Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 31 mars 2015

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Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 31 mars 2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 31 mars 2015)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 31 MARS 2015 A 18 H 30

PRESENTS : CHAIX Chantal, BAILLE Martial, BEAU Alain, BONNEAU Sébastien, BESSON René, LOMBARD Gilbert, DROUET Emilie, EULOGE Angélique, GAUTHIER M-Estelle, MARTINEZ Alain, TRABUC Christian, MORINEAUD Isabelle, RONIN Patrick.

ABSENT : CRESPY Lionel donne son pouvoir à BONNEAU Sébastien.

SECRETAIRE DE SEANCE : LOMBARD Gilbert

Mme le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il accepte l’ajout de deux décisions à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir :

- Election d’un délégué du Conseil Municipal au CCAS en remplacement de Mme Pouymayon, démissionnaire,

- Election d’un délégué suppléant à la commission communale d’appel d’offre en remplacement de Mme Pouymayon, démissionnaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 février 2015

Approuvé à l'unanimité

ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE EN REMPLACEMENT DE MME POUYMYON DEMISSIONNAIRE Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’élire un délégué au C.C.A.S.de Salignac afin de remplacer Mme Agnès Pouymayon qui a démissionné.

M. Trabuc Christian se porte candidat.

A l’unanimité, le Conseil Municipal procède à l’élection de M. Trabuc Christian en qualité de délégué du Conseil Municipal au CCAS de SALIGNAC.

ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’élire un délégué suppléant à la Commission Communale d’Appel d’Offres en remplacement de Mme Agnès Pouymayon qui a démissionné. Mme Angélique EULOGE se porte candidate.

A l’unanimité, le Conseil Municipal procède à l’élection de Mme Euloge Angélique en qualité de déléguée suppléante à la Commission Communale d’Appel d’Offres.

RESULTATS DE L’EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion 2014 pour le Budget Principal de la commune, le budget assainissement, le budget activités des aînés et le budget caveaux.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Mme Chantal CHAIX, Maire, quitte la séance au moment du vote.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs 2014 pour le Budget Principal de la commune, le budget assainissement, le budget activités des aînés et le budget caveaux.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2014

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats suivants :

Budget Principal : excédent de fonctionnement de 140 202.13 € affecté : - section fonctionnement (compte 002) 50 202.13 €

- section investissement (compte 1068) 90 000.00 €

Budget assainissement : excédent d’exploitation de 81 832.24 € affecté en recettes de la section d’exploitation (compte 002),C-Rendu conseil municipal du 31/03/2015 – page 2

Budget activités des aînés : excédent d’exploitation de 1 461.86 € affecté en recettes de la section de fonctionnement ( compte 002),

Budget caveaux : excédent d’exploitation de 8.47 € affecté en recettes d’exploitation (cpte 002).

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

Budget Principal de la commune

Section de fonctionnement – Dépenses

- Prévisions budgétaires 2014 494 063.00

- Réalisations 2014 329 921.06

- Propositions BP 2015 527 679.13

Section de fonctionnement – Recettes

- Prévisions budgétaires 2014 494 063.00

- Réalisations 2014 470 123.19

- Propositions BP 2015 527 679.13

Section d’investissement – Dépenses

- Prévisions budgétaires 2014 679 905.84

- Réalisations 2014 143 938.93

- Crédits reportés au 31/12/2014 530 762.00

- Propositions BP 2015 970 115.44

Section d’investissement – Recettes

- Prévisions budgétaires 2014 679 905.84

- Réalisations 2014 181 859.97

- Crédits reportés au 31/12/2014 266 989.00

- Propositions BP 2015 970 115.44

Adoption du budget primitif principal 2015 à l’unanimité.

Budget Assainissement

Section d’exploitation – Dépenses

- Prévisions budgétaires 2014 120 546.86

- Réalisations 2014 39 738.86

- Propositions BP 2015 120 452.24

Section d’exploitation – Recettes

- Prévisions budgétaires 2014 120 546.86

- Réalisations 2014 50 044.24

- Propositions BP 2015 120 452.24

Section d’investissement – Dépenses

- Prévisions budgétaires 2014 345 393.86

- Réalisations 2014 118 497.87

- Crédits reportés au 31/12/2014 177 893.00

- Propositions BP 2015 213 663.00

Section d’investissement – Recettes

- Prévisions budgétaires 2014 345 393.86

- Réalisations 2014 169 325.00

- Crédits reportés au 31/12/2014 99 767.00

- Propositions BP 2015 213 663.00

Adoption du budget primitif 2015 du service Assainissement à l’unanimité.C-Rendu conseil municipal du 31/03/2015 – page 3

Budget Activités des Ainés

Ce budget ne comporte pas de section d’investissement.

Section de fonctionnement – Dépenses

- Prévisions budgétaires 2014 10 502.96

- Réalisations 2014 8 769.10

- Propositions BP 2015 8 061.86

Section de fonctionnement – Recettes

- Prévisions budgétaires 2014 10 502.96

- Réalisations 2014 6 128.00

- Propositions BP 20145 8 061.86

Adoption du budget primitif 2015 Activités des aînés à l’unanimité.

Budget Caveaux

Section de fonctionnement – Dépenses

- Prévisions budgétaires 2014 34 612.08

- Réalisations 2014 15 112.08

- Propositions BP 2015 11 508.47

Section de fonctionnement – Recettes

- Prévisions budgétaires 2014 34 612.08

- Réalisations 2014 15 112.14

- Propositions BP 2015 11 508.47

Section d’investissement – Dépenses

- Prévisions budgétaires 2014 19 112.08

- Réalisations 2014 11 500.00

- Propositions BP 2015 11 500.00

Section d’investissement – Recettes

- Prévisions budgétaires 2014 19 112.08

- Réalisations 2014 3 612.08

- Propositions BP 2015 11 500.00

Adoption du budget primitif 2015 caveaux à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Après étude de l’état de notification des bases prévisionnelles, le conseil municipal : - Considérant que les taux d’imposition n’ont pas été modifiés depuis 2011, - Considérant la baisse des dotations de l’Etat (- 3816 € en 2014/- 9 410 € en 2015), Décide par 4 votes Contre / 9 votes Pour / 1 abstention,

De porter les taux à :

- Taxe d’habitation de 4.50 % à 4.80 % soit un produit de 36 125 € au lieu de 33 867 €, - Foncier Bâti de 11.20 % à 11.50 % soit un produit de 195 615 € au lieu de 190 512 €, - Foncier Non Bâti de 13.68 % à 16.00 % soit un produit de 2 880 € au lieu de 2 462 €. Soit une recette supplémentaire globale de 7 778 €.C-Rendu conseil municipal du 31/03/2015 – page 4

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Le conseil municipal, après étude des demandes de subvention réceptionnées, décide, le versement des subventions suivantes :

- Foyer Rural de Salignac 2 700.00 € - Foyer Rural (Fête des Plantes) 300.00 € TOTAL Foyer Rural Salignac 3 000.00 € - 13 votes Pour/1 abstention - Cuma de Salignac 300.00 € - 14 votes Pour - Ass. Protection civile de Château-Arnoux 250.00 € - 14 votes Pour - Office du Tourisme Moyenne Durance 250.00 € - 14 votes Pour - Office du Tourisme de Sisteron 250.00 € - 14 votes Pour - Budget activités des aînés 5 500.00 € - 14 votes Pour - C.C.A.S. Salignac 3 800.00 € - 14 votes Pour TOTAL 12 850.00 €

Les conseillers municipaux ont étudié une demande de subvention concernant une nouvelle association créée sur la commune « Les Amis du Mardaric ».

M. René BESSON, membre actif de cette association, ne participe ni au débat, ni au vote. Mme le Maire donne lecture des statuts de cette association qui a pour objet de permettre à quelques amis du village de se rencontrer et de se réunir pour organiser des évènements amicaux au sein du village ( repas entre voisins et amis, évènements divers (lotos, fête des voisins, fête de la musique, etc…).

Après un débat, chaque conseiller municipal a exposé son point du vue concernant l’octroi ou pas d’une subvention à cette association.

Par 10 votes contre et 3 abstentions, il ne sera pas versé de subvention à cette association considérant : - qu’elle ne s’adresse pas à l’ensemble de la population et qu’à ce titre la commune se doit d’intervenir seulement dans le cadre d’un intérêt général,

- que nous ne disposons d’aucun budget prévisionnel,

- que le prêt de la salle polyvalente à titre gratuit représente déjà une contribution de la commune.

RENOUVELLEMENT CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL PAR LA CCLVD Mme le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de conventions de mise à disposition de deux agents de la Cté de Cnes Lure-Vançon-Durance à la commune. Il s’agit d’un adjoint technique principal mis à disposition à raison de 6,5/35ème pour l’entretien des locaux communaux et un adjoint d’animation mis à disposition à raison de 18% de son temps de travail pour l’animation de l’activité des aînés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de ces conventions pour une nouvelle période de 3 ans.

PROJET ACQUISITION BIEN IMMOBILIER CENTRE VILLAGE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment abritant le restaurant Resto2vins et un terrain attenant sont en vente. Une estimation par le service des domaines a été sollicitée et une offre a été faite à la propriétaire. Elle précise qu’il y aurait un intérêt certain à ce que la commune se porte acquéreuse de ce bien situé au centre village.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet d’acquisition et autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette transaction et aux demandes de subventions et de financement.

Questions diverses :

- René BESSON s’étonne de ne plus avoir reçu de comptes-rendus des réunions de la Cté de Cnes Lure- Vançon-Durance,

- Christian TRABUC fixe une réunion de la commission travaux au mardi 21 avril prochain à 14h00.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée vers 21h00.