Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 214 Ventoux Trial Classic debit de boissons
Arrêté - 202 VENTOUX SENSATIONSok
Arrêté - 053 VENTOUX RETRO VEHICULES
Arrêté - 127 PERMIS DE STATIONNEMENT OCCUPATION DU DOMA
Arrêté - 052 VENTOUX RETRO VEHICULES 2024OK
Arrêté - 120 PERMIS DE STATIONNEMENT OCCUPATION DU DOMAIN
Arrêté - 070 VENTOUX RETRO VEHICULES MONTEE VENTOUX 0
Arrêté - 063 ODP GRAND RAID VENTOUX 2024ok
Arrêté - ARVF2025023 SELLERIE DU MONT VENTOUX 01 02 2025ok
Arrêté - 213 2022 Occupation domaine Public
Arrêté - 213 Ventoux Trial Classic occupation du domaine public 12 et 13 10ook
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 213 Ventoux Trial Classic occupation du domaine public 12 et 13 10ook)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCÈNE AR2024 PM 6 213
VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PROVENCE TRIAL CLASSIC — VENTOUX TRIAL CLASSIC — 12 et 13 OCTOBRE 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-3 et suivants
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande réalisée par Monsieur Thierry AUBERT représentant l’association Provence Trial
Classic, dont le siège est situé à Malaucène (Vaucluse), d'organiser « Ventoux Trial Classic » les 12 et 13 octobre 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'association Provence Trial Classic est autorisée à occuper le domaine public, parcelles cadastrées sections AP n°01 et AR n°849, en vue d'y organiser « Ventoux Trial Classic ».
La circulation et le stationnement des véhicules motorisés seront interdits dans l'enceinte des Palivettes
du mardi 08 octobre 2024 à 08 heures au lundi 14 octobre 2024 à 13 heures, à l'exception des véhicules
de secours, de gendarmerie, des organisateurs et des participants à la manifestation.
L'accès au stade devra également être maintenu.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 3 : L'entrée des Palivettes par la route départementale 938 sur l’avenue Charles De Gaulle
(devant la gendarmerie) ainsi que l’accès côté Est par la place des Palivettes, seront fermés à la circulation
hormis pour les motos concurrentes équipées d’un numéro, les véhicules de l’association organisatrice,
des services communaux et de secours, du vendredi 11 octobre à 08h00 au dimanche 13 octobre 2024 à
23h00.
La gendarmerie devra rester libre d’accès.
ARTICLE 4 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les organisateurs.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
ARTICLE 6 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Malaucène.
Malaucène, le 08 10 2024
Monsieur le maire
PROVENCE TRIAL CLASSIC — VENTOUX TRIAL CLASSIC — 12 et 13 OCTOBRE 2024 Pièces annexées : 1 plan
Publié le 28 octobre 2024
PROVENCE TRIAL CLASSIC — VENTOUX TRIAL CLASSIC — 12 et 13 OCTOBRE 2024