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Compte-Rendu - CR SIS 2016 04 20
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 2016 04 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
COMPTE RENDU de la Séance du 20 AVRIL 2016
Procès-verbal des délibérations du COMITE du
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE
Le Comité du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le mercredi vingt avril deux mille seize à dix-neuf heures et trente minutes.
La convocation a été adressée le 15 avril 2016 avec l’ordre du jour suivant : – Création de deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à compter du 1er mai 2016
– Création d’un poste d’adjoint technique (agent de propreté et d’hygiène) à temps complet à compter du 1er mai 2016 Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Xavier COLIN, Joëlle DREUX, Elisabeth GILLET, JUVEN Kristell, Edith LAMBERTY, Serge LEDROIT, Nadine MOREL, Emmanuel PAYEUR, Dominique PERRIN. Absent excusé : /
Mme Joëlle DREUX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
2016/04) Fonction publique (4.1) Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. – Création de deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à compter du 1er mai 2016
Le Président informe le Comité Syndical que la commune de Chaudeney-sur-Moselle a autorisé par délibération n° 2016/25 du 20/04/2016 le transfert de compétences des deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles affectés au service scolaire de l’école maternelle de Chaudeney-sur-Moselle. Afin d’assurer la continuité du service, il propose de procéder à la création de deux emplois d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère Classe (ATSEM), à temps non complet, pour une durée de travail de 17 heures 30 hebdomadaire chacun, à compter du 1er mai 2016. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
- décide de créer à compter du 1er mai 2016 deux emplois d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère Classe (ATSEM), à temps non complet ;
- fixe la durée hebdomadaire de travail à 17 heures 30 chacun ;
- charge le Président de procéder aux recrutements correspondants ;
- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016 ;
- autorise le Président à signer tous documents concernant ce dossier.
2016/05) Fonction publique (4.1) Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. – Création d’un poste d’adjoint technique (agent de propreté et d’hygiène) à temps complet à compter du 1er mai 2016
Le Président informe le Comité Syndical que la commune de Chaudeney-sur-Moselle a autorisé par délibération n° 2016/26 du 20/04/2016 le transfert de compétences d’un adjoint technique (agent de propreté et d’hygiène), il propose de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2ème Classe, à temps complet, pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaire, à compter du 1er mai 2016. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
- décide de créer à compter du 1er mai 2016 un emploi permanent d’Adjoint Technique de 2ème Classe, à temps complet ;
- fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures ;
- charge le Président de procéder au recrutement correspondant ;
- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016 ;
- autorise le Président à signer tous documents concernant ce dossier.
Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 21/04/2016 et transmis au contrôle de légalité le 22/04/2016.
. Le Président,
E. PAYEUR