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Déliberation - delib2024.11 voeu nuisances aeriennes
Déliberation - actes administratifs 11 amenagement durable et urbanisme voeu relatif a la reduction des nuisances aeriennes sur le territoire de la commune d orsay
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 11 amenagement durable et urbanisme voeu relatif a la reduction des nuisances aeriennes sur le territoire de la commune d orsay)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Rémi Darmon, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Théo Lazuech, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Albert Da Silva, Elisabeth De Lavergne, Laurent Rémy, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez- Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
Anne-Charlotte Bénichou (arrivée à 20h41)
Ariane Wachthausen (arrivée à 20n41)
Pierre Chazan
Alain Cano (arrivé à 21h08)
Michèle Viala (arrivée 20h54)
Kaouthar Benameur
Abdelhamid Mellouk
Christophe Le Forestier
Pouvoir à Philippe Escande
Pouvoir à Rémi Darmon
Pouvoir à Martine Charvin
Pouvoir à Marie-Pierre Digard
Pouvoir Frédéric Henriot
Pouvoir à Didier Missenard
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Patrick Villette
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à20h30 25
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Pierrick Courilleau est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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d 2024.11 - AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME - VCEU RELATIF A LA REDUCTION DES NUISANCES AERIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORSAY
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la directive européenne 20021491CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans I'environnement, qui dispose que chaque État membre élabore, tous les 5 ans, pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements, des Cartes Stratégiques de Bruit et un Plan de Prévention du Bruit dans I'Environnement,
Vu le Règlement UE 59812014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant I'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée,
Vu la directive 2008/50/CE, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour I'Europe,
Vu le Règlement UE 202111119 du Parlement européen et du Conseil du 30 iuin 2Q21 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique,
Vu l'avis de la commission de l'urbanisme, de I'environnement et des transports en date du 24 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DEMANDE l'application des mesures suivantes permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées :
Pour I'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle :
- Le plafonnement du trafic à 440 000 mouvements annuels ; - L'instauration d'un couvre-feu entre 22h et6h ,
Pour l'aéroport d'Orly :
- Le plafonnement du trafic à 200 000 mouvements annuels ; - L'allongement significatif du couvre-feu actuellement fixé de 23h30 à 6h ;
Pour l'aéroport du Bourget :
- Le plafonnement du trafic à 50 000 mouvements annuels ; - L'instauration d'un couvre-feu entre 22h et6h;
Pour ces trois aéroports franciliens :
- La détermination d'objectifs de réduction du bruit aérien et du nombre d'habitants impactés, de jour comme de nuit,
- L'utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnight40, recommandées par I'OMS, pour la réalisation des différents documents (Carte Stratégique de Bruit, Plan
de gêne sonore, Plan d'Exposition au bruit).
- L'interdiction des avions les plus bruyants
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e Ces mesures s'imposent, tant pour la protection de la santé d'1,9 millions de franciliens
survolés que pour réduire l'impact climatique du secteur aérien en France.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture t" 0 6 FEV" ffi]li
et de la publication le
0 6 FFV 2{r2q
David ROS
Sénateur-Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
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