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Procès Verbal - PV 20 fevrier 2016
Document publié le Samedi 20 février 2016 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 fevrier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Convocation envoyée
le 13 février 2016
______
Délibération affichée
le 22 février 2016
______
Nombre de conseillers :
- en exercice 15
- présents 11
- votants : 11
Séance du 20 février 2016
_______
L'an deux mille seize, le samedi vingt février à onze heures, le conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Anne-Sophie Sicard, maire.
Étaient présents : Mme Anne-Sophie Sicard, maire, M. Brice de La Bédoyère, M. Gérard Kusiak, Mme Annick Uda, Mme Emmanuelle Courtines, Mme Simone Breton, Mme Anne Berger, M. Jérôme Miroux, M. Jean-Éric Auditeau, M. Julien Bocquillon, Mme Monique Bouchu, conseillers municipaux.
Absents : M. Frédéric Dourlen (excusé), M. Christian Baker, M. Thierry Flavigny, Mme Maïté Boyer (excusée).
Mme Sicard ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection du secrétaire de séance.
A été élue secrétaire : Mme Annick Uda.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Le Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2015 est, après lecture faite, approuvé à l’unanimité.
Rappel de l'ordre du jour
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Informations diverses.
Question à ajouter à l'ordre du jour :
Demande de subvention au titre de la DETR et du SIPL pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes et de la salle des sports.
2016.01 - Demande de subvention au titre de la DETR et du SIPL pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes et de la salle des sports.
Madame Sicard rappelle au conseil municipal qu’il convient de réaliser la mise en accessibilité de la salle des sports et de la salle des fêtes.
Elle précise qu’un diagnostic d’accessibilité à été réalisé par la SOCOTEC et présente un devis établi par Sté PIZZA qui chiffre ces travaux à 10 720,18 € HT.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la réalisation et le financement de ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
A l’issue d’un vote à main levée,
Ầ L’UNANIMITÉ,
- ADOPTE le projet de mise en accessibilité de la salle des sports et de la salle des fêtes pour un montant HT de 10 720,18 €,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération, - SOLLICITE une subvention de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, - SOLLICITE une subvention de l’État au titre du soutien à l’investissement public local
2016.01.02 - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Mme Sicard fait savoir au Conseil Municipal que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, l’assemblée communale doit débattre sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui définit les 2
orientations d’urbanisme et d’aménagement concernant l’organisation générale du territoire baronnais pour les années à venir.
Elle précise que les orientations de ce document mettent en cohérence les actions en cours sur la commune avec le projet de territoire destiné à répondre aux enjeux et aux besoins identifiés lors du diagnostic.
Elle expose donc ce projet à l’assemblée communale et l’invite à en débattre.
Au cours de ce débat, les questions suivantes sont posées :
- M. Auditeau : La commune a-t-elle la possibilité de limiter ne nombre de constructions sur la zone située face au lotissement des Closeaux, destinée à accueillir de l’habitat.
- Mme Sicard : Non la commune ne peut plus limiter le nombre de constructions. Le gouvernement souhaite favoriser la production de logements, c’est pourquoi, depuis la Loi Alur le coefficient d’occupation des sols (COS) et le minimum parcellaire ont été supprimés.
- M. Auditeau : sur cette même zone, la commune a-t-elle une obligation quant à la production de logements sociaux ?
- Mme Sicard : la commune de Baron n’est pas concernée par cette mesure (nombre d’habitants inférieur à 3.500). Elle dispose actuellement d’une dizaine de logements sociaux.
- Mme Berger : quelles sont les zones susceptibles d’être récupérées pour la construction dans le centre du village ?
- Mme Sicard : principalement les corps de ferme. Il faut noter que deux grandes propriétés ont été récemment divisées. Ainsi, cinq constructions vont voir le jour route de Beaulieu.
Sans autres questions ou remarques du Conseil municipal, Mme le Maire clôture le débat en invitant les élus à participer nombreux à la présentation publique du PADD, qui aura lieu le samedi 5 mars 2016 à 11 heures, dans la salle des fêtes de Baron.
Informations diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus ; et ont signé les membres présents.
SICARD Anne-Sophie de la BEDOYERE Brice KUSIAK Gérard
UDA Annick DOURLEN Frédéric
Excusé
COURTINES Emmanuelle
BRETON Simone BERGER Anne MIROUX Jérôme
BAKER Christian
Absent
AUDITEAU Jean-Eric BOCQUILLON Julien
FLAVIGNY Thierry
Absent
BOUCHU Monique BOYER MIKURDA Maïté
Excusée