Arrêté - 2024 02 72

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Arrêté - 2024 02 72 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 72)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 58 rue Maurice Berteaux dans le cadre de travaux de traitement des fondations par injection de résine expansive dans le sol

ARR-2024-02-72

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU te Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du lundi 12 février 2024 présentée par l'entreprise URETEK, en vue de réaliser des travaux de traitement des fondations par injection de résine expansive dans le sol, 58 rue Maurice Berteaux,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du 58 rue Maurice Berteaux,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du jeudi 2 mai 2024 et jusqu'au vendredi 3 mai 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro.

ARTICLE II: L'entreprise URETEK, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de ['entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue rassurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisésles travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

ARTICLE III: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le

HÔTEL DEVILLE| 91 ruedeParis

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91 inpalaiseau l @ @ville_palaiseauresponsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 5 MAIiS 2024

t ^ePA l

- 5 MARS 2024

l'Agglomération Paris-Saclay

Fait à Palaiseau, le

Le Maire,

* ' .,., »" *

Grégoirede LASTEYRIE

,

E-rLÏP!iî:;ation desdisPositions desarticles R.421-1 à R 421-5du codedejustice administrative,cetarrêté peutfaire [°bJ^^un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois'à'compter-de-sa

publication. Lajuridiction peut êtresaisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens", 'access'ible'a partir du site www. telerecours. fr.

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