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Déliberation - 2024 11 CAF Convention dobjectifs et de financement 2024 2027 du RPE
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 CAF Convention dobjectifs et de financement 2024 2027 du RPE)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
2024/11 DELIBERATION 1.4
Le 5 février 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur MONTEUX, Madame DUMAZET à Monsieur MARRET, Monsieur ROBERT à Monsieur INCORVAIA, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention d'objectifs et de financement 2024-2027 du Relais Petite Enfance avec la CAF de la Loire
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la réforme des modes d’accueils conduite en 2021, l’ordonnance N° 2021 – 611 du 19 mai 2021 a renommé les relais assistantes maternelles (RAM) en relais petite enfance (RPE).
Le RPE est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde à domicile.
Cinq missions principales ont été identifiées dans l’article D.2149 du code de l’action sociale et des familles :
1. Participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel
2. Offrir un cadre pour échanger sur les pratiques professionnelles et favoriser la mise en œuvre de la charte nationale d’accueil du jeune enfant notamment par l’organisation de temps d’éveil
3. Faciliter l’accès à la formation continue
4. Assister les assistants maternels dans leurs démarches sur le site « monenfant.fr »
5. Informer les parents ou représentants légaux, sur les modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, présents sur le territoire et les accompagner dans le choix de l’accueil le mieux adapté. 2024/11 DELIBERATION 1.4
Des missions renforcées ont été définies :
Formalisation d’un guichet unique d’information et de traitement des données formulées via le site CAF « monenfant.fr »
Amélioration des pratiques professionnelles, par de l’analyse de pratique
Promotion renforcée de l’accueil individuel
Monsieur le Maire indique, qu’à ce titre, une convention d’objectifs et de financement entre la CAF et la commune, a été rédigée.
Il ajoute qu’elle s’appliquera du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 et expose les missions définies par chaque partie comme suit :
Pour la CAF :
- L’engagement à verser des subventions et des bonus financiers corrélés au poste et aux missions et au bonus territoire issus de la Convention Territoriale Globale sur production de justificatifs annuels et sur la base d’un projet de fonctionnement du RPE.
Pour la Commune :
- Offrir des services ou des activités avec un personnel qualifié et un encadrement adapté, et dans le respect de Charte Laïcité de la branche famille
- Mettre en œuvre un projet éducatif et/ou social
- Informer la CAF de tout changement
- Transmettre les données d’activités et financières sur l’espace sécurisé « Caf.fr »
- Inscrire le RPE sur le site CNAF « monenfant.fr »
- Mentionner l’aide apportée par la CAF sur le lieu principal de la réalisation du service et dans tous supports
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement du Relais Petite Enfance 2024-2027 avec la CAF de la Loire,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tous documents afférents, y compris d’éventuels avenants.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET