- Sébastien LIGIBELL
Par vote à bulletin secret, le résultat est 25 voix pour Benoît FREYBURGER, Ludovic CAMPITELLI, Jean Marc KEMPF, Sébastien LIGIBELL et 4 bulletins nuls.
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Territoire d’Energie
Alsace :
- Benoît FREYBURGER
- Ludovic CAMPITELLI
- Jean Marc KEMPF
- Sébastien LIGIBELL
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
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7 À)
de" Vu
Télétransmis en Préfecture le : 1°’ avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM22_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
23. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET ENVIRONS (S.I.T.D.C.E.)
Rapporteur : Benoit FREYBURGER
Le Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs (S.I.T.D.C.E.) est composé des intercommunalités suivantes :
- Colmar Agglomération,
- La Communauté de Communes du Pays de Brisach,
- La Communauté de Communes de la Vallée de Munster,
- La Communauté de Communes du Pays Ribeauvillé,
- La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM23_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Ce syndicat regroupe 89 communes pour une population de 200 650 habitants. L'ensemble des
déchets de ce bassin de vie est traité à Colmar dans l’usine actuelle.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).
l'est donc proposé de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au
SAT-DCE
Monsieur le Maire propose les conseillers suivants :
- Délégué titulaire : Benoît FREYBURGER
- Délégué suppléant : Christian GUILLEMAIN
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 26 voix pour Benoît FREYBURGER en Délégué titulaire et Christian GUILLEMAIN en Délégué suppléant,
- 3 bulletins nuls.
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Intercommunal de
Traitement des Déchets de Colmar et Environs (S.I.T.D.C.E.) :
- Délégué titulaire : Benoît FREYBURGER
- Délégué suppléant : Christian GUILLEMAIN
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
/
Le )
Télétransmis en Préfecture le : 1°’ avril 2026
Affiché et publié le : 1°’ avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM23_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
24. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT FORESTIER DU MASSIF DES 5 CHATEAUX
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le syndicat a été constitué le 29 septembre 1955 par arrêté préfectoral. Ce syndicat intercommunal forestier était alors composé de Colmar, Eguisheim, Husseren les Châteaux – Voegtlinshoffen – Wettolsheim et Wintzenheim.
Le Syndicat Forestier du massif des 5 châteaux a pour objet de réaliser tous travaux d’aménagement afférents aux sites touristiques des 5 Châteaux, aux chemins forestiers de desserte des forêts et aux équipements d’accueil du public situés sur le ban des collectivités membres et à l’intérieur du massif, à l’exclusion des châteaux et de la RD des 5 châteaux.
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM24_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Il y a 18 membres élus, dont 12 titulaires et 6 suppléants. La commune de Wintzenheim est
représentée par 2 titulaires et 1 suppléant.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à
la majorité absolue (article L5211-7 du CGCT).
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de procéder à l'élection de deux représentants titulaires et d’un représentant suppléant au Syndicat Forestier du massif des 5 châteaux.
Monsieur le Maire propose :
- Délégués titulaires :
Ludovic CAMPITELLI
Jean Marc KEMPF
- Déléguée suppléante :
Sandrine MEYER
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 27 voix pour Ludovic CAMPITELLI et Jean Marc KEMPF en délégués titulaires et Sandrine
MEYER en déléguée suppléante.
- 2 bulletins nuls
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Forestier du massif des 5 châteaux :
Délégués titulaires :
- Ludovic CAMPITELLI
- Jean Marc KEMPF
Déléguée suppléante :
- Sandrine MEYER
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
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Télétransmis en Préfecture le : 1°" avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM24_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
25. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE FECHT ET AMONT
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié au bloc communal une compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
A ce titre, en vertu de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement, la commune a transféré à la Communauté d’Agglomération au 1 er janvier 2018 les compétences suivantes : - de l’aménagement des bassins ou fraction de bassins hydrographiques (1°), - de l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris leur accès (2°),
- de la défense contre les inondations (5°),
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM25_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 - de la protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que
des formations boisées riverains (8°).
La commune continue d'exercer les autres missions de l’article L211-7 du Code de l'Environnement. L'importance des responsabilités attachées à l'exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d'agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, militent pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d'exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.
Par ailleurs, toutes les communes du bassin versant ont pu adhérer au Syndicat pour les
compétences non-GEMAPI et notamment la gestion des ouvrages hydrauliques existants qui sont
nombreux sur la Fecht et ses affluents.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à
la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).
l'est proposé de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (qui ne
doivent pas être les mêmes que ceux représentant Colmar Agglomération) au syndicat mixte Fecht
et Amont. Monsieur le Maire propose :
- Délégué titulaire :
Ludovic CAMPITELLI
- Délégué suppléant :
Jean Marc KEMPF
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 27 voix pour Ludovic CAMPITELLI en délégué titulaire et Jean Marc KEMPF en délégué
suppléant.
- 2 bulletins nuls
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Fecht et Amont :
- Délégué titulaire : Ludovic CAMPITELLI
- Délégué suppléant : Jean Marc KEMPF
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
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Es 7
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM25_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
26. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIVOM DU CANTON DE WINTZENHEIM
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le SIVOM du canton de Wintzenheim est formé entre les communes et groupements de communes suivants : Eguisheim – Herrlisheim – Husseren-les-Chateaux – Obermorschwihr – Turckheim - Voegtlinshoffen – Walbach – Wettolsheim – Wintzenheim - Zimmerbach, la communauté de communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux pour les communes d’Eguisheim, Voegtlinshoffen, Obermorschwihr, Husseren-les-Châteaux, au titre de la compétence Relais Petite Enfance.
Ce syndicat mixte est habilité à exercer les compétences suivantes :
- Les affaires scolaires comprenant certaines activités au niveau du Collège Jacques Prévert de Wintzenheim et collège Lazare de Schwendi d’Ingersheim.
- La gestion des installations sportives du COSEC tout comme l’entretien et la gestion de l’occupation du gymnase.
- Le Syndicat soutient le fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM26_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 difficultés (RASED) et la classe inclusion scolaire (CLIS) implantés à Wintzenheim pour les
élèves des communes du canton membres de la section scolaire.
- Le syndicat assure la gestion et l'animation du Relais Petite Enfance.
Chaque commune et communauté de communes de moins de 5000 habitants, élit 2 délégués
titulaires et 2 suppléants et celles de 5000 habitants et plus, 3 délégués titulaires et 3 suppléants.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à
la majorité absolue (article L5211-7 du CGCT).
l'est donc demandé au conseil municipal de procéder à l'élection de trois délégués titulaires et trois suppléants au SIVOM du canton de Wintzenheim. Monsieur le Maire propose les noms suivants :
Délégués titulaires :
- Luca BASSO
- Estelle BAUDELET
- Alexis STRUSS
Délégués suppléants :
- Clara BEAUFRAND
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 26 voix pour Luca BASSO, Estelle BAUDELET, Alexis STRUSS en délégués titulaires et
Clara BEAUFRAND, Giovanni AGOSTA, Brigitte MILA en délégués suppléants. - 2 bulletins nuls
Les conseillers suivants ONT ETE ELUS en tant que délégués au SIVOM du canton de Wintzenheim :
Délégués titulaires :
- Luca BASSO
- Estelle BAUDELET
- Alexis STRUSS
Délégués suppléants :
- Clara BEAUFRAND
- Giovanni AGOSTA
- Brigitte MILA
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM26_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
27. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DES EMPLOYEURS FORESTIERS DE COLMAR ET ENVIRONS
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs assure la gestion des personnels et des moyens pour la mise en œuvre des programmes d’exploitation et les travaux en régie effectués dans les forêts des communes et établissements publics membres.
Le Syndicat compte 25 communes membres, dont onze font partie de la Communauté de Communes de Rouffach, Vignobles et Châteaux et un établissement public (Hospices Civils de Colmar).
Il dispose d’un budget annuel d’environ 500 000 € qui varie en fonction des programmes annuels de travaux forestiers et de coupes de bois votés par chaque commune membre.
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM27_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Le syndicat comprend 70 représentants dont 35 titulaires et 35 suppléants. La commune de Wintzenheim est représentée par trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à
la majorité absolue (article L5211-7 du CGCT).
l'est demandé au conseil municipal de procéder à l'élection trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs.
Monsieur le Maire propose les noms suivants :
Délégués titulaires :
Jean Marc KEMPF
Christian GUILLEMAIN
Daniel OUGIER
Délégués suppléants :
Laurine SALA
Mélanie POIREY
Benoit FREYBURGER
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 25 voix pour Jean Marc KEMPF, Christian GUILLEMAIN, Daniel OUGIER en délégués titulaires
et Laurine SALA, Mélanie POIREY, Benoit FREYBURGER en délégués suppléants.
- 4 bulletins nuls
ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar et Environs :
- Délégués titulaires :
Jean Marc KEMPF
Christian GUILLEMAIN
Daniel OUGIER
- Délégués suppléants :
Laurine SALA
Mélanie POIREY
Benoit FREYBURGER
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Télétransmis en Préfecture le : 1°’ avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM27_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
28. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DU PARC REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Créé en 1989, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges regroupe 197 communes réparties sur deux régions (Grand Est et Bourgogne Franche-Comté) et quatre départements (Vosges, Haut-Rhin, Territoire de Belfort et Haute-Saône).
Le Parc, géré par un syndicat mixte, s’organise autour d’un projet de territoire, « la Charte », qui vise à assurer durablement la protection, la valorisation et le développement harmonieux de son territoire.
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM28_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Si le Parc est connu pour sa préservation des patrimoines, il contribue aussi au dynamisme
économique de ce territoire de moyenne montagne. Pour ÿ parvenir, son projet s'appuie sur le
soutien à l’agriculture de montagne, la transmission des savoir-faire et la promotion des produits
locaux. Le développement d’un urbanisme rural de qualité, l’accueil des visiteurs ou encore
l'information et la sensibilisation des publics figurent aussi parmi ses actions.
En tant que membre du Syndicat mixte du Parc, la commune bénéficie d’un siège.
Les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à
la majorité absolue (article L5211-7 du CGCT).
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de procéder à l'élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Monsieur le Maire propose les noms suivants :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Patrick LAMBACH
Par vote à bulletin secret, le résultat est :
- 26 voix pour Daniel OUGIER en délégué titulaire et Patrick LAMBACH en délégué suppléant
- 3 bulletins nuls
ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat du Parc naturel régional des Ballons des Vosges :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Patrick LAMBACH
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
La
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM28_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
29. COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : Mireille WEISS
Les règles d’accessibilité prévoient que tous aménagements doivent être réalisés de manière à permettre l’accessibilité des voiries et des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible.
Par ailleurs, l’obligation d’assurer l’accessibilité dans les bâtiments publics prévoit une commission dans chaque commune de 5 000 habitants et plus, en charge de dresser un constat de l’état de l’accessibilité et de faire toute proposition utile d’amélioration de mise en accessibilité de l’existant. Pour se faire, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) a été élaboré par une commission constituée d’élus, de techniciens, de représentants d’associations, et de personnes handicapées.
Il s’agit de renouveler cette commission. Cette commission « accessibilité » traitera ainsi l’ensemble de la problématique des espaces et bâtiments publics. Cette commission a pour missions :
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM29_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 - d'établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et adressé au représentant de l'Etat dans le Département, au président du Conseil Départemental et au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées sur la base des diagnostics réalisés, - de faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité, - d'élaborer un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
En conséquence, il est proposé de composer la commission « accessibilité » avec les membres
suivants :
- Six membres du conseil municipal élus en son sein dont 5 membres du groupe « Vive
Wintzenheim » et 1 membre du groupe « Wintzen’aime pour vous, avec vous »,
- Trois personnes où représentants des personnes atteintes d’handicap issus ou non du monde associatif,
- Un représentant des commerçants,
- Un représentant de la maison de retraite et un représentant des Ainés,
- Un technicien des services de la Mairie.
Le Maire est Président de droit de cette commission.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-_ _ DECIDE de mettre en place une commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées composée de :
- Six membres du conseil municipal élus en son sein dont 5 membres du groupe « Vivre Wintzenheim avec ambition et réalisme» et 1 membre du groupe « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
- Trois personnes ou représentants des personnes atteintes d’handicap issus ou non du
monde associatif,
- Un représentant des commerçants,
- Un représentant de la maison de retraite et un représentant des Ainés, - Un technicien des services de la Mairie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire propose les conseillers municipaux suivants :
Mireille WEISS Léa GUISE
Alexis STRUSS Patrick LAMBACH
Carine NAGL Christelle OHRESSER
Les conseillers municipaux suivant ONT ETE ELUS, à l’unanimité, en tant que membres de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : Mireille WEISS Léa GUISE
Alexis STRUSS Patrick LAMBACH
Carine NAGL Christelle OHRESSER
Wintzenheim, le 1°" avril 2026,
Le secrétaire de séance,
Thibaut KOLB
Æ
Le Maire,
Affiché et publié le : 1° avril 2026 Accusé de réception en préfecture 068-216803742-20260401-CM29_28032026-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
30. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLE
Rapporteur : Estelle BAUDELET
Le conseil d’école est composé de personnels de l’école et de représentants de parents d’élèves. Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l’école, voter le règlement intérieur et adopter le projet d’école. Il donne également un avis sur les questions intéressant la vie de l’école notamment les actions pédagogiques et éducatives, l’utilisation des moyens alloués à l’école, les conditions d’intégration des enfants handicapés, l’hygiène scolaire…
Les membres de droit ayant droit de vote sont :
- Le Directeur d’école qui le préside,
- L’ensemble des enseignants affectés à l’école,
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM30_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 - Le Maire,
- Un conseiller municipal,
- Des représentants des parents d'élèves (autant de représentants que l’élu comporte de
classes),
Le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Ils n’ont pas le droit de vote. Il s’agit notamment :
- Des personnes chargées d'activités sportives et culturelles,
- Des personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique, - De l’équipe médicale scolaire,
- Des ATSEM,
- Des suppléants des représentants d'élèves.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
Ainsi, il s'agit de désigner le conseiller municipal représentant la commune aux conseils de classe
avec le Maire.
La désignation de Estelle BAUDELET est proposée pour représenter la commune aux conseils de
classe.
A l’unanimité, Estelle BAUDELET A ETE DESIGNEE comme membre de droit au sein des 2 conseils
d'école.
Wintzenheim, le 1°' avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO _— Thibaut KOLB
Le
Télétransmis en Préfecture le : 1°" avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM30_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
31. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS POMPIERS
Rapporteur : Daniel OUGIER
Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires (Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs- pompiers volontaires) institué auprès de la commune est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.
Ils sont notamment consultés sur le refus d'engagement ou de réengagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal et sont informés des recours formés contre les décisions de refus d'engagement ou de réengagement et de refus d'autorisation de suspension d'engagement prises
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM31_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 par l'autorité d'emploi. Ils sont également consultés sur les changements de grade jusqu'au grade
de capitaine inclus. Ils sont obligatoirement saisis pour avis du règlement intérieur du corps
communal.
Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par le maire de la commune est comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal.
Les représentants sont désignés dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils
municipaux, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, par le conseil municipal parmi ses membres n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire. Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires comprend 5 collèges.
Il est donc demandé au conseil municipal de nommer 5 représentants, sans prendre en compte le
Maire, celui-ci étant Président de droit.
La désignation des conseillers municipaux suivant est proposée :
- Daniel OUGIER
- Mireille WEISS
- Marie-Jeanne BASSO
- Jérôme BORDONNE
- Dominique CHERY
A l'unanimité, les conseillers suivants ONT ETE ELUS pour représenter la commune au sein du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires :
- Daniel OUGIER
- Mireille WEISS
- _ Marie-Jeanne BASSO
- Jérôme BORDONNE
- Dominique CHERY
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM31_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
32. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU CANTON DE WINTZENHEIM ET DES COMMUNES ASSOCIEES
Rapporteur : Christian GUILLEMAIN
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a été officiellement crée par arrêté préfectoral du 8 septembre 2003. C’est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés concernés (police et gendarmerie, polices municipales, milieu associatif).
Le Préfet et le Procureur de la République en sont membres de droit.
Le CISPD est constitué de 3 collèges :
- Un premier collège de représentants des communes,
- Un deuxième collège de représentants de services de l’Etat tels que la gendarmerie, la direction de la jeunesse et des sports, les services sanitaires, les services de l’inspection académique, la protection judiciaire de la jeunesse,
- Le troisième collège est quant à lui composé de représentants des professions confrontées aux manifestations de la délinquance, de responsables de services sociaux, ainsi que de
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM32_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 représentants des associations œuvrant dans le domaine de la sécurité et de l’aide aux
victimes.
On y trouve les principaux de collèges, les proviseurs de lycée, les chefs des polices
municipales, le Conseiller Départemental.
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser
les institutions et organismes publics et privés concernés.
Il favorise l'échange d’information concernant les attentes de la population, qu’il exprime en tenant compte de la spécificité des quartiers, et peut définir des objectifs à atteindre grâce à l'intervention
coordonnée des différents partenaires.
Il dresse le constat des actions de prévention existantes et définit des actions et objectifs
coordonnées dont il suit l'exécution. Il encourage les initiatives en matière de prévention et d'aide
aux victimes, la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives
aux poursuites et à l’incarcération ainsi que des mesures sociales sanitaires et d'insertion favorisant
la prévention et la récidive.
Il participe à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation du contrat local de Sécurité et en
assure le suivi.
Le C.I.S.P.D. du Canton de Wintzenheim se réuni à l'initiative de son Président qui est le Président de la structure intercommunale du SIVOM du canton de Wintzenheim deux fois par an. Il se réunit de droit à la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.
Le C.I.S.P.D. est informé régulièrement par les responsables locaux de la gendarmerie de l’état, des caractéristiques et de l’évolution de la délinquance dans son ressort territorial. Les maires sont informés sans délais des actes graves de délinquance commis dans leur commune. Au moins une fois par an, ils sont également informés, comme le conseil local de sécurité, de l’ensemble des
moyens mis en œuvre par l'Etat dans la commune.
l'est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants de la commune de Wintzenheim au sein du C.I.S.P.D., à savoir un délégué titulaire et un délégué suppléant. La
désignation des conseillers municipaux suivant est proposée :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Christian GUILLEMAIN
A l'unanimité, les conseillers municipaux ONT ETE ELUS pour représenter la commune au sein du
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- __ Délégué suppléant : Christian GUILLEMAIN
Wintzenheim, le 1°' avril 2026,
Le secrétaire de séance,
Thibaut KOLB
Le Maire,
Luca BASSO
= Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026 Affiché et publié le : 1° avril 2026 Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM32_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
33. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL
Rapporteur : Mireille WEISS
Les Œuvres sociales du personnel municipal de la ville de Wintzenheim sont constituées en association dont l’objet est de :
- Resserrer les liens d’amitié entre les agents municipaux,
- Susciter et de soutenir toutes initiatives culturelle et sportive,
- Promouvoir toute action sociale en faveur des membres,
- Assurer une attention à l’occasion d’évènements familiaux.
L’association se compose de membres de droit, de membres participants et de membres bienfaiteurs ou honoraires.
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM33_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Les membres participants sont les agents titulaires, auxiliaires et contractuels de la commune de
Wintzenheim, en activité, qui, en échange du paiement régulier de leur cotisation et après avoir
souscrit l’engament de se conformer aux présents statuts, participent aux avantages assurés par l'association.
Les membres honoraires et bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui, par leur
souscription où par leurs services équivalents, contribuent au développement de l’association sans participer à ses avantages. Leur admission est prononcée par le comité-directeur.
Sont membres de droit Monsieur le Maire de la commune, qui est président d'honneur de l'association et deux délégués désignés par le conseil municipal en son sein.
L'Association est administrée par un comité-directeur composé de 8 membres élus par l’Assemblée Générale, aucun de ses membres n’est un élu de la commune.
l'est demandé au conseil municipal de désigner les 2 représentants de la commune de Wintzenheim au sein de l'association des Œuvres sociales du personnel municipal de Wintzenheim.
Les candidats sont les suivants :
- Estelle BAUDELET
- Mireille WEISS
- Ludovic FURLANO
Par vote à main levée, le résultat est :
- Estelle BAUDELET : 25 voix
- Mireille WEISS : 25 voix
- Ludovic FURLANO 4 voix
ONT ETE ELUES pour siéger en tant que membres de droit au sein de l’association des Œuvres sociales du personnel municipal de la ville de Wintzenheim :
- Estelle BAUDELET : 25 voix
- Mireille WESS : 25 voix
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
ET.
Télétransmis en Préfecture le : 1°’ avril 2026
Affiché et publié le : 1°° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM33_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
34. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX CHATEAU WALDNER DE FREUNDSTEIN
Rapporteur : Daniel OUGIER
La Brigade Verte est un organisme de la fonction publique territoriale au service de la CeA et des communes ayant adhéré au syndicat mixte.
Le droit local en vigueur en Alsace-Moselle a doté les Maires de moyens spécifiques pour veiller au respect des lois et règlements, notamment en zone rurale.
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM34_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 La loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 à repris à son article 44 un amendement permettant à un regroupement de collectivités réunies dans un syndicat mixte, d'avoir en commun des Gardes Champêtres compétents sur l’ensemble des territoires des communes constituant ce groupement.
Les Gardes Champêtres ont alors constitué un véritable corps dit « Brigade Verte » pour le Haut-
Rhin placés sous l'autorité juridique des maires. En 2026, la Brigade Verte couvre maintenant 380
Communes adhérentes.
l'est demandé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose les noms suivants :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Benoit FREYBURGER
Par vote à bulletin secret, par :
- 26 voix pour Daniel OUGIER en délégué titulaire et Benoit FREYBURGER en délégué
suppléant,
- 3 bulletins nuls,
ONT ETE ELUS en tant que délégués au Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux château Waldner de Freundstein :
- Délégué titulaire : Daniel OUGIER
- Délégué suppléant : Benoït FREYBURGER
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM34_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
35. DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Rapporteur : Clara BEAUFRAND
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
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Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM35_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Depuis le 1°" janvier 2017, la commission doit remettre son rapport évaluant le coût net des charges
transférées aux communes dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.
De leur côté, les communes disposent désormais d’un délai de trois mois à compter de la
transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission pour approuver le rapport. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
L'introduction de ce délai met fin aux situations de blocage concernant le calcul des attributions de compensation impossible à valider faute de rapport de la CLECT ou de son approbation par les communes. Si le rapport de la CLECT n’est pas transmis aux conseils municipaux, ou à défaut de leur approbation dudit rapport, le préfet est désormais compétent pour déterminer le coût des charges transférées.
Il est demandé au conseil municipal de désigner 2 représentants à la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Colmar Agglomération.
Monsieur le Maire propose les noms suivants : Clara BEAUFRAND et Alexis STRUSS
Par vote à bulletin secret, par :
- 27 voix pour Clara BEAUFRAND et Alexis STRUSS
- 2 bulletins nuls,
ONT ETE ELUS en tant que représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de Colmar Agglomération :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
?
&
Télétransmis en Préfecture le : 1°’ avril 2026
Affiché et publié le : 1°" avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM35_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 NA — Wintzenheim
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du samedi 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 mars, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian GUILLEMAIN, doyen du conseil municipal puis de Luca Basso, Maire à partir du point 5.
Présents :
Luca BASSO, Alexis STRUSS, Clara BEAUFRAND, Sébastien LIGIBELL, Estelle BAUDELET, Ludovico CAMPITELLI, Mireille WEISS, Benoit FREYBURGER, Christian GUILLEMAIN, Jean- Marc KEMPF, Daniel OUGIER, Patrick LAMBACH, Marie-Jeanne BASSO, Brigitte MILA, Carine NAGL, Giovanni AGOSTA, Nathalie PEREZ DE SAN ROMAN, Mélanie POIREY, Jérôme BORDONNE, Sandrine MEYER, Laurine SALA, Maxime STRAUB, Léa GUISE, Charlotte BINA, Thibaut KOLB, Christelle OHRESSER, Ludovic FURLANO, Christine CHANOT, Dominique CHERY
Date de convocation : mardi 24 mars 2026
Présents : 29
Pouvoirs : 0
Votants : 29
36. CREATION D’UNE COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les contrats de délégation de service public, concessions, affermages et régie intéressée comprennent généralement des clauses relatives au contrôle du délégataire par le délégant. Sur le plan financier, même en l’absence de ces clauses, les collectivités locales doivent : - mettre en place une commission de contrôle financier,
- contrôler annuellement les comptes produits par le délégataire,
- joindre les rapports de contrôle aux comptes de la collectivité.
République Française
Département du Haut Rhin
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM36_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 La commission en charge de ce contrôle est codifiée aux articles R. 2222-1 à R. 2222-6 du code
général des collectivités territoriales. La commission de contrôle financier doit établir un rapport
écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle.
C’est l'organe délibérant de la collectivité qui fixe, par délibération, la composition de la commission de contrôle financier. S'agissant de la composition de cette commission, le conseil municipal dispose donc d’une grande liberté en la matière. Afin de ne pas multiplier les commissions, il est envisagé que la commission de contrôle financier soit composée des membres de la commission Economie et Finances.
Il est demandé au conseil municipal de désigner mes membres de la Commission de contrôle financier.
Les conseillers suivants sont proposés :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
- Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
- Sébastien LIGIBELL
- Daniel OUGIER
- Patrick LAMBARD
- Ludovic FURLANO
A l’unanimité des voix, le conseil municipal a nommé les conseillers suivants à la Commission de
contrôle financier :
- Clara BEAUFRAND
- Alexis STRUSS
-_ Ludovico CAMPITELLI
- Benoît FREYBURGER
- Carine NAGL
- Jérôme BORDONNE
- Sébastien LIGIBELL
- Daniel OUGIER
- Patrick LAMBARD
- Ludovic FURLANO
Wintzenheim, le 1° avril 2026,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Luca BASSO Thibaut KOLB
Télétransmis en Préfecture le : 1° avril 2026
Affiché et publié le : 1° avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803742-20260401-CM36_28032026-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026