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Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 072)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
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clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY-DE-DÔME
APPROBATION DES STATUTS ET DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_072
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170331_072
1/5
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2924
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
86 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 13 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2924
Sandrine GODEBOUT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY-DE-DÔME
APPROBATION DES STATUTS ET DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme, créé en 1973, regroupe les stations thermales du Département du Puy-de-Dôme et celle de Chaudes-Aigues. Il a pour objet :
- l'étude et l'adoption d'un plan de développement du thermalisme, la signature de conventions avec les organismes publics ou privés et la liaison avec les autres stations thermales d'Auvergne et du Massif Central
- la promotion du thermalisme par toute action publicitaire médicale, scientifique ou commerciale appropriée en vue de créer l'image de marque de cette activité, sans préjudice des actions propres à chaque station.
L'arrêté de la Préfecture du Puy-de-Dôme du 26 juillet 2016, modifié le 19 août 2016, qui a doté la Communauté d'agglomération Clermont Communauté de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » a aussi substitué celle-ci aux Villes de Royat et Chamalières au sein du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme.
Cette substitution s'appuie sur la nouvelle compétence tourisme de Clermont Auvergne Métropole qui recouvre en partie celle du Syndicat pour son volet promotion.
Le Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme avec l'intégration la Communauté urbaine devient de droit un syndicat intercommunal mixte à la carte afin que les collectivités membres puissent y exercer leurs propres compétences parmi celles du Syndicat, selon les statuts modifiés qui figurent en annexe. Les Villes de Royat et Chamalières restent membres du Syndicat au titre des autres compétences qui ne relèvent pas de la Communauté urbaine.
Le Syndicat mixte est administré par un comité. Chaque collectivité membre au titre de la totalité des compétences du Syndicat est représentée au sein du comité par deux délégués. Chaque collectivité membre au titre d'une seule compétence du Syndicat est représentée au sein du comité par un unique délégué ; c'est le cas de la Communauté urbaine.
La contribution de chaque membre est calculée en fonction du nombre de journées de soins effectuées en année n-2 dans les établissements situés sur son territoire, affecté d'un pourcentage en fonctions des compétences exercées par le membre, soit 50 % pour les membres n'exerçant qu'une seule des deux compétences du Syndicat, comme la Communauté urbaine. Ainsi, le montant de la contribution au Syndicat concernant la station thermale de Royat-Chamalières pour l'année 2017 devrait s'élever à 160 508 €. La contribution de la Communauté urbaine devrait donc s'élever à 50 % de celle-ci, soient 80 254 €. Le montant des contributions des membres sera voté par le comité syndical du 12 avril 2017.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations.
N° DEL20170331_072
2/5
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2924 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à :
- signer les statuts du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme,
- désigner Roger GARDES, délégué de Clermont Auvergne Métropole au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme.
- verser au Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme la contribution qui sera appelée par le Syndicat à la suite du vote de son budget 2017 et qui devrait s'élever à 80 254 €.
TOTAL VOTANTS : 86 = 75 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 4
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20170331_072
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2924 SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL
DU PUY-DE-DÔME
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT
Comité Syndical du 16 février 2017
Article 1
Les Communes de LA BOURBOULE, CHAMALIERES, CHATEAUNEUF-LES-BAINS,
CHATELGU YON, CHAUDES AIGUES, LE MONT DORE, ROYAT, SAINT NECTAIRE
et la Communauté urbaine CLERMONT AUVERGNE METROPOLE sont autorisées à se
constituer en un syndicat intercommunal mixte à la carte qui portera le nom de « SYNDICAT
INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY DE DOME ».
Ce Syndicat a pour objet :
e |,'étude et l’adoption d’un plan de développement du thermalisme, la signature
de conventions avec des orgamsmes publics ou privés et les haisons avec les
autres stations thermales d'Auvergne et du Massif Central,
e La promotion du thermalisme pour toute action pubhcitaire médicale,
scientifique où commerciale appropriée en vue de créer l’image de marque de
cette activité, sans préjudice des actions propres à chaque station.
Article 2 :
Le Syndicat est formé pour une durée 1llimitée.
Article 3 :
Le siège du Syndicat est fixé 8 Avenue Anatole France à ROYAT (63130)
Article À :
Les fonctions de receveur du Syndicat seront exercées par le percepteur de CHAMALIERES.
Article 5 :
Le Syndicat sera administré par un comité constitué conformément aux dispositions du Code
général des collectivités terntorales.
Chaque Collectivité membre au titre de la totalité des compétences du Syndicat sera
représentée au sein du Comité par deux délégués.
Chaque Collectivité membre au titre d’une seule compétence du Syndicat sera représentée au
sein du Comité par un unique délégué.
Le Comité syndical ne peut valablement déhibérer que si le quorum est atteint. Celui-ci est
fixe à 50% plus un des membres présents.
Les décisions du Comité syndical sont prises à la majonté qualifiée des 2/3 des membres
présents et représentés.
Article 6 :
N° DEL20170331_072
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2924 SYNDICAT INTERCOMMUNAL Î'HERMAL
DU PUY-DE-DÔME Les modalités de répartition des charges seront celles adoptées par les délibérations du Comité
syndical.
La contnbution de chaque membre sera calculée en fonction du nombre de journées de soins
effectuées en année N-2 dans les établissements situés sur son territoire, selon des modalités
fixées par le Comité syndical, affecté d’un pourcentage en fonction des compétences exercées
par ledit membre.
Article 7 :
Les condtions de fonctionnement du Syndicat seront réglées conformément aux dispositions
légales en vigueur.
N° DEL20170331_072
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 2924