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Acte Administratif - A 47 26 Réglementation de la circulation contre allée avenue Edouard Vaillant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 47 26 Réglementation de la circulation contre allée avenue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny a GRAND PARIS ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, cdntre-allée avenue Edouard Vaillant.
LE MAITRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant QUE DANSLE CADRE DES TRAVAUX DE LEA POSTE EDOUARE VAILLANT, UNE PARTIE DES FORAINS SONT DEPLACES DANS LA CONTRE ALLEE EDOUARD VAÏLLANT,
Considérant que pour garantir la sécurité générale les jours de marchés dans cette perspective, la contre-allée doit être réglementée,
ARRETE
Article 1 : Du 2 mars 2026 et pour une durée de trois mois, contre-allée Edouard Vaillant (angle rue de Vienne), jour de marché (mardis, jeudis et dimanches), de 6h00 à 15h00 :
- Un barrage franc est établi.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, au niveau et à l'avancement du chantier.
- Les cheminements piétons devront être préservés sur trottoirs, ou bien le cas échéant déviés vers le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires séront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services municipaux
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 47-26
24/02/2026
24/02/2026