Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA2026 0782 Braderie solidaire AVES Square des Ram
Arrêté - PA2026 0691 Accueil hors les murs Square des Ramea
Arrêté - PA 2024 229 AVES Soupe de printemps Square des R
Arrêté - PA 2024 952 Braderie solidaire AVES Square des
Arrêté - PA 2026 0282 Braderie solidaire AVES Square des Ra
Arrêté - PA 2024 486 AVES Fete de Quartier Les Pins Squar
Arrêté - PA2026 0781 Ateliers de pratique artistique de rue
Arrêté - PA2026 0814 DB Festival TPA 2026 Soiree Metal Hall
Arrêté - PA 2025 078 Ateliers Artistiques Square des Rameau
Arrêté - PA 2025 582 AVES Fete de quartier Place des rameau
Arrêté - PA2026 0356 Soiree familiale AVES Square des Rameaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0356 Soiree familiale AVES Square des Rameaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AGE
Vitrolles ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026-O3SG ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : Ü 4 MAI 2026
Ms en igne le © 9 à MA] 2026
Objet : Jeux gonflables - Soirée familiale
Lieu : Square des Rameaux, devant le C
Date : 27 mai 2026
N° d'acte : 3,5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'articie L113-2 du Code de la voirie routière ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 321-7 et R321-9 à R321-12 ;
Vu les articles L310-2, R310-8 et R310-9 du code du commerce ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1°" décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans ks pares et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics, exonérant de redevance les animations à but sociel ;
Considérant la demande de l'association AVES, en date du 14 avril 2026, sollicitent l'autorisation d'organiser une soirée familiale et d'installer des jeux gonflables, aux lieu et date indiqués en objet
Considérant que cette animation a pour objectif de soutenir une action à but social ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et qu'il y à lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association AVES est autorisée à organiser une soirée familiale et d'installer des jeux gonflables, ke 27 mai 2026, de 13h à 19h (installation et désinstallation comprises), au square des Rameaux, devant le centre social les Salyens.
Article 2
L'accès au Square des Rameaux sera fermé au moyen de la barrière DFCI. L'organisateur s'assurer que cet accès demeure fermé en permanence tout au long de la manifestation, mals reste accessble aux secours.
Article 3
L'organisateur veillera au respect des mesures relatives à l'adaptation de là posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 nu virolles13Article 4
L'association AVES devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquilité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté et le nettoyage des lieux à la fin de l'animation.
Article 5
La Direction de la Voirie, Réseaux, Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplie.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur de la Solidarité,
Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
2 Monsieur le Directeur de l'Exploitation et Entretien,
Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement Paysager,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Directey/r Général des Services
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VTROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 nm virolles 13.