Arrêté - 2024 02 80

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Arrêté - 2024 02 80 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 80)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, al is

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du boulevard Gaspard Monge entre la rue Rosalind Franklin et l'avenue Madeleine Pelletier dans le cadre de travaux de reprise du tapis sur toute la voirie

ARR-2024-02-80

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du jeudi 22 février 2024 présentée par l'entreprise EJL, en vue de réaliser des travaux de reprise du tapis sur toute la voirie, boulevard Gaspard Monge,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du boulevard Gaspard Monge entre la rue Rosalind Franklin et l'avenue Madeleine Pelletier,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 18 mars 2024 et jusqu'au vendredi 22 mars 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite boulevard Gaspard Monge entre la rue Rosalind Franklin et l'avenue Madeleine Pelletier, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de chantier de l'entreprise EJL. A cet effet des déviations seront mises en place sur la rue Rosalind Franklin et l'avenue Madeleine Pelletier.

ARTICLE II : A compter du lundi 18 mars 2024 et jusqu'au vendredi 22 mars 2024 inclus , le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du boulevard Gaspard Monge entre la rue Rosalind Franklin et l'avenue Madeleine Pelletier, et réservéaux véhiculesd'intervention de l'entreprise EJL.

ARTICLE III: En application de ['article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise EJL, agissant pour son compte , sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisésles travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE l 91 ruedeParis

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau. fr l & @Palaiseau9l l R Palaiseau l @ @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 20 MARS 2024

Fait à Palaiseau, le

Le Maire,

2 0 MARS 2024

Présidentde l'Agglomérati n Paris-Saclay

^ d P oL

j

-îh.

r ire de LASTEYRIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à ^1 justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d a Un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière démat-^'?i52. '5';' l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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