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Arrêté - 2025001 Arrete circulation COIRO 498 chemin Ramboz 06012025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025001 Arrete circulation COIRO 498 chemin Ramboz 06012025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2025001 - 06 JANVIER 2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION °
498 Chemin Ramboz .
01800 PEROUGES ‘
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1, L 2212.1,
L2212.2, L.2213.1, L 2213.2°, L2213.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière l’article R116.2 ;
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3, R417-3, R41 7-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement urbain et modifiant le code de la route :
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain :
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application du décret n°60.226 et de l'arrêté interministériel du 29 février 1960 : .
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 :
VU la demande de la société COIRO CALADE, représenté par DEPARDON Benjamin,
demeurant Rue Charles Seve — 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE :
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser une extension Electrique ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 06 janvier 2025, pour une durée de 42 jours.
L'entreprise BSRéseaux effectuera les travaux électriques.
ARTICLE 2
Fermeture chemins concernés, mise en place d’une déviation sur la D4, carrefour avec le
chemin de mingeat et route de Bourg-Saint-Christophe.
- Mise en œuvre de GBA plastique de type k16
- Mise eñ œuvre de pont lourds sur entrée charretière ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise
en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
la société COIRO CALADE, représenté par DEPARDON Benjamin, demeurant Rue Charles Seve — 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 20 décembre 2024
Nathalie MICOLAS