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PLU - Autres - Forum romain vestiges du I8W5IL 19780127
Conseil Municipal - 47PJ
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 47PJ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
=C=LYS Ville d'exception Grand Avignon
Convention portant constitution d’un groupement de commande
pour des prestations de Maintenance, Fonctionnement et Travaux sur les
installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)
et des Services Réguliers des Transports en Commun (SRTC)
2025 — 2029
Entre :
La ville d'Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération n°2 en date du 4 juillet 2020 et spécialement habilitée en vertu de la délibération en date du 26 juin 2025,
Ci-après dénommée La Ville,
D'une part
Et :
La SPL TECELYS représentée par Monsieur Joël GUIN Président Directeur Général de la SPL TECELYS autorisé à signer la présente convention par délibération en date du nn messe
Ci-après dénommée la SPL TECELYS,
D'autre part
Il est convenu ce qui suit
PREAMBULE,
La commune d’Avignon et la SPL TECELYS, via le mandat conclu avec le Grand Avignon, ont vocation à assurer la maintenance des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et des Services Réguliers des Transports en Commun (SRTC) pour les domaines relevant de leurs compétences respectives.
A cette fin, 1l a été décidé de constituer un groupement de commande permettant de designer le / les titulaire(s) du / des marché(s) en charge de réaliser lesdites opérations de maintenance de niveau | à 5.
Le groupement de commande ainsi constitué est régi par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 2
La présente convention de groupement de commande permet de préciser les modalités de
coopération entre ces deux entités.
/∂objectif de ce groupement de commandes, outre la massification des achats des deux entités, est de faciliter la gestion de la maintenance, du fonctionnement et des travaux des divers équipements de signalisation lumineuse tricolore ainsi que celle des services réguliers des transports en commun en Ville, en combinant les ressources et les efforts des deux parties pour optimiser la gestion du trafic et de garantir la sécurité routière.
ARTICLE 1ER - OBJET
/∂REMHWGHODSUpVHQWHFRQYHQWLRQHVWGHGHVLJQHUOHou les titulaire(s) du ou des marché(s) de prestations de maintenance des niveaux 1 à 5 des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et des Services Réguliers des Transports en Commun (SRTC) et de fixer la répartition des responsabilités de chacun des membres de ce groupement.
Par ailleurs la présente convention a pour objectif de préciser entre les deux partenaires, les modalités de prise en charge technique et financière de la gestion et de la maintenance des carrefours à feux de signalisation lumineuse, situés sur les trajets empruntés par les lignes &KURQ∂KRS HW tramway. /∂DXWUH objectif est de garantir une gestion optimale du trafic, G∂DPpOLRUHU OD VpFXULWp URXWLqUH HW de maintenir les équipements en parfait état de fonctionnement.
La Ville possède 572 supports de SLT (fonction routière).
TECELYS possède 162 supports de SRTC (fonction transport en commun uniquement). La Ville et TECELYS ont en commun sur certains carrefours, 49 supports et autres équipements techniques (fonction commune routière et transport).
Au regard de ces éléments et tableaux de matériels (cf. annexes) présents sur tout le territoire et notamment sur les carrefours mixtes, il est proposé :
- de répartir au titre de la charge de la maintenance préventive forfaitaire, 20 % des équipements des carrefours communs à TECELYS et 80 % à la Ville,
- de répartir au titre de la maintenance corrective sur les supports et équipements communs (feux, armoires, FRPSRVDQWV GDQV O∂DUPRLUH, reprogrammation...) 50% à TECELYS et 50% à la Ville.
/HVGRPDLQHVG∂LQWHUYHQWLRQUHVSHFWLIVGHVSDUWLHV :
La Ville interviendra exclusivement sur les carrefours à feux pour les seuls usages des véhicules motorisés et modes doux, ainsi que sur les carrefours à feux pour les usages mixtes 75$0&KURQ∂KRSHWflux VL, PL et modes doux.
La Ville restera propriétaire des équipements de signalisation lumineuse tricolore (SLT).
La SPL TECELYS interviendra exclusivement sur les carrefours à feux pour réguler les VHXOVIOX[GHVYpKLFXOHV&KURQ∂KRSHWTRAMWAY (TECELYS). Les équipements, propriété du Grand Avignon, sur lesquels interviendra donc la SPL TECELYS concernent la signalisation ferroviaire liée H[FOXVLYHPHQWDXWUDPZD\HWjO∂LQWpULHXUGXJDEDULWOLPLWHG∂REVWDFOHV */2 ainsi que ceux liés aux signaux tricolores modaux (tels que R13B, R15B , etc..).
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 2 - LA RESPONSABILITE
La compétence « Mobilité » du GA et la compétence « Circulation » GHOD9LOOHV∂DUWLFXOHQWsur le même territoire.
La circulation des différents modes de transport est régulée par SLT et SRTC. Ces deux modes de régulation du trafic sont fortement interconnectés.
En conséquence et pour des raisons de sécurité évidentes, un seul opérateur de maintenance doit être en responsabilité et pertinent pour gérer la maintenance curative, préventive et O∂entretien des SLT et SRTC, au profit de ce groupement, à savoir :
æ TECELYS pour les équipements situés dans le périmètre du GLO ainsi que les signaux WULFRORUHVPRGDX[ WHOVTXH5%5%´
æ La Ville pour les équipements situés hors périmètre GLO
ARTICLE 3 - LE DIALOGUE DE MAINTENANCE BASE DE DONNEES COMMUNE
Une gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) est indispensable afin G∂optimiser le bon fonctionnement des installations et des équipements.
Une seule et même GMAO doit être commune à la Ville et à la SPL TECELYS. /∂RXWLO actuellement en service est SAGA pour la Ville et´´pour TECELYS. Ils seront dans un premier temps les outils de référence pour les parties à la présente convention, sans préjuger, GHODPLVHHQSODFHpYHQWXHOOHG∂XQHQRXYHOOH*0$2FRPPXQHjODYLOle et à la SPL TECELYS.
&KDFXQHGHVGHX[SDUWLHVGHYUDGpFODUHUVHVGHPDQGHVG∂LQFLGHQWVVXUOD*0$2 actuellement GLVSRQLEOHHWSURSULpWpGHODYLOOHG∂$YLJQRQ. $FHWHIIHWGHVDXWRULVDWLRQVG∂DFFqV/ licences seront accordées autant que nécessaire aux représentants de la SPL TECELYS pour mener à bien ses missions. Le coût éventuel de ces accès / licences seront pris en charge par la SPL TECELYS sur la base des tarifs appliqués à la ville.
Chacune des deux parties pourra avoir accès au suivi de gestion des incidents déclarés via la GMAO sur son propre réseau ;
&KDTXHSDUWLHGHYUDV∂DVVXUHUTXHWRXVOHVGRFXPHQWVRXGRQQpHVUHODWLIVjO∂LQWHUYHQWLRQ soient bien renseignés dans la GMAO avant validation du service fDLWHWFO{WXUHGHO∂LQFLGHQW ;
Enfin, le prestataire commun de la maintenance corrective ou curative désigné au marché, TXHOTXHVRLWVRQGRQQHXUG∂RUGUH pour les modifications, évolutions ou réparations, devra en LQIRUPHUO∂DXWUHpersonne publique pour les sites communs.
$O∂RFFDVLRQG∂LQWHUYHQWLRQVVLPXOWDQpHVVXUGHV]RQHVGLIIpUHQWHVGXWHUULWRLUH GHO∂RSpUDWHXU unique de maintenance, un degré de priorité pour les interventions sera évalué, discuté et décidé entre les donneurs G∂RUGUHs, afin de coordonner et rétablir la circulation dans les meilleurs délais.
/DPLVHHQSODFHG∂XQPDUFKpFRPPXQSRXUODJHVWLRQGHODPDLQWHQDQFHpYRTXpHHQREMHWGH ODSUpVHQWHFRQYHQWLRQGRQQHSRXUFKDFXQGHVPHPEUHVjODSUpVHQWHFRQYHQWLRQO∂RFFDVLRQ de mutualiser les données relatives aux réseaux concernés. A cette fin une base unique devra rWUH FRQVWLWXpH HW DOLPHQWpH j O∂DLGH GH O∂RXWLO GH *0$2 &KDTXH PHPEUH GX JURXSHPHQW
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V∂HQJDJH DLQVi j IRXUQLU DX FRRUGRQQDWHXU OHV LQIRUPDWLRQV VXLYDQWHV DILQ G∂DOLPHQWHU ladite base :
x La copie des documents de récolements des installations nouvellement créées
ou modifiées au format dématérialisé et modifiable
x Les Plans de récolement
x Les Plans détaillés de chacun des carrefours à feux avec la position de chaque
équipement ;
x Les Plans des réseaux et gaines ;
x Les Plans unifilaires ;
x Les Plans des borniers ;
x Les Plans de câblage ;
x Les Diagrammes des feux ;
x Les Fiches produits et matériels mis en place.
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ARTICLE 4 FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
4.1. Désignation et rôle du coordonnateur :
La Ville G∂$9,*121 est coordonnatrice du groupement de commande et sera chargée de procéder à ce titre de mener la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique. Le coût financier de la procédure (plateforme de GpPDWpULDOLVDWLRQ $$3& UHSURGXFWLRQ GH GRFXPHQWV FRXUULHUV HWF´ HVW j OD FKDUJH GX coordonnateur qui ne percevra, par ailleurs aucune rémunération pour O∂DFFRPSOLVVHPHQWGH ses missions dans le cadre du groupement de commandes.
(QFDVGHGpIDLOODQFHGXFRRUGRQQDWHXUXQQRXYHDXFRRUGRQQDWHXUHVWGpVLJQpG∂XQFRPPXQ accord, par les parties à la présente convention. La désignation du nouveau coordonnateur fait O∂REMHWG∂XQDYHQDQWjODSUpVHQWHFRQYHQWLon.
Concrètement la Ville sera chargée de procéder :
x au recueil des besoins VXU OD EDVH GH O∂pWDW GHV EHVRLQV GH FKDTXH PHPEUH GX groupement,
x au choix de la procédure idoine eu égard au périmètre des prestations, au recueil des besoins mutualisés et aux seuils en vigueur ;
x j O∂pODERUDWLRQ GX GRVVLHU GH FRQVXOWDWLRQ GHV HQWUHSULVHV '&( VXU OD EDVH GH OD définition des besoins susvisés, étant entendu que le DCE sera présenté à la SPL TECELYS pour validation expresse dans les conditions SUpYXHV j O∂DUWLFOH 5.4 du présent document ;
x jODUpGDFWLRQHWO∂HQYRLGHO∂DYLVG∂DSSHOSXEOLFjODFRQFXUUHQFH $$3& ; x jODUpFHSWLRQGHVRIIUHVjOHXURXYHUWXUHHWjO∂DQDO\VHGHVRIIUHV avec la collaboration de tous les membres du groupement. Elle devra à cet égard présenter le rapport G∂DQDO\VHGHVRIIUHVjODYDOLGDWLRQGHOD63/7(&(/<6 ;
x jO∂RUJDQLVDWLRQGHODFRPPLVVLRQG∂DSSHOG∂RIIUHV dont elle assurera le secrétariat ; x jO∂LQIRUPDWLRQGHVFDQGLGDWV non retenus ;
x au recueil des autorisations éventuellement requises pour la signature du marché et à sa signature ;
x aux formalités de dépôt du marché en Préfecture ;
x jODSXEOLFDWLRQGHO∂DYLVG∂DWWULEXWLRQRXGHFODVVHPHQWVDQVVXLWHpYHQWXHO ; x jODQRWLILFDWLRQGXPDUFKpHWjO∂DUFKLYDJHGHODSURFpGXUH
/HFRRUGRQQDWHXUV∂HQJDJHjDGUHVVHUXQHFRSLHGXUHJLVWUHG∂DUULYpHGHVRIIUHVDYDQWODUpXQLRQ de la CAO
Le coordonnateur est habilité pour représenter le groupement en cas de contentieux en justice.
3RXUO∂H[pFXWLRQGHVPLVVLRQVFRQILpHVDXJURXSHPHQWFHOXL-ci sera représenté par le Maire de OD &RPPXQH G∂$YLJQRQ VHXO KDELOLWp à engager la responsabilité du groupement pour O∂H[pFXWLRQGHODSUpVHQWHFRQYHQWLRQ
Dans tous les actes et contrats passés par le groupement, le coordonnateur devra V\VWpPDWLTXHPHQWLQGLTXHUTX∂LODJLWDXQRPHWSRXUOHFRPSWHGXJURXSHPHQW
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4.2. Rôle des membres du groupement :
&KDTXHPHPEUHGXJURXSHPHQWV∂HQJDJHjFRPPDQGHUjO∂LVVXHGHOD ou des procédure(s) de passation menée(s) par le groupement, au(x) titulaire(s) du ou des marchés des prestations à hauteur de ses besoins propres, tels TX∂LQGLTXpV GDQV OH V FDKLHU V GHV FKDUJHV GX ou des marché(s).
Par ailleurs, les membres du groupement sont chargés de :
x 'pWHUPLQHUODQDWXUHHWO∂pWHQGXHGHVEHVRLQVjVDWLVIDLUHA ce titre chaque membre du groupement adresse DXFRRUGRQQDWHXUO∂pWDWGHses besoins HQDPRQWGHO∂pODERUDWLRQGX DCE ;
x 3DUWLFLSHUjO∂pODERUDWLRQFRQMRLQWHGHVSURFpGXUHVG∂LQWHUYHQWLRQVXUOHVpTXLSHPHQWV SLT et SRTC entre la Ville et O∂H[SORLWDQW7(&(/<6 ;
x De participer aux analyses des offres ;
x '∂Lnformer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de O∂H[pFXWLRQFRQWUDFWXHOOH ;
x De s∂DVVXUHU GH OD ERQQH H[pFXWLRQ GX PDUFKp pour ce qui est du ressort de ses compétences.
4XÔX}uu]êê]}v[ââ o[}((å ê
8QHFRPPLVVLRQG∂DSSHOG∂RIIUHVintervient dans les conditions prévues aux articles L1414.2 et L1414.4 du code général des collectivités territoriales mais son organisation et sa composition relèvent des GLVSRVLWLRQVGHO∂DUWLFOH/GXFRGHJpQpUDOGHVFROOHFWLYLWpVWHUULWRULDOes.
&RQIRUPpPHQWDX,,GHO∂DUWLFOH/GXFRGHJpQpUDOGHVFROOHFWLYLWpVWHUULWRULDOHVOD&$2 compétente est celle du coordonnateur.
Les règles de fonctionnement de la CAO, notamment en ce qui concerne la convocation des membres de la commission à ses réunions ainsi que le quorum à atteindre pour que la commission puisse délibérer, sont celles fixées par le règlement intérieur de la commission G∂DSSHOG∂RIIUHVGHODFRPPXQHG∂$YLJQRQ, adopté par Délibération du 26 octobre 2020.
4.4. Contrôle administratif et technique de la procédure de conclusion du marché
/H GRVVLHU GH FRQVXOWDWLRQ GHV HQWUHSULVHV VHUD VRXPLV j O∂DFFRUG SUpDODEOH GH la SPL TECELYS. Elle devra notifier sa décision au coordonnateur ou faire ses observations dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours calendaires à compter de la réception du DCE complet. $GpIDXWO∂DFFRUGVHUDUpSXWpREWHQX
La SPL 7(&(/<6VHUpVHUYHOHGURLWG∂HIIHFWXHUjWRXWPRPHQWOHVFRQWU{OHVWHFKQLTXHVHW DGPLQLVWUDWLIVTX∂elle estime nécessaires. Le coordonnateur devra donc lui laisser accès à tous les dossiers concernant le marché.
Après notification du marché à son titulaire, le coordonnateur remettra à la SPL TECELYS une copie numérique des pièces contractuelles du marché.
4.5. Contrôle financier et comptable
La SPL TECELYS pourra demander à tout moment au coordonnateur la communication de toutes les pièces relatives à la procédure de marché public.
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Date de réception préfecture : 02/07/2025 ARTICLE 5 - MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE
Le coordonnateur est garant de la cohérence globale de l’exécution du marché. À cette fin, il est régulièrement tenu informé par les membres du groupement des commandes formalisées et des difficultés éventuelles rencontrées à l’occasion de son exécution.
La préparation d’un marché unique pour répondre aux besoins des membres du groupement sera l’occasion de procéder à l’élaboration conjointe des procédures d’intervention sur les équipements SLT et SRTC entre la Ville et l’exploitant TECELYS.
Chaque membre du groupement formalise ses commandes auprès du ou des titulaire(s) du marché au fur et à mesure de ses besoins. A cette fin 1l sera fait usage de la GMAO évoquée à l’article 4 du présent document.
Chaque membre du groupement procédera au règlement des commandes qu’il aura formalisé et réceptionné dans les conditions qui leur sont applicable (mandat administratif, virement. .….).
En aucun cas il n’appartiendra au coordonnateur de se substituer à un membre du groupement pour formaliser une commande sur le domaine de compétence de ce dernier.
ARTICLE 6 - PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
Les montants ci-dessous sont basés sur la moyenne des coûts des deux années précédentes et augmentées de 20% (comprenant les potentielles révisions de prix).
Le montant global maximum de l’opération (sur 4 ans) est estimé à 864 000 € HT répartis comme suit :
OBJET MONTANT PREVISIONNEL MONTANT PREVISIONNEL
De commandes De commandes
Ville AVIGNON SPL TECELYS
Maintenance
préventive forfaitaire 384 000 €HT/4ans 96 000 € HT /4 ans
Basé sur un taux de 80% Basé sur un taux de 20%
Maintenance corrective | 288 000 € HT/ 4 ans 96 000 € HT/4 ans ou curative
Basé sur un taux de 75% Basé sur un taux de 25%
Total Ville d'Avignon 672 000 € HT sur 4 ans Sans objet (maximum sur 4 ans)
Total SPL TECELYS | (maximum sur 4 ans) Sans objet 192 000 E HT sur 4 ans
Total Marché 864 000 € HT
(maximum sur 4 ans)
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ARTICLE 7 DUREE DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Le groupement de commandes est constitué à compter de sa signature et prend fin à la date G∂achèvement des prestations de maintenance, objet du marché groupé.
En cas de défaillance du titulaire du marché, le groupement de commandes perdurera MXVTX∂j ODGDWHG∂DFKqYHPHQWGXQRXYHDXFRQWUDW
.
ARTICLE 8 SIEGE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
/HVLqJHDGPLQLVWUDWLIGXJURXSHPHQWGHFRPPDQGHVHVWpWDEOLjO∂DGUHVVHVXLYDQWe :
Mairie AVIGNON
Direction des Réseaux Dynamiques
14 Avenue EISENHOWER
84000 AVIGNON
´´´´´´´
Tel : 04.90.80.80.00.
Mel : drd@mairie-avignon.com
ARTICLE 9 ADHESION ET RETRAIT DES MEMBRES DU GROUPEMENT
9.1 ± Adhésion
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes constitue par la présente convention doit :
x )DLUHO∂REMHWG∂XQDFFRUGGHFKDFXQHGHVSDUWLHVà la convention ;
x Être approuvée par la personne morale souhaitant adhérer conformément aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables.
&KDTXH QRXYHOOH DGKpVLRQ HVW IRUPDOLVpH SDU OD FRQFOXVLRQ G∂XQ DYHQDQW j OD SUpVHQWH convention, par lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve.
Le nouvel adhérent ne peut bénéficier des condiWLRQVG∂XQPDUFKpHQFRXUV7RXWHQRXYHOOH DGKpVLRQQ∂DG∂HIIHWTXHSRXUOHVFRQVXOWDWLRQVSRVWpULHXUHV
9.2 - Retrait
/HUHWUDLWGXJURXSHPHQWGHFRPPDQGHVV∂HIIHFWXHSDUGpQRQFLDWLRQGHODSUpVHQWHFRQYHQWLRQ conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au membre qui souhaite VHUHWLUHUDXPRLQVVL[PRLVDYDQWO∂pFKpDQFHGX ou des marché(s) en cours pour la passation duquel ou desquels le membre concerne a adhéré au groupement.
Le membre du groupement de commandes qui se retire demeure tenu par les engagements pris antérieurement à son retrait auprès du groupement et/ou du ou des titulaire(s) du/des marché(s).
ARTICLE 10 MESURES COERCITIVES - RESILIATION
Si un membre du groupement ou le coordonnateur est défaillant, et après mise en demeure infructueuse, chaque personne publique peut résilier la présente convention. Il appartient à chaque personne publique de régler la partie des dépenses réalisées pour son compte.
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Dans le cas de non-obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute GX FRRUGRQQDWHXU OD UpVLOLDWLRQ SHXW LQWHUYHQLU j O∂LQLWLDWLYH GH O∂XQ RX O∂DXWUH GHV PDvWUHV G∂RXYUDJH
La résiliation ne peut prendre HIIHWTX∂XQPRLVDSUqVQRWLILFDWLRQGHODGpFLVLRQGHUpVLOLDWLRQ
ARTICLE 11 ASSURANCES
&KDTXHPHPEUHGXJURXSHPHQWV∂HQJDJHjrWUHFRXYHUWSDUXQHDVVXUDQFHJDUDQWLVVDQWOHVWLHUV HQ FDV G∂DFFLGHQWV RX GH GRPPDJHV FDXVpV SDU HW SHQGDQW O∂H[pFXWLRQ GHs prestations lui incombant.
ARTICLE 12 LITIGES
Les OLWLJHVVXVFHSWLEOHVGHQDvWUHjO∂RFFDVLRQGHODSUpVHQWHFRQYHQWLRQVHURQWSRUWpVGHYDQWOH tribunal administratif de Nîmes.
ARTICLE 13 Ô
Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par les membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque les actes modificatifs sont devenus exécutoires.
La Convention est établie en deux (2) exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.
A Avignon, le A Avignon, le
Pour la VLOOHG∂$YLJQRQ
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour la Société Publique Locale TECELYS
Le Président Directeur Général,
Joël GUIN
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ANNEXES
1- Tableau des carrefours et plan SLT
2- Tableau de répartitions des équipements SLT / SRTC
3- Tableau de répartition du matériel et équipement SLT dédié à la IRQFWLRQ≥7UDQVSRUW¥ 4- 7DEOHDXGHVGpSHQVHVGHPDLQWHQDQFHDQQXHOOHjWLWUHG∂H[HPSOH
5- Définition des niveaux de maintenance
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ANNEXE 1: Tableau des carrefours et plan SLT
CARREFOURS SLT VILLE AVIGNON PAR NOMBRE DE LIGNES DE FEUX
Adresse du Carrefour N° Ville Avignon
total des
lignes
feux
SNEF
carrefour de
1 à 8 lignes
de feux
carrefou
r de 9 à
16 lignes
de feux
carrefour
de 17 à 32
lignes de
feux
carrefour
TRAM
carrefour
LBHF
1 Bd St Roch / Pont Europe / Allee de l'Oulle C01 4 1
1 Bd St Roch / Eisenhower / Porte St Roch C02 18 1 1
1 Bd St Roch / Av Blanchissage / Porte St Charles C03 18 1 1 1
1 Tunnel du Blanchissage C103 10 1 1 1
1 Bd St Roch / Jaures / Gare SNCF / Porte République C04 14 1 1 1
1 Bd St Roch / Av Monclar / Remparts C05 24 1 1 1
1 Bd St Roch / Av St Ruf / Porte St Michel C06 11 1 1 1
1 Arrousaire / Remparts C07 6 1 1
1 Porte Magnanen / Remparts C08 20 1 1
1 Av St Ruf / Desfons C09 18 1 1
1 Porte Limbert C10 16 1 1
1 Rte de Montfavet / Remparts C11 13 1 1
1 Porte Thiers C12 6 1 1
1 Av de la Folie / Remparts C13 7 1 1
1 Porte St Lazare Sud C14 15 1 1
1 Porte St Lazare Nord C15 14 1 1
1 Rte de Lyon / Stuart Mill C16 9 1 1
1 Rte de Lyon / Croisière C17 8 1 1
1 Rte de Montfavet / Ferdinand Bec C18 10 1
1 Av. Pierre Sémard / Denis Soulier C19 9 1 1
1 Rue Thiers / Rue Buffon C20 3 1
1 Av de la Folie / Capdevila C21 6 1
1 Av Coubertin / Triolet C22 15 1 1 1
1 Rocade Charles de Gaulle / P. piètons Olivades C23 8 1 1
1 Av Eisenhower / Rue de la petite vitesse C24 7 1
1 Croix Rouge / Mazarin C25 14 1 1
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1 Rte de Marseille / Cantarel C26 12 1
1 Passage Piétons Quai de la Ligne / Capitainerie C27 4 1
1 Quai de la Ligne / Porte du rocher C28 10 1
1 Porte de la Ligne C29 3 1
1 Porte St Joseph C30 5 1
1 Rte de Lyon / Bd Marcel Combe C31 6 1 1
1 Rte de Morières / Chemin de Massillargues / Rue Malpeigne C32 16 1
1 Av de la Folie / Benoit XII C35 5 1
1 Av de la Folie / Grégoire XI C36 4 1
1 Passage Piétons Av de Wetzlar C37 3 1
1 Passage Piétons Av de Colchester C38 8 1
1 Rte de Montfavet / Av de Colchester C39 9 1
1 Rte de Marseille / Bd de la 1ère DB C40 14 1 1
1 Bd de la 1ière DB / Av de la Trillade C41 7 1
1 Av Sixte Isnard / Av des Sources C42 9 1
1 Av Sixte Isnard / Arrousaire C43 8 1
1 Av St Ruf / Monod / Isnard C44 14 1 1
1 Av Monclar / Av Jean Monod C45 8 1
1 Av St Ruf / Petrarque C46 6 1 1
1 Passage Piétons Av Monclar C47
1 Passage Piétons Av Martelange C48 3 1 1
1 Av de Tarascon / Bd Jean Mermoz / Jouveau C49 10 1 1
1 Av de Tarascon / Riverains C50 3 1 1
1 Av Monclar / Av des 2 routes C51 8 1
1 Rte de Marseille / La Cristole C52 7 1 1
1 Av St Ruf / Gambetta C53 12 1 1
1 Av de Tarascon / Av des 2 Routes C54 16 1 1
1 Av des Sources / Av de la Trillade C55 10 1
1 Av Pierre Semard / Croix Rouge C56 12 1 1
1 Av Pierre Semard / Bavardages C57 12 1 1
1 Av de Tarascon / Av Joseph D'Arbaud C58 8 1
1 Rocade Charles de Gaulle / Cabrieres C59 31 1 1
1 Rte de Lyon / Bd du Clos des Trams C60 5 1 1
1 Rocade Charles de Gaulle / Trillade C61 27 1 1
1 Rocade Charles de Gaulle / Source C62 33 1 1
1 Rocade Charles de Gaulle / Croix Rouge C63 31 1 1
1 Rocade Charles de Gaulle / Rte de Marseille C64 27 1 1
1 Croix Rouge / Roi Soleil C65 15 1 1
1 Av Pierre Semard / Coubertin / Cap Sud C66 22 1 1
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 s
IL
13
1 Rte de Morières / Chemin de la Rose des Vents C67 5 1
1 Rocade Charles de Gaulle / Rte de Tarascon C68 20 1 1
1 Rte de Montfavet / Av de l'Amandier C70 8 1
1 Quai St Lazare / Parking des Italiens C71 3 1
1 Rte de Montfavet / La Halte C72 20 1
1 Rte de Montfavet / Av de Souspirous C73 12 1
1 Rte de Montfavet / Centre ville / Av des vertes Rives C74 8 1
1 Av de Tarascon / Chemin de St Henri / Cité Scolaire C75 8 1
1 Rte de Marseille / Chemin de l'Herbe C76 8 1
1 Passage Piétons Sainte Catherine (c72) C77 3 1
1 Chemin du Cèdre / Rue de la Massette C78 4 1
1 Passage Piétons Saint Génies C79 3 1 0
1 Av Pierre Sémard / Rouget de l'Isle C80 12 1 1
1 Rue Girard de Roussillon C81 2 1
1 Av de Tarascon / Chemin de Baigne Pieds C82 5 1
1 Rocade Charles de Gaulle / Chemin du Lavarin C83 24 1 1
1 Passage piétons Av de la Cabrière C84 3 1
1 Rte de Montfavet / Casernes des Pompiers C85 13 1
1 Av Etienne Martelange / Nogayrol C86 5 1 1
1 Rte de Lyon / Croix Verte C87 8 1 1
1 Rocade / LEO / Rte du Docteur Thiebaux / Rue du Petit Mas C88 14 1
1 Rte de Montfavet / Combattants AFN C89 7 1
1 Av de Courtine / Sernam C91 10 1
1 Rte de Marseille / Av de l'Amandier C92 2 1 1
1 Passage piétons St Lazare / Police Municipale C93 4 1
1 Bd Raspail / Porte St Charles C94 7 1
1 Rte de Morières Boccace C96 5 1
1 Rte de Morières / Rue du toulourenc C97 7 1
1 Chemin du Moulin Rouge / Centre aéré Gadagne C98 3 1
1 Rte de Montfavet / Croix de Joannis C99 10 1
95
QUANTITE 48 32 14 23 30
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 La”
fe
"
NU
T2
14
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 ires et matéri e ca
[Carrefour 01 : (206) =)
Quantité
1
[Carrefour 02 : (207) |
Désignation Quantité TC RSre Commun
Armoire pour contrôleur 1 X x QUI
Contrôleur 6 cartes puissance 1 X x OUI
Modem 1 X x OUI Détecteur VP micro 6 x NON
Boucle comptage 3 x NON
Boucle tram 6 x NON
F 4 5 3
PRE 16,7% 333% 50,0%
[Carrefour 03 : (208) "1
È ë
Dis
miIss
|
[Carrefour 04 : (209) ]
15
ANNEXE 2: Tableau de répartition des équipements SLT / SRTC
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 [Carrefour 05 : (210)
Désignation Quantité TC A Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 7 cartes de puissance 1 x x OUI
Modem 1 X X OUI
Détecteur VP micro 7 X NON
Boucle comptage 1 x NON
Boucle tram 4 X NON
: 4 5 3
FOPRER 16.7% 333% 50,0%
[Carrefour 06 : (211)
[Carrefour 07 : (/)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 2 cartes puissances 1 x X OUI
Modem radio 1 X x OUI
Détecteur micro/macro 3 X NON
Détecteur bus 1 X NON
K 4 4 3
due 20,0% 20,0% 60,0%
[Carrefour 08 : (/)
Désignation Quantité TC rs nt i - Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 5 cartes puissances 1 x X OUI
Modem radio 1 x X OUI
Détecteur micro/macro g X NON
Répartiti 3 4 3
0,0% 25,0% 75,0%
16
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 [Carrefour 09: (304)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 5 cartes puissances 1 X x OUI
Modem 1 x x OUI
Détecteur VP micro 2 x NON
Boucle tram 10 X NON
: 4 4 3
DRE 20,0% 20,0% 60,0%
[Carrefour 10 : (/)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 5 cartes puissances 1 X x OUI
Modem radio 1 X x OUI
Détecteur micro/macro g x NON
Réoartit 3 4 3
0,0% 25,0% 750%
[Carrefour 11 : (/) |
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 3 cartes puissances 1 x X OUI
Modem radio Î x X OUI
Détecteur micro/macro 5 X NON
3 4 3 R “
NES 0,0% 25,0% 75,0%
[Carrefour 12 : (/) = 1
[Carrefour 13 : (/) Si
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur existante 1 x X OUI
Nombre de cartes puissances 2 X NON
Modem radio 1 X NON
Détecteur micro/macro 5 X NON
2 3 1
Rep 25,0% 50,0% 25,0%
17
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 [Carrefour 14 : (/)
à Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 4 cartes puissances 1 X x OUI
Modem radio 1 X x OUI
Détecteur bus 2 X NON
: 4 3 3
PARA 25,0% 0,0% 75,0%
[Carrefour 15 : (/) |
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 4 cartes puissances 1 x X OUI
Modem radio 1 x X QUI
Détecteur micro/macro 4 X NON
3 4 3 Répartition
5 0,0% 25,0% 75,0%
[Carrefour 16 : (1)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 x x OUI
Contrôleur 2 cartes puissances 1 x X OUI
Modem radio 1 X X OUI
Détecteur micro/macro 7 X NON
Détecteur bus 1 x NON
. à < 3
pres 20,0% 20,0% 60,0%
Carrefour 17:()
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 3 cartes puissances 1 X X OUI
Modem radio 1 x x OUI
Détecteur micro/ macro 7 X NON
= 3 4 3
Er 0,0% 25,0% 75,0%
Carrefour 19 : (/)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X x OUI
Contrôleur 3 cartes puissances 1 x X OUI
Modem radio 1 X x OUI
Détecteur micro /macro 1 x NON
3 4 3 Répartiti
Re 0,0% 25,0% 75,0%
18
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 [Carrefour 22: (319)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 5 cartes puissance 1 x x OUI
Modem 1 x X OUI
Détecteur VP micro 3 X NON
Boucle tram armoire 2 x NON
Boucle tram déportée 2 X NON
5 4 3
Reperton 333% 16,7% 50.0%
Carrefour 23: (320)
Carrefour 25: (315)
19
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 ee
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 3 cartes puissances 1 x X OUI
Modem radio 1 x X OUI
Détecteur microfmacro 1 X NON
Détecteur bus projeté 2 X NON
sis 4 4 3
Cent 20,0% 20,0% 60,0%
[Carrefour 44: (305)
Circulation Désignation Quantité TC Générais Commun
Armoire pour contrôleur 1 x x OUI
Contrôleur 4 cartes puissances 1 x x OUI ,
Modem 1 x X OUI
Détecteur VP micro 3 x NON
Boucle comptage À X NON Boucle tram 5 x NON À 4 5 3
ET 16,7% 333% 50,0%
|Carrefour 46: (304 bis)
Circulation = Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 2 cartes puissance 1 x x OUI
Modem 1 x X OUI
Détecteur VP micro 1 X NON
Boucie tram 3 X NON =
4 4 3
SRE 20,0% 20,0% 600%
[Carrefour 48 : (/)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X x OUI
Contrôleur 2 cartes puissances 1 X X OUI
Modem radio 1 X X OUI
£ 3 3 3
Er 00% 0,0% 100.0%
20
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 [Carrefour 49: (308)
Circulation Désignation Quantité TC Général Commun
Armoire pour contrôleur 1 x x OUI
Contrôleur 3 cartes puissance 1 X x OUI
Modem 1 X X OUI
Détecteur VP micro 2 X NON
Boucle tram 4 x NON
à E 3
EPA 20,0% 20,0% 60,0%
[Carrefour 50: (309)
Désignation Quantité TC Pet | Commun
Armoire pour contrôleur 1 X x OUI
Contrôleur 1 carte puissance 1 X x OUI
Modem 1 x X OUI
Boucle tram armoire 7 X NON
Boucle tram déportée . x NON
Coffret déporté 1 X NON
Réoartiti 5 4 3
33,3% 16,7% 50,0%
Carrefour 52 : (/) S
: Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 2 cartes puissances 1 x X OUI
Modem radio 1 x X OUI
Détecteur micro/macro 6 X NON ee 3 4 3
RON 0,0% 25,0% 75,0%
[Carrefour 53: (306)
Désignation Quantité TC = ‘ : | : Commun
Armoire pour contrôleur 1 x Nr OUI
Contrôleur 6 cartes puissance 1 x X OUI
Modem 1 X X OUI
Détecteur VP micro 3 X NON
Boucle comptage 2 X NON
Boucle tram 12 x NON
4 5 3
16,7% 33,3% 50,0%
21
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 |Carretour 54: (307)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 6 cartes puissances 1 X X OUI _
Modem 1 x X OUI
Détecteur VP micro 1 X NON
Boucle comptage 1 x NON
Boucle tram 22 X NON
Coffret déporté 2 x NON
L £ 6 3
REPAPER 143% 429% 429%
Carrefour 56 : (/)
Désignation Quantité TC pssr { Commun
Armoire pour contrôleur 1 X x OUI
Contrôleur 3 cartes puissances 1 X x OUI
Modem radio 1 x X OUI
Détecteur bus 2 x NON
Répartit 4 3 3
25.0% 0,0% 75,0%
[Carrefour 57 : (N
Circulation CHU Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 3 cartes puissances 1 x x OUI
Modem radio 1 X X OUI
Détecteur micro/macro existant 3 X NON
Détecteur bus projeté 2 X NON
2 4 4 3
ES 20,0% 20,0% 60,0%
[Carrefour 59: (311)
Circulation Désignation Quantité TC Général Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 8 cartes puissances 1 X X OUI
Modem 1 x X OUI
Détecteur VP micro 7 X NON
Boucle comptage 5 X NON
Boucle tram 8 X NON
4 5 3
FOR 16,7% 33,3% 50,0%
22
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 L____ [Carefour60:9 |
Désignation Quantité TC Per | Commun
Armoire pour contrôleur 1 x x QUI Contrôleur 2 cartes puissances 1 X x OUI
Modem radio 1 X x OUI
Détecteur micro/macro 2 x NON
_ 3 4 3
Eu 0,0% 25,0% 75,0%
[Carrefour 61: (312)
4
1
1
6
5
7
2
1
2
[Carrefour 62: (313)
Désignation Quantité TC Sd Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 8 cartes puissances 1 X x OUI
Modem 1 X X OÙ Détecteur VP micro ë X NON Boucle comptage 1 X NON | Boucle tram armoire 8 X NON Boucle tram déportée 2 X NON > 5 5 3
ue 28.6% 28.56% 429%
|Carrefour 63: (314) 4
Désignation Quantité TC ess ps «og Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 8 cartes puissance 1 X X OUI
Modem 1 X X OUI
Détecteur VP micro 6 X NON Boucle comptage 5 x NON Boucle tram 4 x PA 4 5 3
Sr 16,7% 33,3% 500%
23
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 [Carrefour 64 : (/)
Désignation Quantité TC ps Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 7 cartes puissances 1 x x OUI
Modem radio 1 x X OUI
Détecteur micro/macro 17 X NON
Détecteur micro Bus 1 x NON
: 4 4 3
FAN 20,0% 20,0% 60,0%
[Carrefour 65: (316)
[Carrefour 66: (318)
Désignation Quantité TC CR Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X ouI
Contrôleur 5 cartes puissances 1 X x OUI
Modem 1 x X OUI
Détecteur VP micro 10 X NON
Boucle comptage 7 X NON
Boucle tram armoire : x NON
Boucle tram déportée 1 x NON
Coffret déporté 1 X NON
. 5 6 3
PROS 25,0% 37,5% 37,5%
[Carrefour 68: (310)
Désignation Quantité TC pese Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X OUI
Contrôleur 5 cartes puissances 1 X X OUI
Modem 1 X X OUI
Détecteur VP micro 6 X NON
Boucle comptage 2 X NON
Boucle tram 4 X NON
4 5 3
FRA 16,7% 33,3% 50,0%
24
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 [Uarrerour {3 : {/)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur projet 1 x X OUI
Contrôleur 2 cartes puissance 1 X X OUI Modem radio 1 x X OUI
= 3 3 3
FREE 0,0% 0,0% 100,0%
[Carrefour 80 : (/)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 3 cartes puissances 1 X x OUI
Modem radio 1 X X OUI
Détecteur micro/macro 2 X NON
Détecteur bus 2 X NON
} 4 4 3
se 20,0% 20,0% 60,0%
[Carrefour 83 : (/)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 x X Qui
Contrôleur 7 cartes puissances 1 x X OUI
Modem radio 1 x X OUI
Détecteur micro/macro 8 x NON
Détecteur bus 5 x NON
. 4 4 3
re 20,0% 20,0% 60,0%
|Carrefour 86 : (/)
Circulation Désignation Quantité TC Générale Commun
Armoire pour contrôleur 1 X X OUI
Contrôleur 2 cartes puissances 1 X X OUI
Modem radio 1 X x OUI
Détecteur micro/macro 1 X NON
7 3 4 3
FRE 00% 25,0% 75,0%
[Carrefour 92 : (/)
pour contrôleur
1 carte puissances
radio
Détecteur micro/macro
25
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 26
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Dépenses en consommation électrique SLT 2024
Date de | Date de fin | émane Matricule ou| début de | de période le début et
{N° Carrefour Désignation Site PCE/PDL numero | période de de la fin de la
compteur |consommati|consommati période
on on
facturée
1 SLT PONT DE L EUROPE C206 25863965165104 151 09/11/2023 08/01/2024 61 1 SLT PONT DE L EUROPE C206 25863965165104 151 09/01/2024 08/03/2024 1 SLT PONT DE L EUROPE C206 25863965165104 151 09/03/2024 11/04/2024 1 SET PONT DE L EUROPE C206 25863965165104 151 09/07/2024 08/09/2024 1 SET PONT DE L EUROPE C206 25863965165104 151 09/05/2024 08/07/2024 1 SLT PONT DE L EUROPE C206 25863965165104 151 09/09/2024 08/11/2024 1 SLT PONT DE L EUROPE C206 25863965165104 151 12/04/2024 08/05/2024 Total 1
2 FEUX EUROPEST DOMINIQUE 25817800241145 376 04/11/2023 03/01/2024 2 FEUX EUROPEST DOMINIQUE 25817800241145 376 04/03/2024 03/05/2024 2 FEUX EUROPEST DOMINIQUE 25817800241145 376 04/05/2024 03/07/2024 2 FEUX EUROPEST DOMINIQUE 25817800241145 376 04/09/2024 03/11/2024 2 FEUX EUROPEST DOMINIQUE 25817800241145 376 04/01/2024 03/03/2024 2 FEUX EUROPEST DOMINIQUE 25817800241145 376 04/07/2024 03/09/2024 Total 2
3 FEUX PORTE ST CHARLES 25807959387619 973 04/06/2024 03/08/2024 3 FEUX PORTE ST CHARLES 25807959387619 973 04/10/2024 03/12/2024 3 FEUX PORTE ST CHARLES 25807959387619 973 04/12/2023 03/02/2024 3 FEUX PORTE ST CHARLES 25807959387619 973 04/02/2024 03/04/2024 3 FEUX PORTE ST CHARLES 25807959387619 973 04/08/2024 03/10/2024 3 FEUX PORTE ST CHARLES 25807959387619 973 04/04/2024 03/06/2024 Total 3
4 FEUX PORTE REPUBLIQUEST CHARLES 25816642498756 081 03/11/2023 02/01/2024 4 FEUX PORTE REPUBLIQUEST CHARLES 25816642498756 081 03/01/2024 02/03/2024 à FEUX PORTE REPUBLIQUEST CHARLES 25816642498756 081 03/03/2024 02/05/2024 4 FEUX PORTE REPUBLIQUEST CHARLES 25816642498756 081 03/07/2024 02/09/2024 4 FEUX PORTE REPUBLIQUEST CHARLES 25816642498756 061 03/05/2024 02/07/2024 4 FEUX PORTE REPUBLIQUEST CHARLES 25816642498756 081 03/09/2024 01/11/2024 Total 4
5 Carr Monclar COS 25890882769308 01/01/2023 31/12/2023 365 5 Carr Monclar COS 25890882769308 J4E 29/06/2023 20/01/2024 206 S Carr Monclar COS 25890882769308 567 22/07/2024 09/01/2025 172 5 Carr Monclar COS 25890882769308 567 21/01/2024 21/07/2024 183 Total s
6 FEUX ST MICHELST RUF 25843125886499 131 13/11/2024 02/01/2025 6 FEUX ST MICHELST RUF 25843125886499 211 13/11/2023 10/01/2024 6 FEUX ST MICHELST RUF 25843125886499 211 11/01/2024 12/03/2024 6 FEUX ST MICHELST RUF 25843125886499 131 13/05/2024 12/07/2024 6 FEUX ST MICHELST AUF 25843125886499 131 13/09/2024 12/11/2024 6 FEUX ST MICHELST RUF 25843125886499 131 13/03/2024 12/05/2024 Total 6
7 FEUX ARROUSAIREST MICHEL 25803762647485 820 13/11/2023 08/02/2024
7 FEUX ARROUSAIREST MICHEL 25803762647485 820 09/02/2024 12/03/2024 7 FEUX ARROUSAIREST MICHEL 25803762647485 771 09/08/2024 12/09/2024 7 FEUX ARROUSAIREST MICHEL 25803762647485 771 13/09/2024 12/11/2024 7 FEUX ARROUSAIREST MICHEL 25803762647485 820 13/03/2024 12/05/2024 Total 7
8 SANISETTE CARREFOUR 25821852382110 442 13/03/2024 12/05/2024 8 SANISETTE CARREFOUR 25821852382110 442 13/09/2024 12/11/2024 8 SANISETTE CARREFOUR 25821852382110 442 13/05/2024 12/07/2024 8 SANISETTE CARREFOUR 25821852382110 442 13/07/2024 12/09/2024
8 SANISETTE CARREFOUR 25821852382110 442 13/11/2023 12/01/2024 Total 8
9 FEUX ST RUF DESFOND 25896671387935 137 26/07/2024 24/09/2024 9 FEUX ST RUF DESFOND 25896671387935 127 25/05/2024 23/07/2024 9 FEUX ST RUF DESFOND 25896671387935 137 25/09/2024 24/11/2024 9 FEUX ST RUF DESFOND 25896671387935 137 24/07/2024 25/07/2024 9 FEUX ST RUF DESFOND 25896671387935 137 25/11/2023 24/01/2024 9 FEUX ST RUF DESFOND 25896671387935 137 25/01/2024 24/03/2024 Total 9
10 FEUX LIMBERTP SEMARD 25894066567123 410 25/07/2024 24/09/2024 10 FEUX LIMBERTP SEMARD 25894066567123 410 21/06/2024 24/07/2024 10 FEUX LIMBERTP SEMARD 25894066567123 410 25/01/2024 24/03/2024 10 FEUX LIMBERTP SEMARD 25894066567123 410 22/12/2023 24/01/2024 10 FEUX LIMBERTP SEMARD 25894066567123 410 25/09/2023 21/12/2023 Total 10
11 FEUX MONTFAVETLIMBERT 25891461646726 540 25/11/2023 24/01/2024
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
0,60
0,60
0,60
0,60
0,60
0,60
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,30
0,30
0,30
0,30
0,30
0,30
3,00
3,00
3,00
3,00
0,40
0,40
0,40
0,40
0,40
0,40
0,40
0,40
0,40
0,40
0,30
0,30
0,30
0,50
0,30
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
0,30
0,30
0,30
0,30
0,30
0,50
(kWm)
454
BÉSSSÈSARSESÉSSEE
#ÈS
nà
&
sÈËte
Éuus
SELÈLSsES
ER = “si
HÉSÉELERLHCAURÉBNRLSESÉ
27
ANNEXE 3: Tableau des dépenses de maintenance annuelle 2024 (indicatif)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 a II PEUX MONIPAVETCNMIBERE
11 FEUX MONTFAVETLIMBERT
11 FEUX MONTFAVETUMBERT
11 FEUX MONTFAVETLIMBERT
11 FEUX MONTFAVETUMBERT
Total 11
12 FEUX THIERSUMBERT
12 FEUX THIERSUMBERT
12 FEUX THIERSUMBERT
12 FEUX THIERSUMBERT
12 FEUX THIERSLUMBERT
Total 12
13 FEUX FOUE LIMBERT
13 FEUX FOLIE LIMBERT
13 FEUX FOUE LIMBERT
13 FEUX FOLIE LIMBERT
Total 13
14 FEUX LIMBERT LYON
14 FEUX LIMBERT LYON
14 FEUX LIMBERT LYON
14 FEUX LIMBERT LYON
14 FEUX LIMBERT LYON
Total 14
15 FEUX ST LAZARESYNAGOGUE
15 FEUX ST LAZARESYNAGOGUE
15 FEUX ST LAZARESYNAGOGUE
15 FEUX ST LAZARESYNAGOGUE
15 FEUX ST LAZARESYNAGOGUE
15 FEUX ST LAZARESYNAGOGUE
Total 15
16 FEUX LYONSTUART MILL
16 FEUX LYONSTUART MILL
16 FEUX LYONSTUART MILL
16 FEUX LYONSTUART MILL
16 FEUX LYONSTUART MILL
Total 16
17 FEUX LYONMORIERES
17 FEUX LYONMORIERES
17 FEUX LYONMORIERES
17 FEUX LYONMORIERES
17 FEUX LYONMORIERES
Total 17
22 FEUX COUBERTTRIOLET
22 FEUX COUBERTTRIOLET
22 FEUX COUBERTTRIOLET
22 FEUX COUBERTTRIOLET
22 FEUX COUBERTTRIOLET
22 FEUX COUBERTTRIOLET
Total 22
25 FEUX SEMARDCROIX ROUGE
25 FEUX SEMARDCROIX ROUGE
25 FEUX SEMARDCROINX ROUGE
25 FEUX SEMARDCROIX ROUGE
25 FEUX SEMARDCROMX ROUGE
Total 25
31 FEUX LYONMARCEL COMBES
31 FEUX LYONMARCEL COMBES
31 FEUX LYONMARCEL COMBES
31 FEUX LYONMARCEL COMBES
31 FEUX LYONMARCEL COMBES
Total 31
44 FEUX ST RUFSIXTE ISNARD
44 FEUX ST RUFSIXTE ISNARD
44 FEUX ST RUFSIXTE ISNARD
44 FEUX ST RUFSIXTE ISNARD
44 FEUX ST RUFSIXTE ISNARD
44 FEUX ST RUFSIXTE SNARD
Total 44
46 FEUX PETRARQUE C46
46 FEUX PETRARQUE C46
46 FEUX PETRARQUE C46
46 FEUX PETRARQUE C46
46 FEUX PETRARQUE C46
Total 46
48 FEUX MARTELANGEMAISON PAISIBLE
48 FEUX MARTELANGEMAISON PAISIBLE
25891461646726
25891461646726
25891461646726
25891461646726
25822286535571
25822286535571
25822286535571
25822286535571
25822286535571
25891895800103
258920405 17968
25892040517968
258920405 17968
258920405 17968
25854992711072
25854992711072
25854992711072
25854992711072
25854992711072
25854992711072
25812735154190
25812735154190
25812735154190
25812735154190
25812735154190
25816353002443
25816353002443
25849348733218
25849348733218
25849348733218
25849348733218
25849348733218
25814616485597
25814616485597
25814616485597
25814616485597
25814616485597
25868885664975
25835166352779
25835166352779
£ 540
SÉÉ
614
614
614
614
614
986
110
227
227
227
227
552
602
585
585
602
268
26
BE
FFSEEEÉ
sut
419
419
419
419
419
063
063
063
063
063
572
572
572
572
572
085
25/01/2024
25/11/2024
25/07/2024
25/09/2024
25/03/2024
10/11/2023
10/01/2024
10/05/2024
10/09/2024
12/03/2024
22/12/2023
21/06/2024
25/03/2024
25/09/2023
25/07/2024
22/12/2023
25/01/2024
25/09/2023
04/11/2024
04/11/2023
04/03/2024
04/09/2024
04/05/2024
04/07/2024
10/07/2024
10/11/2023
10/01/2024
10/09/2024
10/03/2024
08/11/2023
08/01/2024
08/07/2024
08/05/2024
08/03/2024
04/11/2024
04/11/2023
04/03/2024
04/09/2024
04/01/2024
04/07/2024
29/11/2023
29/01/2024
29/07/2024
29/09/2024
29/03/2024
08/11/2023
08/07/2024
08/01/2024
08/03/2024
23/11/2024
23/11/2023
21/07/2024
23/09/2024
23/03/2024
25/11/2023
25/01/2024
25/07/2024
25/09/2024
25/03/2024
22/11/2023
22/01/2024
24/03/2024
31/12/2024
24/09/2024
24/11/2024
24/05/2024
09/01/2024
11/03/2024
09/07/2024
09/11/2024
09/05/2024
24/03/2024
24/07/2024
20/06/2024
21/12/2023
24/09/2024
24/01/2024
24/03/2024
24/07/2024
21/12/2023
02/01/2025
03/01/2024
03/05/2024
03/11/2024
03/07/2024
03/09/2024
09/09/2024
09/01/2024
09/03/2024
09/11/2024
09/05/2024
07/01/2024
07/03/2024
07/09/2024
07/07/2024
07/05/2024
31/12/2024
03/01/2024
03/05/2024
03/03/2024
03/09/2024
28/01/2024
28/03/2024
28/09/2024
28/11/2024
28/05/2024
07/01/2024
07/09/2024
07/03/2024
07/07/2024
07/05/2024
02/01/2025
11/01/2024
22/03/2024
22/09/2024
22/05/2024
24/01/2024
24/03/2024
24/09/2024
24/11/2024
24/05/2024
21/01/2024
21/03/2024
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
1,10
1,10
1,10
1,10
1,10
0,40
0,40
0,40
0,40
0,50
0,50
0,50
0,50
0,50
0,40
0,40
0,40
0,40
0,40
0,40
0,30
0,30
0,30
0,30
0,30
0,60
0,60
0,60
0,60
0,60
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
0,70
0,70
0,70
0,70
0,70
0,20
0,20
0,20
0.20
0,20
0,30
0,30
0,30
0,30
0,30
0,30
3,00
3,00
3,00
3,00
3,00
0,10
0,10
seusueeR
Een ecEGes Neue
ltELsE
SBESERSÉNUMENDEGHEUGREESEERERSSSÉCÉÉSSSEREERS
»
28
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Total 48
Total 49
Total 50
Total 52
Total 54
Total 59
Total 60
Total 61
Total 62
Total 63
Total 65
48 FEUX MARTELANGEMAISON PAISIBLE
48 FEU LE
48 FEUX MARTELANGEMAISON PAISIBLE
49 FEUX TARASCON MERMOZ
49 FEUX TARASCON MERMOZ
49 FEUX TARASCON MERMOZ
49 FEUX TARASCON MERMOZ
49 FEUX TARASCON MERMOZ
50 SLT TRAM C309 MARIUS JOUVEAU
50 SLT TRAM C309 MARIUS JOUVEAU
50 SLT TRAM C309 MARIUS JOUVEAU
50 SET TRAM C309 MARIUS JOUVEAU
50 SLT TRAM C309 MARIUS JOUVEAU
52 FEUX MARSEILLELA CRISTOLE
52 FEUX MARSEILLELA CRISTOLE
52 FEUX MARSEILLELA CRISTOLE
52 FEUX MARSEILLELA CRISTOLE
52 FEUX MARSEILLELA CRISTOLE
54 FEUX TARASCONDEUX ROUTES
54 FEUX TARASCONDEUX ROUTES
54 FEUX TARASCONDEUX ROUTES
54 FEUX TARASCONDEUX ROUTES
54 FEUX TARASCONDEUX ROUTES
54 FEUX TARASCONDEUX ROUTES
59 FEUX ROCADECABRIERES
59 FEUX ROCADECABRIERES
59 FEUX ROCADECABRIERES
59 FEUX ROCADECABRIERES
59 FEUX ROCADECABRIERES
60 FEUX LYONCLOS DES TRAMS
60 FEUX LYONCLOS DES TRAMS
60 FEUX LYONCLOS DES TRAMS
60 FEUX LYONCLOS DES TRAMS
60 FEUX LYONCLOS DES TRAMS
61 FEUX ROCADETRILLADE
61 FEUX ROCADETRILLADE
61 FEUX ROCADETRILLADE
61 FEUX ROCADETRILLADE
61 FEUX ROCADETRILLADE
62 FEUX ROCADESOURCESCROIX ROUGE
62 FEUX ROCADESOURCESCROIX ROUGE
62 FEUX ROCADESOURCESCROIX ROUGE
62 FEUX ROCADESOURCESCROIX ROUGE
62 FEUX ROCADESOURCESCROIX ROUGE
63 FEUX ROCADE CROIXROUGE
63 FEUX ROCADE CROIXROUGE
63 FEUX ROCADE CROIXROUGE
63 FEUX ROCADE CROIXROUGE
63 FEUX ROCADE CROIXROUGE
65 FEUX CROIX ROUGERO! SOLEIL
65 FEUX CROIX ROUGERO! SOLEIL
65 FEUX CROIX ROUGERO! SOLEIL
65 FEUX CROIX ROUGEROI! SOLEIL
65 FEUX CROIX ROUGEROI! SOLEIL
65 FEUX CROIX ROUGEROI! SOLEIL
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
66 FEUX MARSEILLECAP SUD
25835166352779
25835166352779
25853256094708
25853256094708
25814471735457
25814471735457
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Total 68
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83 FEUX LAVARIN ROCADE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 31
ANNEXE 4: DEFINITION DE LA MAINTENANCE
/∂$VVRFLDWLRQ)UDQoDLVHGHOD1RUPDOLVDWLRQ $IQRU GpILQLWSRXUODSUHPLqUHIRLVOD maintenance industrielle dans sa norme NF-;FRPPH©O∂HQVHPEOHGHVDFWLRQV permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié ou en mesure G∂DVVXUHUXQVHUYLFHGpWHUPLQp™. '∂DXWUHVQRUPHVVRQWYHQXHVDSSRUWHUGHVSUpFLVLRQV et définir notamment plusieurs types de maintenance industrielle :
- La Maintenance préventive : toutes les opérations SHUPHWWDQW G∂DVVXUHU OH IRQFWLRQQHPHQWG∂XQHPDFKLQHHQUpGXLVDQWOHVULVTXHVGHG\VIRQFWLRQQHPHQW. - La 0DLQWHQDQFHFRUUHFWLYH WRXWHVOHVRSpUDWLRQVjHIIHFWXHUjODVXLWHG∂XQSUREOqPH rencontré en production et destinées à remettre les machines concernées en état de fonctionnement normal.
/∂$FNOR définit cinq niveaux de maintenance. A chaque niveau correspond un niveau de complexité. On peut ainsi déterminer les qualifications nécessaires et les moyens à PHWWUHHQ∞XYUHSRXUFKDTXHQLYHDXGHPDLQWHQDQFH6LO∂HQWUHSULVHQHSRVVqGHSDVHQ interne les connaissances et les compétences nécessaires au niveau de maintenance requis pour son matériel, elle devra faire appel à un ou plusieurs prestataires extérieurs qualifiés.
Niveau 1 de maintenance AFNOR :
Le niveau 1 de maintenance Afnor correspond à des réglages de base, simples à réaliser. Une RSpUDWLRQGHQLYHDXQHQpFHVVLWHQLO∂RXYHUWXUHQLOHGpPRQWDJHGHODPDFKLQH (OOHSHXWrWUHUpDOLVpHSDUXQVDODULpGHO∂HQWUHSULVHQRQVSpFLDOLVpGDQVODPDLQWHQDQFH /∂RSpUDWLRQ QH QpFHVVLWH TXH SHX GH SLqFHV HW OHV ULVTXHV DVVRFLpV VRQW UpGXLWV DX PLQLPXP /∂RSpUDWHXU GLVSRVH G∂XQH QRWLFH H[SOLFDWLYH RX G∂XQH GRFXPHQWDWLRQ suffisante. Quelques opérations de maintenance préventive de niveau 1 : Relevé de compteurs. Vérification G∂XQYR\DQW Graissage. Quelques opérations de maintenance corrective de niveau 1 : Remplacement G∂ampoules. Remplacement de fusibles. Remise j]pURG∂XQHPDFKLQH
Niveau 2 de maintenance AFNOR :
Le niveau 2 de maintenance Afnor concerne des opérations peu FRPSOH[HV/∂RSpUDWHXU DjVDGLVSRVLWLRQXQHSURFpGXUHVLPSOHTX∂LOSHXWVXLYUHSRXUUpDOLVHUO∂RSpUDWLRQ/HV pièces changées ne nécessitent pas le démontage complet de la machine. Un technicien de qualification moyenne peut réaliser cette opération. Il devra néanmoins avoir été formé auparavant. Quelques opérations de maintenance préventive de niveau 2 : Contrôle de performances. Vérification G∂XQ capteur. Vérification G∂XQ paramétrage. Changement G∂XQ ILOWUH QpFHVVLWDQW XQ GpPRQWDJH partiel. Quelques opérations de maintenance corrective de niveau 2 : Remplacement de composants. Changement de pièces de rechange. Remplacement G∂XQHcourroie. Changement G∂XQUHODLVpOHFWULTXH
Niveau 3 de maintenance AFNOR :
Le niveau 3 de maintenance Afnor concerne des opérations complexes. Une identification des éléments concernés et un diagnostic doivent être réalisés SUpDODEOHPHQW /∂RSpUDWLRQ HVW UpDOLVpH SDU XQ WHFKQLFLHQ VSpFLDOLVp TXL FRQQDvW OD machine dans son ensemble ainsi que son fonctionnement. Des outils spécifiques sont XWLOLVpV HW O∂RSpUDWHXU GLVSRVH G∂XQ GRVVLHU G∂LQVWUXFWLRQV GH PDLQWHQDQFH FRPSOHW /∂LQWHUYHQWLRQ SHXW rWUH UpDOLVpH VXU SODFH RX GDQV XQ DWHOLHU spécialisé. Quelques opérations de maintenance préventive de niveau 3 : Opération QpFHVVLWDQWO∂XWLOLVDWLRQ G∂XQ LQVWUXPHQW GH PHVXUH particulier. Vérification des performances de la machine. Contrôle GHO∂DOOXPDJHHWGHODFRPEXVWLRQG∂XQH chaudière. Quelques opérations de maintenance corrective de niveau 3 : Diagnostic GH OD SDQQH RX GH O∂incident. Changement GHSLqFHVVWDQGDUGV SRPSHPRWHXUHQJUHQDJH´). Réparation G∂XQHIXLWH
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 32
Niveau 4 de maintenance AFNOR :
Le niveau 4 de maintenance Afnor concerne des opérations de grande importance. Ces opérations nécessitent une expertise spécifique. Elles sont réalisées par un ou plusieurs WHFKQLFLHQVTXDOLILpVVRXVODVXSHUYLVLRQG∂XQUHVSRQVDEOHVSpFLDOLVp/HVRSpUDWLRns de maintenance de niveau 4 sont exécutées dans un atelier avec un outillage spécial. Une documentation complète est fournie. Des bancs de mesure pour les réglages sont disponibles. Quelques opérations de maintenance préventive de niveau 4 : Révision G∂Xne pompe. Analyse G∂XQHYLEUDWLRQanormale. Utilisation G∂XQRVFLOORVFRSHDQDO\VH et interprétation des données recueillies. Quelques opérations de maintenance corrective de niveau 4 : Réparation G∂XQH PDFKLQH QpFHVVLWDQW XQH YDOLVH GH programmation. Réparation spécifique propre à un modèle de machine. Changement GHVFODSHWVG∂XQ compresseur.
Niveau 5 de maintenance AFNOR : Le niveau 5 de maintenance Afnor concerne des opérations complexes multiples. Ces opérations sont généralement réalisées par le constructeur lui-PrPH RX SDU XQ SUHVWDWDLUH H[SHUW DJUpp /∂RXWLOODJH QpFHVVDLUH HVW plutôt lourd et doit passer de nombreux contrôles de conformité. Opération de maintenance préventive de niveau 5 : Mise HQFRQIRUPLWpG∂XQHPDFKLQHSRXUUHVSHFWHU une nouvelle norme ou une nouvelle réglementation. Opération de maintenance corrective de niveau 5 : Réparation ou reconstruction complqWHG∂XQHPDFKLQH
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5eb-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025