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Déliberation - 045022026 delib groupement de commandes cacp renouvellement marches publicitaires mobiliers urbains et velo2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 045022026 delib groupement de commandes cacp renouvellement marches publicitaires mobiliers urbains et velo2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260205-045022026-DE
Accusé certifié exécutoire
Reception parle prélt: 1170212026 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 5 février 2026.
Le cinq février deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement
le trente janvier deux mille vingt-six s'est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA,
M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND,
Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Michel PICARD
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Laura BELLOIS
M. Franck GAILLOT
Mme Caroline OLIVIER
M. Claude MATHON
Mme Tatiana PRIEZ
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Christine ROBERT
Mme Anne-Marie BESNOUIN @-
@-
@-
@-
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
Mme Coline OLIVIER
M. Daniel HEQUET
Mme Amandine MARTINEZ
M. Laurent BOULA
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Christian DANDRIMONT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
045.02.2026 ESPACES PUBLICS — GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET HUIT COMMUNES MEMBRES DONT OSNY — MARCHE
D’ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES PUBLICITAIRES
GROUPES DE MOBILIERS URBAINS ET SERVICE VELO? - AVENANT N°1.
Résumé :
Cette délibération a pour objet d'approuver la signature de l'avenant n°1 à la convention constitutive
d’un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et huit
communes membres du territoire pour la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
relatif au renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260205-045022026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet; 11021 026 objectifs :
L'objectif de l'avenant n°1 est d'ajuster le montant des participations financières de chaque collectivités membres et ce pour différentes raisons :
1- Le marché avait été estimé à 50 000 € HT. Compte tenu du montant du marché, plus élevé que
l'estimation communiquée aux communes (environ +35%), il est proposé par la CACP que les
participations financières soient facturées sur la base de l'estimation du marché d'AMO à
60 000 € TTC.
Les communes de Pontoise, Jouy-Le-Moutier, Courdimanche et Neuville n’ont pas donné suite
à la mission d'AMO à l'issue de la phase 2. Il convient donc d’appliquer pour ces 4 communes
une participation à hauteur du taux de réalisation des phases 1 et 2, soit respectivement 28.7% et 14,0% soit un total de 42,7%.
La CACP a passé un avenant au marché d'AMO ayant pour objet d'ajouter des prestations
supplémentaires devenues nécessaires pour accompagner les communes qui ont souhaité se
grouper et former un groupement d’autorités concédantes et passer un contrat de
concession : Cergy, Eragny, Vauréal et Osny, pour un montant total de 34 662,50 € HT soit
41 595,00 € TTC.
Impact financier :
En conséquence de ces 3 éléments, l’ensemble des membres du groupement se sont entendus sur une nouvelle clé de répartition comme suit :
Collectivités | Montant arrêté des participations
CACP 104 699.25 €
Cergy 8 408.40 €
Pontoise 954.09€
Eragny 3 057.60 €
Osny 2 058.00 €
JLM 1 441.26 €
Vauréal 1 646.40 €
Courdimanche 300,00 €
Neuville 300,00 €
LISE Montant arrêté des | Participation Date du | Solde (à payer
coliseuités participations payée paiement | en Le)
Osny 2 058,00 € 1 401,23 € 13/12/2023 656,77 €
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal d'Osny n° 263.12.2022 en date du 15 décembre 2022 portant
signature de la convention constitutive du groupement de commandes,
VU la convention constitutive du groupement de commandes notifiée le 20 décembre 2022 entre la
CACP et les communes de Cergy, Pontoise, Eragny, Vauréal, Jouy-Le-Moutier, Osny, Courdimanche et
Neuville,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 26 janvier 2026,
CONSIDERANT le groupement de commandes initial permettant une optimisation financière et une
mutualisation des moyens entre les collectivités membres, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260205-045022026-DE
Accusé certifié exécutoire
RANT la nécessité d'adapter les modalités financières apportées par l'avenant n°1 et
la nouvelle clé de répartition des coûts, résultant d’un accord entre l’ensemble des
membres du groupement.
CONSIDERANT que dans l'intérêt général et pour une optimisation des deniers publics, la nouvelle clé
de répartition garantit une équité entre les membres du groupement et une utilisation optimale des ressources financières.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L’'UNANIMITE
Article 1 :
D'approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commande
entre la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et huit communes membres du territoire
dont Osny, pour la passation d’un marché d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage relatif au renouvellement
des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service vélO2 ayant notamment pour objet une nouvelle clé de répartition financière.
Article 2 :
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n° 1 ainsi que tous documents
afférents.
Article 3 :
Précise que toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées tant qu’elles
ne sont pas en contradiction avec les dispositions dudit avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 4 :
Dit que les dépenses afférentes seront inscrites au budget primitif de la commune de l'exercice 2026 et suivants.
Article 5 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 5 février 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260205-045022026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2026]
CERGY- = PONTOISE Ææ 1
wm
*:.a99lo
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
AVENANT : N°1
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LA
PASSATION D'UN MARCHE D’ASSITANCE A MAITRISE
D'OURAVGE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES MARCHES
PUBLICITAIRES GROUPES DE MOBILIERS URBAINS ET DU
SERVICE VELO2
Notifiée le 20/12/2022
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par M. Eric NICOLLET, Vice-Président Délégué à la mobilité, agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du
ET
La Commune de Cergy, représentée par M. Jean-Paul JEANDON, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Courdimanche, représentée par Mme Sophie MATHARAN, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Eragny-sur-Oise, représentée par M. Thibault HUMBERT, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260205-045022026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2026]
ET
La Commune de Jouy-Le-Moutier, représentée par M. Hervé FLORCZAK, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Neuville-sur-Oise, représentée par M. Gilles LE CAM, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune d'Osny, représentée par M. Jean-Michel LÉVESQUE, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Pontoise, représentée par Mme Stéphanie VON EUW, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du
ET
La Commune de Vauréal, représentée par Mme Lydia CHEVALIER, Maire adjoint chargée de la Culture, des Communications et des Cérémonies, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260205-045022026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2026]
ARTICLE 1 - Caractéristiques de la convention initiale
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et 6 communes de son territoire (Cergy, Eragny, Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Vauréal) avaient mis en place en 2008, dans le cadre d'un groupement de commande, des marchés attribués à la société JCDecaux pour une durée de 15 ans et qui avaient pour objets : - L'impression, la pose et la dépose d'affiches de communication/information publique, - La mise à disposition et gestion de mobiliers urbains, support à l'information publique et/ou publicitaire (abribus, mupi..),
- La mise en place et gestion de vélos en libre-service (VLS) — VélO2.
Le montage spécifique de ce groupement de commandes avait permis la mutualisation des moyens et l'optimisation financière en maximisant les recettes publicitaires sur le réseau territorial de mobiliers urbains, dont une partie finance le service VélO2.
Avant le terme du groupement de commandes, et donc de l'ensemble des marchés qui le composait, il convenait de réaliser un bilan administratif, économique et technique du groupement de commandes et de préparer son renouvellement en conséquence de ce bilan.
Le maintien d'une approche mutualisée était essentiel pour tirer le meilleur avantage d’un réseau territorial de mobiliers support de publicité, gage d'optimisation financière et de financement des prestations opérées pour le compte des collectivités membres du groupement : mise à disposition et gestion de mobiliers urbains, communication institutionnelle, service vélo (VélO2). Par ailleurs, plusieurs montages contractuels étaient possibles pour opérer les prestations couvertes qu'il convenait d'étudier dans un cadre financier soutenable.
Compte tenu des enjeux précités et de la nécessité de conduire une approche mutualisée, il a été convenu entre la CACP, les 6 communes membres et les communes de Courdimanche et de Neuville de désigner un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2, et de recourir à la procédure prévue aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique permettant la mise en place d'un groupement de commandes.
Les missions de l'AMO dans le cadre de ce groupement de commandes sont la réalisation : - d'un état des lieux, d'un diagnostic technico-économique de fin des marchés actuels et d'une étude prospective d'évolution afin de préparer la relance des marchés, - d'un benchmark et de propositions des montages contractuels et économiques possibles, - d'une assistance à la construction du mode de mutualisation, à la consultation, à la fin des marchés actuels et à la prise d'effet du.des futur(s) marché(s).
La convention de groupement de commandes a été notifiée le 20/12/2022 et s'achèvera au solde financier du marché passé, soit au parfait achèvement des missions de l'AMO. La coordination est portée par la Communauté d'Agglomération.
ARTICLE 2 - Objet de l’avenant
En premier lieu, le marché avait été estimé à 50 000 €HT (60 000 € TTC) et inférieur à
90 000 €HT. Compte tenu du montant du marché, plus élevé que l'estimation communiquée
aux communes (environ +35%), il est proposé que les participations financières soient
facturées sur la base de l'estimation du marché d'AMO à 60 OO0€TTC. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260205-045022026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2026]
En second lieu, les communes de Pontoise, Jouy-Le-Moutier, Courdimanche et Neuville
n'ont pas donné suite à la mission d'AMO à l'issue de la phase 2. Il convient donc
d'appliquer pour ces 4 communes une participation à hauteur du taux de réalisation des
phases 1 et 2, soit respectivement 28,7% et 14,0% soit un total de 42,7%.
En troisième lieu, la CACP a passé un avenant au marché d'AMO ayant pour objet d'ajouter
des prestations supplémentaires devenues nécessaires pour accompagner les communes
qui ont souhaité se grouper et former un groupement d'autorités concédantes et passer un
contrat de concession : Cergy, Eragny, Vauréal et Osny, pour un montant total de 34 662,50
€HT soit 41 595,00 €TTC.
En conséquence de ces 3 éléments, l'ensemble des membres du groupement se sont
entendus sur une nouvelle clé de répartition.
ARTICLE 3 - Nouvelle clé de répartition : modification des articles 8.2 et 8.3
L'article 8.2. Modalités de répartition du coût entre les membres du groupement est
ainsi modifié comme suit : « L'ensemble des membres du groupement se sont entendus sur
une clé de répartition définie comme suit :
Collectivités M nubations +
CACP 104 699.25 €
Cergy 8 408.40 €
Pontoise 954.09 €
Eragny 3 057.60 €
Osny 2 058.00 €
JLM 1441.26 €
Vauréal 1 646.40 €
Courdimanche 300,00 €
Neuville 300,00 €
L'article 8.3 Gestion financière est modifiée comme suit :
« Les participations financières seront facturées en euros TTC. Elles correspondent aux montants arrêtés à l'avenant n°1.»
ARTICLE 4 - Effet du présent avenant
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées tant qu'elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260205-045022026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2026]
A Cergy, le
Le Vice-Président, Délégué à la mobilité, de
la Communauté d'Agglomération de Cergy-
Pontoise,
Eric NICOLLET
A Courdimanche, le
Le Maire de Courdimanche,
Sophie MATHARAN
A Jouy-Le-Moutier, le
Le Maire de Jouy-Le-Moutier,
Hervé FLORCZAK
À Osny, le
Le Maire d'Osny,
Jean-Michel LÉVESQUE
A Vauréal, le
Pour Madame la Maire de Vauréal,
Par délégation,
Lydia CHEVALIER
A Cergy, le
Le Maire de Cergy,
Jean-Paul JEANDON
À Eragny, le
Le Maire d'Eragny,
Thibault HUMBERT
A Neuville-sur-Oise, le
Le Maire de Neuville-sur-Oise,
Gilles LE CAM
A Pontoise, le
Le Maire de Pontoise,
Stéphanie VON EUW