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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 002
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 002)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures,
Territorial
et Rural
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
Pays
du
Lunevillois
de
M.
le
Président,
adressée
le
01/02/2023
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Nombre
de membres dontte
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
accès
par
C:
it
è
CR
.
52
“2
:
SONSGE CO
EE CORPS
le parking
arriére11
avenue
de
la Libération
54300
LUNEVILLE.
Nombre
de
conseillers
en
GXSTOICO
SE
croiss
29
Présidence
:
Philippe
DANIEL,
président.
Date
de
convocation
:
1 février
2023
Etaient
présents
:
Pierre-Jean
COURBEY,
Rose-Marie
FALQUE,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Murielle
GRIFFOUL,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Gérard
RITZ,
Philippe
ARNOULD,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Olivier
MARTET,
Christophe
SONREL
Mandat_de
procuration:
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX
par
Pierre-Jean
COURBEY,
Matthieu
SIGIEL
par
Bruno
MINUTIELLO,
Jean-Claude
BAZIN
par
Dominique
FOINANT,
Philippe
COLIN
par
Bernard
MULLER,
Fabrice
BOYER
par
Jacques
LAVOIL,
Jonathan
KURKIENCY
par
Linda
KWIECIEN
Absents:
Dominique
GEORGE,
Catherine
PAILLARD,
Jocelyne
CAREL,
Christian
GEX,
Thierry
MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
MULLER
Délibération
2023-002
: Administration
Générale
Suffrages
Con SOC
ÉADIINES
Pour
Contre
Abstention
Ni one
présents
avec
participant
pouvoir
18
6
24
o
o
o
Administration
générale :
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SOUTIEN
A
L’'INGENIERIE Dans
le
cadre
du
dispositif
« Appui
aux
territoires
54
»,
le
comité
de
pôle
sollicite
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
pour
une
subvention
de
soutien
à
l'ingénierie
du
Pays
du
Lunévillois
pour
l’année
2023.
En
effet,
il est
rappelé
que
l'ingénierie
du
Pays
permet
de
préparer
et d'animer
les
travaux
du
PETR,
du
Conseil
de
Développement
et
du
Groupe
d'Action
Locale
LEADER
du
Pays
du
Lunévillois.
Ainsi,
cette
aide
au
fonctionnement
et
au
financement
des
postes
permet
au
Pays
d'assurer
entre
autres
les
missions
suivantes :
e
Evaluation
et
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
territoire
en
lien
avec
les
contrats
signés
avec
l'Etat,
ia
Région
Grand
Est,
le
Département,
La
Plateforme
Locale
de
Rénovation
Energétique
Le
Conseil
en
énergie
partagé
Le
programme
LEADER
Le
contrat
Local
de
Santé
Les
services
à
la
mobilité
Les
missions
confiées
à
la
Maison
du
Tourisme
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
13
février
2023
Philippe
DANIEL,
Président.