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Déliberation - 28 02 24deliberation 012 2024 02 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 28 02 24deliberation 012 2024 02 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) Publié le
ID : 083-218300366-20240222-012_2024-DE
N °012/2024-02-04
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre le 22 FEVRIER A 19H00 rene, En ne pris le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | X2I | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 27 en session ordinaire du mois de FEVRIER
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Alain MATYBA, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE, Gérard TOKATLIAN, Sylvie CARATTI, Marie-Céline HUCK-BURGER, David MARTINS DO CARMO, Louis DEMURGER, Luis ROQUE.
PROCURATIONS :
Michel DELATTRE à Anne PODEVIN, Martine REAU à Brigitte DEFOND, Claire GIOVANNONI à Philippe LEONELLI, Esther ELUERE à Stéphane ELUERE.
ABSENTS :
Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Louis DEMURGER.
VOTE : UNANIMITE
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC RELATIF « AUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES CŒUR DE VILLE ».
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Dans le cadre de l'Aménagement du projet « Cœur de ville » et en application du Code du Patrimoine et notamment son livre V, vu l’Arrêté n° 2021 Patriarche 15121 - 2023-231, le Préfet de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a notifié un arrêté de prescription archéologique portant sur 4.200m°2.
Des fouilles archéologiques ont donc été prescrites par l'arrêté portant sur une
surface à ouvrir de 4.200 m? réalisable en une tranche Ferme et deux optionnelles conformément à l'arrêté 2021 du 25 avril 2023 (Diagnostic archéologique réalisé par l'INRAP en 2008 - Arrêté- plan de la zone à fouiller et Cahier des charges scientifiques sont annexés au présent CCTP). Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles arc| Pubisie
préalables à l'Aménagement du projet « Cœur de ville ». ID : 083-218300366-20240222-012_2024-DE
Monsieur Le Maire rappelle qu'un avis d'appel d'offres ouvert a été publié le 20 novembre 2023 pour une remise des offres le 27 décembre 2023 à 17 heures.
1 opérateur économique a candidaté à cette consultation.
L'analyse des offres est intervenue le 30/01/2024 et a donné lieu à la rédaction d'un rapport d'analyse.
Les critères de jugement des offres étaient ainsi déterminés :
- Critère 1 : Prix des prestations (50%) ;
- Critère 2 : Valeur technique (25%) ;
-__ Critère 3 : Projet scientifique (25%).
La Commission d'Appel d'Offres permanente réunie le 14/02/2024, après avoir pris
connaissance du rapport d'analyse des offres, a permis de désigner comme
attributaire la société INRAP (institut national de recherches archéologiques
préventives) 121 rue d’Alesia CS 20007, 75685 Paris cedex 14.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'attribuer le marché de fouilles archéologiques dans le cadre du projet cœur de ville au prestataire suivant : INRAP - 121 rue d’Alesia CS 20007- 75685 Paris cedex 14 et d'autoriser Monsieur le Maire à ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tout autre document s'y rapportant, pour un montant total de 729 341,03 € TTC.
OUI le rapport ci-dessus,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le rapport d'analyse des candidatures du 30/01/2024,
VU le rapport d'analyse des offres du 30/01/2024,
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres permanente en date du 14/02/2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE,
ARTICLE 1
- Décide d'attribuer le marché de fouilles archéologiques dans le cadre du projet cœur de ville au prestataire suivant: INRAP - 121 rue d’Alesia CS 20007- 75685 Paris cedex 14.
Le marché est attribué selon un montant total de 607 784,19 € HT soit 729 341,03€TTC, réparti de la manière suivante :
-__ Tranche ferme : 497 069,11€HT soit 596 482,93 € TTC ;
-__ Tranche optionnelle 1 : 11 275,20€HT soit 13 530,24 € TTC ; -__ Tranche optionnelle 2 : 99 439,88€HT soit 119 327,86 € TTC.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est autorisé, ou son représentant, à signer le marché avec l'entreprise retenue ainsi que tout autre document s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
ARTICLE 3 Publié le ER
ID : 083-218300366-20240222-012_2024-DE
Est dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEONELLI. Louis DEMURGER.
il
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr