Compte-Rendu - cm23 04 14

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Compte-Rendu - cm23 04 14 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm23 04 14)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU de la Séance du 23 AVRIL 2014

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le mercredi vingt-trois avril deux mille quatorze à vingt heures trente. La convocation a été adressée le 18 avril 2014 avec l’ordre du jour suivant : -Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) pour un an de l’agent technique polyvalent en contrat de travail à durée déterminée à temps complet (Annule et remplace la délibération n° 2014/38 du 09/04/2014) - Commission Communale des Impôts Directs = Proposition de contribuables - Utilisation du compte « Fêtes et Cérémonies »

– Désignation de représentants - Désignation d’un correspondant Défense

Etaient présents Messieurs et Mesdames : ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GINOUX Marie-Laure, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, MOREL Nadine, MOUCHETTE-CISSE Amélie, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain.

Absent excusé : M. Denis LESAGE procuration à Mme Nadine MOREL.

M. Jean-Noël CUIENGNET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

-Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) pour un an de l’agent technique polyvalent en contrat de travail à durée déterminée à temps complet (Annule et remplace la délibération n° 2014/38 du 09/04/2014) Le Maire rappelle au Conseil municipal que le contrat de travail de l’agent technique polyvalent en Contrat Unique d’Insertion (C.U.I./C.A.E.) se terminant le 5 mai 2014, il est nécessaire de le renouveler pour une durée de douze mois supplémentaires.

Le Pôle Emploi attire notre attention sur le fait que seuls les contrats de droits privés bénéficient de l’aide de l’Etat. A cet effet, le Maire demande l’annulation de la délibération n°2014/38 du 09/04/2014 relative à la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe étant donné qu’il s’agit d’un Contrat de Droit Public. Vu l’arrêté préfectoral 2014-29 du 05 février 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’annuler la délibération n° 2014/38 du 9/04/2014 afin de bénéficier de l’aide de l’Etat pour les contrats d’accompagnement (C.A.E.) dans l’emploi du contrat unique d’insertion (C.U.I.), - de procéder au renouvellement du Contrat à Durée Déterminée en C.U.I./C.A.E. de M. Gérald FERRAZA en tant qu’Agent technique polyvalent, pour une durée de 12 mois à partir du 06 mai 2014, - à signer la convention de nouvellement avec Pôle Emploi dans le cadre d’un contrat unique d’insertion/contrat d’accompagnement de l’emploi (CAE)

- à signer le contrat d’accompagnement de l’emploi (CAE) avec l’agent recruté, - à demander l’aide financière de 70 % de l’Etat conformément aux articles L.5134-30 et L.5134-30-1 du code du travail,

- à signer tous documents concernant ce dossier.

- Commission Communale des Impôts Directs = Proposition de contribuables Le Conseil municipal fixe ainsi qu’il suit vingt-quatre noms de propriétaires pour la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs

CAUBET Jean CHENIN Jacques

CORDONNIER Joël BONTEMPS Dominique

IDOUX André BOUCHOT Pierre

JAVELLE Pierre DUVAL Serge

LOUIS Monique ATTENOT Jean-Jacques

MELIN Hervé LESAGE Denis

MORLET Michel LEDROIT Serge

RASSINOUX Bernard GIRAUDEAU Christophe MELIN Pascal SEELWEGER Jacques

VAUTRIN Madeleine SOMMARUGA Alain

COQ Francis VOSGIEN Bernard

AMANN Jean-Pierre AMANN Jean-Paul-Utilisation du compte « Fêtes et Cérémonies »

A la demande de Monsieur le Trésorier Principal de TOUL, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’imputer les achats suivants à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » pour la durée du mandat : - achat de fleurs pour les vœux du maire, les départs en retraite des employés, gerbes pour les cérémonies (les 8 mai et 11 novembre), les mariages célébrés dans la commune,

- achat d’alimentation et boissons diverses pour : le 14 juillet, les cérémonies des 8 mai et 11 novembre, la fête des mères, le repas des aînés, la Saint-Nicolas (pour les enfants), la Course la « CALDENIACIENNE »,

- achat de cadeaux pour les enfants du Personnel à Noël,

- achat de feu d’artifice + lampions pour le 14 juillet

- animation pour la fête de la musique ; pour le repas des aînés ;

- achat de trophées pour la « CALDENIACIENNE ».

- Désignation d’un correspondant Défense

Après délibération, le Conseil municipal désigne comme correspondant Défense pour la commune : Madame Marie-Laure GINOUX.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 24/04/2014 et transmis au contrôle de légalité le 24/04/2014.

Le Maire,

E. PAYEUR