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Déliberation - del2023192b passage en perte de creances irrecouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le
2 0
JUIL.
2023
ID
: 013-211300215-20230705-DEL2023192B-DE
A0
<> E2 : RO
À
A
=
TE
a | E
UF
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-192B
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
juillet
à 18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUILLET
sous
la présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire.
Présents
: M.
CARPENTIER
-— M.
GALLICE
— Mme
GUARINO
-
Mme
DOUSSE
—
Mme
URIOT
- M.
LA
TONA
- M.
LAZIOSI
—
M.
BARNAKIAN
— Mme
GUIONNET
— Mme
PELLIER
-
Mme
BATTAGLIA
—
M.
COLONNA
- Mme
ROUVERAND
-Mme
SIANO
—
M.
AUSTRY
— Mme
CHIARADIA
— M.
TRAPY
— Mme
MICHEL
-— M.
MARZA
M.
GARNONE
- Mme
TRIGNAN
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
DER
KASPARIAN
à M.
CARPENTIER
-Mme
NOSAL
à Mme
URIOT-
M.
LIVON
à M.
TRAPY
- M.
MONTAGNAC
à Mme
MICHEL
Absents
: Mme
GARCIA
— M.
RETAIL
— M.
BURGIO
- Mme
JULIEN
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
LAZIOSI
OBJET
: Passage
en
perte
des
créances
irrécouvrables
RAPPORTEUR
: Denis
GALLICE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Les
services
de
la trésorerie
nous
ont
communiqué
un
état
des
titres
irrécouvrables.
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
l'exercice
2022.
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2023
Publié
le 20
JUIL.
2073
ID
: 013-211300215-20230705-DEL2023192B-DE
Monsieur
le Trésorier
y expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
pour
les
raisons
suivantes
:
Passage
en
perte
des
créances
irrécouvrables
2022
Ex.
Réftitre
Débiteur
Créance
dûe
Commentaire
2022
T-310
Energie
solidaire
13
0,80
€ inférieur
au
seuil
de
poursuite
de
30€
2022
T-45
La
Poste
0,03
€ inférieur
au
seuil
de
poursuite
de
30€
2022
T-52
Vial
John
2460,00
€ décès
Total
2 460,83
€
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
dans
le compte
#6541
intitulé
« Créances
admises
en
non
valeurs
». Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
llest
demandé
à la
présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
ces
créances. Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
Municipal
par
:
20
voix
POUR
5 ABSTENTIONS 4
ABSENTS
DECIDE
:
> D'éteindre
les
créances
figurant
dans
le corps
de
la présente
délibération
> D’'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
présente
délibération.
Fait
en
Mairie,
le 5
juillet
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER