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Arrêté - 202 VENTOUX SENSATIONSok
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 202 VENTOUX SENSATIONSok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUC E NE AR2024 PVLG6 202
VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
VENTOUX AUTOS SENSATIONS -— DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-3 et suivants
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande réalisée par Monsieur Tristan Mouric représentant l’association ASEP, dont le
siège est situé à Sarrians (Vaucluse), d'organiser « Ventoux Autos Sensations » le dimanche 6 octobre 2024,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association ASEP est autorisée à occuper le domaine public, parcelle cadastrée section AN
n°63, en vue d’y organiser « Ventoux Autos Sensations ».
La circulation et le stationnement des véhicules motorisés seront interdits sur le parking de l’ancien
camping du Groseau du vendredi 4 octobre 2024 à 18h00 au dimanche 6 octobre 2024 à 19h00, à
l'exception des véhicules de secours, de gendarmerie, des organisateurs, des participants à la
manifestation et des services techniques.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 06
octobre 2024.
ARTICLE 3 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Malaucène.
Malaucène, le 27 09 2024
Monsieur le maire
Pièces annexées : 1 plan
Publié le 02 ocrobre 2024 VENTOUX AUTOS SENSATIONS — 06 10 2024