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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260304 010 apgl renouvellemnt convention intervention sivra hors abonnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le ST KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304_010-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-010
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseïluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 MARS 2026
OBJET / GAIA : APGL - renouvellement convention pour les interventions du SIVRA, hors abonnement.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 28 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 27
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient_ présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis,
Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, , M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Bertrand Coin, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Corinne Othatecguy à Mme Yolande Huguenard ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, rappelle que par délibération du Conseil municipal en date du 2 mars 2020, la Commune a adhéré au Service Intercommunal Voirie Réseaux et Aménagement de l’APGL64, cette délibération ayant adopté le règlement d’Intervention du Service arrêté par le Comité Syndical de l'Agence.
Le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers. Cette assistance, comprise dans l’adhésion de base, prévoit une simple approche de faisabilité et une première approche financière de celle-ci.
L’abonnement annuel à 1’ APGL est fixé à 4 897 € pour Cambo-les-Bains.
Pour rappel, l’adoption d’une convention hors abonnement permet de compléter les possibilités de mise à disposition des techniciens de l’APGL vers la commune de Cambo-les-Baïins de manière plus simple et plus rapide sur des projets de petite et moyenne envergure, sachant qu’elle prévoit une réserve de 50 demi-journées par an pour traiter techniquement des projets dits « courants », prestations qui sont facturées en sus au tarif de 315 € la demi-journée.
19/03/2026 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-010
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Le à 4 Publié le
ID : 064-216401604-20260304-20260304 010-DE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de continuer à faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de P Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il assiste les services communaux dans la réalisation des études techniques des opérations de travaux dans son domaine de compétence, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
PRECISE que la présente convention est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention que toutes pièces s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joana LACARRA
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria
19/03/2026