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Déliberation - DL 231221 162 Modif Tableau effectifs Crétion d'emplois permanents tps complet catégorie C
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 231221 162 Modif Tableau effectifs Crétion d'emplois permanents tps complet catégorie C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 21 décembre 2023
Er
A
En ET ee Objet : ERA
Délibération n° DL-231221-162
Modification du Tableau des effectifs - Création d'emplois
permanents à temps complet - Catégorie C
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 26/12/2023
Tél : 05.63.40.22.00 Publié le
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20231221-DL231221162-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-un décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire— Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, MM. Maxime COUPEY, et Stéphane BERGONNIER, Adjoints — Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK et Laurence SÉNÉGAS, M. Benoît ALBAGNAC, Mmes Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU, MM. Maxime LACOSTE et Julien LASSALLE.
Date de la convocation :
15 décembre 2023
Conseillers en exercice : 28
Présents : 17
Procurations : 9
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
Excusés : Mme Laurence BLANC (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Bernadette MARC (procuration à M. Christian JOUVE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Alain OURLIAC), M. Nicolas BÉLY (procuration à Mme Andrée GINOUX), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY), Mmes Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Absents : Mme Malika MAZOUZ (démission en date du 21 décembre
2023) et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence SÉNÉGAS.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première-adjointe, informe l’Assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents et contractuels, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
La mise à jour du tableau des effectifs permet de suivre la gestion des effectifs de la collectivité.
Deux agents de la filière animation ont présenté une demande de changement de filière, les missions de ces agents ayant évolué.
Il est proposé la modification du tableau des effectifs, comme suit :
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26/12/2023 Nombre | Temps de LA Cadre : : Grade Filière ë
d'emploi travail d'emplois
A compter du
RES 1°" janvier 2024
Adjoint d'animation Adjoint administratif Adjoints
1 35/35ème principal de 2ème principal de 2ème Administrative | administratifs
classe classe territoriaux
Adjoints
1 35/35°v Adjoint d'animation Adjoint administratif Administrative | administratifs
territoriaux
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux ;
- Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
- Vu le tableau des effectifs du personnel territorial en vigueur depuis le 3 juillet 2023, arrêté par délibération
n° DL-230703-0094 du 3 juillet 2023 ;
- Vu l’avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 12 décembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant le besoin en personnel de la collectivité pour ses services ; - Considérant qu'il convient d’acter le changement de filière et d'intégrer l'agent dans sa nouvelle filière ;
DÉCIDE,
- _ D'approuver la création de deux emplois permanents à temps complet de catégorie C tels que présentés. - _ D'habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire db séance, RDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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