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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 20220623 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ENS Extrait du Procès Verbal ln,
SAI NTS LOU l 5 Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S A: 6 Ë de la Ville de Saint-Louis
UTLLE D'AVENTR
Séance du 23 juin 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 23 JUIN À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Excusé non représenté :
- M. BERVIN Patrice.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 9 : RUE DE STRASBOURG : ENFOUISSEMENT DE RESEAUX ET AMENAGEMENT DE PISTE CYCLABLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
1 - Présentation du projet
Le programme de l'opération du réaménagement de la rue de Strasbourg prévoit de réaliser les travaux en deux tranches :
Tranche 1 : Réseaux secs
Les travaux consistent à enfouir les réseaux secs, à savoir : l'électricité (ENEDIS), la télécommunication, ainsi que l'éclairage public. L'ensemble de ces réseaux, actuellement en aérien, sera donc partiellement supprimé entre l'entrée de ville, la rue du Muguet et la rue de l'Aéroport. Une consultation des entreprises a été lancée pour cette tranche.
Tranche 2 : Voirie et eaux pluviales
Les travaux consistent à aménager la voirie de la rue de Strasbourg, entre la rue du Muguet et la rue de l'Aéroport avec la création d'aménagements cyclables.
Les travaux comprennent l'adaptation du réseau d'évacuation des eaux pluviales, les travaux d'éclairage public (LED), l'adaptation de la signalisation lumineuse (feux tricolores), la fourniture et la mise en œuvre de bordures, le repositionnement des arrêts de bus, la réfection des chaussées, trottoirs et places de stationnement et la signalisation verticale et horizontale. Pour apaiser le trafic, un plateau surélevé et cinq passages protégés sécurisés en résine sont également prévus. Le coût estimatif de cette tranche au stade AVP est de 1 000 000 € TTC. Cette tranche 2 sera réalisée à partir de 2025.
La Direction des Services Techniques a mené les études avec le Maître d'œuvre BEREST au stade PRO/DCE (projet/dossier de consultation des entreprises) pour la tranche 1 et avec le Maître d'œuvre CARDOMAX au stade avant-projet (AVP) pour la tranche 2.
Le dossier PRO/DCE de la tranche 1 et l'AVP de la tranche 2 étaient consultables au secrétariat de la Direction des Services Techniques (bureau n° 268) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l'assemblée délibérante.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 16 juin 2022 et a émis un avis consultatif favorable quant à l'attribution du marché de travaux de la tranche 1 à l’entreprise CREATIV TP qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 485 148,75 € HT, soit 582 178,50 € TTC, (représentant la part de la Ville pour 254 225,65 € TTC et la part Territoire d'Energie Alsace pour 327 952,85 € TTC).
Etant donné que les travaux sont menés en partenariat avec Territoire d'Energie Alsace (anciennement Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin), la Ville a lancé, avec son concours, une consultation sous forme de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux avec ouvrages mutualisés. Une convention entre Territoire d'Energie Alsace (TEA) et la Ville sera signée à cet effet.
2 - Economie du projet
Le coût de l'attribution du marché de travaux de la part Ville de la tranche 1 (tous les réseaux secs sauf le réseau d'électricité basse tension) est de 254 225,65 € TTC (valeur mai 2022).
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220628-D_20220629-9-DE
Date de télétransmission : 28/06/2022
Date de réception préfecture : 28/06/2022 Concernant les travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension sous co-maîtrise d'ouvrage TEA d’un montant total de 273 294,04 € HT, la Ville contribuera à hauteur de 139 626,42 €. La contribution de TEA est de 133 667,62 €.
Les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération sont inscrits au budget primitif 2022 pour la tranche 1.
Les crédits de la tranche 2 seront inscrits en fonction des disponibilités budgétaires.
Des subventions seront sollicitées auprès de toutes les instances susceptibles de soutenir l'opération.
3 - Calendrier prévisionnel d'exécution
La durée globale prévisionnelle des travaux de la tranche 1 est de quatre mois à compter de la mi-juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet de réaménagement tranche 1 et tranche 2 de la rue de Strasbourg,
- approuve la conclusion du marché de travaux de la tranche 1 avec l'entreprise CREATIV TP,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec Territoire d’Energie Alsace et à attribuer et à signer le marché de travaux relatif à l'opération susmentionnée,
- autorise Madame le Maire où son représentant à lancer la consultation de la tranche 2 et à signer les marchés de travaux afférents,
- charge Madame le Maire ou son représentant de solliciter toutes les instances susceptibles d'accorder une subvention à cette opération.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 juin 2022
Publié le : 29 juin 2022
Pa CHMIDIGER
Maire