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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-du-Ventoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
de
Vaucluse
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
BEAUMONT
DU
VENTOUX
Nombre
de
Membres
au
Conseil
:
11
Nombre
de
Membres
élus
:
11
Pris
part
à la délibération
:
11
Date
de
la convocation
: 21/04/2026
Séance
du
mardi
28
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
vingt-huit
avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUMONT
DU
VENTOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d’Alain
BREMOND,
Maire.
Étaient
Présents
: Mesdames
Mireille
AUFFAN,
Véronique
BERNARD,
Sonia
ESPOSITO,
Laurence
GARRIC,
Agnès
MÉRIGNAC,
et
Messieurs
Philippe
BLANC,
Alain
BREMOND,
Frédéric
CHARRASSE,
Nicolas
GUIMETY,
Jean-Baptiste
PAUL,
Anthony
VEZINHET.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Nicolas
GUIMETY.
Lecture
du précédent
procès-verbal
: CM
du
vendredi
2 avril
2026.
I/
- OBJET
: DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’EXERCICE
DU
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ÉLUS.
(DÉLIBÉRATION
N°
21/2026)
Le
maire
de
la commune
de
Beaumont-du-Ventoux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2123-12,
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre;
Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à
la
formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à un
congé
formation
de
24 jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié ;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à remboursement,
et constituent
une
dépense
obligatoire
de
la commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20%
du
même
montant
;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions,
Après
les
explications
du
Maire,
le Conseil
Municipal
valide
l’ensemble
des
articles
qui
suivent
:
Article
1
: Principes
généraux
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
dans
le
cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Elle
a pour
objectif
de
permettre
aux
élus
d’exercer
au
mieux
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées. Article
2
: Orientations
de
la
formation
Les
formations
seront
principalement
orientées
vers
les
domaines
suivants
:
- les
finances
publiques
locales,
- l’urbanisme
et
l'aménagement,
- la commande
publique,
- la
gestion
des
services
communaux,
- tout
autre
domaine
en
lien
avec
l’exercice
du
mandat. Article
3
: Organismes
de
formation
Les
formations
seront
dispensées
par
des
organismes
agréés
par
l’État
pour
la
formation
des
élus
locaux.
Article
4
: Conditions
d’exercice
Chaque
élu
pourra
bénéficier
de
formations,
sous
réserve
:
- de
l’adéquation
de
la
formation
avec
les
fonctions
exercées,
- des
crédits
disponibles
inscrits
au
budget
communal.
Les
élus
titulaires
d’une
délégation
bénéficieront
en
priorité
d’une
formation
au
cours
de
la
première
année
du
mandat. Article
5
: Prise
en
charge
financière
Les
frais
de
formation,
de
déplacement
et de
séjour,
le
cas
échéant,
seront
pris
en
charge
par
la commune
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
nécessaires
au
financement
des
actions
de
formation
des
élus
sont
inscrits
chaque
année
au
budget
communal,
dans
le respect
des
dispositions
légales.
Article
7
: Bilan
annuel
Un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
suivies
par
les
élus
sera
présenté
au
conseil
municipal
chaque
année.
Un
débat
annuel
sur
la formation
des
élus
sera
organisé.
>
Vote
: Adoptée
à l’unanimité.
Il/-
OBJET
: DÉLIBÉRATION
FIXANT
LA
LISTE
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID).
(DÉLIBÉRATION
N°
22/2026)
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
portant
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
ainsi
que
de
6 commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants
;
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal ;
Le
rôle
de
la
commission
communal
des
impôts
directs
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
et
elle
participe
à
l’évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l'élaboration
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
Les
6
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal
;
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms
: 12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
Les
candidatures
suivantes
ont
été
enregistrées
: Les
commissaires
titulaires
:
Monsieur
AUBERY
Maxime
Monsieur
BECHET
Louis
Monsieur
BEGUE
Camille
Madame
AUFFAN
Mireille
Monsieur
GUIMETY
Dominique
Monsieur
BLANC
Michel
Madame
BERNARD
Agnès
Madame
ESPOSITO
Sonia
Monsieur
PERIGNON
Kévin
Monsieur
BERTRAND
Henri
Monsieur
BERNARD
Régis
Madame
BREST
Bernadette
Les
commissaires
suppléants
:
Monsieur
CHARRASSE
Bernard
Monsieur
BAUDET
David
Monsieur
BERNON
Stéphane
Monsieur
LONG
Christophe
Madame
GARRIC
Laurence
Monsieur
BARTHALOIS
Rémi
Madame
BLANC
Sylvie
Monsieur
GAUGIER
Pierre
Monsieur
GIRARD
Michel
Monsieur
GUIMETY
Romain
Monsieur
PIQUET
Luc
Monsieur
VEZINHET
Anthony
Entendu
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
et approuvé
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
et
à
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
; D
Vote
: Adoptée
à l’unanimité.
IIL/-
OBJET
: DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LE
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
12/2026
EN
DATE
DU
2
AVRIL
2026
RELATIVE
AU
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2026
(DÉLIBÉRATION
N°
23/2026)
Vu
les
articles
1639
A
et
1636
B
sexies
à
1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2026 ;
Considérant
que
par
délibération
n°
12/2026
en
date
du
2
avril
2026
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026, Considérant
qu’une
erreur
d’appréciation
des
règles
encadrant
le
vote
des
taux
des
impositions
directes
locales
a
été
constatée
postérieurement
à
l’adoption
de
cette
délibération,
notamment
au
regard
des
règles
de
lien,
de
cohérence
et
de
plafonnement
des
taux
prévues
par
les
dispositions
du
Code
général
des
impôts,
Considérant
que
cette
situation
est
susceptible
d’entacher
la
délibération
d’une
irrégularité
juridique,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
sécuriser
l’acte
et
garantir
sa
conformité
au
droit
fiscal
applicable,
de
procéder
à son
retrait
afin
de
permettre
l’adoption
d’une
nouvelle
délibération
corrigée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
la
délibération
n°
12/2026
en
date
du
2
avril
2026,
et
de
précise
qu’une
nouvelle
délibération
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
afin
de
fixer
les
taux
conformément
aux
règles
fiscales
applicables,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retirer
la
délibération
n°
12/2026
en
date
du
2
avril
2026
fixant
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2026,
et
précise
qu’une
nouvelle
délibération
est
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal
lors
de
la
présente
séance
afin
de
fixer
les
taux
conformément
aux
règles
fiscales
applicables.
D
Vote
: Adoptée
à l’unanimité.
N°24/-
Objet:
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’'EXERCICE
2026.
Vu
les
articles
1639
A
et
1636 B
sexies
à
1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2026
;
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux
de
taxes
locales
appliqués
l’année
2025 :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 19,78
%.
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 26.96%.
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 4.70%.
Il propose
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
non-bâties,
et
d’augmenter
ceux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
Entendu
le Maire,
le Conseil
Municipal
a délibéré,
et a décidé
à l’unanimité
;
DE
MAINTENIR
le taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
19,78
%
;
DE
MAINTENIR
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 26.96%.
;
D’AUGMENTER
le taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
-
D'’instaurer
une
majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
-
De
fixer
cette
majoration
à
: 5
%
;
-
Applicable
à compter
du
ler janvier
2026
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
DE
FIXER
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 19,78
%.
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 26,96
%.
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 5
%. DÉCIDE
d'appliquer
pour
l’année
2026
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux,
pour
un
produit
fiscal
total
attendu
de
155
485,00
€
:
|
Bases
d’imposition
Produit
attendu
_
prévisionnelles
2026
DOTE
2026
Taxe
foncière
(bâti)
636
400,00
€
19,78
%
125
880,00
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
20
400,00
€
26,96
%
5 500,00
€
ES
482 100,00 €
5%
24 105,00 €
résidences
secondaires
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
à intervenir.
>
Vote
: Adoptée
à l’unanimité.
N°25/- Objet: DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
AUX
INSTANCES
DE LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
« TERRITOIRE
VAUCLUSE
».
Monsieur
le
Maire
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
est
actionnaire
de
la
Société
publique
locale
Territoire
Vaucluse,
mais
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d’administrateur.
De
ce
fait,
la
collectivité
est
représentée
par
le
biais
de
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’Article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
également
représentée
au
conseil
d’administration
en
qualité
de
censeur,
sans
voix
délibérative.
Suite
aux
élections
municipales
et
communautaires,
il convient
de
procéder
à la désignation
du
représentant
de
la collectivité
qui
siègera
au
nom
de
la commune
de
Beaumont-du-Ventoux
:
-
à
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
;
-
aux
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
des
actionnaires
;
-
au
conseil
d'administration
en
qualité
de
censeur.
Le
Conseil
Municipal,
a délibéré
à l’unanimité
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1524-5
;
Vu
le
code
de
commerce
;
DÉCIDE : 1°
de
désigner
Monsieur
Alain
BREMOND),
le
Maire,
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
:
-
à
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
;
-
aux
assemblées
générales
ordinaires
et extraordinaires
des
actionnaires
;
-
au
conseil
d'administration
en
qualité
de
censeur.
2°
d’autoriser
Monsieur
Alain
BREMOND),
le Maire,
à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l’assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d’administrateur
représentant
l’assemblée
spéciale.
>
Vote
: Adoptée
à l’unanimité. N°26/-
Objet:
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’ATTRIBUTION
D’UN
MANDAT
SPECIAL
- ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
que
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
les
membres
de
l’assemblée
municipale
peuvent
être
amenés
à
effectuer
un
certain
nombre
de
déplacements
et participer
à diverses
réunions
où
ils représentent
la commune
;
Vu
les
articles
L.2123-18
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
l’indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l’exécution
d’un
mandat
spécial ;
Le
mandat
spécial
est
confié
à
l’élu
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
engagés
par
l’élu
dans
le cadre
de
cette
mission
;
La
notion
de
mandat
spécial
s’applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l’intérêt
de
la commune
par
un
membre
du
conseil
municipal,
à
l’exclusion
de
celles
qui
lui
incombent
au
titre
de
ses
fonctions
ordinaires,
et
correspondant
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
lui
accorder
ce
mandat
spécial,
pendant
la
durée
du
mandat,
afin
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
déplacements
et
d’hébergements
suivants
:
- Congrès
des
Maires,
- Association
des
Communes
Pastorales,
- Association
Nationale
des
élus
de
la
Montagne
(ANEM),
- Le
Salon
de
l'Aménagement
en
Montagne
(Mountain
Planet).
IE
est
entendu
que
le
remboursement
interviendra
sur
présentation
des
justificatifs
et
sur
la
base
des
barèmes
forfaitaires
prévus
par
les
textes.
Monsieur
le
Maire
propose
également
d'accorder
ce
mandat
spécial
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
représenter
la
commune,
pendant
la
durée
de
leur
mandat,
au
sein
des
Congrès
des
Maires
et du
Salon
de
l'Aménagement
en
Montagne
(Mountain
Planet)
;
Aussi,
il est
demandé
à
l’assemblée
délibérante,
afin
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
d’hébergement,
d’autoriser
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
représenter
la
commune
au
sein
des
Congrès
des
Maires
et
du
Salon
de
l'Aménagement
en
Montagne
(Mountain
Planet)
;
Entendu
le Maire,
le Conseil
Municipal
a délibéré
à l’unanimité
;
+ DONNE
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire
pour
ses
déplacements
aux
Congrès
des
Maires
ainsi
qu’aux
événements
organisés
par
l’association
des
communes
pastorales,
l’association
des
élus
de
la montagne
(ANEM)
et du
Salon
de
l'Aménagement
en
Montagne
(Mountain
Planet) ;
+ DONNE
mandat
spécial
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commune
aux
congrès
des
Maires
et
du
Salon
de
l'Aménagement
en
Montagne
(Mountain
Planet),
pendant
la
durée
de
leur
mandat
;
D
Vote
: Adoptée
à l’unanimité.
Fin
de
séance
à
19
heures
50
minutes,
soit
une
durée
d’une
heure
cinquante
minutes.
Procès-verbal
rédigé par
Nicolas
GUIMETY.
La
secrétaire
de
séance,
Nicolas
GUIMETY.
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