Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1905889
Procès Verbal - 1800988
Procès Verbal - 1869539
Procès Verbal - 1930748
Procès Verbal - 1892451
Déliberation - 1615245
Conseil Municipal - 03 CM 21 04 2026
Déliberation - 1726306
Procès Verbal - 1851085
Déliberation - 1842211
Arrêté - 1705394
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 1705394)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Direction des Collectivités Locales et des Élections
Affaire suivie par Claire BROUSSE/ Delphine HORNY Dijon, le 17 juin 2024 Bureau des élections et de la réglementation
Tél : 03 80 44 65 40/65 41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 987
Fixant la liste des candidats pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale pour le 1ertour du dimanche 30 juin 2024 pour la
3ème circonscription
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral et notamment l’article R.101 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
VU les déclarations de candidatures déposées jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18h00 et la procédure de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage effectuée ce même jour entre les candidatures déposées dans la troisième circonscription législative de Côte d’Or ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R E T E
Article 1er – La liste des candidats définitivement enregistrés dans la troisième circonscription législative de la Côte d’Or pour le 1er tour de scrutin est arrêtée ainsi qu’il suit dans l’ordre du tirage au sort :
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général Numéro
de
panneau
Candidats Députés Candidats Remplaçants
1 Mme KHATTABI Fadila M. DESEILLE François
2 M. MEZUI Georges Mme MOSTAINE Nora
3 M. BOURGADEL Charle M. LONCHAMPT Samuel
4 M. PRIBETICH Pierre Mme THOMAS Gaëlle
5 M. COUDERT Thierry M. CAMUS Antoine
6 Mme DELORME Fabienne M. CHARBONNEL Philippe
Article 2– Le présent arrêté sera notifié au président de la commission de propagande.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Préfecture, en Sous-Préfectures, ainsi qu’aux emplacements officiels des mairies dès réception, et qui sera déposé sur la table des bureaux de vote le jour de scrutin.
Le Préfet,
Signé, Franck ROBINE
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général