unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 084

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 073

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 072

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 079

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 082

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 084

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 077

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 068

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 083

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 054

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 067

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 084 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 084)Thèmes du document : Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION H2O SANS FRONTIÈRE

DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_084

Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL

Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD

Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT

N° DEL20170331_084

1/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 15 mars 2017

BUREAU du 17 mars 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017

Direction Cycle de l'Eau / 2912

Elisabeth JOANNARD

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION H2O SANS FRONTIÈRE

La loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, relative à la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement » a ouvert aux collectivités et aux établissements publics le droit d'utiliser jusqu'à 1 % de leur budget "eau et assainissement" pour des actions de solidarité internationale (aide d’urgence ou de développement).

Ces financements de projets dans le domaine de l’eau et l’assainissement peuvent venir en complément de projets de coopération financés sur le budget général (cf. article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire.).

Dans ce cadre, en 2016, une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2016-2018 a été signée entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'association H2O sans frontières. En effet , la Ville de Clermont-Ferrand, était engagée depuis de nombreuses années dans le sens d'une meilleure gestion de l'eau, aussi bien au niveau local, que dans le cadre de coopérations avec d'autres pays dans le cadre de la loi « Oudin-Santini » : signature du Pacte d'Istanbul pour l'eau en 2011, actions avec le Gabon en 2006 et 2007, participation à l’opération « Une ville, un puits » au Niger en 2013.

En 2016, dans le cadre de la convention avec H2O sans frontières, 38 forages au sein de 3 communes isolées du Burkina Faso ont été réhabilités, un laboratoire d'analyses est en cours d'installation avec l'aide de la Faculté de Pharmacie, et 10 écoles clermontoises élémentaires se sont engagées pour l'année scolaire 2016/2017 dans un échange avec les écoles burkinabées. Une présentation de l'association H2O sans frontières est jointe à ce rapport.

Outre les actions liées à l'eau, cette convention portait sur d'autres aspects relevant également des compétences de Clermont Auvergne Métropole : enseignement supérieur, relations internationales, développement durable.

Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole dispose de l'ensemble des compétences liées au cycle de l'eau : eau potable, collecte et traitement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, défense extérieure contre l'incendie.

Il est donc proposé de poursuivre les actions engagées par les communes à l'échelle de la communauté urbaine en matière de coopération décentralisée sur l'eau : la convention proposée définit les relations entre l'association H2O sans frontières et la Communauté urbaine. La contribution financière à l'association s'élève à 6 000 € pour la sensibilisation des scolaires de la Communauté urbaine à l'importance de l'eau et 15 000 € pour la réhabilitation de 20 forages.

D'autres projets communaux de coopération décentralisée pourront faire l'objet d'autres conventions

N° DEL20170331_084

2/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912afin d'en poursuivre les actions.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole à signer la présente convention.

TOTAL VOTANTS : 85 = 70 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Didier LAVILLE

N° DEL20170331_084

3/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912Na >

H20 sans frontières

Organisme d'intérêt général

27 rue de la Garde - 63110 Beaumont - France

tél. 00 33 6 85 70 38 81

h20.ass0o.h20@gmail.com - www.association-h20.com

Parrains : A. Jacquard - Abbé Pierre - R. Petrella - A. Mévégué

L'ASSOCIATION H20 SANS FRONTIERES, SES ACTIONS ET SON ANCRAGE AU BURKINA FASO

Organisme d'intérêt général, notre Association mène depuis 1998, date de sa création, des initiatives de sensibilisation

sur le thème de l’eau bien commun multidisciplinaire auprès des populations d'Auvergne, particulièrement des

scolaires en partenariat avec notre académie et participe également à des actions internationales d'éducation et de

coopération.

L'eau doit rester un bien commun géré au mieux dans le sens de l'intérêt de l’ensemble des êtres vivants. C'est aux

citoyens d’en définir l'usage dans un esprit de justice sociale, de saine économie et de respect de l’environnement. C'est

sur ces bases que nous menons deuxinitiatives : les « Cours d’eau d’H20 » et une coopération avec huit communes du

Burkina Faso.

LES COURS D'EAU D'H2O

Notre objectif est de sensibiliser la population d'Auvergne, particulièrement ses scolaires, sur l’eau

multidisciplinaire et transdisciplinaire en étroite collaboration avec notre académie et en partenariat avec les

multiples acteurs de l’eau de notre région issus des institutions, des entreprises, des universités, des associations

ainsi que des témoins de la culture de l’eau d’autres peuples d'Europe, d'Amérique, d'Afrique, du Moyen Orient

et d'Asie.

C'est dans cet esprit que sont organisés chaque année les « Cours d’eau d'H20 » qui

accueillent durant deux jours à la Maison des sports de Clermont-Ferrand environ

4 000 élèves des écoles primaires, collèges, lycées de la région, avec leurs enseignants.

Les scolaires vont à la rencontre de nos partenaires qui leur présentent leur spécificité

dans le cadre de l’eau multi et transdisciplinaire : agriculture, biologie, environnement,

économie, éducation, énergie, sciences, santé, sport, culture de l’autre...

Un livret pédagogique de 100 pages regroupant les particularités de tous nos

partenaires est remis aux les élèves et enseignants présents aux Cours d’eau d’H2o afin

de les guider dans cette visite et de leur permettre de poursuivre le travail en classe. Le

livret 2016 peut être téléchargé en utilisant le lien :

http://www.association-h20.com/wp-content/uploads/2016/04/LivretP-H20-2016.pdf

(les livrets des années antérieures, ainsi que d’autres informations relatives à notre association sont disponibles

sur le site d’H20 : http:/www.association-h20.com).

LA COOPERATION AVEC LE BURKINA FASO DEPUIS 2004

Nous coopérons depuis 12 ans avec huit communes de la région du Centre-Ouest du Burkina Faso. L'objectif est

de développer une coopération décentralisée sur une base éducative.

La coopération implique des fondations humaines et une réciprocité. Si nous pouvons les aider matériellement,

les populations de ces communes peuvent nous transmettre des valeurs dont notre monde occidental a bien

besoin (sobriété par rapport à la nature, solidarité, écoute et respect des anciens...).

Au sein de chacune de ces huit communes burkinabées d'environ 25 000 habitants, nous avons mis en place une

association H20 officielle afin que les choix de coopération soient déterminés par les populations de manière

w PEUT citoyenne, collective, durable, responsable. Ces associations

Ve de représentatives de la société civile rassemblent 30 personnes issues n : de la mairie, des enseignants, des parents d'élèves, des

# représentants du personnel des dispensaires, des agriculteurs, des

commerçants, des scolaires, des artisans, des groupements de

femmes, des chefs traditionnels, des religions L'eau multi-

disciplinaire et transdisciplinaire permet ces regroupements et nous

avons pu concrétiser ce mode de fonctionnement au fil des années

lors de diverses initiatives au sein de ces curmmmunes uans 1es

domaines de l'éducation, de la santé, de l’eau, des microcrédits

d'intérêt citoyen communautaire :

N° DEL20170331_084

4/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912— réhabilitation de 120 forages près des écoles et des dispensaires ;

æ# création de moulins communautaires gérés par les groupements de femmes et mise en place de micro

crédits ;

— électrification d'écoles et de dispensaires avec Electriciens sans frontières ;

+ aménagement de dispensaires avec Biologie sans frontières ainsi que d’un laboratoire d'analyses médicales

(cette dernière initiative portée par BSF nous a valu un prix lors de la Cop 21) ;

+ mise à disposition de chaque commune de matériel audio

visuel (vidéo projecteur, grand écran, appareils photos et

caméras, 600titres de DVD) à l’usage des établissements

scolaires, des dispensaires (sensibilisation aux problèmes de

santé), des mairies (sensibilisation sur les thèmes de la

citoyenneté) ;

— mise en place de jardins pédagogiques ;

+ tissage de liens entre établissements scolaires burkinabés et

auvergnats, entre l’université de Koudougou et nos

universités d'Auvergne avec le parrainage d'Albert Jacquard.

Nos initiatives s'inscrivent au sein des choix politiques du pays. L'avis des décideurs (élus, services de l’état nationaux

et régionaux) est toujours sollicité. Nous faisons en sorte de développer un dynamisme communautaire avec une

participation des populations en première ligne pour une gestion au long cours responsable, durable, collective et

citoyenne.

Avec les populations, nous mettons également en place un cercle de la laïcité au niveau de chaque commune. Celui-ci

comprend l’imam, le pasteur, le prêtre l’imam, les chefs traditionnels, le comité des sages. Chacun d'eux assure une

présidence renouvelée tous les mois. Ce cercle se réunit toutes les semaines autour des initiatives que nous menons

avec la population et débat, émet des avis et conseils. Cette initiative permet une véritable laïcité faisant rempart à

l’hégémonie d’une seule religion.

N° DEL20170331_084

5/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912+

H,0 sans frontières

Organisme d'intérêt general

%, ] 27,rue de la Garde, 63110 Beaumont

h20.a550.h20@gmail.com tél. 06 85 70 38 81

clermont

auvergne

métropole

Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2018

Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

Entre :

La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée

par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 17 juin 2016,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Association « H,0 sans frontières », dont le siège est situé, 27 rue de la Garde 63110 BEAUMONT, représentée par Jean-Pierre

WAUQUIER, en sa qualité de Président selon délibération du bureau en date du 22/02/2015,

Ci-après dénommée « H20 sans frontières » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

La loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, relative à la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de

l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement » a ouvert aux collectivités et aux établissements publics le

droit d'utiliser jusqu'à 1 % de leur budget "eau et assainissement" pour des actions de solidarité internationale (aide d'urgence ou

de développement).

Ces financements de projets dans le domaine de l’eau et l'assainissement peuvent venir en complément de projets de coopération

financés sur le budget général (Article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « Dans le respect des engagements

internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action

internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. »).

Depuis le ler janvier 2017, l'Agglomération clermontoise s'est transformée en Communauté urbaine. Désormais, Clermont

Auvergne Métropole dispose de l'ensemble des compétences liées au cycle de l'eau : eau potable, gestion des eaux usées,

assainissement, eaux pluviales urbaines, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, défense extérieure contre

l'incendie.

Afin d'assurer l'exploitation des compétences eau et assainissement, deux régies, dotées de la seule autonomie financière, ont été

créées : régie autonome de l'eau et régie autonome de l'assainissement.

La Ville de Clermont-Ferrand, qui exerçait en régie les compétences eau et assainissement avant leur transfert à Clermont Auvergne

Métropole, était engagée depuis de nombreuses années dans le sens d'une meilleure gestion de l'eau, aussi bien au niveau local,

que dans le cadre de coopérations avec d'autres pays dans la cadre de la loi « Oudin-Santini » : signature du Pacte d'Istanbul pour

l'eau en 2011, action avec le Gabon en 2006 et 2007, participation à l'opération « Une ville, un puits » au Niger en 2013.

En 2016, une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2016-2018 a été signée entre la Ville de Clermont-Ferrand et

l'association H20 sans frontières.

Outre les actions liées à l'eau, cette convention porte sur d'autres aspects relevant également des compétences de Clermont

Auvergne Métropole : enseignement supérieur, relations internationales, développement durable.

En 2016, 38 forages au sein de 3 communes isolées ont ainsi été réhabilités, un laboratoire d'analyses est en cours d'installation

avec l'aide de la Faculté de Pharmacie, et 10 écoles clermontoises élémentaires se sont engagées pour l'année scolaire 2016/2017

dans un échange avec les écoles burkinabé.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1

N° DEL20170331_084

6/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912La présente convention a pour objet de poursuivre les actions engagées à l'échelle de la communauté urbaine.

L'association HO sans frontières, association loi 1901 et organisme d'intérêt général, créée en 1998 et implantée dans

l'agglomération clermontoise, œuvre dans le domaine de l'eau, bien commun de l'humanité et source de vie.

Véritable enjeu et sujet de préoccupation majeure des populations de la planète, l'eau est multidisciplinaire et transdisciplinaire,

elle touche ainsi de nombreux domaines (économie, agriculture, tourisme,environnement, santé, sciences, sport, mais aussi

culture...) et concerne des acteurs multiples (institutions, collectivités, entreprises, associations, personnalités..).

Un des maillons essentiel d'une bonne gestion de l'eau qui soit respectueuse et solidaire est l'éducation.

Les principales actions de l'association H:0 sans frontières sont :

* Les Cours d'eau d'H;0

Organisées en collaboration avec le rectorat qui en fait une priorité académique, il s'agit de journées de sensibilisation sur l’eau sous

tous ses aspects, destinées aux scolaires des 4 départements de l’académie Auvergne.

De nombreux partenaires viennent montrer leur spécificité par rapport à l’eau (institutionnels, collectivités, services publics,

entreprises, associations...) en traitant de nombreuses thématiques: eau et culture, eau et environnement, eau et santé, eau et

sport, eau et science, eau et solidarité internationale, eau et assainissement, météo, eau et énergie, eau et économie, eau et

agriculture, eau et parcs naturels.

Des établissements scolaires de la région présentent également leurs travaux sur sur l’eau.

Tous les ans en avril, lors de deux journées, plusieurs milliers d'élèves et leurs enseignants (de la maternelle aux lycées) sont ainsi

réunis à la Maison des sports de Clermont Ferrand.

* La coopération avec le Burkina Faso

- La mise en relation entre des communes de notre région avec celles du centre Ouest du Burkina Faso :

Il s’agit de connecter les populations en direct de manière à créer une coopération concrète basée sur l'échange humain. L'eau,

l’environnement et le développement durable tiennent une place primordiale au sein de cette initiative.

Des associations HO au sein des communes auvergnates et burkinabè ont été créées. Ces associations sont représentatives de

l’ensemble de la population (conseil municipal, associations, artisans, commerçants, enseignants...). C’est sur cette base que les

liens sont tissés entre les communes concernées

- La mise en relation permanente et concrète de nos établissements scolaires avec ceux du centre Ouest du Burkina

Faso :

notre académie en fait une démarche prioritaire. Des thèmes communs relatifs à l’environnement, au développement durable, à la

vie quotidienne, à la santé sont traités par les élèves auvergnats et burkinabè, ce qui les conduit à mieux se connaître.

-La mise en relation de nos deux universités auvergnates avec celle de Koudougou, capitale de la région du centre

Ouest du Burkina Faso :

Désormais sont mises en place des thèses communes et des relations étroites entre les équipes de toutes les disciplines

(développement durable, environnement, économie, biologie, anthropologie, informatique, santé...). H20 sans frontières présente

en Auvergne et au Burkina en est le moteur, toujours avec l'idée que l'éducation tissant des liens entre les jeunes du monde entier

est une base essentielle au développement d’une citoyenneté humaine responsable à l’échelle de la planète. Albert Jacquard était

membre de l'association et parrain de cette démarche.

*Une présence active au niveau du réseau international RAMPEDRE (Rapport mondial permanent en ligne sur le droit à

l’eau ) sur le thème : droit à l’eau et éducation, ainsi que sur celui du Bien Commun

* Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1115-1,

* Vu la loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de

l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement,

* Vu la délibération portant création des statuts de la régie d'eau potable adoptée par le Conseil communautaire lors de sa

séance du 9 décembre 2016,

* Vu la délibération portant extension des statuts de la régie d'assainissement adoptée par le Conseil communautaire lors de

‘embre 2016,

+

clermont

auvergne Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2018 Page 2/7 métropole ie , . . RES p Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20170331_084

7/12

Direction Cycle de l'Eau / 29121. Article 1 — Objet de la convention

La présente convention fixe les modalités de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l'association H20 sans frontières

concernant des actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et de sensibilisation à l'importance de l'eau.

2. Article 2 — Définition du programme d'actions

Le programme se décline en 5 axes :

Axe 1 — Amélioration de l'accès à l'eau pour la population (réparation de forages, divers équipements...)

Axe 2 - Soutien au nouveau laboratoire d'analyses de Soaw

Axe 3 - Lien entre les enfants du Burkina Faso et de l'agglomération clermontoise

Axe 4 - Lien entre les universités de Koudougou (capitale de la région du centre ouest du Burkina Faso) et les universités auvergnates

Axe 5 — Sensibilisation des scolaires à l'importance de l'eau : les Cours d'eau d'H20

Cette action porte sur 5 communes de la Région Centre ouest du Burkina Faso. L'eau est la préoccupation majeure des populations

de ces communes. Or de nombreux forages existants sont en panne, souvent depuis plusieurs années, en raison de l'insuffisance de

financements publics et d'un manque d'organisation et responsabilisation collective.

Depuis 2012, l'association H20 sans frontières à déjà réhabilité 130 forages non fonctionnels prioritairement situés à proximité

d'écoles et de dispensaires de communes rurales non électrifiés.

Cette coopération s'effectue en lien avec les populations et artisans locaux. Pour permettre une gestion citoyenne, collective,

durable et responsable des forages et de l'eau, des associations locales H20 ont été mises en place, elles rassemblent des

représentants de l'ensemble de la société civile des communes concernées : représentants de la mairie, enseignants, parents

d'élèves, agriculteurs, commerçants, groupements de femmes, chefs traditionnels... Ces actions s'inscrivent également sous couvert

de l'avis des élus et services de l’État.

Le choix de réparer les forages en panne, plutôt que de créer des forages neufs est d'ordre économique : il est possible de réparer

15 à 20 forages pour le prix d'un forage neuf (700 € à 1000 € en moyenne contre minimum 15 000 € à 20 000 €). Les travaux sont

réalisés par des artisans locaux.

Les sites prioritaires sont les forages à proximité des écoles et dispensaires : ainsi les élèves et le personnel des écoles et

dispensaires ne sont plus pénalisés et obligés de faire plusieurs kilomètres pour se ravitailler en eau. Les populations voisines s'y

approvisionnent également : chaque forage réhabilité sert ainsi en moyenne à 1 000 personnes.

Outre la réparation de forages, divers équipements liés à la qualité de l'eau distribuée peuvent être nécessaire (eau de

consommation pour les établissements scolaires et dispensaires).

Chaque forage est géré par un comité de gestion, élu par la population et avec une parité homme / femme. Chaque usager du

forage cotise à ce comité de gestion, ce qui permet de financer l'entretien et les éventuelles réparations.

Ces actions s'inscrivent ainsi sur le long terme.

L'objectif prioritaire de cette action est sanitaire, en permettant la la mise à disposition de la population d'une eau de qualité et en

quantité suffisante. Mais elle fait également l'objet d'une communication et d'une sensibilisation auprès des élèves, de leurs parents

et le l’ensemble de la population sur la qualité de l'eau, l'hygiène...Enfin, la question de l'assainissement, elle aussi essentielle, n'est

pas oubliée : des installations d'assainissement sont également en projet.

En terme quantitatif, l'objectif de l'association est de réhabiliter dans les prochaines années 100 forages de 5 communes du Centre

Ouest du Burkina Faso (Dydr, To, Soaw, Ramongo, Pouni).

Chaque année, un plan d'action sera fourni par l'association H20 sans frontières à la Clermont Auvergne Métropole pour définir les

forages à réhabiliter et les équipements à mettre en œuvre, dans la limite de l'enveloppe financière allouée.

La présente convention porte sur la réparation de forages mise en œuvre par l'association H20 sans frontières et financée par la

Clermont Auvergne Métropole, dans la limite d'une enveloppe financière décidée chaque année et financée dans le cadre du

dispositif « Oudin-Santini » (cf article 3 « Modalités de mise en œuvre et contribution financière de la Ville »).

* AXE 2: Soutien au nouveau laboratoire d'analyses de Soaw

Cette commune non électrifiée, loin de tout centre urbain est peuplée de 25 000 habitants. Depuis 12 ans, en lien avec la

population, H20 sans frontières y mène de multiples initiatives.

Un labo”-trire d'snslese médicales est en cours d'installation au sein du dispensaire, dans le cadr= Ar nsansrist suc Biologie

Sans Frc \T, Électriciens sans frontières, la population, les autorités locales, régionales et nationales concernées.

+

clermont auvergne ji i i i _ métropole Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2018 Page 3/7 Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20170331_084

8/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912Cette installation va amener les moyens nécessaires aux traitements satisfaisants des patients notamment en ce qui concerne les

pathologies infectieuses et parasitaires.

Ce laboratoire sera géré par un comité de gestion issu de la population dans le cadre de l’association H20 Soaw.

Biologie sans Frontières apporte son savoir faire et le matériel nécessaire aux analyses. Plusieurs de ses membres ont séjourné à

Soaw en vue d'optimiser cette initiative.

Deux internes spécialisés de la Faculté de Pharmacie de Clermont-Ferrand ont initié sur place les techniciens locaux durant 3

semaines.

Ce laboratoire sera également amené à contrôler la qualité de l'eau des forages réhabilités. Dans ce cadre, Clermont Auvergne

Métropole pourra apporter son soutien sous forme principalement de conseil technique de la part du service de contrôle des eaux.

* AXE 3: Lien entre les enfants du Burkina Faso et de l’agglomération clermontoise

Un des maillons essentiel d'une bonne gestion de l'eau qui soit respectueuse et solidaire est l'éducation.

Elle doit concerner les enfants burkinabés dans le sens d'une éducation à l'eau et à l'hygiène et d'une gestion durable de cette

ressource, mais elle est également indispensable auprès des enfants et jeunes clermontois. L'eau est d'ailleurs une priorité

académique en Auvergne.

Des échanges seront mis en place entre les écoles ou structures de loisirs de l'agglomération clermontoise et burkinabés des

communes concernées.

La forme de ces échanges sera définie conjointement par l'association H20 sans frontières, en lien avec les associations et structures

locales, les différents services communaux et intercommunaux œuvrant dans ce domaine (services « enfance » des communes,

Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole...), les écoles et enseignants.

auvergnates

Des relations étroites entre les équipes de toutes les disciplines (développement durable, environnement, économie, biologie,

anthropologie, informatique, santé...) ont vu le jour, des échanges d'étudiants sont mis en place ainsi que des thèses communes.

L'association H20 sans frontières présente en Auvergne et au Burkina Faso est le moteur de ces échanges en lien avec les

universités.

Des actions pourront être développées en ce sens en partenariat avec Clermont Auvergne Métropole.

Organisées en collaboration avec le rectorat qui en fait une priorité académique, il s'agit de journées de sensibilisation sur l'eau sous

tous ses aspects, destinées aux scolaires des 4 départements de l’académie Auvergne.

Clermont Auvergne Métropole s'engage à soutenir financièrement cette manifestation qui permet à la fois de sensibiliser les

scolaires, en particulier de l'agglomération clermontoise à l'importance de l'eau, et de valoriser les actions mises en place au niveau

de la communauté urbaine en terme de gestion de l'eau.

3. Article 3 : Modalités de mise en œuvre du programme d'actions et contribution financière de

Clermont Auvergne Métropole

* 3.1 Détermination du programme d'action et de son coût

Chaque année, un plan d'action sera établi en partenariat entre l'association H20 sans frontières et Clermont Auvergne Métropole

pour définir les forages à réhabiliter, dans la limite de l'enveloppe financière allouée (axe 1).

Les autres actions envisagées (axes 2,3,4 et 5 : échanges entre les écoles...) seront également inscrite sur le plan d'actions.

Le plan d'action 2017 est fourni en annexe de la présente convention.

Pour l'année 2018, le programme annuel d'actions et le budget prévisionnel correspondant feront l’objet d’avenants soumis à

délibération du Conseil Communautaire.

* 3.2 Participation financière de Clermont Auvergne Métropole

La participation financière de Clermont Auvergne Métropole sera engagée selon les dispositifs administratifs et financiers en

vigueur.

+

clermont

auvergne Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2018 Page 4/7 métropole ie , . . RES p Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20170331_084

9/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912Elle concerne principalement la réparation de forages d'eau potable ou autres installations d'eau ou d'assainissement (axe 1),

financées par les budgets annexes Eau et Assainissement, dans le cadre de la loi « Oudin-Santini ».

Le soutien aux Cours d'Eau d'H20 sera également financé par le budget annexe Eau (axe 5).

Les autres actions envisagées (axes 2,3,4) ne font en principe pas l'objet de participation financière de la Clermont Auvergne

Métropole. Toutefois, si tel était le cas, leur financement éventuel devra être inscrit dans le plan d'action annuel faisant l’objet d'une

délibération du Conseil Communautaire et sera pris sur le Budget Principal de la Ville.

3.3 Modalités de versement de la contribution financière et contrôle de l'utilisation des fonds

Clermont Auvergne Métropole procédera chaque année à :

- un versement de 30% de la subvention à notification de l'engagement annuel du soutien,

- le solde sera versé au 15 novembre après transmission, contrôle et présentation à la collectivité d’un rapport d'activités techniques

et financier . Ce dernier précisera pour chaque axe les actions réalisées : forages réhabilités, écoles engagées commune par

commune, bilan des Cours d'eau d'H20...

Les versements seront effectués sur le compte de l'Association H20 sans frontières, qui procédera aux versements nécessaires sur

les comptes des associations locales H20 concernées ou au paiement des artisans locaux.

L'association H20 sans frontières devra pouvoir justifier à tout moment de l'utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à

la disposition de la Ville.

4. Article 4 : Échanges, communication et suivi de la présente convention

Afin de faciliter l’atteinte des objectifs communs des deux structures tels que définis au titre de la présente convention, Clermont

Auvergne Métropole et l'association H20 sans frontières conviennent des modalités générales suivantes en matière d'échanges, de

communication et de suivi.

Clermont Auvergne Métropole et l'association H20 sans frontières s'engagent à s'informer régulièrement et chaque fois que

nécessaire sur les actions menées, dans le cadre de cette convention, et plus largement sur tous thèmes liés aux objectifs de la

présente.

Il sera régulièrement procédé à des réunions permettant de faire le point sur les actions en cours.

Clermont Auvergne Métropole et l'association H20 sans frontières conviennent de partager au plan moral les bénéfices des actions

menées au titre de cette convention. Les actions de communication feront apparaître la participation et le partenariat rassemblant

les deux structures, dans la mesure où cela est compatible avec les contraintes propres à chaque opération.

L'ensemble des documents (photos, supports de communication, cartes...) produits par l'association H20 sans frontières au titre de

la présente convention sont considérés comme libres de droits pour Clermont Auvergne Métropole. L'indication de l'association

H20 sans frontières en tant qu'auteur des documents sera toujours précisée.

5. Article 5 : Sanctions

En cas d’inexécution par l'association H20 sans frontières de ses engagements au titre de la présente convention, de retard de plus

de trois mois dans l'exécution de ces derniers ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par

l'association H20 sans frontières sans l'accord préalable de la Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut, après examen des

justificatifs présentés par l'association H20 sans frontières et entretien avec ses représentants :

- exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention,

- diminuer ou suspendre le montant de la contribution financière de la Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.

6. Article 6 : Durée, modification, renouvellement et résiliation

La présente convention est établie pour la période 2017 à 2018 (2 ans). Elle prendra fin le 31 décembre 2018.

Elle pourra être renouvelée à l'issue d’une évaluation conjointe.

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Clermont Auvergne Métropole et l'association H20 sans

frontières.

Les avei nt partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.

+

clermont auvergne ji i i i _ métropole Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2018 Page 5/7 Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20170331_084

10/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception

précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.

Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé

de réception.

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être

résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de

deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux

obligations contractuelles et restée infructueuse

7. Article 7 : Litige

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Convention établie en deux exemplaires originaux et remis à chacune des parties.

Annexe 1 :Plan d'action année 2017

A

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Olivier Bianchi Jean-Pierre Wauquier

Président de Clermont Auvergne Métropole Président de l'association H2O sans frontières

+

clermont

auvergne Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2018 Page 6/7 métropole . oi , . . RES p Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20170331_084

11/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912Annexe 1 : Plan d'action année 2017

Axes

Axe 1 - Amélioration de l'accès à

l'eau pour la population (réparation

de forages, divers équipements...)

Projets 2017 Financement

Clermont Auvergne Métropole

Une vingtaine de forages seront réhabilités au sein des 15 000 € HT

communes de Didyr, Pouni, To en priorité au niveau Budgets

des écoles et des dispensaires.

Les équipements nécessaires liés à la qualité de l'eau

(filtres...) seront installés.

20 000 personnes bénéficieront au long cours de ces

réalisations

annexes

Assainissement (loi Oudin Santini)

Eau et

Axe 2 - Soutien au nouveau

laboratoire d'analyses de Soaw

Axe 3 - Lien entre les enfants du

Burkina Faso et de l'agglomération

clermontoise

Conseil technique de la part du service de contrôle des -

eaux de la Clermont Auvergne Métropole

Échanges de documents (dessins, interviews...) entre -

les enfants burkinabés des communes où les forages

seront réhabilités et les enfants de l'agglomération

clermontoise: poursuite des projets scolaires engagés

sur 2016/2017 et nouveaux projets à la rentrée 2017

sur les écoles volontaires de l'agglomération

clermontoise. Un des sujets de réflexion commune

entre les élèves concernera le thème de l’eau.

Axe 4 - Lien entre les universités de

Koudougou (capitale de la région du

centre ouest du Burkina Faso) et les

universités auvergnates

Axe 5 — Sensibilisation des scolaires

à l'importance de l'eau : les Cours

d'eau d'H20

Lien entre les universités, l'association H20O sans -

frontières, les services de la Clermont Auvergne

Métropole.

6 000 € HT

Budget annexe Eau

Cours d'eau d'H20

Maison des Sports 13 et 17 avril 2017

+

clermont

auvergne

métropole Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2018 Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau Page 7/7

N° DEL20170331_084

12/12

Direction Cycle de l'Eau / 2912