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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 149 2010)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES 30
N° 4 - 149 / 2010 : BASSIN DU MARANEL : AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS ET LA DREAL MIDI PYRENEES
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Aibigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Ciaude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JUEIEN, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe: ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre-Yves
LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Ciaude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Claude COSTES,
Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick
GARNIER, Louis BARRET, Dominique BILLET, Félix TORRES, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,
Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANDO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants} : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 — 149 / 2010 : BASSIN DU MARANEL: AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS ET LA DRÉAL MIDI PYRENEES
Pilote : Hydraulique-Assainissement
Autre service concerné : Finances et Budget
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
Le creusement du bassin de rétention quartier du Maranel à Albi, avec des pentes et profils permettant une bonne intégration paysagère, impose de gros volumes de terrassements avec la problématique de l'évacuation des terres hors de l'emprise du chantier.
Au regard des volumes en jeu, les conditions économiques, environnementales et en terme de sécurité apparaissaient défavorables avec un transport par camions pour une mise en décharge de classe TITI.
De plus, considérant les dispositions départementales en matière de gestion des déchets, la valorisation, le recyclage où le réemploi de ces déblais ressortaient comme les solutions, techniquement, économiquement et d'un point de vue environnemental, les mieux adaptées.
En 2008, La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois est entrée en relation avec la Direction Régionale de l’Equipement (DRE) pour travailler dans ce sens. Une convention a été élaborée en 2008 en vue de pouvoir mettre à la disposition de la DRE, la réserve de matériaux terreux constituée par le volume des déblais correspondant au terrassement du bassin de rétention du Maranel.
Les travaux de réalisation du bassin de rétention quartier du Maranel ayant été interrompus en mars 2009, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois souhaite les reprendre en septembre 2010.
Les travaux de la rocade ayant avancé depuis 2008, l'excédent de terre à extraire serait à présent réemployé dans le cadre du chantier en cours de la rocade d'Albi, tranche d'exécution de l'échangeur du Lude, la proximité des sites extraction/réemploi constitue un gain environnemental, sécuritaire et économique pour les deux parties.
Il convient donc de modifier sensiblement la convention initialement, à travers à un avenant à celle-ci (projet d'avenant à la convention joint à la présente délibération).
Je vous demande donc :
-D'approuver le projet d'avenant à la convention entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la Direction Régionale de l'Equipement (DRE) devenue Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement (DREAL) pour la valorisation et le réemploi de matériaux terreux ;
-D'autoriser le Président à signer l'avenant et à remplir toutes les dispositions inhérentes ” au dossier. ‘Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU les Statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le projet d'avenant ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE le projet d'avenant à la convention entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis et la DREAL Midi Pyrénées pour la Valorisation et le réemploi de matériaux terreux.
& AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et à remplir toutes les dispositions inhérentes au dossier.
& DIT QUE les crédits seront constatés au budget général de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 Juillet 2010
Président,
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pou] COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE VALORISATION
ET REEMPLOI DES TERRES ENTRE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
ET LA DREAL MIDI PYRENEES
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la création du bassin de rétention du Maranel, là Communauté d'agglomération de l'albigeois a signé une convention le 10 septembre 2008 en partenariat avec la Direction Régionale de l'équipement (D.R.E.), aujourd'hui nommée D.R.E.A.L. Midi- Pyrénées.
Cette convention permettait de mettre à disposition de la D.R.E., les terres provenant des travaux d'aménagement du bassin de rétention du Maranel.
Le chantier du bassin du Maranel, interrompu depuis mars 2009, a réservé son excédent de terre pour la future tranche des travaux de la rocade d'Albi, RN 88, échangeur du Lude. Ces travaux sont prévus dès septembre 2010.
Le présent avenant à la convention initiale C2A et la DRE a pour objectif de préciser le bon déroulement des opérations.
1- Pour tous les articles de la convention initiale, la dénomination Direction Régionale de l'équipement et son abréviation D.R.E. sont remplacés par Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées et son signe D.R.E.A.L,
2- L'article 1 de la convention initiale est remplacé par le suivant :
ARTICLE 1 : CONSISTANCE DU PARTENARIAT
La présente convention est conclue afin de mettre à la disposition de la D.R.E.A.L. Midi Pyrénées les terres provenant des travaux d'aménagement du bassin de rétention du Maranel.
Ces terres seront utilisées dans le cadre du chantier de la rocade, tranche d'exécution de
l'échangeur du Lude pour aménager les espaces d'accompagnement des travaux routiers. La proximité des sites constitue un gain environnemental, sécuritaire et économique.
Cette gestion commune répond aussi aux objectifs départementaux en matière de valorisation des déchets inertes.
3- L'article 2 de la convention initiale est remplacé par le suivant : ‘: ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES
Le transport des terres se fera par un accès rue du Maranel. Cette mesure permet de limiter les nuisances pour les riverains, en évitant de ramener la circulation des camions sur les voies de desserte des lotissements.
Les terres pourront être traitées sur place afin de faciliter leur manutention et leur
transport, et limiter ainsi les souillures sur voie publique.
Les conditions hygiène, sécurité et environnement du chantier de réemploi des terres seront, ad minima, celles figurant au marché de l’entreprise exécutante au bénéfice de DREAL.
Les plans d'exécution, coupes et profils des terrassements, élaborés par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, servent à quantifier les volumes réemployés et fixent les cotes à respecter.
L'excédent de terre à extraire sur le bassin du Maranel a été évalué à une fourchette située entre 17 000 m3 et 19 000 m3.
La DREAL Midi-Pyrénées s'engage donc à extraire le volume de terre total extraite, soit 17 000 m3 au minimum et 19 000 m3 au maximum.
4- L'article 5 de la convention initiale est remplacé par le suivant :
ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIÈRES
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois réalisera un état des lieux des voieries empruntées par le chantier avant commencement des travaux,
Les conditions d'accès, de circulation et autres exigences seront prises en compte dans le procès verbal d'état des lieux ; ce document sera annexé au présent avenant et opposable aux deux parties signataires.
Dans ce document, figureront, notamment, les modalités de réfection des voiries en cas de
détérioration.
Fait le s @-
Pour la Communauté d'Agglomération | Pour la DREAL Midi-Pyrénées de l’Albigeois STID / Service Maîtrise d'Ouvrage Le Président
Philippe BONNECARRÈRE M. GUTH