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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations du 4 décembre 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations du 4 décembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
1 lotissement Bourdalat 32400 RISCLE
Tel : 05.62.69.86.43
ccaa@armagnacadour.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 décembre 2023
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2023/097 CLECT – Attribution de compensation Approuvée
2023/098 Assurance statutaire du personnel CNP Contrat IRCANTEC Agents CISAA Approuvée
2023/099 Tarif de médecin conventionné de secteur 1 CISAA Approuvée
2023/100 Virements de crédits – Budget annexe CISAA Approuvée
2023/101 Ouverture d’une ligne de trésorerie Approuvée
2023/102 Décision Modificative n°1 Approuvée
2023/103 Décision Modificative n°2 Approuvée
2023/104 Décision modificative n°3 Approuvée
2023/105 Modification du tableau des emplois : créations d’emplois CISAA Approuvée
2023/106
Approbation des projets d’investissement et demande de
subventions ; Réfection des ponts de Sarragachies et
Aignan/Loussous-Débat. Commune de Verlus zone de
retournement des camions
Approuvée
2023/107 Institution du droit de préemption urbain suite à l’approbation du PLUi Armagnac Adour Approuvée
2023/108 Instauration de déclaration préalable à l’édification de clôtures Approuvée
2023/109 Instauration du permis de démolir Approuvée
2023/110 Création Hôtel d’entreprise à Riscle. Avenant pour travaux supplémentaires Approuvée
2023/111 Arrêt de l’astreinte sur la voirie communale Approuvée
2023/112 Transport à la Demande choix du transporteur 2023/113 Désignation du référent déontologue de l’élu local Approuvée
2023/114 Nouveau contrat CNP / CISAA signature convention collective CDG 24 Approuvée
2023/115 Réaménagement de la route du bois à Riscle Avenant pour travaux supplémentaires Approuvée