CETTE
Gi oe UE ET 0 2
Mairie de Sennecey-és-Dijon
CONVOGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Consel municipal est convoqué en séance publique, le 1106/2024, à 19 h 00, à l'Espace Saint Maure.
(A Sennecay és Djon, le 6106/2024 Le Maire,
PAPE RÉLEVILE
ORDRE DU Jour.
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Arët du procès verbal de La réunion du Conseil municipal du 19 mars 2024;
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES 3.
Information du Conseil municipal confommément à Farc L2122.23 du Code Général des. Gollctviés Teroralesrela aux légations confiées au Mare
4. Créstion dun emploi permanent d'agent technique à temps complet à compter du 16" août 2024
5. Ressources humaines : mise en place de La prime pouvoir d'achat exceptionnels 6.
Ressources humaines: protection sociale complémentaire, risque prévoyance
7. Gession dune parcelle de terrain stuée 8 Chain de Ia Rent du Bassin
8. Tarfs taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — actualisation des tarifs appicables pour 202
ENFANCE JEUNESSE
9. Projet Educatif Terrtorial (PET) 2024 - 2027 : approbation
10.USEP SENNEGEY : renouvellement dela convention de partenariat
SPORT, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE 1. Associations locales — Attion de sukventions
12. Gamié FNAGA de Neuly/ Sennecey = Aibution dune subvention
(COMMUNICATION, EVENEMENTIEL
13. Fosival de théâtre — Remboursement
URBANISHE- CADRE DE VIE- ENVIRONNEMENT
14. Convention de soutien pour La lt contre les déchets abandonnés dus avec Téco-organiame GEO
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS. SEance du Fr juin 2024 3 19 Houres 00 minutes Éspace Saint Maurice
L'an deux mil ing quatre. le Consel municipal régulièrement convoqué, sas réuni au nombre present par la lo, dans le Heu habluel de ses séances, sous La présidence de M, BELLEVILLE Pippe. Maire.
Nombre do conseils en exercice : 19 Quorum : 10
Présents: M BELLEVILLE Phippe, Mme BOULEZ Sandne, M. CHAPPERON Nicole, Mme HUMBERT.
Patncia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, M. MARTIN Roger, Mme MARTIN el. M. MAZIER Patrice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise. M. SERUY Alan. Mme BONTEMPS Monique, Mme EVE VERAN Caroline
Mme BILLIÉT Agnès, M. CAMUS Ther, M. CHEVRIAU Chrstaphe, Mme PARADIS Marie-Alce
Absentiel: Mme TÉBARI Fatima
Procurationts): Aime BILLIET Agnès donne pouvoir à M. SAUSSIER Alexandre, M. CAMUS They donne.
pouvoirà M. MAZIER Patrice, M. CHEVRIAU Christophe donne pouvoir à M. SERWY Alan, Mme PARADIS Mare-Alce dome pouvoir à M. MAJASTRE Bertrand
ORDRE DU JOUR +
1. Nomination u secrétaire de séance
2. Ar du procès-verbal de a réunion du Conseil munkpal du 19 mars 2024
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
3. Information du Conseil municpal confermément à farcie L.2122-23 du Code Général des ‘Colectvités Terres rellif aux délégaions coniées au Mare
4. Création d'un emploi permanent d'agent technique à temps complet à complr du 12 août 2024
5. Ressources humaines: mise on place dela prime pouvoir d'achat excapionnele
6. Ressources humaines : protection social complémentaire, risque prévoyance
7. Cession une parcelle de terain slube 8 Chemin de a Rente du Basin 8.
Tan taxe locale sur la publicité enéreure (TLPE) — aetalation des tanfs applicables pour 208
ENFANCE JEUNESSE 9. Projet Educatf Tertorial(PEDT)
2024 — 2027 : approbation
10. USEP SENNEGEY :renouvelement dela convention de partenariat:
SPORT, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
A1. Associations locales — Abuton de subventions
12. Gomité FNAGA de Neuily/ Sennecey-— Atrbuion dune subvention
COMMUNICATION, EVENEMENTIEL
13. Festival de théâtre -Remboursement
URBANISME - CADRE DE VIE - ENVIRONNEMENT
14. Convention de soutien pour laut contre les déchets abandonnés dis avec Féco-rganisme GITEO!
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS 1 : Nomination d'un secrétaire de séance
Rapporteur: Philippe BELLEVILLE, Maire
En application de laricle L2121.15 du Code Général des Collectivités Terres, le Conseil muniépal nomme Monsiour Alain SERWY pour empires fonctions de secréare de séance.
02. Arrêt du procès verbal dela réunion du Conseil municipal du 19 Mars 2024
Rapporteur: Philippe BELLEVILLE, Maire
Le projet de procés-veal de la réunion du 19 mars 2024 a été adressé à chaque conselle munipal. est soumis à adoption du ConselL Après en auir débat le Conseil municipal. adepte Le procès-verbal de La réunion du 19 mars 2024
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Rapporteur: Philippe BELLEVILLE, Maire
Conformément à Faicle L2122223 du Code Général des Coactvtés Terloiale, le Mare rend compte au Consel munial de utlisation des délégations qui ui ont été confies par assemblée
DEMANDES DE SUBVENTIONS Décision_2024015 du 10 Aul_ 2024: Médiathèque Michel Pimpie — Demande d'aide à la onstsuion dun fonds documentaire jeunesse auprès de l'association des Amis de à Bbotnéque Départementale de Prêt de a Côte d'Or;
MARCHES PUBLICS Décision 2024-013 du.22 Mars 2024 : Modification du marché — Marché à procédure adaptée
rénovation et extension de la mai {lt N°8 Electeté)
Décision 2024016 du 6 Mai 2024: Modiicalon du marché — Marché à procédure adaptée énovatien et extension dela mai (lt N° 2 Elanchôté / Bardage)
TARIFS ” a Fixation des trfs des activités des Acousie de Lois —
Vacances de prntemps 2024 94- Ressources humaines création d'un emploi à temps complet (services techniques}
Délibération n°DL2024-029
Rapporteur: Phiippe BELLEVILLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle à rassemblés que conformément à Farc L.313-1 du code général de La fonction pubique (ancien arts 34 de la oi n° 84-53 du 26 janvier 1884). les emplois de chaque colecivité sont créés par organe délbérant.
I apparent donc au consel muniial de fie ffeif des emplois nécessaires au fonctionnement des sames
(Considérant la nécessé de créer un emploi d'agent technique en charge des espaces verts, de la manutention dans le cadre des manfestalions sur la commune notamment
Monsieur le Mare propose à l'assemblée, dans un contexte d'augmentation de la population de la commune qui mplque des besons complémentaires le senice technique municipal ne comptant setuelemen que tros agents) et dans le cadre également dela paricpalion prochaine au Concours des ve et ilages fleuris
La eréaton dun emploi, à temps compet à ralson de 35 heures hebdomadaires (35/359)
L'agent pohyraentrecrut pour missions
Entretien des espaces verts relevant de I compétence dela commune - exécuter des chantiers d'entretien et aménagement paysages
= flctuer la pantalon de Végétaux Melua arbres arbustes vvaces, plantes. annuels bisannuelles
réaliser des tail saisonnières, des tale topiares, en entretien des végétaux at des arbres de pete alle
“réaliser des travaux de toto, de fauchage et de débroussailage des pelouses réaliser des avaux délagage, de bucheronnage ot d'abatiage arbres le cos échéant
Autres missions: pariiper la viabté hermale sur ls espaces publ relevant de La compétence de la
colecivté
(Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
(et emploi est ouvert au grade suivant =" Aajoint technique tro
et emplai est créé à compter du 1 aoû 2024
Par dérogation au principe énoncé à larile L. 311.1 et sous réserve que cet vacance ai donné leu aux fomaltés prévues à larile L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également {occupés de manière permanente par des agents contractuels erioriaux dans les cas Suivants 2° Lorsque ls besoins des semices ou la nature des fonctions le justifient at sous réserve qu'aucun fonctomair terloril rat pu être reenté dans les conditions prévues par le présent code
11 devra justfier dun CAP / BEP etou d'une expérience professionnelle dans le domaine des espaces vers.
L'agent contractuel percewra une rémunération dans les Imites déterminées par a gl indiciaire des adjoints techniques tertoiaux Conformémentà Farile L713-1 du code général de 1 fonction publique [ancien atiie 20 de a loi n° 83.634 du 13 julet 1983) le rémunération de l'agent contracuel sera fée par l'auorié teroriale en tenant compte des éléments suivants "es fonctions exercées,
la qualfiaïion requise pour leur exercice l'expérience Ge l'agent
L'autorité terorale peut tenir compte des résutas professionels et des résuats colecs du service pour déterminer rémunération de agent
Vu le code général de Ia fonction pubique (ancienne li n° 84.53 du 26 janvier 1984 mosiiée. portant disposons salutaire relatives à a fonction publique terra)
Vu tableau des emplois,
‘Après on avoir délibér lo Conseil municipal
+ décide d'adopter la proposition exposée précédemment et de créer un emploi permanent à temps. completd'agent technique à raison de 36 heures hebdomadaires à compter du er août 2024.
+ décide de modifier en conséquence le tableau des emplois;
décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération Télétransmise en Préfecture le : 17/06/2024
Publiée sur le site interet le: 17/06/2024
Délibération n°DL2024-030
Rapporteur: Philippe BELLEVILLE, Maire
Vu le code général de Ia fonction publique el, notamment, les ares LA, L.712-1, L712:13. LTI2 et LA
Vu la li n° 2022-1168 du 16 août 2022 partant mesures d'urgence pour Ia proton du pouvoir d'achat
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2022 pont eréstion dune prime de pouvoir «'achat exceptionnel pour certains agents publie dela fonclen publique tertodale
Vu l'avis du comité social territorial en dae du 9 avril 2024
Monsieur le Maire propose à lassemble délbérante dinstaurer la prime de pouvoir d'achat forte exceptionnelle,
4. Les bénéficiaires
Les bénéficiares de 1a prime de pouvoir d'achat excaptionnel forfaitaire sont les agents publes (lonctonnaies iuaires et stagiaires. agents contractuels de roi public) ainsi que les Assistants matemelsGt les assistants famiiaux
Les employeurs pouvant metre en place cet prime sont les cotés et les établissements mentionnés à l'arc L_ 4 du code général de là fonclion publique et les groupements ditétét Pub, à l'excepion de ceux de FÉta et rlevant de Tati L. 5 du mme code. Les agents, pour percevoir cet pme, doivent
avoir été nommés ou recrutés par une calctité ferrlral ou un établissement pub ou un groupement imérèt publi avan le 1er janvier 2023
- Être employés et rémunérés par une collectivité trtorals ou un établissement publ ou un groupement dintrét publi au 30 in 2023
: avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au tire de La pérode courant du ter jullt 2022 au 30 juin 2023, de laque viennent an déduction la GIPA et les. éléments de rémunération mentionnés à l'aricle Ter du décret n°2019-133 dans la mie du plafond prévu à l'aile 81 quater du code général des impôt,
Sont expressément exelus du bénéfice de cette prime
Les agents publics éigèles à la prme prévue au 1de Faro ter de Le oi du 16 août 2022 pme « partage de la valeur )
Les élèves et étudiants en mieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publ sont hs par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième ainéa eric L 1241 du code de l'éducation.
2. Les montants
Les montants pouvant être aloués varient en fonction de Ia rémunération de l'agent sur la pérade de référence. Dans la Im du plafond prévu pour chaque nveau de rémunération
défini H appartient à l'organe délibérant de la colctvité de déterminer le montant de la prime.
Le montant de a pme fera objet dune prortsaion en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel t de a durée «emploi sur La période courant
du 16 jilet 2022 au 20 jun 2023. Lorsque l'agent ra pas été employé et rémunéré pendant La total de la
période du 18 jult 2022 au 30 juin 2023, le montant dela rémunération brute est visé par le nombre de mois rémunérés sur cetle mème pâricde puis mali par douze pour déterminer La
rémunérabon brute.
‘Considérant que les montants de Ia prime els que fixée par le décret sont des montants Plsfends, est proposé d'appliquer les montants suivants pour Le callctvté
Pme be ont marina de pe RO nd NE ar ventes as idee
te fixés parle décret) Juin 2023
Intérieure ou égale à 23 700 € ne ré
Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300 € Fos 20e
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 28 160 € ae
se
Supérieur à 29 160 € et inférieure ou égae à 20 840 € Ee 250€
Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280 € ns 200€
Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33600 € 55€
15e
Supéroure à 33 600€ et jé infénaure ou égale à 39000 €
150€ 3. Les modalités de versement
La prime est versée par la colkctté terorile qui emploi et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs pubs ant successmement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte eut call versée par La coach qui [emploie et rémunêre l'agent au 30 juin 2023, comgée pour corespandte à une année peine: Lorsque plusieurs employeurs pulls emploient et rémunérent smütlanément agent au 30 juin 2023 la rémunération prise en compte est cell versée par chaque colctvié, conigée pour correspondre à une année line.
La prime de pouvoir d'achat fer objet dun versement en une fi, effectué avant Ie 30 jin 2024
L'atrbuton de la prime de pouvoir d'achat sera déteminée par l'autorité terre, pour chaque agent élgble par vole d'arréé individuel. La prime de pouvoir achat est cumule avec toutes les primes et Indemnité perçues par agent.
La pme de pouvoir d'achat exceptionnel n'est pas roconductbe.
Après avoir délibéré.
+. décide d'instaurer La primo pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions et suivant les montants prévus ci-dessus.
Conseil municipal :
+ décide que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents mplissant les conditions réglementaires, ot solon les modalités précisées ci-dessus.
décide d'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrëté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
+ décide de prévoir les crédits correspondant au budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération Télétransmise en Préfecture Le: 17/06/2024
Publiée sur le site imornetle : 17/06/2024
a runs complémentaire, sque prévoyan
Délibération n°DL2024-051
Rapporteur: Phi pe BELLEVILLE, Maire
Monsieur le Maire explique que le centre de gestion de ia Fonction Publique Tertoriale de La Côte 'Orva lancer un appel public à La caneurience pour proposer des garanties cobactves assurance à efet du 16 janvier 2025. 1 propose que la colkcthté participe à la consutation, qui dewrt pemetre de are bénéficier les agents municpaux de taux de cosaton muualsés plus avantageux. est précisé qu'une délbéraian st nécessaire pour pariper à cet procédure mais que le fat de partiper à la consutaion nimpose pas à La coleciwié d'adhérer au contrat. Les garanties prévoyance seront souscrles par le centre de gestion pour pemaire l'adhésion Facuative en l'éat actuel du doit des agents, dès lors qu l'employeur aura délibéré pour adhérer au contrat coletf. Wu les ailes L827:1 et suivants du code général de la fonction publique ralstfs à Ia protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 204-1474 du 8 novembre 2011 relaf à la partipation des collectivités trtorales de leurs lablssements publies au nancement de La protection sociale complémentaire de leurs agents etes quatre arrétés d'application du 8 novembre 2011,
ui décret n° 202-681 du 20 avr 2022 relatif aux garantis de protechon sociale complémentaire là ls paripaion obgaole des cotés lertorals at de leurs élabissements publics à Eur financement
Vu avis du comité social terra placé auprès du CDG 21 émis le 9 avril 2024, prs aura base de Farile 4 du décret n°20111474 préc,
Exposé:
Les employeurs publes terrtariaux doivent conrbuer au financement des garanties d'assurance de praechon sociale complémentaire auxquelles les agenis qu'ils emploient souservent Pour Gouviis risques prévoyance : incapacité de travail, nvalété apte ou décès.
Sete parieipation deviendra obligatoire pourles risques prévoyance à effet du er jamuier 2025 (montant mimal. en l'état acuel du ro, de 7 € brut manaul par agen, selon l'arc 2 Su décret n°2022681). Les garanties minimales élgbles à là pariopaion de l'employeur son lincapscié de travail et livalété pour 80% du revenu nt (Tratementindcaare + NB» régime indemnéaire)
Les garanties minimales éigèies à La participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualsaion Suivant
— "contrat indiuel d'assurance labeisé,
contrat colectf d'assurance (à adhésion facultative ou obligatoire) sousent dans le cadre une convention de partisan.
(Gate convention est cond, à l'issue d'une procédure d'appel à concurence, avec un organisme assurance soi par employeur, soï par le centre de gestion du resaot de l'employeur sur la base dela procédure décinée dans le décret n°20111474.
‘Après an avoir délibéré le conseil municipal
Risques prévoyance”
+ décide retenir la procédure de la convention de participation pour. les. risque
prévoyance pour un effet des garanties au 16 janvier 2025. La procédure retenue est ‘déclinée comme suit : Partiipation au dispositif du CDG 21 pour permettre d'ahérer à la
“convention de participation et à son contrat collectif d'assurance proposé par ce dernier.
+ décide de verser une paricipation mensuel convention : brute par agent à In date d'effet de la
0 D'un montant de 10€
‘°.La participation sera confirmée par déllbération prise en application de l'article 18 du décret n°2011-1474, soi, au tre de la sélection de l'or de
l'organisme d'assurance
VOTE : Adoptéo à l'unanimité
Délibération : Télétransmise en Préfecturek
Publiée sure site inteet jon d'une
Délibération n°DL2024.032
Rapporteur: Philippe BELLEVILLE, Maire
La commune de SENNECEV-LES-DLJON est propriétaire d'un parcelle de erain dune superficie de & mr. stuée 8 Chemin de la Rente du Besoin, eonaidérée comme € era d'agrément » 8 adasrée Section AA sous le numéro 131.
Madame et Monsieur DELATTRE, propriétaire de La parcals configuë AA N° 222, ont proposé à. La marie de faire Tacquistion de ia parcole AA N'131, af de Fscler la réalisation de travaux notamment
{Une acquistion au pri de 64 €. conforme à l'estimation domaniale, a été proposée à Madame et Monsieur DELATTRE qu l'ont acceptée. Les frais aférents à Tacte transat de propriété son, comme est d'usage, la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire propose d'autotiser la cession dela parcele cadatrée AA 131 stube 8 Chemin de la Rente du Bassin et de 'autoñsor à signer acte authentique de vente.
Sur rapport de Monsieur le Mare
Vu le Code Général des Galletivtés Terorales, et notamment aile 2121.29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Pubhes ét notamment 06 ailes L2111-1 et L2T4-T et suivants,
Vu avis du Domaine numéro 2023-21805-83182 du 20 septembre 2023,
(Considérant que ie propriétaires dela parcs contiqué à a parcels AA 131 ot souhaité en faire T'acquistion,
(Considérant que cet parcelle d'une super de 8 m', est pas afectée à usage direct du puble ni à ‘un sence publ, et ne présente aucune uilté pour la commune de SENNECEY LES DUON
{Considérant qu'une propostion de cession au px de 84 € HT, conforme à Tévauaion domaniale, 2 été la aux propnétaies, qu'ont acceptée,
(Considérant que les ris d'acte seront à La charge de acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conso municipal
+ autorise a cession par a commune de SENNECEV-LES-DJON de ad de Madame at Monsieur DELATTRE, roll au profit
+ précise que cette cession interviendra au prix de 64 € HIT et que les frals d'acte notarié Seront à la charge do l'acquéreur,
+ autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir,
+ précise que la rocett en résultant sera imputé au chapitre 77 (produits exceptionnels), Aaricle 7781 (produits des cessions d'immobilisations) du budget
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération TTélétransmiso en Préfecture le : 17/06/2024
Publiée sure ste internet le : 1710/2024 locale au cab Pour 2028
Délibération n'DL2024-033
Rappomeur : Alain SERWY, Adjoint délégué aux finances, à là communication et à l'événementiel
Monsieur Alan SERVY. Adnt délégué aux finances, à la communication et à Févénementiel rappel Ia déibéraon Nr 200-049 du 14 juin 2010 relative à lnstauraton de La taxe locale sur les publictés extérieures
précise qu'en 2023, cet taxe a rapporté 12 306 euros à La coté.
Monsieur SERWY explque que les disposons fiscales de la TLPE nt té recocifies dans le code des mpostions sur les bens el services (CIBS). Dans le prolongement des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont donné heu à 1 création, au ter Janvier 2022. du code des mposhons sur les biens et senices (CIBS). ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du tire V du lnte IV du code des Impostions sur es biens et senices ot potant dverses autres mesures de récodfication de mesures non fiscales eat venue compléter le CIBS en y mtégrant les disposons législatives régszant les mpostions propres auk secteurs de La communication, de la cute et du numérique, Ans, les depostions facaies en mare de taxe locale sur la pubhoté œxérieure TLPE) sont, depuis le fer jarvier 2024, itégrées aux arcs L45#-39 el suvants du CIBS. Les daposiions non fiscales de la TLPE demeurent aux ares 112333. et suivants du CGT.
1 résute de l'article L. 454-58 du CIBS que le tas normaux ét maximaux de a taxe sont révisé en fonction de l'évolution annuelle de indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur Tensemble hors tabac entre la lose et ls deuxame anne précédant ol de la révision.
Le taux de variation de l'indice des pri à la consommation, hors tabac, en Francs ea de 4,8 % pour 2023 (source INSEE),
11 sgparient aux colectniés de fer par délibération les trs manimaux appleables sur leur terroir avant le 1er jllet 2024 our app ation au 1er janvier 2025.
‘Ariles L. 454.60 à L.454.62 du CIBS Los lrfs normaux dépendent de a population de commune ou do FEPCI ainsi que de la nature di
support pubctare ls son és par ls ariios L. 454-60 à L454-62 du code dos Impositions ‘des biens et services (CIBS). Ces ln augmentent chaque année dans une proparion égale au faux de croissance do lidico des pr à a consommatin hors labac de la péri année La commune ou lEPCI pout toutefois décider de Mer par délibération prise avant ls Ter jult de l'année précédant cel de imposition dos lan nérieurs
ule Gode des impostions sur les biens el series : arcs LA54-39 à L454-77
Vu le Code général des collectivités teoriles : articles R2333-10à R2333-17
Vue Code général des cllectités terres: are L2333-15
Considérant que les communes ou ls établissements publics de coopération intercommunal LEPCI peuvent, par délibération prise avant le fer ul de année précédant coll de limpostion, instaurer une lave locale sur La publité extérieure (TLPE) frappant les supports publctaies dans 1e mes de leur terroir
{Considérant que La taxe s applique à ous supports pubictares fes, extérieurs, visbles dune voie publique, qui sont de 3 catégories
ls dispositifs publicitaires
es enseignes
es préenseignes Ai d'être en conformité ave les tarfs pouvant être appliqués, les tarfs suivants sont proposés pour applcalion en 2025
Libolé Superficie inférieure ou | Superficie au-delà de | Supericie égal à 12m2 12m2jusqu'à 80 m2 | supérieure à 50 m2 inclus.
Ensoigne 1860€/m2ran 3740 €1m2/an 7420€/m21an
Dispositifs Tanfmajoré:2440€ | 3710€/m21an publicitaires non | (commune de mons de | (commune de mains de numériques | 50000 €hab 50000 €nao appartenant à EPCI de | appartenant à EPCI de
50 000 hab etplus) | 50-000 hab et pus)
Dispositifs 5570 €/m2/an 5570 €/m2/an 1120€/m2/an publicitaires
numériques
Précnseignes | Tarfmajoré:2440€ | Tartmajoré:2440€ | 3710€1m2/an non numériques | (commune de mons de | (commune de moins de 50 000 € hab 50000 €haë appartenant à EPCI de _ | appartenant à EPCI de
50 000 hab et plus) | 50-000 hab et plus)
Préenseignes | 570€/m2ran S570€/m2/an 1120€/m21an numériques
Après an avoir délibéré, le Conseil municipal :
» décide de fer les tarifs de la TLPE comme décrt dans lo tableau présenté c-dessus, à compter du 18 jamvier 2028
| décide de ne pas appliquer d'exonération ou de réfaction sur ces tas
+ décide qu'à compter de l'année 2026, les tarifs applicables Lendront compte deIa révision prévue par la réglementation en vigueur (en 2023 : indice des pr à la consommalion de l'ensemble des ménages an France, so + 4 8%),
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération : Télétransmise en Préfecture Le : 17/06/2024
Publiée sur este interne: 47/06/2024 if Teri
Délibération n°DL2024-034
Rapporteur : Caroline EVEVERAN, Adjointe déléguée à itoyonneté
Madame Caroine EVE-VERAN. Adinte déléguée à enfance, a jeunesse et 1 ctoyenneté. rappelle au Conseil municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif
aux dérogations à Forganisation de La semaine acokare dans les écoles matermells et élémentaires ubiques permel,
sur proposlion canjte dune commune, un syndicat à vocation scolaire ou d'un élabiisemen! puble de coopéralion intercommunale et dun Où plusieurs conseis d'école, d'autonser des daplaens à organisation de la semaine score ayant pour ele de réparir les 24 heures d'enseignement sur ui deméjoumées réparties sur quatre jours (und mard feu et vendredi)
{Cette dérogation, te de type 3, a été mise en place sur La commune depuis la rentrée scolaire de septembre 2018 ot le amer à échéance à lan de a présente année scolaire:
Sur proposition conjointe des Conses d'école (maternell et élémentaire) t du Conseil municipal, une demande de renouvellement de cete dérogation a 8 formulée auprès des semices de TEducaion Nationale (élbération du 14 novembre 2023)
(Dans ce cadre, convient également de renouveler le Projet Educaf Terrtral communal (PEDT). (Ce PEDT, mentionné à l'aricle D 21.12 du Code de lEdueston, formalse ainsi une démarche Permetant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours cohérent at de qualé avant, pendant et après école, et organisant ail la complèmentarté des temps éducatifs.
For de Fexpérence de La mise en œuvre des PEDT précédents, t souhaitant poursuivre cete démarche de conceralon, là commune de Sennocey-lés-Djon s'est alors engagée dans la réaction d'un nouveau PEDT.
Pour ce fau, une démarche de concertation avec les acteurs de a communauté éducative s'est engagés an d'actualiser l'état des eux mais surout de dress un blan du précédent PEDT. Elle a permis des réappropre des objectifs éducatfs communs ef ajuster l'organisation des temps éducatifs pour ls prochaine rentrée, partagés at valdés parle comité de piciage Vis Sociale et Enfance et des représentants des teurs éducatfs
C'est dans ce cadre qu'a été élaboré le Projet Educaüf Terrtrial 2024-2027 de Sennecey-és-Djon.
mfance, la jeunesse at Ia
Les objectifs du nouveau PEDT 2024-2027 peuvent être précisés comme suit + Développer une continuité éducative et favoriser la réussite
scolaire pour tous —+ Assurer 18 cohérence et latiuiaton du parcours éducatif avec Técole dans une
démarche de co-dducaon _+ Accompagner chaque enfant et a famili de construire son parcours éducatif
+ Favoriser là réussie scalaire on offrant lee. malleures condilons matériels et pédagogiques aux enfants, dans le respect des projets d'école.
+ Encourager l'accès de tous les enfants à la culture aristique, scientifique, numérique et sportive
+ Le mainien des imerventons municgales sur le temps scolaire dans le cadre dun parcours éducatif cohérent
+ La prise en compte des éventuels obstacles économiques pour la mise en œuvre du PEDT
—+ L'accompagnement des enfants dans leur pratique numérique notamment pour appréhender les risques potentiels {cyber harcälement) :
» Le dévelppement de passerelles entre le parcours éducalf proposé aux enfants ou aux jeunes etes grands événements communaux
+ Développer l'apprentissage du vivre ensemble et de la responsabilité > Développer lappremisage à
la vie cloyenne et éduquer à ‘développement durable :
+ Permetre aux enfants t aux jeunes de devenir acteur de leur vi en société + Développer des liens intergénérationnels et les prtenañats
ave les associations.
nvironnement et Ce nouveau PEDT vise également à mobliser les ressources du temoire fn de garanir ls coniuté éducative one, dune par les projets des écoles el, daure par des aciviés pénscolanes dans le prolongement des projets décoks. Ce Grcument Iègre. également l'ensemble des lemps périscolaire et exrascolares pour les enfants ets jeunes de 3 à 17 ans.
Ilest également précisé que ce PEDT 2024-2027 sera ms en œuvre à compter de septembre 2024 pour une durée de 3 ans, sou réserve d'évolution législative ou réglementaire.
Après on avoir déllbéré, le Conseil municipal : + approuve le Projet Educatif Territorial 2024-2027 tel qu'il est annexé à la présente délibération + autorise son Maire à y apporter des masifications de détails ne remettant pas on cause
an économie général + solite auprès de l'Etat le
Territorial 20242027: + autorise son Maire à signer tout document relatif à La laballiation "Plan Mercredi” du
présent Projet Educatif Territorial 2024 - 2027 ; + mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les msures. nécessaires à l'exécution de a présente délibération.
belisation “Plan Mercredi" de ce nouveau Projet Educatif
VOTE: Adoptée à l'unanimité
Délibération: Télétransmiso en Préfecture le : 1706/2024
Publiée sure ste internet le : 1706/2024
40.-USEP SENNECEV :renou artnaris
Délibération n'DL2024.035
Rapporteur : Caroline EVEVERAN, Adjointe déléguée à l'enfance, Ia jeunesse et la cloyenneté
Madame Caroine EVE-VERAN, Adoiie au Maire déléguée à enfance, la jeunesse et la Gloyenneté, rappel au Conseil munkcpal que. depuis 2014, un partenariat a té tabl par convention avec lassociaion USEP de Semneceÿlè-Djon visant à promouvoir un. projet d'animations sportives sur les lomps périscolaire.
{Cete convention amwant à échéance à la fin de la présente année scolaire, 1 est proposé au Conseil municpal de Là renouveler. Cete propostion s'nsct dans le cadre du renouvellement du Projet Educatif Terroral (PEDT) valisé par l'assemblée lors de sa séance du 11 juin 2024 et marque ainsi le souhait de la commune à maintenir son engagement pour le développement des pralques spores en général t auprès association USEP de Sennecelé-Djon en pariculer
Les prinpales caractéristiques de cette nouvel convention, annexée à Ia présents éliération peuvent ire synthélisées comme suit
+ Obist de 1 convention
La convention a pour objet de fer les contions techniques, admiistates et nancières du soutien apporté par La commune à lassocialion les de mise à dspostion de locaux eu équipements, de mise à disposton de personnel communal t de soutien financier.
+ Durée dela convention.
La convention sera consenti pour une durée d'un an à compler du er seplembre 2024. El sera renouvelable annuellement par acte reconduction sans que sa durée excède à ans (Sat Jusqu'au 31 août 2027). Cette durée correspond à la durée du nouveau PEDT communal. + Mie à disposition d'équipements
La commune meta gratuilement à dspostion de association ls locaux t équipements selon 305 projets at sous réserve de dsponibiés.
+ Mise à déposiion. dcommunal
(Conformément aux disposons de Ia lai 84:53 du 26 janvier 1984 et du décret 85-1081 du 8 cctebre 1986. la commune meta gracieusement Madame Sandrine FERNANDES. éducalice sportive, a dispostion de l'association à raison dun maximum de 3h00 hebdomadare en moyenne sur année ele.
+ Soutian financier toutes
La commune verser à l'association une subvention annuel destinée à permette l'ahésion de l'ensemble des enfants scolañsés à l'école élémentaire Roland Belevile à TUSEP Senneceys-Dion. Cette subvention sera versée chaque début d'année scolaire selon 1 calcul suivant coût untare de la lcence x nombre d'enfants sclarisés à école élémentaire. En outre, Tassociaton bénéficiera du soutien de la commune en termes de communication, de reprographie ou de mise à dsposlien ponciuell du Centre Povalent
Monsieur le Maire précise que l'assacation USEP Sannecay as la seule association USEP à re soutenue par une calletité en Gôie Or.
Après en avoir délibéré, le Gomsei municipal :
approuve le projet de convention de partenariat à intervenir avec l'association USEP de Senneceylés-Dijon ol qu'il st annexé à I présonte délibération ;
autorise son Maire à signer laite convention et à y apporter toute modification de détal ne bouleversant pas son équilibre génér
+ décide de verser à l'association USEP de Sennecey-ès-Dijon une subvention annuelle aleulée chaque année comme précisé cavant;
+. mandate son Maire pour ff nécessaires à 'oxéeution de toutes es démarches et prendre toutes les mosures résonto délibération.
VOTE : Adoptée à Funanimité
Délibération Télétransmise en Préfecturele : 17/06/2024
Publiée sure it Intornet le: 17/06/2024
Associations locales Atibution de subventions
Délibération n°DL2024-036
Rapporteur: M. Alexandre SAUSSIER, Conseiller municipal
Monsieur Alexandre SAUSSIER. Consaller municipal, rappelle au Conseil municpal que Là commune de Sennecey-ès-Dien soutient activement ls dynamisme associatif local à Mavers La mise à dipostian de locaux, de mayens de communicalion (panneau lumineux, sa ineret … où Versement de subventions de foncennement ou bées à un projet spécifique
Ainsi, chaque année. des subventions peuvent tr accordées à des associations et oeuvrant dns Le domaine du social, du sport, de l'éducation, del cuure, animation ou la jeunesse. Les actions de ces associations doent présenter un tért local pour La commune. apparent à association, et à ele seule, de fare une demande de suëvenion à laide dun fomulaire lansmis par a {Après examen du dossier, 1a coleetvté peut ou non accorderla subvention : 1 ny a aucun droit acquis la subvention
C'est dans ce cadre que l'ensemble des demandes de subventions adressées à la commune a été été par la commision "Culure, Sports et Vis Associative” et quele à dressé une propostion “atrbution aux associations locales au tre de l'exercice 2024.
Monsiour SAUSSIER expose Les madaltés selon lesquelles les dossiers de subvention ont té tudiés cette année pour favonser léquié et la cohérence enre es diverses demandes reçues. L'examen des dossiers s'est appuyé notamment sur le nombre d'adhérents (que adhérent soi de Sennegey ou extérieur à la commune), les salaires versés parles associations avec linstauraïion de plafond. Une association, quel que so le nombre de ses adhérents, ne pourra ainsi pas percevoir Bus de 2 000 € en fonctionnement
Monsieur SAUSSIER précise que les associtons ont déposé moins de projets en début d'année, un relquat en terme de subvention reste donc disponible si une assocaïion transmet. dossier complémentaire avec un projet an cours d'année. Monsieur le Mare salue le travail d'analyse et le réloions menées par la commission spot, culure, vie associative pour examiner les dossiers de subvention des assaciaions pour l'année 202.
(Cette proposition est précisée dans le tableau craprès
Proposition d'atibution | Four. mémoire afbuion DA 2023
AFAS ET 1920€
Football cup Neull 7 Cros7 250000€ 308500€ Sennecey.
Sennecey en choeur ET T16500€
Sennecey loisirs 291200€ 1750 00€ + subvention exceptionnel de 1 50000
€ Sonnecey rando sawe ve
29 Zag(steler (née amateur) 18800€ 50000€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal: approuve les propositions de versement
des subventions aux associations locales telles qu'elles sont précisées cLdessus
+ dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 + mandate son Maire pour effectuer toutes
les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution dla présonte délibération.
VOTE : Adoptéeà l'unanimité (étant membres de bureaux d'associations conceméos par ces subventions, M. Bertrand MAJASTRE, M. Patrice MAZIER et leurs pouvoirs qui leur ont té contés ainsi que le pouvoir de Mme Agnès BILLIET ne prennent pas part au Vote).
Délibération Télétransmise on Préfecture le : 17/06/2024
Publiée sur le site Internet le : 17/06/2024 FNAGA de Neuly/ Sen
Délibération n°DL2024-037
Rapporteur: M. Alexandre SAUSSIER, Conseiller municipal
En complément du soutien financier apporté aux associations locales, 1 est proposé au conseil munipal d'accorder ue subvention à une aure
association no disposant pas do 2on ge col sur 18 commune mais qu, de par son action, est étolement associée à là commune de
Senneceyts-Dion
1 est ail proposé au consal municpal d'ttbuer au Comité FNACA de Neuil/ Semnecey, une subvention un montant de 90,00 €
Après on avoir délibéré, le conseil municipal : approuve la proposition
de versement de la subvention toll qu'elle est définie ci-dessus: *_ditque les crédits
nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 ; mandats son
Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération : Télétransmise on Prôfecture L 17/06/2024
Publiéo sur le site Internet le : 17/06/2024
13 Festival do théâtre: Remboursement
Délibération n°DL2024038
Rapporteur : M. Patrice MAZIER, Conseiller municipal délégué
Monsieur Parce MAZIER, Conseiler munipal délégué, rappel au consol municipal que, les 15, 16 et 17 Mars 2024, le commune a organisé la 19ème éciton du Festival de Thédire
Amatai 1 précise que, dans le cadre de ce festval, les diférentes troupes de
inéâre retenues par la commune se produisent gralutement. En contrepartie, La commune assure la pas ên hate des
Frais organisation mais également des taxes liées aux d'i d'auteur
Par couriel en date du 24 avr 2024. la Compagnie des Zoe a informé la commune qu'ee a payé drectement sa contrbuton au tire des drots d'auteur pour
un montant de 110.00 € Par Ce même couril, ele a solicié la commune pour le remboursement de celte somme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal + décide de procéder
au remboursement de Ia somme de 110,00 € auprès de des Zigolo's?
__ mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. compagnie
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération Télétransmise on Préfecture le : 4706/2024
Publiée sur le site interet contre les déchet
Délibération n°DL2024.039
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Lécoargsnisme CITEO accompagne es colctviés tertoriales dans La prévention et La gestion des déchats d'emballages ménagers
(Dans ce cadre, CITEO propose un nouvel accompagnement spécifique à toutes les communes et groupements de communes ayant en charge le nefliement des déchets, a une conventor-pe e soutien pour la lt contre les déchats abandonné aus.
(Gate convention d'une durée masimum de 5ans prévoit des engagemenls réciproques visant à la mi
déchets abandonnés fus d'emballages place d'un plan de lt contre le
un soutien financier aux coûts des opérations de neoiement et de réduction des ‘déchets abandonnés dus sur espace publ et déchets ls aux dépés contraires au
réglement de collecte, compns entr 0, € at 4,3 € /Rabtantan, selon la ypologe de La colectvité (pour Sennecey-és-Dion. c'est le momtant de 0,8 € / habitant / an qui s'apphquera soi environ une receie estimée à 1 760 €)
Sur teroire de Dion Métropole, les actions pour prévenr et rater les déchets abandonnés diffus relbvent de compétences partagées enre Dijon métopale et les communes membres, selon que les ospaces putes sont métropolains ou muraux
Dion Métropole a proposé dire le mandataire du groupement des communes membres de la métropole souhaitant engager dan La démarche, d'assurer l'animation du dispos et le sui del comention qui devra comprendre le plan actions des collectés pour La ie conire les déchets. Sandonnés.
Considérant lintérèt que présente pour la commune de SENNEGEV-LES-DUON pour la conuertion de soutien pour a ut conti es déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, 81 Proposé de rejoindre le groupement de communes soutafant s'engager, en vue de signer ladite Écmentonave CITEO.
Après en avoir délibéré, 1 conso municipal
+ décide d'approuver les termes de Ia convention de soutien pour In lutte contre es. déchets abandonnés diffus avec CITEO et 1 décision de rejoindre le groupement de
communes signataires,
+ décide a'approuver la désignation de Dijon Métropole en tant que mandataire du groupement des communes souhatant s'engager dans la lutte contre les déchots
abandonnés diffus, t d'autoriser le Président de Dijon Métropole, à signer la convention ITEO annexée à la présente délibération,
+ décide d'autoriser Monsieur le Maire àsigner une convention entre Dijon Métropole et Les communes adhérentes du groupement qui définir les modalités de fonctionnement ‘du groupement et de reversement des soutins.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Délibération Télétransmise on Préfecture le:
Publiée sur le 2 et comm,
Dans le cadre du recours de Madame BANCERZ contre la communs au sujet dun permis Saménager route de Chevigny, le Tribunal aministaf de Dion nous a informés de la date de l'audience fée au 5 jun 2024. Le Cabinet ADAES AVOCATS a représenté les imiérts de la commune. Le Jugement sera rendu le 26 jin 2024.
Modification smpfiée N°1 du PLUI HD approuvée le 22/0/2024 et opposable aux autorisations d'urbanisme depuis le 3 Mai 2024. Cete modficaion mplque des changements s agissant de “éures notamment
Monsieur le Mare remercie les lu présents rs des élections européennes et rappel aux élus du conseil municipal Fobigaion de entr les bureaux de vle et d'aider au dépoullement ai que le complage des sufrages puisse se far rapidement at effezcoment,notammant dans a perspective des élections législatives des dimanche 30 ji at 7 juillet à vent ul à issokuion de l'Assemblée Nationale Des plannings vont tre transmis afin organiser ces jouées électorales
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suit à larrté municipal du 19 mars 2024 qui 2 pri pour réglementer le stalannement sur l'ensemble du tertore de ls commune, l a pu échanger à dverses reprises avec le commandant de la brigade de gendarmerie de Quétighy Dierses vetbalsatons sont déjà iemvenues ct les gendames Sont Vglants Quant aux contrevenants récivistes voie récalcrants. Monsieur le Maire a aisé sur des zones sensibles comme les abords des écoles el des ends où les gendarmes peuvent far preuve de Plus “‘induigence” au wu de la confuraon éroe des leux notamment (mpasses at lacets). Par aileurs, des places de parking à malériaser au sol Seront étudiées en Ben avec Dion Métropole qui 3 désormais la compétence vie (anse de plaine propriété).
- Monsieur le Maire remercie toutes. les personnes iseues des assccialions, des. senices métropotans tie services municipaux pour leur créa dans le cadre des aménagements Pour Le passage du Tour de France, nolamment au rond-point de la Flambée, À ire dinfommation, | 200 végétaux seront plantés par ls services de Dijon Métropole pour embelir ce rond point où seront arèés deux maiots de coureurs cycles fleurs et un cheminement au centre du 1ond-pont avec: es wlos créés par l'AFAS, isposés dessus,
Monsieur le Maire précise que la commission départementale de valorisation paysagère devait sensble à ces Giférents aménagements, los de son prochain passage ur commune.
: Madame Sandine BOULEZ, Conseïlère municipale, expique que plusieurs hablants déplorent le fai que larét minute devant la boulangerie soû rés trot pour s'aréer et non sans danger pour quiter son véhicule en période de fon taf. Monsieur le Mare rappelle à ce ire Mistoque du dossier: lersque aménagement a été réshsé, la route mâtropoltaine actuelle appartenait encore au (Département ainsi que la patte emprise qui donne leu aux emplacements de siatonnement aujourdhui. Le reste du parvs était sur Gomaine prvé. Si l'espace de staioement st agrandi. cela mplquera de casser et des ravaux avec un ca certain, et précisé que les cients peuvent fouours S'améter sur le parking du Super U à proximité immédiate, pour se rendre cher le
boulanger.
Madame Patricia HUMBERT explique qu'une pancarte (qui comporte une faute dorthographe) a té posée par des parles surune cure, pour mir La viesse en présence enfants dans son quartier vers impasse menant à La rue des Mésanges. Monsieur le Maire demande aux services de Se renseigner Sagisant de pancares, notamment publictares, posées sur la clôture Gun parler
Monsieur Roger MARTIN, Conseiler municipal délégué. fit pat dela tenue de La dernière séance de Factell mandaure du consel municipal jeunes (CM) et du pot conial qui suivra au centre pohvalent le jeu 20 jui 2024
Monsieur Bertrand MAJASTRE, Conseil municpal rappel que samedi 15 juin 2024 se fiendrnt le gala annuel de SENNECEY LOISIRS ainsi que la soirée dansante années 80 au centre pohvalent : Monsieur le Mare temins a séance en informant ls élus qu le eu de football local, le Football {Si Ney Grmolais Sennecey (FCNCS) à remporté la coupe de Céte Or contre le cu de
Chevigny-Saint-Sauveur 2 buis à 1 (montée en ère disien). Pour es félter, un moment conaial sera organisé à Neull Crmolois, lors de la prochaine assemblés générale du qu. le 5 uit prochain.
Pus rien n'étant à Ford du jour, a séance est levée à 20h 36,
Les délbéraions n'DL2024-029 à DL2024-059 ont été examinées au cours de ceïe séance à laquelle étaient présents M. BELLEVILLE Phigpe, Mme BOULEZ Sandrine, M, CHAPPERON Nos Mme HUMBERT Patricia, M JEOFFROY JeanLue, M. MAJASTRE Berrand. M. MARTIN Roger, Mme MARTIN Noly. M. MAZIER Patrice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme
SCHMITT Mane-Françose, M. SERWY Alan, Mme BONTEMPS Monique, Mme EVE-VERAN Caroine.
Le secrétaire de séance
M: SERVY Alain
En applcation de late L. 2121-25 du Code Général des Cllctuités Tertorils, la Ite des débéralions examinées par le Conseil municipal or de la présente séance a été affchée à la Mai le 17102024