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Procès Verbal - 1705686
Arrêté - 1705394
Procès Verbal - 1892451
Procès Verbal - 1869539
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1869539)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
N°
d'ordre
N° interne
de l'acte Objet Décision
01 DL2024-059 Nomination du secrétaire de séance
02 DL2024-060 Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 novembre 2024 Adoptée
03 DL2024-061
Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif aux délégations confiées au Maire
04 DL2024-062
Recensement de la population 2025 : autorisation donnée au Maire
pour recruter 5 agents recenseurs et fixation des modalités de leur
rémunération
Adoptée
05 DL2024-063
Ressources humaines – création d’un emploi à temps non complet
(adaptation du tableau des effectifs) Adoptée
06 DL2024-064 Ressources Humaines - Création d'emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (année 2025) Adoptée
07 DL2024-065
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent)
Adoptée
08 DL2024-066 Convention Territoriale Globale – Bilan 2020-2024 et renouvellement pour la période 2025-2029 Adoptée
09 DL2024-067 Attribution d’une subvention à l’USEP SENNECEY (transports sorties USEP années 2022 à 2024) Adoptée
10 DL2024-068 Spectacle de Noël – Attribution d’une subvention Adoptée
11 DL2024-069 Dénomination du centre polyvalent Adoptée
12 DL2024-070 Acquisition à l’euro symbolique d’un bien immobilier Adoptée
13 DL2024-071 Aménagement du parking de la mairie : convention fonds de concours DIJON METROPOLE Adoptée
14 DL2024-072 Attribution d’une subvention au profit de l’Institut Curie Adoptée
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 10 décembre 2024 à 19 heures 00 minutes
Mairie – salle du Conseil
Commune de
Sennecey-lès-Dijon
Les délibérations peuvent être consultées sur le site internet de la commune ainsi qu’au secrétariat de Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
Liste affichée le : 17/12/2024
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
Le Conseil municipal s’est réuni le 10/12/2024 dans le lieu habituel de ses séances et a examiné les délibérations suivantes : CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-059 Séance du 10/12/2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
En exercice 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ
Nombre de suffrages : 17 Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU
Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M.
JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à
05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépét en Préeemrele. M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
[7 et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) : - |
internet de la commune le: Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-059
Objet : Nomination du secrétaire de séance
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
En application de l'article L.2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme Madame SCHMITT Marie-Françoise pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise : Pour extrait certifié conforme. . Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire, A
Philippe BELLEVILLE
NEO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-060 :
Séance du 10/12/2024
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ
Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU
Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M.
JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice
Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à 05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en réfecture le M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) :
internet de la commune le: Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT
Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-060
Objet : Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 Novembre 2024
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Le projet de procès-verbal de la réunion du 14 Novembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du Conseil. Après en avoir débattu, le Conseil municipal, adopte le procès-verbal de la réunion du 14 Novembre 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. = Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Mme SCHMITT Marie-Françoise
& peut
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-062
Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13 Etaient présents : | M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice
Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à 05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
TE ROUR ES M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
[7] et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) :
internet de la commune le: Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-062
Objet : Recensement de la population 2025 : autorisation donnée au Maire pour recruter 5 agents recenseurs et fixation des modalités de leur rémunération
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi relative à la démocratie de proximité du 17 février 2002 fixe les conditions de mise en place du recensement de la population. Selon ce texte, le recensement est effectué :
e Chaque année par sondage dans les communes de 10 000 habitants et plus,
e Tous les 5 ans, et de façon échelonnée, dans les communes de moins de 10 000 habitants (cas de la commune de Sennecey-lès-Dijon). I est précisé que la pandémie de COVID 19 a impliqué le report d'un an de la réalisation du recensement sur la commune, qui aurait dû normalement intervenir, au vu de la périodicité habituelle, début 2024.
La dernière campagne de comptage sur la commune de Sennecey-lès-Dijon ayant eu lieu début 2019, il est donc prévu une nouvelle enquête au début de l’année 2025 et plus précisément sur la période du 16 janvier au 15 février 2025.
A ce titre, c'est à la commune qu’il revient de nommer les agents chargés du recensement : coordonnateur et agents recenseurs. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Arnaud MOURIER a été désigné coordonnateur du recensement de la population sur la commune de Sennecey-lès-Dijon. Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique (ancienne loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en début d'année 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ décide de créer, en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la Fonction Publique
(CGFP}), des emplois non permanents d’agents recenseurs, dans la limite de 5, pour la
réalisation du recensement de la population 2025, pour la période comprise entre le 2 janvier et le 27 février 2025 ;
e décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- somme forfaitaire de 17 € pour chaque séance de formation (au nombre de 2).
- forfait de 60 € pour la tournée de reconnaissance.
- forfait de 20 € pour la tenue du carnet de tournée.
— 2.50 € par feuille de logement remplie ;
— 1€ par bulletin individuel rempli.
Pour l’enquête famille qui concernera uniquement les hommes majeurs des districts 2, 3 et 5 (soit
environ 500 personnes), il est proposé un montant de 0.50 € / notice distribuée.
e charge son Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement selon la nature des fonctions et de leur profil ;
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise Pour extrait certifié conforme. = Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
Un
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-062-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-063
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13
Nombre de suffrages : 17
Date de convocation
05/12/2024
Date d'affichage
05/12/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7 et publication sur le site
internet de la commune le :
Délibération n° DL2024-063
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Procuration(s) :
Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à M. MAZIER Patrice
Etai(ent) absent(s) :
M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Objet : Ressources humaines - création d'un emploi permanent à temps non complet (adaptation du
tableau des effectifs)
Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement
Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement, indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L.313-1 du code général de la Fonction Publique et qu'il appartient donc au conseil municipal, de déterminer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Il informe le Conseil municipal que la présente délibération vise à créer un poste permanent au sein du service technique (entretien ménager / cantinière) afin de pouvoir pérenniser un emploi existant de contractuel.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique, notamment l'article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant le tableau des effectifs existant dans la collectivité, Dans ce cadre, Monsieur Christophe CHEVRIAU propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er
janvier 2025, un emploi d'Adjoint technique territorial à temps non complet (22.5/35ème),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e décide la création d'un emploi d'Adjoint technique territorial à temps non complet (22.5/35ème) à compter du 1er janvier 2028 ;
e mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-063-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-064 Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ
Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M.
JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à
05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépét en Prétéeture le : M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) : oo internet de la commune le: Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-064
Objet : Ressources Humaines - Création d'emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (année 2025)
Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement
Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement, informe les membres du Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article L.332-23 du code général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité où à un accroissement saisonnier d'activité.
C'est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :
e maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d'activité,
e maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d'activité.
Également, l'article 332-13 du code général de la Fonction Publique permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc. Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent.
La rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés. Les agents qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
Conformément à l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, une
indemnité de fin de contrat sera versée aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 lorsque le contrat
n'est pas renouvelé, et selon les modalités définies par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
valide les recrutements, dans les conditions prévues par le code général de la Fonction Publique, d'agents contractuels pour des besoins temporaires liés : - à un accroissement temporaire d'activité ;
- à un accroissement saisonnier d'activité ;
- au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels.
charge Monsieur le Maire ou son représentant de :
- constater les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels ;
- déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
- procéder aux recrutements.
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires ;
e précise que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par le code général de la Fonction Publique :
- le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.
Les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.
Conformément à l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, une indemnité de fin de contrat sera versée aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 lorsque le contrat n’est pas renouvelé, et selon les modalités définies par le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020.
e précise que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé ;
e précise que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 ;
e précise que la présente délibération est applicable pour tout recrutement effectué durant l'exercice 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, 2 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise / Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVIEL
rib ratif
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-064-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
QT RS TOR RN=
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-065 Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercices 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice
Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à 05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
cépôten Préfecture le: M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) : _. internet de la commune le : Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M.
SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-065
Obiet : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Sous M 57, les dispositions prévues à l'alinéa 5 de l'article L. 1612-1 du CGCT en matière de dépenses à caractère pluriannuel sont remplacées par celles de l’article L.5217-10-9. Celui-ci dispose que, jusqu'à l'adoption du budget, les dépenses d'investissement prévues dans des autorisations de programmes (AP) ou des autorisations d'engagement (AE) ouvertes au cours des exercices antérieurs peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de crédits de paiement égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de exercice précédent.
Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l'année 2025 certains projets générateurs d'engagements contractuels et financiers ;
Considérant que les engagements financiers ne peuvent être honorés d’un point de vue comptable que si les crédits d'investissement ont été ouverts dans le cadre du budget primitif 2025 ;:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e décide d'autoriser l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement pour l’année 2025 suivants :
Montant budgétisé - dépenses réelles d'investissement 2024 : 1 165 031,00 € {Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » : 229 185.34 €)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 291 257,75 € (< 25 % x montant budgétisé).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
CHAPITRE INTITULE BUDGET 2024 OUVERTURE 2025 .
(25 % budget
2024)
CHAPITRE 20 | immobilisations incorporelles 9 950,00 € 2 487,50 € Article 203 Frais d'études, de RD, frais d'insertion 7 200,00 € 1 800,00 € Article 2051 Concessions et droits similaires 2 750,00 € 687,50 € CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 151 130,00 € 287 782,50 €
Article 212 Agencements et aménagements de terrains | 6 720,00 € 1 680,00 €
Article 2131 Bâtiments publics 996 245 € 249 061,25 €
Article 2135 Installations générales, agencements, | 3 000,00 € 750,00 € aménagements des constructions
Article 2151 Réseaux de voirie 58 800,00 € 14 700,00 €
| Article 2157 Matériel et outillage technique 40 000,00 € 10 000,00 €
Article 2158 Autres installations, matériels et outillages | 5 313,00 € 1 328,25 € techniques
Article 2183 Matériel informatique 9 202,00 € 2 300,50 €
Article 2188 Autres immobilisations corporelles 31 850,00 € 7 962,50 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 3 951.00 € 987,75 € Article 238 Avances versées sur commandes d'immos | 3 951,00 € 987,75 €
corporelles
TOTAL 1 165 031,00 € | 291 257,75 € ° dit que les dépenses engagées dans ce cadre seront inscrites au budget primitif 2025.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
| Le f EN Philippe BELLEVY LE
AGhu |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-065-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-066 Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M.
JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à 05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
SÉOCUR EE M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) : | | internet de la commune le: Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT
Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-066
Obiet : Convention Territoriale Globale - Bilan 2020-2024 et renouvellement pour la période 2025-2029
Rapporteur : Caroline EVE VERAN, Adjointe au Maire déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté
Madame EVE VERAN, Adjointe au Maire déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté rappelle au Conseil municipal que depuis 2002, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Côte d'Or soutient la politique Enfance et Jeunesse de la commune.
Elle précise que, depuis cette date, la CAF de la Côte d'Or contribue à l'offre de service en matière d'Enfance et de Jeunesse au travers du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles, dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) jusqu'au 31 décembre 2019.
Conformément aux orientations de la CAF, ce contrat n'a pas été renouvelé en 2020. La Convention Territoriale Globale (CTG) a pris le relais du CEJ, elle englobe toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d'Allocations Familiales.
Dispositif contractuel majeur entre la CAF et la commune, la CTG est un véritable outil de développement local qui permet de déployer un plan d'actions, d'en coordonner la mise en œuvre et d'en évaluer l'efficacité, l'objectif de la CTG étant, in fine, de favoriser le développement et l'adaptation des équipements et des services aux besoins des familles. Elle synthétise les compétences partagées entre la Caf et la commune, et constitue un cadre politique d’une durée de 5 ans qui vise à :
+ s'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d'un diagnostic partagé ;
e définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre du plan d'actions.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire.
La CTG actuelle arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il convient d’en faire le bilan lors d’un comité de pilotage qui se tiendra le 17 décembre 2024 et de la renouveler pour la période 2025-2029.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de s'engager dans le renouvellement de cette démarche et de signer une nouvelle convention avec la CAF de la Côte d'Or visant à préciser les modalités de partenariat en vue de contractualiser une nouvelle CTG en 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° approuve la démarche de renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) pour la période 2025 à 2029 ;
e autorise son Maire à engager la démarche et à signer ladite convention ;
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
se Côte-d 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-066-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-067 Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ
Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU
Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M.
JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice
Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à
05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
EE EC ee M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) :
internet de la commune le : Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-067
Obiet : Subvention USEP SENNECEY (transports sorties USEP années 2022 à 2024)
Rapporteur : Caroline EVE VERAN, Adjointe au Maire déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté
Madame Caroline EVE-VERAN, Adjointe au Maire déléguée à l'enfance, la jeunesse et la citoyenneté, rappelle que, par délibération n°DL2021-38 en date du 29 juin 2021, le Conseil municipal avait approuvé les termes d'une convention de partenariat avec l'association USEP Sennecey-lès-Dijon visant à promouvoir un projet d'animations sportives sur les temps scolaires et périscolaires sur la période de septembre 2021 à juin 2024.
En particulier, par l'intermédiaire de cette convention, la commune verse à l'association une subvention annuelle destinée à permettre l'adhésion de l'ensemble des enfants scolarisés à l'école élémentaire Roland Belleville à l'association USEP Sennecey-lès-Dijon.
Grâce à ces adhésions, l'école peut ainsi participer, avec le soutien du service municipal Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Associative, à des rencontres sportives organisées par l'USEP départementale.
Jusqu'à lors, les transports nécessaires à la participation de l'école à ces rencontres sportives étaient
organisés par l'USEP 21 et les frais inhérents pris en charge par l'USEP 21 et la commune.
Or, lors de son assemblée générale du 10 novembre 2021, l'USEP 21 avait décidé de modifier les modalités
relatives aux transports comme suit :
— La réservation des transports devait être dorénavant gérée par les associations USEP locales ; — Le paiement des transports devait être dorénavant assuré par les associations USEP locales :
— Une refacturation partielle à lUSEP 21 devait être effectuée par les associations USEP locales (prise en charge d'environ 60 % du cout du transport).
Ces nouvelles modalités ont donné lieu à l'avenant 1 à la convention de partenariat initiale pour permettre de
rembourser à l'association USEP Sennecey-lès-Dijon les frais de transport pour la participation des classes
aux rencontres sportives inter-écoles à hauteur de 40 %.
C'est dans ce cadre que l'association USEP SENNECEY, par courrier du 29 novembre 2024, a sollicité le
versement d'une subvention de 1 922.76 € auprès de la commune, pour les sorties sportives des années
2022 à 2024, sachant que la subvention « tête de réseau » de 410 € est déjà venue en déduction de la
somme globale de 2 332.76 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e approuve la proposition de versement d’une subvention de 1 922.76 € à l’'USEP SENNECEY, sur le fondement des justificatifs fournis par l'association et selon les modalités précisées précédemment ;
e dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 ;
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-067-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
+ QT tr Xe =
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-068 Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ
Nombre de suffrages : 17 Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M.
JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à
05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépéten Frébcur e, M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) : | | internet de la commune le : Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-068
Objet : Spectacle de Noël - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Patrice MAZIER, Conseiller municipal délégué
Monsieur Patrice MAZIER, Conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal que traditionnellement, la commune organise chaque année un spectacle de Noël à destination des habitants et notamment des enfants de la commune.
Cette année, ce spectacle sera organisé le dimanche 15 décembre 2024 à 15 h 30, au centre polyvalent et sera assuré par l'association Cirque ARTUSHOW de QUETIGNY.
En contrepartie de leur intervention, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention d’un montant de 500,00 € à cette association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
décide d’attribuer une subvention à l’association Cirque ARTU SHOW ; fixe le montant de cette subvention à 500,00 € ;
dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 ; mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-068-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
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DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-069
Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à
05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôten Preeciure le, M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) : | | internet de la commune le : Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-069
Objet : Dénomination du centre polyvalent
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
La dénomination d'un lieu ou équipement public doit par ailleurs être conforme à l'intérêt public local.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la dénomination du centre polyvalent en le baptisant du nom de l'ancien Maire de la commune, sur la période 1977 — 2001, Monsieur Jean-Marie TROUSSEL.
Monsieur le Maire ajoute qu'il n'était pas évident d'édifier ce type d'équipement à l'époque où le projet a été mené à bien par son prédécesseur. Aujourd'hui, il s'agit d'un équipement recevant du public (ERP) emblématique de la commune dont tous les utilisateurs (collectivité, associations, particuliers) se félicitent encore.
Un débat s'ouvre sur le fait que toutes les dénominations d'équipements sur la commune jusqu'à ce jour concernaient des personnalités défuntes, ce qui ne serait pas le cas avec cette nouvelle proposition.
Monsieur le Maire précise qu'il est autorisé de dénommer un équipement, en retenant le nom d'une personne toujours en vie. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les frais d’apposition de la plaque correspondante seront à la charge de la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ accepte la proposition telle que présentée pour le centre polyvalent ;
e charge Monsieur le Maire de communiquer aux administrations concernées cette nouvelle appellation.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise : Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-069-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-070 Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante,
DÉMPRE LEE régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ
Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M.
JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à 05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
neue er M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) : | | internet de la commune le : Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-070
Objet : Acquisition à l'euro symbolique d'un bien immobilier et de la parcelle attenante
Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement
Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement, expose au conseil que le bâtiment occupé encore récemment par l'assistante sociale et la parcelle attenante, cadastrés AC N° 521 (14 Place Saint Maurice) appartenaient à la SAEM SOCORAM au début des années 2000 et devait revenir dans la propriété de la commune de SENNECEY-LES-DHJON.
La SAEM SOCORAM était chargée de l'aménagement de la Place Saint Maurice à l'époque. Une procédure de redressement judiciaire de cette société a été ouverte en 2001 et close en 2020 (jugement de clôture du tribunal de commerce du 7 juillet 2020, pour insuffisance d'actifs). Ce bien immobilier est donc issu d’un actif resté « orphelin » dans le cadre de cette procédure de liquidation judiciaire, les transferts de propriété définitifs n'ayant pas été réalisés à l'époque.
Il'est donc proposé de régulariser la rétrocession de ce bien et de la parcelle attenante, à l'euro symbolique à la commune de SENNECEY-LES-DIJON. Vu Fordonnance du Tribunal de commerce de Dijon ;
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition ;
Vu l'estimation du bien réalisée par France Domaine ;
Considérant qu'il n'existe pas d’obstacle à l'acquisition, par une personne publique, de biens immobiliers à l'euro symbolique ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Christophe CHEVRIAU, le Conseil municipal :
e Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble et du terrain attenant, à l'euro symbolique ;
e _Autorise Monsieur le Maire à mandater en particulier les frais de greffe du Tribunal de commerce d'un montant de 19,49 € et les honoraires de maître Véronique THIEBAUT, en qualité de mandataire judiciaire ad hoc de la société SOCORAM SAEM (1 000 € HT et débours).
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise Pour extrait certifié conforme. Le SEP \ Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-070-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-071
Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JÉOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s) :
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice
Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à 05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
Peur M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
[7] et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) : _.
internet de la commune le : Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SERVY Alain
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-071
Objet : Aménagement du parking de la mairie - Convention fonds de concours DIJON METROPOLE
Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement
Monsieur Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux ressources humaines, à l'urbanisme, au patrimoine et à l'environnement, explique que par délibération du 26 septembre 2024, le Conseil métropolitain de Dijon Métropole a décidé d'attribuer aux 12 communes qui avaient des projets initialement éligibles au volet territorial du Contrat Territoires en Action du SCOT du Dijonnais, des fonds de concours sur la base des projets et des montants définis lors de la réunion de concertation qui s'était tenue le 26 octobre 2023.
Le projet éligible à ce cofinancement, pour la commune de Sennecey-lès-Dijon, était à préciser et le montant du fonds de concours de Dijon Métropole mobilisable est de 36.000 €.
Monsieur CHEVRIAU propose de soumettre, dans ce cadre, le projet d'aménagement du parking situé en face de la mairie et de l'église, d'un montant global de 197 005,87 € HT.
Il précise que trois offres au titre du marché de travaux ont été reçues le 2 décembre 2024 et qu'elles sont en cours d'analyse par le bureau d'études BEREST. Les travaux, d'une durée de cinq semaines, pourraient être menés à bien en mars / avril 2025, pour permettre une opération terminée pour la cérémonie commémorative du 8 mai 2025. La réalisation de cette opération au printemps 2025 permettrait également la programmation des travaux de voirie, rue de l'Eglise, par Dijon Métropole, en 2025. Vu la délibération de Dijon Métropole du 26 septembre 2024 ;
Vu les articles L 5217-7 et 5215-26 du Code général des collectivités territoriales qui permettent à une métropole de verser des fonds de concours à ses communes membres sous certaines conditions ;
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours qui interviendra, avec Dijon Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e décide de proposer l'opération d'aménagement du parking rue de l'Eglise pour bénéficier d'un fonds de concours de la part de Dijon Métropole ;
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours qui interviendra, dans ce cadre.
e autorise Monsieur le Maire à encaisser le fonds de concours alloué par Dijon Métropole pour le projet d’aménagement du parking situé en face de la mairie.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Mme SCHMITT Marie-Françoise Pour extrait certifié conforme. Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présEËnte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-071-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2024-072 Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 13 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Nombre de suffrages : 17 | Sandrine, M. CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M.
JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MAZIER Patrice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date de convocation Procuration(s):
05/12/2024 Mme BILLIET Agnès donne pouvoir à M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly donne pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand, Mme PARADIS Marie-Alice Date d'affichage donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. SERVY Alain donne pouvoir à
05/12/2024 M. MAZIER Patrice
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt.en Préfecture e. M. MARTIN Roger, Mme TEBARI Fatima
| | et publication sur le site Etai(ent) excusé(s) : _ L
internet de la commune le : Mme BILLIET Agnès, Mme MARTIN Nelly, Mme PARADIS Marie-Alice, M. | | SERVY Alain
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT
Marie-Françoise
Délibération n° DL2024-072
Obiet : Attribution d'une subvention au profit de l'Institut Curie
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Monsieur le Maire explique qu'un agent municipal a perdu son père très récemment d'un cancer. Selon les souhaits de la famille du défunt, il est proposé qu'une subvention, d'un montant de 100 euros, plutôt que des fleurs, soit attribuée par la commune de SENNECEY-LES-DIJON, au profit de l'Institut Curie qui œuvre en faveur de la recherche contre cette maladie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e accepte l’attribution d’une subvention de 100 euros au profit de l’Institut Curie.
e autorise le mandatement de la somme correspondante.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
cn: , SENNECN NT NE . La Secrétaire de séance, CR TS Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Mme SCHMITT Marie-Françoisé : LE Ki BY GA Pour extrait certifié conforme. 7e Le | 2] Fait à Sennecey-lès-Dijon
ONE 7, / Philippe BELLEVIL:
La présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Desfnntnise PTOETELIUTE Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20241210-DL2024-072-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024