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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-017
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2022Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2022-02-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour
de scrutin des élections municipales et communautaires partielles
intégrales de la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (6 pages) Page 3
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2022-01-31-00006 - Arrêté circulation sur la route de l'estuaire (2 pages) Page 10
2Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2022-02-01-00002
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd
tour de scrutin des élections municipales et
communautaires partielles intégrales de la ville
de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-02-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis 3E PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE LA SEINE- Bureau de la citoyenneté et des élections
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Rouen, le 1°’ février 2022
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin
des élections municipales et communautaires partielles intégrales
de la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
officier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code électoral,
Vu le décret du Président de la République du 1er avril 2019 nommant M. Pierre-André
DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de
la Métropole Rouen Normandie,
Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021 nommant
Mme Béatrice STEFFAN secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,
Vu l'arrêté préfectoral n°21-082 du 24 septembre 2021 portant délégation de signature
a Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-
Maritime,
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 portant convocation des électeurs et
fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partielle
intégrale de la commune de Saint-léger-du-Bourg-Denis.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1”-La liste des candidats au 2nd tour des élections municipales partielles
intégrales dans la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, dont la déclaration de
candidature a été définitivement enregistrée, est arrêtée conformément à l'annexe jointe
au présent arrêté.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-02-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis 4Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et la maire de
Saint-Léger-du-Boug-Denis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Vincent NATUREL
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-02-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis 5ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
2nd tour du 6 février 2022
Listes et candidats de la commune de
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-02-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis 6Élections Municipales - 2nd tour du 6 février 2022
Département 76 Seine-Maritime
Commune 599 - Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Vivre St Léger avec vous
1. Mme BOUCQUIAUX Sophie
2. M. WENDER Francois
3. Mme BARY Martine
4, M. DOLBEAU Pascal
5. Mme LOISEL — VASSAULT Madyana
6. M. BARY Jean-Louis
7. Mme HAGUE Nathalie
8. M. RUBRECHT Romuald
9. Mme LE FUR Stéphanie
10. M. BRUYERE Julien
11. Mme DUSSART - JEAN Celine
12. M. CODINA Richard
13. Mme MIMOUNI Morgane
14. M. GANDAIS Philippe
15. Mme LEVEQUE Anita
16. M. GILLON Thomas
17. Mme MARCHAND Dominique
18. M. VOSDEY Christophe
19. Mme FLAVIGNY Tiphaine
20. M. PARIENTE Hugo
21. Mme JOUEN Emilie
22. M. FOMBERTASSE Bruno
23. Mme RUBRECHT Nadège
24. M. TANCRE Simon
25. Mme BACOUIELARD Jacqueline
26. M. HEURTEVENT Thomas
27. Mme BERRENGER Sandrine
Candidat au
conseil communautaire
Oui
Oui
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-02-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis 7Élections Municipales - 2nd tour du 6 février 2022
Département 76 Seine-Maritime
Commune 599 - Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Avançons ensemble
©
©
N
OU
5
&
N
25.
26
Mme THERY Géraldine
M. DUPUIS Alain
Mme CHABOT Fabienne
M. GARIN Pascal
Mme GESTIN Catherine
M. FOSSARD Lionel
Mme BROUSSE Martine
M. BOUCLY Michel
Mme BAZIRE Muriel
. M. AUBERT Christian
. Mme HEMONIC Véronique
. M. MOLINIER Jean-Luc
. Mme LEMIRE Maryse
. M. LORANS Emmanuel
. Mme LEFÈVRE Aurélie
. M. DUCLOS Hervé
Mme BOUDEVILLE Huguette
. M. VINCENT Fabien
. Mme GOBERT Maryvonne
. M. PARMENTIER Bernard
. Mme ROVIS Patricia
. M. DESORMEAUX William
. Mme BATAILLE Christine
. M. DROULOUT Stéphane
Mme MATUREL Virginie
. M. VAUCHÉ Tony
27.Mme BURNEL Isabelle
28
29
. M. OPITZ Willy
. Mme LESAGE Nathalie
Candidat au
conseil communautaire
Oui
Oui
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-02-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis 8Élections Municipales - 2nd tour du 6 février 2022
Département 76 Seine-Maritime
Commune 599 - Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Saint Léger Autrement
1. M. QUEVAL Yann
2. Mme SAAD Karine
3. M. BETHENCOURT Régis
4. Mme VAUBAILLON Maud
5. M. BERKANI Taieb
6. Mme MARIE Muriel
7. M. MORAINVILLE Dominique
8. Mme VAUQUELIN Jennifer
9. M. HULBERT Jean-Luc
10. Mme CHEDRU Mary-Françoise
11. M. JOSSE Erwan
12. Mme HAUGUEL Camille
13. M. CRAMILLY Christian
14. Mme MORAINVILLE Marie-Claire
15. M. MERIENNE Pascal
16. Mme SAUNIER Nicole
17. M. DJEBBARI Mouloud
18. Mme MONTAILLIÉ Corinne
19. M. RICARD Valentin
20. Mme BAYEL Corinne
21. M. DOUMEN Julien
22. Mme DENIS Marie-Claude
23. M. LAVOUE Guillaume
24, Mme BETHENCOURT Clotilde
25. M. MINARD Quentin
26. Mme RUGUET Sabine
27. M. ROGER Anthony
Candidat au
conseil communautaire
Qui
Oui
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2022-02-01-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis 9Sous-Préfecture du Havre
76-2022-01-31-00006
Arrêté circulation sur la route de l'estuaire
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-01-31-00006 - Arrêté circulation sur la route de l'estuaire 10PRÉFET Sous-préfecture du Havre
DE LA SEINE- Cabinet
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SPH/CAB/GPMH/2021-15 du 31 janvier 2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n° SPH/CAB/GPMH/2021-30 du 3 juin 2021 modifié concernant la circulation route de l'estuaire, sur les
communes de Sandouville et Saint-Vigor-d'Ymonville du 1° février au 15 mars 2022.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la décision de la commission européenne du 07 décembre 2004, notifiée sous le numéro
C(2004)4032, arrêtant, en application de la directive 92-43-CEE du conseil, la liste des sites
d'importance communautaire pour la région biogéographie Atlantique ;
le code de la route :
le code des transports et, notamment, le livre 11] de la cinquième partie réglementaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 1er avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André
DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
les arrêtés du 8 avril 2002 et du 13 juillet 2002 modifiant les arrêtés du 24 novembre 1967 relatifs à
la signalisation des routes et autoroutes :
les arrêtés du 8 avril 2002 et du 13 juillet 2002 modifiant les arrêtés du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire :
l'arrêté du 06 novembre. 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable portant
désignation du site Natura 2000 de l'Estuaire et des marais de la Basse Seine ;
l'arrêté interpréfectoral du 20 janvier 2022 portant interdiction temporaire de pénétrer la nuit sur
une partie du territoire de la réserve nationale de l'Estuaire de la Seine ;
l'arrêté préfectoral n° SPH/CAB/GPMH 2021-30 du 3 juin 2021 modifié portant dispositions
permanentes de circulation et de stationnement dans la circonscription du grand port maritime du
Havre ;
l'arrêté préfectoral n° 21-093 du 25 octobre 2021 donnant délégation de signature à Mme Vanina
NICOLI, sous-préfète du Havre :
les avis de :
M. le directeur départemental des territoires et de lamer de Seine-Maritime :
M. le commandant de la compagnie de gendarmerie du Havre :
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-01-31-00006 - Arrêté circulation sur la route de l'estuaire 11Considérant que par arrêté interpréfectoral du 20 janvier 2022, toute pénétration dans la réserve
naturelle nationale de l'Estuaire de la Seine est interdite la nuit, du 1° février au 15 mars
2022 ;
Considérant que la route de l'Estuaire, partie Est, constitue une voie d'accès à la réserve naturelle
nationale de l'Estuaire de la Seine :
Considérant qu'au titre de l’amélioration du fonctionnement de la réserve naturelle et de la protection
des espèces y vivant, il est nécessaire de suspendre temporairement les dérogations de
circulations dont bénéficient certains usagers de la route de l'Estuaire partie ;
ARRETE
Article 1” - la dérogation permettant aux usagers autorisés par le GPFMAS, cités à l'article 8, 7°] de
l'arrêté du 3 juin 2021 susvisé, de circuler sur la partie Est de la route de l’Estuaire, sur les communes de
Sandouville et Saint-Vigor-d'Ymonwille, est suspendue du 1” février au 15 mars 2022 pendant la période
journalière allant d'une heure trente minutes après le coucher du soleil à une heure trente minutes avant
le lever du soleil au chef-lieu du département.
Cette suspension ne s'applique pas aux coupeurs de roseaux, aux usagers de l'État et du GPFMAS, aux
agents du gestionnaire de la réserve en charge d'une mission de contrôle, ainsi qu'aux services de
secours et aux opérations d'urgence.
Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine
Maritime. a
Article 3 -Le directeur du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, les maires de Sandouville et de
Saint-Vigor-dYmonville, le commandant de la compagnie de gendarmerie du Havre, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine Maritime, le directeur départemental
du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, la directrice inter-départementale de la police
aux frontières du Havre, le directeur régional des douanes du Havre, le directeur du SAMU 76B, le chef
du service de la capitainerie du GPFMAS, le chef du service interne de sûreté portuaire du GPFMAS, le
président de l'association de chasse du Domaine public maritime de la Seine Maritime, le président de la
maison de l’Estuaire, les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la
Seine Maritime et l'Eure sont destinataires, chacun pour information, d'une copie du présent arrêté
préfectoral.
Le présent arrêté est affiché à chaque extrémité du tronçon décrit à l’article 1”.
Fait au Havre, le 31 janvier 2022.
Pour le préfet et par délégation,
Vanina NICOLI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421.5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de 52 publication (ou sa notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2022-01-31-00006 - Arrêté circulation sur la route de l'estuaire 12