Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 d 100 mp
Déliberation - 2023 d 164 mp
Déliberation - 2023 d 084 mp
Déliberation - 2023 d 098 mp
Déliberation - 2023 d 61 mp
Déliberation - 2023 d 1 mp
Déliberation - 2023 d 5 mp
Déliberation - 2023 d 8 mp
Déliberation - 2023 d 23 mp
Déliberation - 2023 d 123 mp
Déliberation - 2023 d 099 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 099 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Fourniture et pose panneaux et marquage
Piste cyclable du Port à Chantaco
N° 2023-MP-99
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le devis n° 23031790-0 en date du 28 mars 2023 de la société SIGNATURE,
DECIDE :
Article 1 —- La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour la fourniture et pose panneaux et marquage — piste cyclable du Port à Chantaco.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
SIGNATURE AGENCE SUD-OUEST Pour un montant de 11 393,88€ HT
Z1 d'Arriet — chemin du Brana Soit 13 672,66€ TTC
40230 BENESSE MAREMNE
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours. fr.
Article 3 - La présente décision fera l'objet d’un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 12 juin 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communauté He
d'Agglomération Pays Basque, chargé des : F \] dE
mobilités durables et innovantes, ports et pêche\ a
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230612-2023-D-099-AR
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023