Procès Verbal - pv conseil municipal decembre 2022

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Procès Verbal - pv conseil municipal decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal

de Collonges au Mont d’Or

séance du 5 décembre 20222

L’an deux mille vingt et deux, le 5 décembre à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur le Maire, le 29 novembre 2022, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain Germain, Maire en exercice.

Le maire ouvre la séance et procède immédiatement à la nomination du secrétaire choisi parmi les membres présents. Madame Florence DESCHODT, qui en accepte les fonctions, est nommée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel nominal.

Présents : M. GERMAIN Alain, M. CARTIER Jacques, Mme BAILLOT Arlette, M. MADIGOU Eric, Mme KATZMAN Valérie, M. DELAPLACE Nicolas, Mme LEFRENE Géraldine, M. VAN HILLE Benoit, M. AUSSENAC Christian, Mme LIGNEY Véronique, Mme GRAFFIN Anne-Marie, M. VIAL Frédéric, M. LEROUX Stéphane, Mme GARDETTE Valérie, M. BERNARD Jean-Michel, M. CHARVET Christophe, Mme DESCHODT Florence, M. MAISSE Jacques, M. JOUBERT Patrick, Mme ARNAUD Catherine, M. BESSET Christophe, M. COLLIARD Alain. Absents excusés : Mme IMBERT Claudine (pouvoir donné à Mme LEFRENE Géraldine), Mme SELLES Anne (pouvoir donné à M. VIAL Frédéric), M. LELARD Pierre-Marie (pouvoir donné à M. MAISSE Jacques), M. VALON Thibault (pouvoir donné à Mme BAILLOT Arlette), Mme BOYER RIVIERE Dominique (pouvoir donné à M. JOUBERT Patrick).

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Formant la majorité des membres en exercice.

I) Approbation des Procès-verbaux du Conseil Municipal des 17 et 24 octobre 2022

Les procès-verbaux des séances des 17 et 24 octobre sont approuvés à 26 voix pour et une abstention de M. Patrick JOUBERT en raison de son absence à ces deux séances.

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil municipal

Décisions du n°22.62 au 22.76 : renouvellement concessions cimetière

Décision 22.77 : Fixation du prix des places du spectacle du 2 décembre 2022 – spectacle de Noel –

Vu la délibération n° 20.41 du 10 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Considérant que la commune projette un spectacle de Noel pour les enfants de Collonges au Mont d’Or le 2 décembre 2022,

Considérant que la précédente décision prise n’évoquait pas la gratuité pour les enfants de moins de 15 ans, Il est décidé de fixer le tarif d’entrée au spectacle du 2 décembre 2022 :

- Adultes (à partir de 15 ans) : 5 €

- Enfants de moins de 15 ans : gratuit.

La recette correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours, section de fonctionnement, article 7062.

Décision 22.78 : Contrat de prestations de service – Signature – Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’application du droit des sols - prolongation3

Considérant la nécessité d’un accompagnement temporaire de la collectivité pour l’instruction des autorisations de droit des sols de type DP simple (en raison du refus de la Métropole d’assurer cette instruction et en raison du congé maternité de l’agent concerné et en attendant l’arrivée d’un agent remplaçant), Vu le devis proposé par URBADS et celui d’un autre prestataire,

Vu la nécessaire prolongation de ce contrat jusqu’à la fin de l’année civile 2022, Il est décidé de poursuivre le contrat de prestations de services avec URBADS pour l’instruction des autorisations du droit des sols de type DP, du 1er octobre au 31 décembre 2022.

La Commune aura à sa charge une dépense de 2 750 € HT pour un nombre de DP estimé à 25 sur la période d’octobre à décembre 2022.

Décision 22.79 : Contrat de prestations intellectuelles – Signature – Assistance juridique avec Me Raphaele Raphaële TORT BOURGEOIS avocat pour défense de la collectivité et d’un agent suite à un accident de travail dans le cadre de ses fonctions –

Considérant l’accident de travail provoqué par un tiers extérieur,

Vu le devis proposé par Me Raphaële TORT BOURGEOIS,

Il est décidé d’accepter la proposition d’honoraires de Me TORT BOURGEOIS pour la défense de la collectivité et de l’agent blessé.

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’exercice en cours : montant forfaitaire de 1200€ TTC.

Décision 22.80 : Intervenants sportifs : maitre-nageur sauveteur – AinProfession Sport Culture – pour encadrement des séances piscine dans le cadre scolaire

Considérant que la Commune a besoin de mise à disposition de maitre-nageur sauveteur pour permettre aux enfants de l’école publique M.Paul de bénéficier des séances de piscine,

Vu la convention de mise à disposition proposée par l’Association Ain-Profession Sport Culture Il est décidé d’accepter les conventions de mise à disposition d’Ain-Profession sport pour l’intervention de maitre- nageur sauveteur dans le cadre scolaire, de septembre 2022 à février 2023 pour l’année scolaire 2022-2023. La Commune aura à sa charge la dépense sur la base des couts indiqués dans la convention et en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

Décision 22.81 : Contrat de location d’un tunnel de lavage neuf pour le restaurant scolaire en attendant l’installation du nouveau restaurant scolaire

Considérant que le lave-vaisselle existant faisait l’objet de multiples pannes et que le besoin est quotidien, Considérant que la réflexion sur le futur restaurant scolaire ne permet pas à ce jour de choisir le matériel définitif à déplacer,

Vu le contrat proposé par les Ets A.MOREL,

Le contrat de location d’un lave-vaisselle à avancement automatique est approuvé pour une durée prévisionnelle de 3 ans.

Cette location débute en juillet 2022 et sera suspendue lors du transfert vers la nouvelle cuisine. La location s’élève à un montant mensuel de 462 € HT, intégrant toute intervention de SAV pendant la location (pièces, main d’œuvre et déplacements).

Décisions 22.82 à 22.85 + 22.87 et 22.88 et de 22.90 à 22.101 : renouvellement concessions cimetière

Décision 22.86 : Contrat de prestations intellectuelles – Signature – Participation à une conférence organisée par la commission sports de la Commune – le 9 décembre 2022

Considérant la volonté de la Commission Sports d’organiser des manifestations autour du sport, Il est décidé d’accepter la proposition de participation du centre de rééducation fonctionnelle – Kiné Lyon Sport à la conférence et table ronde autour du thème du stress le 9 décembre 2022 à la salle des fêtes de Collonges au Mont d’Or.4

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’exercice en cours : montant forfaitaire de 600 € HT ; organisme non assujetti à TVA.

Décision 22.89 : Contrat de prestations – Signature – APAVE – AT RVRAT (SEI et Hand) – Aménagement école de musique

Considérant la nécessité de cette mission dans le cadre de l’aménagement des bungalows, rue Pierre Dupont pour l’accueil de l’école de musique,

Il est décidé d’accepter la proposition de l’APAVE pour la mission de diagnostic sécurité de personnes – AT RVRAT (SEI et hand) pour le réaménagement intérieur des bungalows suite au changement de destination. La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’exercice en cours : montant forfaitaire de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC, à facturer en deux phases : la 1ère à la réception de l’avis sur le projet et la 2nde à la remise des rapports finaux.

III) Délibérations

 Délégation Finances communales

Délibération 22.61 : Décision modificative n°2 – BP 2022

Rapporteur : M. Jacques CARTIER

Monsieur Jacques CARTIER informe l’assemblée de la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur le budget primitif communal 2022 par une décision modificative n°2.

Il est proposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération portant approbation du budget primitif 2022,

Vu les écritures de dépenses et de recettes arrêtées à ce jour,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits,5

Jacques CARTIER indique que :

- Sur la colonne des recettes, plusieurs augmentations de crédits : atténuation de charges (poste sur lequel les remboursements de salaires et charges pour les agents en arrêt maladie) et précise le rapprochement à faire dans l’analyse entre les chapitres 012 et 014,

- Que les produits des services augmentent significativement en raison de l’augmentation des produits des concessions du cimetière et du produit des services périscolaires,6

- Que les recettes complémentaires résultent des droits de mutation + 127 000 € et recettes supplémentaires liées au droit d’occupation du domaine public, soit plus de 183 000 € en recettes supplémentaires.

- Pour équilibrer le budget, les dépenses complémentaires concernent le chapitre 012, les frais liés au service informatique mutualisé et autres dépenses pour 52 000 € complémentaires. - Atténuation de produits : le FPIC augmente par rapport au montant 2021 - Autres charges de gestion courante : la navette S3-S16 mise en place à payer pour l’année n-1 a été supprimée depuis avec la mise en place du transport à la demande.

- Deux régularisations à faire en investissement : 9100 € supplémentaires pour les modulaires de l’école et pour du mobilier pour la médiathèque.

Patrick JOUBERT émet une remarque sans aucune critique : les frais de personnel augmentent de 6%. Jacques CARTIER indique que cette augmentation est liée à l’augmentation de la valeur du point d’indice en juillet 2022 résultant du choix de l’Etat et de l’incidence des arrêts maladie d’agents atteints de longue et grave affection. Christophe CHARVET demande le mécanisme d’évolution du FPIC. Jacques CARTIER explique le mécanisme de péréquation entre les communes à fort potentiel fiscal au bénéfice des communes à potentiel faible.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 au Budget Communal de l’exercice 2022 telle que

présentée dans le tableau ci-dessus.

Délibération 22.62 : Attribution d’une subvention Alfa 3A complémentaire en 2022 Rapporteur : M. Jacques CARTIER

M. Jacques CARTIER explique la nécessité d’augmenter le montant de subvention accordé à Alfa 3A au titre de l’exercice 2022 : la facturation du solde 2021 sur 2022 vient modifier la subvention à accorder à Alfa 3A tout en restant dans le volume financier du contrat.

Il indique que le différentiel entre la subvention accordée début 2022 de 40 582 € et le montant total à verser sur 2022 à Alfa 3A est de 4 470.95 €, d’où le montant de la subvention complémentaire proposée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’attribution d’une subvention complémentaire à Alfa 3A d’un montant de 4 470.95 €,

 DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2022.

Délibération 22.63 : Acquisition de parcelles par la Commune appartenant à M. Frachet promesse de vente à la Commune

Rapporteur : M. Alain GERMAIN

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’acquisition de cette parcelle pour le projet d’extension du groupe scolaire.

Il rappelle les démarches engagées de négociation avec M. Frachet et la délibération n°22.35 du 20 juin 2022 relative au lancement de la procédure d’expropriation dans l’hypothèse où les négociations n’aboutissaient pas. Le périmètre de la parcelle à acquérir et l’avis d’évaluation domaniale sont joints en annexe 1 et 1 bis du présent rapport de présentation.

Un accord a été trouvé avec M. Frachet aux conditions suivantes :7

- Achat d’une superficie réduite par rapport à l’emprise de l’emplacement réservé inscrit au PLU-h H : superficie de 711 m² acquise au prix de 440 € le m² (prix du service d’évaluation domaniale) majoré de 5% soit 462 € le m²

- Engagement de la Commune d’inscrire une demande de levée du reliquat de l’emplacement réservé couvrant la partie de la parcelle non acquise, dans le cadre de la modification n°4 du PLU-H, - Engagement de la Commune de construire à sa charge financière, un mur plein et mitoyen d’une hauteur de 2 mètres sur la partie Est de la parcelle sur la limite séparative entre la parcelle de M. Frachet et le parking (voir plan joint en annexe),

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cet achat de parcelle présentant un fort intérêt dans le cadre du projet d’extension du village des enfants et aux conditions précitées.

Alain GERMAIN précise les engagements de la commune et précise les délais de modification n°4 du PLU-H : enquête publique en 2024 avec approbation par la Métropole de fin 2024.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE l’achat de 711 m² issus des parcelles AB1427, AB1418 et une partie AB560 appartenant à Monsieur FRACHET, au prix de 462 € le m²,

 APPROUVE les conditions dans lesquelles cette vente intervient :

Achat d’une superficie réduite par rapport à l’emprise de l’emplacement réservé inscrit au PLU-h H : superficie de 711 m² acquise au prix de 440 € le m² (prix du service d’évaluation domaniale) majoré de 5% soit 462 € le m² en raison de l’importance pour la Commune de disposer de cette parcelle pour le projet d’extension du groupe scolaire,

Engagement de la Commune d’inscrire une demande de levée du reliquat de l’emplacement réservé couvrant la partie de la parcelle non acquise, dans le cadre de la modification n°4 du PLU-H, Engagement de la Commune de construire à sa charge financière, un mur plein et mitoyen d’une hauteur de 2 mètres sur la partie Est de la parcelle sur la limite séparative entre la parcelle de M. Frachet et le parking (voir plan joint en annexe),

 DIT que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune de Collonges au Mont d’Or,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette cession.

Délibération 22.64 : Vente de la maison ex Fructus et d’une partie de parcelle - 43 rue de Chavannes – Signature d’une promesse de vente

Rapporteur : M. Alain GERMAIN

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 septembre 2022 autorisant la mise en vente du lot D issu de la parcelle initiale AB546 conformément au plan de division joint en annexe du présent rapport de présentation. Le lot à céder est le lot D d’une superficie de 121 m² constitué d’une maison et d’un espace extérieur attenant.

La Commune a eu la proposition de plusieurs acheteurs dont les 1ers qui ont fait une offre à hauteur de la valeur indiquée dans la délibération du 19 septembre 2022 à 220 800 € net vendeur.

Alain GERMAIN projette le plan et donne les explications nécessaires pour la compréhension de la démarche. Patrick JOUBERT indique savoir qu’il y a eu un cout important pour la destruction de la maison Suchet mais il indique être gêné de l’absence de parking sur le secteur de la mairie.8

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à 26 voix pour et une abstention (Patrick JOUBERT) :

 APPROUVE la vente de la partie de parcelle correspondante au lot D (issu d’une division de la parcelle AB546) à Mmes CHARBONNIER et DRAYET pour un montant de 220 800 € net vendeur,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette cession (projet de promesse de vente jointe en annexe 3 du présent rapport de présentation) (acte de vente à venir).

Délibération 22.65 : Vente terrain ex Fructus et ex Suchet à RSH : autorisation de vendre les parcelles communales et détermination du prix de vente

Rapporteur : M. Alain GERMAIN

Dans la continuité du devenir des parcelles du centre bourg, et conformément à l’engagement de la Commune de réaliser des logements sociaux sur les parcelles communales (AB 546 pour partie et AB545 – plan de division joint en annexe 2 – lots A et C), il est proposé de vendre ces deux parcelles au bailleur social RSH (Rhône Saône Habitat) pour un montant de 128 000 € (annexe 4 avis de valeur domaniale). En ce qui concerne le lot F, l’avis des domaines a été sollicité récemment. Il est proposé d’effectuer une règle de 3 pour déterminer le prix du lot F : il ressort à 7 111 € le montant de ce lot F à intégrer à l’opération. La totalité de la vente s’élèverait donc à 135 111 € pour les 3 lots.

Le non-respect de l’avis des domaines se justifie de la manière suivante : la vente d’un prix supérieur ne permettait à aucun bailleur social de sortir une opération sur un ténement de cette superficie. Plusieurs bailleurs sociaux ont été consultés pour cette opération et seul, RSH a été en mesure de nous proposer la réalisation d’une opération. Il est indiqué qu’il sera demandé à l’Etat que le différentiel entre ces deux valeurs vienne en déduction de nos futures pénalités.

Suite à une longue période de négociations avec les propriétaires de la parcelle AB 1180 (pour partie devenant le lot B), le bailleur RSH est d’accord pour établir un programme de 6 logements sous bail réel solidaire (BRS) sur les 3 parcelles aux conditions d’achat présentées.

Alain GERMAIN projette le plan qui n’est à ce jour qu’une esquisse qui est susceptible d’évoluer. Valérie KATZMAN précise que le mur en pierre sera préservé. Alain GERMAIN explique ce qu’est le BRS (Bail Réel Solidaire) : le propriétaire achète son logement mais pas le terrain. Cela permet par exemple à des jeunes de Collonges d’acheter un bien. Le but de cet outil d’aménagement permettant de casser la spéculation immobilière. Ce projet sera présenté en commission d’urbanisme demain soir.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la vente des parties de parcelles correspondantes aux lots A, C et F (issus respectivement d’une division de la parcelle AB546 et AB545) à Rhône Saône Habitat pour la réalisation d’une opération de 6 logements sociaux en BRS,

 INDIQUE que cette vente interviendra pour le montant de 135 111 € à verser à la Commune,  AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute action pour la finalisation de cette opération,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour permettre la réalisation de cette cession dans les conditions présentées.9

Délibération 22.66 : Vente de la parcelle AH 126 – 5 rue Pierre Termier : maison ex Lafont à Vilogia pour le projet de résidence Seniors sociale

Rapporteur : M. Alain GERMAIN

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier : acquisition de la parcelle par la Métropole de Lyon par voie de préemption en janvier 2017 et revente à la Commune pour constitution d’une réserve foncière. La modification n°3 du PLU-H a permis de diminuer la densité sur cette parcelle.

Le bailleur social VILOGIA a fait une proposition d’acquisition de la parcelle pour la construction et la gestion d’une résidence seniors sociale d’une vingtaine de logements.

Il est proposé de vendre la parcelle AH126 à VILOGIA pour un montant de 1 000 000 euros ; correspondant à l’avis d’estimation domaniale.

Il est précisé qu’une autre délibération interviendra avec un projet d’acte de vente avec précisions sur toutes les conditions de celle-ci.

Alain GERMAIN explique que 3 organismes de logements sociaux ont travaillé sur ce ténement pour une construction d’une résidence seniors sociale et d’une micro crèche. VILOGIA fait faire ce projet. Le projet est présenté. Patrick JOUBERT demande s’il y a une consultation. Alain GERMAIN indique les noms des constructeurs rencontrés et qui ont soumis une proposition : VILOGIA, BATIGERE, Rhône Saône Habitat.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la vente de la parcelle AH 126 à VILOGIA pour la réalisation d’un programme de Résidence Seniors Sociale,

 INDIQUE que cette vente interviendra pour le montant de 1 000 000 €,  AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute action pour la finalisation de cette opération,  DIT qu’une nouvelle délibération interviendra pour définir les modalités précises de cette vente au-delà des conditions financières.

Délibération 22.67 : Don à l’association Au fil de Soi – Ligue contre le Cancer Rapporteur : M. Alain GERMAIN

En hommage à Mme Françoise MAUPAS décédée le 11 novembre dernier, qui a eu un engagement municipal et associatif très marquant pour la Commune, et conformément aux souhaits de la famille, il est proposé à l’assemblée de s’associer à la peine de la famille en versant une subvention à la Ligue contre le Cancer – Comité du Rhône pour HCL Au fil de Soi. L’action de cette association a été très appréciée par Mme MAUPAS tout au long de sa maladie.

Il est proposé à l’assemblée un don de la Commune de 150 € à cette association en remplacement de la gerbe qui est habituellement offerte en cas de décès de conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE l’attribution de la subvention de 200 € à l’association Au fil de Soi, ligue contre le Cancer du Rhône

 DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.10

 Délégation Voirie, Sécurité et Déplacements

Délibération 22.68 : Avis de la Commune de Collonges au Mont d’Or sur la 2ème étape d’amplification de la ZFE (zone à faibles émissions)

Rapporteur : M. Benoit VAN HILLE

Benoit VAN HILLE rappelle le 1er avis émis par la Commune dans le cadre de la 1ère étape de développement de la ZFE, par délibération n°22.09 du 31 janvier 2022. Une 2ème étape d’amplification de la ZFE est proposée à la concertation par la Métropole de Lyon.

Il rappelle qu’en tant que Personnes Publiques Associées, les collectivités sont appelées à émettre un avis conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Benoit VAN HILLE indique l’avis unanime, suivant, de la commission voirie, sécurité, déplacements qui a débattu sur ce sujet le jeudi 1er décembre 2022 :

La Métropole demande au conseil municipal de donner un avis sur la 2ème étape d’amplification de la ZFE (zone à faible émission). Cela consiste à :

- Poursuite de la suppression progressive des classes de Crit’Air 4 à 2 jusqu’au 1er janvier 2026 sur la zone actuelle,

- et extension avec une seconde zone de ZFE périphérique où l’exclusion des véhicules sera décalée d’un an et jusqu’à la classe Crit’Air 3 incluse.

Nous partageons tous la volonté d’améliorer la qualité de l’air de la Métropole, et par conséquent la santé de tous. Cependant nous regrettons le manque d’anticipation, de dialogue et d’accompagnement des décisions.

C’est pour ce motif que le conseil municipal du 31 janvier 2022 avait donné un avis majoritairement négatif pour la 1ère étape de la ZFE. Nous n’avons pas eu de retour favorable aux arguments qui avaient accompagné cet avis. Notamment, mais pas exclusivement, :

- Les transports en commun, moyen alternatif de déplacement, n’ont pas été développés pour la rive droite de la Saône, et cela n’est pas prévu concrètement dans un avenir proche,

- Il n’y a pas de réponse pour prévenir de multiples discriminations. Ainsi, l’aide financière pour changer de véhicule est hors de proportion avec le cout des véhicules classe Crit’Air 1 et le reste à payer que les foyers modestes devront trouver.

- La situation et l’information des voyageurs de passage ou visiteurs ne sont pas clairement indiquées.

A cela, l’amplification de la ZFE va entrainer la présence de deux secteurs ayant un déploiement différentiel de la ZFE aux portes EST et SUD de Collonges, et dont les caractéristiques vont changer chaque année. Ceci va apporter une confusion supplémentaire dans un contexte où la communication pour l’étape 1 est encore quasiment invisible (supports institutionnels, brochures, panneaux aux entrées de zones, …).

Dans cette configuration, Collonges sera la dernière commune de libre circulation aux confins de la ZFE. L’impact d’un afflux progressif de voyageurs cherchant à s’y garer pour terminer les trajets vers le centre de la Métropole en train ou bus TCL n’a pas été évalué. Cela entrainera des problèmes de circulation et de stationnement inextricables dans notre commune.

Face à ces incertitudes qui impacteront les habitants de Collonges, la Commission donne à un avis négatif sur cette 2ème étape.

Benoit VAN HILLE rappelle les dates initialement convenues pour la mise en place de la ZFE et explique l’amplification : 2ème couronne périphérique incluant les voies métropolitaines M6 et M7. Sur la zone concernée, il sera difficile de savoir quand on passe les frontières communales dans quelle zone nous sommes au niveau de la ZFE.11

Stéphane LEROUX demande quel système de pénalité est mis en place. Benoit VAN HILLE explique le système de verbalisation probablement via des voitures de repérage ou des caméras. Il présente les effets attendus par la Métropole sur la mobilité : changement du parc de véhicules et report sur transports en commun, incidence prévue sur augmentation trafic sur le contournement Est et fort renouvellement du parc. Il indique qu’il y aura des dérogations sur certains jours ou certains types de véhicules. Un dispositif d’aides sera mis en place pour les professionnels et les particuliers. Une agence de la mobilité a été créée pour renseigner les demandeurs. Patrick JOUBERT indique qu’il faudrait aujourd’hui commander des bus pour en disposer en 2026. Alain GERMAIN précise que le BHNS fonctionnera à l’hydrogène. Jean-Michel BERNARD indique que l’hydrogène n’est pas forcément propre. Stéphane LEROUX pose la question du développement des parkings relais pour permettre aux habitants hors métropole de se garer avant de prendre des transports. Patrick JOUBERT indique le manque de prise électrique pour la recharge des véhicules. Il indique que l’on met la charrue avant les bœufs. Benoit VAN HILLE indique à ce jour que les prises de rechargement près du parking César Paulet ne sont à ce jour utilisées qu’à 5%.

Benoit VAN HILLE informe l’assemblée des travaux de rallongement des quais de la gare SNCF : l’accès avec les vélos restera difficile au vu de la perspective d’augmentation des usagers. Stéphane LEROUX indique que cela se traduit par des impôts supplémentaires sur les prochaines années pour le financement de ces infrastructures. Eric MADIGOU indique qu’il y a effectivement beaucoup d’arguments contre. Il indique que des efforts individuels sont à faire pour changer le comportement. Il demande qui est prêt à faire des efforts. Il indique pour sa part vouloir le faire. Thibault VALLON indique que l’aide de 2000 € permettra d’acheter une voiture d’occasion essence mise en service après 2011 qui pourra encore rentrer dans la zone de critère 1. Eric MADIGOU indique que nous pourrions proposer d’intégrer la zone ZFE

Thibault VALLON indique être partagé.

Jean-Michel BERNARD indique être d’accord mais il demande à ce que la Métropole accompagne plus le mouvement.

Christophe BESSET indique que les parkings relais débordent et craint que cela soit contreproductif. Alain GERMAIN indique que lors de la réunion de la semaine dernière il a été demandé à la Métropole de réévaluer leur étude de fréquentation du parking de la gare avec une augmentation de 10% des besoins par an. Eric MADIGOU indique donc que nous pourrions nous exprimer pour la ZFE avec des conditions.

La délibération du conseil métropolitain du 26 septembre 2022 et le dossier réglementaire de concertation disponibles en mairie, ont été diffusés avec le rapport de présentation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à 25 voix pour l’adoption de l’avis de la commission et deux voix contre l’adoption de cet avis (Nicolas DELAPLACE, Eric MADIGOU) :  EMET un avis négatif sur la 2ème étape d’amplification de la ZFE (avis développé ci-dessus).

 Délégation Enfance et jeunesse

Délibération 22.69 : Avenant à la convention 2020-2022 avec la crèche les Blés en Herbe : modification de la subvention 2022

Rapporteur : Mme Anne-Marie GRAFFIN

Mme GRAFFIN explique la nécessité de cet avenant conformément à l’article de la convention avec la crèche 2020-2022 qui dispose qu’en cas d’incidence financière supérieure à 10%, l’avenant doit être soumis au conseil municipal.

En effet, la délibération n°21.71 du 15 décembre 2021 approuvant le CTG (Contrat Territoire Global) avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) implique le versement du bonus territoire directement à la structure gestionnaire12

(année de versement = année d’exercice à 70%) en lieu et place de la PSEJ (Prestation Sociale Enfance et Jeunesse) perçue jusqu’à présent par la collectivité avec une année de décalage (perception en 2022 de la PSEJ 2021).

La crèche associative les Blés en Herbe va percevoir sur le dernier trimestre 2022, 70% du bonus territoire dont le montant maximum prévisionnel a été communiqué par la CAF, soit 63 844,40 € perçus pour 2022 (70% de 91 206,28€).

C’est pourquoi, la subvention attribuée par la Commune à la crèche par délibération de mars 2022, de 170 000 € doit être réduite d’autant.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :  APPROUVE l’avenant joint en annexe 7 de la présente délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté,

 RETIRE l’attribution de la subvention de 170 000 € à l’association gestionnaire de la crèche les Blés en Herbe,

 APPROUVE le reliquat de subvention à verser au titre d’un 2ème acompte à un montant de 61 156 € à l’association les Blés en Herbe en 2022 (hors 1er acompte 2022 déjà versé de 45 000 € auquel il s’ajoute),

 DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération 22.70 : Approbation de la convention pluriannuelle 2023-2026 avec la crèche les Blés en Herbe Rapporteur : Mme Anne-Marie GRAFFIN

Mme GRAFFIN rappelle l’historique de ces conventions successives : la dernière convention approuvée par délibération du 17 février 2020 autorisait Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs sur la période 2020-2022. Elle explique qu’en 2022, les réunions de travail avec la crèche ont abouti à quelques ajustements de cette convention à renouveler pour la périodicité 2023-2026.

Anne-Marie GRAFFIN explique les changements introduits par rapport à la 1er convention pluriannuelle de la précédente période. Elle indique le principal changement : le minimum de 4 mois de trésorerie indiqué dans la précédente convention : sur l’avis de l’expert-comptable et en accord avec le COPIL, la notion de trésorerie est supprimée et on adopte la notion de fonds propres.

Patrick JOUBERT indique que cela a fait l’objet de deux débats en commissions finances et enfance. Il indique quand la trésorerie n’était pas suffisante on pouvait compléter. A ce jour, il est proposé le ratio des fonds propres : il indique que le ratio proposé ne lui semble pas pertinent. Le ratio préalable permettait de le comparer aux charges d’exploitation : il demande pourquoi cette évolution. Alain GERMAIN indique que cela est liée à la saisonnalité du versement de la CAF.

Patrick JOUBERT poursuit en demandant ce que nous faisons de la trésorerie : elle peut donc baisser et ne pas être complétée par la subvention. L’autofinancement et le besoin en fonds de roulement n’ont pas d’impact sur les fonds propres. Il indique que quand la crèche fait une perte de 10 000 € les fonds propres vont diminuer de 10 000 € tout comme la trésorerie et la commune versera un complément de subvention de 10 000 €. Pour le BFR (besoin en fonds de roulement), à charges constantes, les fonds propres baissent de 10 000 et le BFR augmente de 10 000 et la trésorerie baisse de 20 000 € : cela démontre que l’impact du BFR sur les fonds propres est nul alors que la trésorerie diminue de 20 000 €. A charges constantes, les immobilisations de la crèche à ce jour quasiment amorties, la crèche va utiliser sa trésorerie pour les renouveler avec aucun impact sur les fonds de roulement mais sur les fonds propres. Il indique connaitre l’expert-comptable et que celui-ci lui aurait dit : « tu as parfaitement raison ». Nicolas DELAPLACE et Anne-Marie GRAFFIN demandent qui a dit « tu as parfaitement raison ». Patrick JOUBERT répond que ce n’est pas le problème et affirme que c’est Stéphane GRANGE.13

Nicolas DELAPLACE indique que justement cela est important car Stéphane GRANGE ne connait pas Patrick JOUBERT. Nicolas DELAPLACE indique que Patrick JOUBERT ment. Nicolas DELAPLACE indique que dans le cadre des échanges du COPIL, l’expert-comptable a donné un avis. Il indique que Patrick JOUBERT a le droit d’avoir un avis exprimé en commission mais il n’a pas le droit de mentir et qu’il n’a pas le droit de faire parler un tiers en son absence et qu’il n’aurait pas dû l’appeler sans le demander au président de la commission soit enfance soit finances en application du règlement du conseil municipal. Nicolas DELAPLACE indique que ce procédé est malhonnête intellectuellement.

Alain GERMAIN indique que Patrick JOUBERT n’a pas à appeler l’expert-comptable directement et que celui-ci aurait pu être entendu par la commission. Alain GERMAIN lit l’avis écrit par M. Grange : « Effectivement, la trésorerie est volatile, et n’est pas représentative de la situation financière de la crèche en fonction de la période de l’année à laquelle nous la regardons. Plusieurs paramètres internes (comme par exemple la date de versement des salaires) et externes (calendrier de versement de la subvention de la CAF qui change régulièrement, mise en place du CTG sur 2022….) peuvent influencer sur la trésorerie.

Tandis que les fonds propres correspondent à l’ensemble des bénéfices / déficits accumulés depuis le début de la crèche. Ils sont calculés une fois par an, à la date de clôture. Ils ne dépendent d’aucuns paramètres volatiles. Ils ne dépendent pas des encaissements/décaissements mais de l’engagement. Ce sont les ressources financières. En étant positif, ils assurent la stabilité et la solidité financière de la structure.

Le nombre de 4 mois de trésorerie n’a pas été calculé de manière arbitraire. La CAF verse entre avril et juin : - 95% de 70% de la subvention N

- Le solde (environ 30%) de la subvention N-1

=> soit sur 12 mois glissants, 1 an de subvention est versé entre avril et juin. Donc en partant de fin décembre + 4 mois, cela permet de « tenir » jusqu’en avril, date du 1er versement de la CAF ».

Patrick JOUBERT insiste sur le fait qu’il avait envoyé une simulation et il a donné les mêmes explications lors de la commission enfance. Il indique être absolument sûr de ce qu’il avance. Christophe CHARVET demande si on peut passer au vote.

Jacques MAISSE indique que l’on change de méthode et qu’il votera contre du fait de ce changement de méthode.

Patrick JOUBERT indique que le maire est en charge de la police de l’assemblée et il indique qu’il ne laissera pas passer. Anne Marie GRAFFIN indique que nous avons écouté Monsieur JOUBERT pendant 10 minutes donc on peut considérer que nous l’avons laissé s’exprimer.

Jacques CARTIER indique que nous sommes dans le bilan d’une association : les résultats ne sont pas distribués en raison du but non lucratif. La 2ème chose est que nous avons suffisamment de recul avec cette association pour dire que actifs circulants et dette à court terme sont relativement stables sauf en 2020 pour des raisons liées au COVID. Il indique que ce ne sont que les fonds propres qui peuvent varier, donc il est rationnel de prendre en compte ce ratio, d’autant plus qu’avec des fonds propres qui diminueraient de manière drastique, cela remettrait en cause l’existence de l’association.

Monsieur le Maire clôt le débat.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 contre (Mrs MAISSE et son pouvoir, JOUBERT et son pouvoir, Mme ARNAUD) :

 APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée et tout acte afférent à la vie de la convention (avenant dans les conditions indiquées dans celle-ci),

 DIT que les crédits seront prévus au budget de chaque exercice correspondant sur la période 2023 à 2026.

Jacques CARTIER souligne le réel travail de fond effectué par Anne-Marie GRAFFIN.14

Nicolas DELAPLACE indique être choqué par le fait que les autres membres de l’opposition ne soient pas choqués par l’attitude de Patrick JOUBERT. Cela fait deux mandats que nous travaillons en confiance avec la crèche et que l’attitude de M. JOUBERT met en péril cette construction de la confiance en ne respectant pas le règlement intérieur du conseil. Il continue en disant que de solliciter un expert sans en référer au président de la commission revient à bafouer son autorité.

Patrick JOUBERT indique mettre son honneur en jeu et il certifie qu’il connait Stéphane GRANGE avec Monsieur LELARD. Les échanges qui ont eu lieu avec lui, ne concernent que les ratios et que le bilan de la crèche n’a été évoqué. Il estime que nous égratignions son honneur.

 Délégation Vie associative et culture

Délibération 22.71 : Approbation de la convention relative à l’usage des équipements sportifs mis à disposition des associations pour des actions de sponsoring

Rapporteur : M. Jean-Michel BERNARD

M. Jean-Michel BERNARD explique la démarche d’établissement de cette convention. Il indique qu’un cahier des charges sera établi parallèlement à cette convention pour définir précisément les endroits où les panneaux publicitaires des sponsors des clubs sportifs pourront être posés.

M. Alain COLLIARD demande quel sera le droit de regard de la commune sur le contenu du sponsoring. M.Jean- Michel BERNARD indique qu’il sera demandé de respecter les lois EVIN.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée et tout acte afférent à ce dossier.

Délibération 22.72 : Approbation de la nouvelle convention avec la Métropole pour la lecture publique Rapporteur : Mme Géraldine LEFRENE

Mme Géraldine LEFRENE rappelle que la Métropole avait défini en 2017 sa politique métropolitaine de la lecture publique avec 3 niveaux d’intervention (soutenir les bibliothèques des communes de moins de 12 000 habitants, animer un réseau des 57 bibliothèques et développer des réseaux intercommunaux). Après un bilan tiré faisant apparaitre une répartition des rôles peu lisibles entre la Métropole et la Ville de Lyon, une interrogation sur le seuil des 12 000 habitants et sur un soutien attendu de la Métropole vis-à-vis des professionnels et du soutien financier aux réseaux, une nouvelle convention de lecture publique pour la période 2023-2027 est proposée. Elle est jointe en annexe 10 du présent rapport de présentation avec une présentation des nouveaux services proposés.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE la convention jointe en annexe 10 du présent rapport de présentation,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de lecture publique 2023-2027 proposée par la Métropole.15

 Délégation Ressources Humaines

Délibération 22.73 : Temps de travail du personnel communal - Mise en conformité des 1 607 heures Rapporteur : Jacques CARTIER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Considérant l'avis du comité technique en date du 26 septembre 2022,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ; Le Maire rappelle que la Commune a respecté la loi du 6 aout 2019 en supprimant dès le 01/01/2022 les jours d’ancienneté accordés précédemment en sus des congés annuels aux agents en fonction de leur ancienneté dans la collectivité. Il explique que les services municipaux sont désormais et depuis cette date, astreints aux 1607 heures annuelles pour un agent à temps plein.

Le Maire ajoute que la Commune avait prévenu via la direction et les chefs de service les agents de la suppression de ces jours d’ancienneté courant 2021 et qu’une note de service a officialisé cela début 2022. Enfin, la Commune a engagé une réflexion afin d’étudier la possibilité de mettre en place de jours de RTT et des avantages sociaux supplémentaires pour compenser la suppression des jours d’ancienneté.

Monsieur le Maire précise que la délibération n’intervient que maintenant étant donné les mouvements de personnel début 2021 au service RH et les délais de consultations du comité technique.

Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DIT que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires)

 DIT que l'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni

quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une

période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe

le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.16

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. - L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

- La journée de solidarité fera l’objet d’heures supplémentaires ou complémentaires ou sera intégré dans le temps de travail pour les agents annualisés. Un état annuel sera effectué afin de vérifier l’effectivité de ces heures, visé par le chef de service et lae DGS.

 DITRE que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Délibération 22.74 : Modification de la participation en matière de participation sociale et hausse de la cotisation pour le risque santé et/ou prévoyance

Rapporteur : Jacques CARTIER

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°19.45 approuvant les modalités d’adhésion à la convention proposée par le CDG 69 pour permettre aux agents une couverture des risques prévoyance et/ou santé à travers un partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale. Il rappelle à l’assemblée que la collectivité s’était déjà engagée dans cette démarche par délibération du 12 novembre 2013.

Il ajoute que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) a récemment fait savoir qu’elle augmenterait ces tarifs pour les 2 risques couverts à compter du 01/01/2023. Ainsi pour le risque prévoyance le taux de cotisation sera réévalué à 1.8% (au lieu de 1.72%). La MNT explique ainsi grâce à la convention de participation prévoyance MNT – CDG69, 1 345 agents ont pu maintenir leur niveau de vie en percevant une prestation de la MNT à la suite de leur passage à demi-traitement consécutif à un arrêt de travail. Pour pérenniser cette couverture solidaire, après trois années de maintien des taux, une augmentation de 5% de la cotisation est nécessaire à compter du 1er janvier 2023.

En ce qui concerne le risque santé, les cotisations mutuelles proposées via la convention MNT/CDG 69 augmenteront de 3%. Ainsi, pour 100 euros de cotisations encaissées, 111 euros ont été reversés par la MNT représentant un déficit cumulé de 376 222.86 €. Afin de préserver le niveau de protection, et après deux années de maintien, le taux de cotisation doit évoluer.

Les couts de ces augmentations seront directement supportés par les agents. La collectivité souhaite les aider à assumer ce surcoût dans un contexte déjà marqué par l’inflation. Ainsi il est proposé de réévaluer la participation employeur à 15 € pour le risque santé (au lieu de 10 € actuellement). Cela permettra à chacun de bénéficier d’une mutuelle à un cout minoré par l’engagement financier fort de la collectivité. En ce qui concerne la participation à la garantie maintien de salaire il est proposé d’augmenter celle-ci à 25 € (au lieu de 20 € aujourd’hui) afin de maintenir un taux de couverture identique en moyenne de 50% du coût pour l’agent (60% pour les agents de catégorie C).

Ces propositions visent également à anticiper une obligation légale qui obligera les employeurs territoriaux à verser au moins 15 € par mois et par agent de participation au risque santé. Monsieur le Maire souligne que le surcout occasionné par de telles mesure est très peu important par rapport à l’ensemble des charges de personnel. Ainsi il est évalué à environ 5 000 € supplémentaires pour une dépense de participation de l’employeur en matière de protection sociale qui passerait de 11 000 € environ en 2021 à 16 000 € avec ces réévaluations (à effectif constant).

Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE l’augmentation du taux de cotisation fixé à 1.8% pour le risque prévoyance et l’augmentation

de 3% des cotisations pour le risque santé couverts par le contrat groupe du CDG à compter du

01/01/2023,17

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention CDG 69/MNT concernant

l’augmentation des tarifs des cotisations pour le risque prévoyance et le risque santé,

 FIXE le montant de la participation financière de la commune à 15 € par agent et par mois pour le risque

santé et à 25 € par mois pour le risque prévoyance à partir du 1er janvier 2023,

 DIT que la participation de la collectivité sera versée directement aux agents :

• Titulaires et stagiaires de la commune en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci travaillant à

temps non complet, temps partiel ou temps complet

• Contractuels (de droit public ou privé) en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période

d’activité, employés de manière continue depuis au moins 6 mois

Qui ont adhéré ou adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG 69.  DIT que le reste des dispositions de la délibération n°19.45 non modifiées par le présent acte continuent

de produire leurs effets.

Délibération 22.75 : Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale proposée par le cdg69

Rapporteur : Jacques CARTIER

La loi n°2021-1729 pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 a pérennisé et généralisé le dispositif de la médiation préalable obligatoire (MPO) à l’ensemble du territoire national. Il est prévu que les recours contentieux formés par les agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, doivent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire, dès lors qu’ils ont conventionné avec le cdg69 pour assurer cette mission. Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe les modalités d’application de la MPO et définit la liste des décisions individuelles concernées par la médiation préalable obligatoire à la saisine du juge administratif. La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » (article L.213-1 du Code de justice administrative). L’article 28 de la loi du 22 décembre 2021 susvisée a ajouté un nouvel article 25- 2 à la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 qui prévoit que la MPO est désormais une mission obligatoire pour les centres de gestion.

Il s’agit d’une nouvelle mission à laquelle les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer volontairement, par voie de délibération et conformément à la convention cadre conclue avec le centre de gestion. À compter du premier jour du mois suivant la date de conclusion de la convention, les agents des collectivités adhérentes à la mission devront obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaiteront engager à l’encontre des seules décisions visées à l’article 2 du décret n°2022- 433 du 25 mars 2022.

La convention devant être signée entre le cdg69 et la commune est annexée à la présente délibération.

Le coût de ce service est prévu par dossier de médiation et selon les montant suivants : - commune affiliée au cdg69 : un forfait de 400 € pour la préparation, les entretiens individuels et les réunions plénières ; au-delà de 8 heures, application d’un coût horaire supplémentaire de 50 € l’heure.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25-2,

Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1 et suivants,18

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Jacques MAISSE indique que la médiation est un bon système.

Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litige de la fonction publique territoriale proposée par le cdg69, médiateur compétent dans le cadre de la pérennisation et de la généralisation du dispositif

 AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le cdg69  PREVOIT les crédits budgétaires à l’exercice correspondant en cas d’activation d’une médiation.

Délibération 22.76 : Modification du RIFSEEP et des modalités de retenue de l’IFSE en cas d’arrêt maladie Rapporteur : Jacques CARTIER

Monsieur le Maire explique que la délibération 19.44 (article 2.6) instituant le RIFSEEP prévoit un système de retenue graduelle de l’IFSE (part mensuelle du régime indemnitaire des agents) à compter du 11ème jour d’arrêt maladie sur une année glissante. Ainsi l’IFSE est minorée de 15% au-delà du 11ème jour jusqu’au 30ème jour à partir duquel on ampute l’IFSE de 30%. Puis 2 nouveaux paliers existent pour les durées supérieures.

Il a été constaté par les services de gestion des payes que le premier palier de 15% était le plus fréquemment utilisé mais que les montants économisés par la collectivité (de l’ordre de 0.85 € par jour pour un agent de catégorie C exerçant des fonctions d’exécution à temps plein) est bien inférieur au coût du temps de calcul passé afin d’obtenir le chiffre d’une éventuelle retenue à la fin du mois. De plus, les montants prélevés étant peu importants, la portée « pédagogique » est pratiquement nulle d’autant plus que la collectivité n’est pas confrontée à des arrêts maladie récurrents de courte durée particulièrement visés par de tels dispositifs.

Monsieur le Maire propose donc de supprimer ce premier palier. Enfin, Monsieur le Maire fait remarquer que l’IFSE continuerait d’être suspendue au même titre que le traitement indiciaire le jour de carence.

Le Conseil Municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  MODIFIE l’article 2.6 de la délibération 19.44 comme suit, à compter du 1er janvier 2023 :

Ancienne formulation

2.6 Les absences

En cas de congé de maternité, d’adoption et de paternité, et de maladie suite à accident du travail, l’IFSE est maintenue. En cas de maladie ordinaire, l’IFSE sera réduite de manière progressive selon les modalités suivantes :

- l’IFSE sera suspendue pour le jour de carence

- Jusqu’au 10ème jour d’absence, consécutif ou non sur l’année médicale glissante, pas d’impact sur l’IFSE,

- Du 11ème au 30ème jour d’absence, consécutif ou non sur l’année médicale glissante, diminution de l’IFSE, à 85% du

montant initial attribué,

- Du 31ème au 60ème jour d’absence, consécutif ou non sur l’année médicale glissante, diminution de l’IFSE à 70% du

montant initial attribué,

- Du 61ème au 90ème jour d’absence, consécutif ou non sur l’année médicale glissante, diminution de l’IFSE à 50% du

montant initial attribué,

- Au-delà du 91ème jour d’absence pour maladie ordinaire, suppression de l’IFSE.19

En cas de congé longue maladie, longue durée ou grave maladie, l’IFSE est suspendue.

Nouvelle formulation proposée :

2.6 Les absences

En cas de congé de maternité, d’adoption et de paternité, et de maladie suite à accident du travail, l’IFSE est maintenue.

En cas de maladie ordinaire, l’IFSE sera réduite de manière progressive selon les modalités suivantes : - l’IFSE sera suspendue pour le jour de carence,

- Du 1er au 30ème jour d’absence, consécutif ou non sur l’année médicale glissante, aucune diminution de

l’IFSE,

- Du 31ème au 60ème jour d’absence, consécutif ou non sur l’année médicale glissante, diminution de l’IFSE

à 70% du montant initial attribué,

- Du 61ème au 90ème jour d’absence, consécutif ou non sur l’année médicale glissante, diminution de l’IFSE

à 50% du montant initial attribué,

- Au-delà du 91ème jour d’absence pour maladie ordinaire, suppression de l’IFSE.

En cas de congé longue maladie, longue durée ou grave maladie, l’IFSE est suspendue.

IV) Questions orales

Patrick JOUBERT a adressé la question orale suivante au nom de Collonges Avenir : « Nous avons eu la surprise de découvrir lors de la réunion publique que le promoteur PRIAMS a esté en justice contre la commune. Pouvez- vous nous en donner les raisons, et le cas échéant à quel stade de la procédure en sommes-nous aujourd’hui ? »

Alain GERMAIN indique être surpris de la surprise de Monsieur JOUBERT car cette information a bien été donnée en commission urbanisme d’avril 2022 dont le compte rendu a été diffusé à tous les membres du conseil municipal le 20 avril dernier. Le recours gracieux a été refusé et qu’à ce jour aucune poursuite n’a été donnée.

V) Points divers

• Coupe du monde de rugby 2023 : JM Bernard indique qu’il a répondu à un appel à manifestation d’intérêt de la Métropole. Il indique la retransmission à la salle des fêtes de certains matchs de la coupe du monde de rugby. Il indique qu’il y aura des événements et des rencontres à organiser et à créer entre les forces vives de la commune. La commission sports travaille à cette organisation.

• Noel des enfants des agents : le 13 décembre.

• Vœux du maire à la population : déroulement le 12 janvier à la salle des sports • Plan communal de sauvegarde : un exercice de simulation qui a mobilisé certains élus et les services municipaux s’est déroulé la semaine dernière et a permis de mettre en pratique et voir les pistes d’amélioration.

• Modification n°4 du PLU-H : Valérie KATZMAN indique que des groupes de travail seront proposés pour travailler sur les points arrêtés avec la Métropole prochainement.

• Retour sur le repas des anciens le 10 novembre dernier

• Collecte de jouets de Noel de ce week-end : elle s’est très bien passée et les collongeards ont été généreux.

• Retour sur Saône en scènes : record de participation sur cette édition 2022 avec plus de 2000 2 000 spectateurs accueillis sur la Val de Saône.20

• Spectacle de Noel de vendredi offert par la Commune : la salle des fêtes était pleine. • Jeudi 8 décembre : le comité des fêtes organise des festivités à Trèves Pâques à partir de 17h30 • Commission sports : la dernière randonnée de la saison s‘est déroulée en novembre. Il indique un bon retour des participants. Le 9 décembre, la commission sports organise une table ronde avec M. GUERINOT, ancien sportif de haut niveau autour du thème la gestion du stress.

• Eric MADIGOU indique que cet après-midi s’est déroulée une séance de compostage avec deux classes de CM1 de l’école publique. Il y aura prochainement un changement de composteur et de lieu.

Levée de la séance à 22h21

PV approuvé en séance du 30 janvier 2023