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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 04 03 24decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SAINTE MAXIME
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0040-2024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : OBJET : Demande Subvention Conseil Départemental - CCFF 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Cavalaire-sur-Mer, le 04/03/2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
La délibération du Conseil Municipal 109/2023 du 19 septembre 2023 déléguant à Monsieur le Maire la compétence de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour participer au financement de toute immobilisation incorporelle ou corporelle et de toute acquisition, conformément au 26° de l'article L2122-22 précité créé par la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
L'ouverture par le Conseil Départemental du Var d'un Fonds de soutien aux équipements vestimentaires des personnels des Centres Communales des Feux de Forêts,
Que le montant des dépenses s'élève à 1625.70 € TTC consistant à équiper les membres du CCFF de Cavalaire-Sur- Mer de polos et de pantalons,
Que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget
primitif 2024,
DECIDE
De solliciter une subvention de 812.85 €, soit 50% du montant engagé de la dépense, auprès du Conseil Départemental du Var au titre des équipements CCFF 2024.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision