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Déliberation - 1905889
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Déliberation - 1615245
Conseil Municipal - 03 CM 21 04 2026
Déliberation - 1726306
Procès Verbal - 1487958
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1487958)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
Sennecey-lès-Dijon
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 novembre 2023 à 19 heures 00 minutes
Espace Saint Maurice
Le Conseil municipal s'est réuni le 14/11/2023 dans le lieu habituel de ses séances et a examiné les délibérations suivantes :
N° N° interne
d'ordre de l'acte Objet Décision
01 DL2023-047 | Nomination du secrétaire de séance
02 DL2023-048 | Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 juillet 2023 | Adoptée
Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du k
03 DL2023-49 | Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées
au Maire FEme
04 DL2023-050 | Ressources humaines — Adaptation du tableau des effectifs Adoptée
Ressources Humaines — Création d’un emploi permanent à temps non , 08 DRE CS complet (médiathèque municipale) à compter du 1° décembre 2023 DORE
Ressources Humaines - Création d'emplois pour accroissement temporaire
06 | DL2023-052 | ou saisonnier d'activité (année 2024) Adoptée
07 DL2023-053 Ressources humaines — Modification du temps de travail d’emnplois à Adontée
temps non complet
Délibération portant désignation du référent déontologue des élus et
08 DL2023-054 | adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre | Adoptée
de gestion de Côte d’Or
o9 | DL2023-055 | Décision budgétaire modificative N° 2 Adoptée
10 DL2023-056 Rythmes scolaires : demande de renouvellement de la dérogation scolaire Adoptée
de type 3 (rentrée scolaire 2024)
11 DL2023-057 | Spectacle de Noël — Attribution d’une subvention Adoptée
12 DL2023-058 | Travailleur Social - Convention de mise à disposition Adoptée
13 DL2023-059 | Association Au Grenier à jeux — Attribution d’une subvention Adoptée
14 DL2023-060 | Retrait de la délibération DL 2023-035 du 27 juin 2023 Adoptée
45 DL2023-061 | Sennecey Loisirs — Attribution d’une subvention Adoptée
16 DL2023-062 | Contrat d'exploitation des chaufferies Adoptée
Les délibérations peuvent être consultées sur le site internet de la commune ainsi qu’au secrétariat de Mairie aux jours et heures d'ouverture au public. Liste affichée le :
EF SE
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
a Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-047
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18
Nombre de suffrages : 19
Date de convocation
09/11/2023
Date d'affichage
09/11/2023
Acte rendu exécutoire après
dépèêt en Préfecture le :
[7 et publication sur le site
internet de la commune le :
Délibération n° DL2023-047
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 14/11/2023
L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain, Mme TEBARI Fatima
Procuration(s) :
M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CAMUS Thierry
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Objet : Nomination d'un secrétaire de séance
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme Madame Agnès BILLIET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
CD.
ke
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-048
Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages : 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPÉRON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitentexcuséis): et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-048
Objet : Arrêt du procès-verbal de la séance du 20 Juillet 2023
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Le projet de procès-verbal de la réunion du 20 Juillet 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du Conseil. Après en avoir débattu, le Conseil municipal, adopte le procès-verbal de la réunion du 20 Juillet 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-050
Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVH LE Philippe.
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages : 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai{ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Lo] Etai(ent) excusé(s) :
et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le:
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-050
Objet : Ressources humaines : adaptation du tableau des effectifs
Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à l'Urbanisme, au Patrimoine et à l'Environnement
Monsieur Christophe CHEVRIAU informe le Conseil municipal que la présente délibération concerne une adaptation du tableau des effectifs visant à créer un poste permanent au sein du service technique et à supprimer un emploi suite à un départ en retraite au sein de ce même service.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par le Conseil municipal. Il appartient donc à l'assemblée, compte tenu des nécessités des
services, d'adapter le tableau des effectifs.
Dans ce cadre, Monsieur Christophe CHEVRIAU propose au Conseil municipal :
+ de créer un emploi d'Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er décembre 2023 ;
°e de supprimer un emploi d'Adjoint technique territorial Principal de 2ÈmME classe à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e décide l’adaptation du tableau des effectifs ci-avant précisée ;
e précise que cette adaptation sera effective à compter du 1er Décembre 2023 ;
e mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-050-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-051
Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages: 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain, Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[777] Etaitenthexcuséts) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-051
Obiet : Ressources humaines : Création d'un emploï permanent à temps non complet (médiathèque municipale) à compter du 1er décembre 2023
Rapporteur : Christophe CHEVRIAU, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à l'Urbanisme, au Patrimoine et à l'Environnement
Monsieur Christophe CHEVRIAU informe le Conseil municipal que la présente délibération vise à créer un poste permanent au sein de la médiathèque municipale afin de pérenniser un emploi de contractuel.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par le Conseil municipal. Il appartient donc à l'assemblée, compte tenu des nécessités des
services, d'adapter le tableau des effectifs.
Dans ce cadre, Monsieur Christophe CHEVRIAU propose au Conseil municipal :
° de créer un emploi d'Adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (32/35Èème) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
« décide la création d'un emploi d'Adjoint territoral du patrimoine à temps non complet (32/35ème) à compter du 1er Décembre 2023 ;
e mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-051-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-052
Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages: 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitent excuséts) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le:
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-052
Obijet : Ressources humaines : Création d'emplois pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (année 2024)
Rapporteur _: Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à l'Urbanisme, au Patrimoine et à l'Environnement
Monsieur Christophe CHEVRIAU informe les membres du Conseil municipal qu'en application des dispositions de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité.
C'est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :
° maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d'activité,
+ maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d'activité.
Egalement, l'article 332-13 du Code Général de la Fonction Publique permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc.
Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l'agent.
La rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés. Les agents qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.
Conformément à l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, une indemnité de fin de contrat sera versée aux contrats conclus à compter du îer janvier 2021 lorsque le contrat n'est pas
renouvelé, et selon les modalités définies par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e valide les recrutements, dans les conditions prévues par le Code de la Fonction Publique,
d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :
- à un accroissement temporaire d'activité ;
- à un accroissement saisonnier d’activité ;
- au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels.
e charge Monsieur le Maire ou son représentant de :
- constater les besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels ;
- déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
- procéder aux recrutements.
+ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires ;
e précise que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par le Code de la Fonction Publique :
- le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traïîtement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés.
Les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.
Conformément à l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, une indemnité de fin de contrat sera versée aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021 lorsque le contrat n’est pas renouvelé, et selon les modalités définies par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020.
e précise que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l'agent remplacé ;
e précise que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 ;
e précise que la présente délibération est applicable pour tout recrutement effectué durant
l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme:
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
ÈS La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-052-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-053 Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages: 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain, Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[77] Etaitentexcuséis) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-053
Obiet : Ressources humaines : Modification du temps de travail d'emplois à temps non complet
Rapporteur _: Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à
l'Urbanisme, au Patrimoine et à l'Environnement
Monsieur Christophe CHEVRIAU informe les membres du Conseil municipal :
Compte tenu d’un départ en retraite, des heures sont à répartir entre différents agents relevant du service technique (entretien ménager), il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de deux emplois à temps non complet.
1€ emploi : cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi
car elle :
- modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi (emploi de 22 heures / semaine remplacé par un emploi de 28 heures / semaine),
- a pour conséquence l'affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL (seuil d'affiliation : 28 heures par
semaine).
2ème emploi : Cette modification consiste à faire évoluer un emploi de 22 heures / semaine vers un emploi
de 24 heures / semaine. Il est proposé au Conseil municipal :
Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-2 et 3 du code général de la fonction publique, de :
- supprimer l'emploi d'adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet pour une durée de 22 heures par semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une
durée de 28 heures par semaine à compter du 1£7 décembre 2023.
- modifier l'emploi d’adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet pour une durée de 22 heures par semaine, pour le faire évoluer vers un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet
pour une durée de 24 heures par semaine à compter du 1€7 décembre 2023.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-2 et 3,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis du comité social territorial,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° décide d'adopter la proposition ci-avant exposée ;
+ décide de modifier ainsi le tableau des emplois,
e décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-053-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-054
Séance du 14/11/2023
L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages : 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitent) excusé(s) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-054
Obiet : Délibération portant désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Côte d'Or
Rapporteur _: Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à l'Urbanisme, au Patrimoine et à l'Environnement
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Côte d'Or;
Vu la charte de l'élu local ; Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e décide de confier cette mission au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Côte d'Or;
e précise que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de
leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
e fixe à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
e fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les
avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération
conformément à la convention jointe ;
adopte la charte de l'élu local telle que définie en annexe ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
1 à S Fait à Sennecey-lès-Dijon
AVE RE Le Maire, G
L EZ Philippe BELLEVILLE
IN ET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-054-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-055
Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice: 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages: 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitentexcuséts) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-055
Obiet : Décision budgétaire modificative N° 2
Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la communication et à l'événementiel
Monsieur Alain SERVY, Adjoint délégué aux Finances, à la Communication et à l'Evènementiel, propose au Conseil municipal une décision modificative budgétaire n°2 (budget commune) visant à procéder à des ajustements budgétaires liés à l'exécution du budget et notamment :
e Prise en compte de besoins de crédits au chapitre 012 (charges de personnel).
e Prise en compte d'un complément d'inscriptions budgétaires nécessaire pour des dépenses non prévues au budget primitif (trajets en bus pour séances de natation scolaire, animations séances de sport et gymnastique douce) ;
e Prise en compte d'un complément d'inscriptions budgétaires nécessaire pour des subventions à des associations ;
L'équilibre de la proposition de Décision Modificative Budgétaire n°2 s'établit comme suit :
e Fonctionnement : + 21 698,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e approuve la décision budgétaire modificative n°2 dont le détail est précisé ci-après et qui s’équilibre comme suit :
- Section fonctionnement : + 21 698,00 €
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Annexe à la délibération - Décision Modificative n°2
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé DM n°2
Dépenses
011 6042 Achat prestations de services + 6 300,00 €
012 64168 Autres emplois d'insertion + 13 500,00 €
65 6574 Subventions + 1 898,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT + 21 698,00 €
Recettes
013 6419 nel sur rémunération du + 564,00 €
70 70311 Concessions dans les cimetières + 300,00 €
70 7062 Redevance à caractère culturel +2 341,00 €
73 73224 Fonds départemental des DMTO + 9 447,00 €
74 74121 Dotation de solidarité rurale + 3 797,00 €
74 744 FCTVA + 845,00 €
74 74718 Autres +2 314,00 €
74 7473 Département + 2 090,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT + 21 698,00 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-055-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-056
Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages: 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[77777] Etaientexcuséte) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-056
Obiet : Rythmes scolaires : demande de renouvellement de la dérogation scolaire de type 3 (rentrée scolaire 2024)
Rapporteur : Caroline EVE-VERAN, Adjointe déléguée à l'Enfance, la Jeunesse et la Citoyenneté
Madame Caroline EVE-VERAN rappelle au Conseil municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet, sur proposition conjointe d'une commune, d’un syndicat à vocation scolaire ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les 24 heures d'enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Elle rappelle que cette dérogation de type 3 a été mise en place sur la commune depuis la rentrée scolaire de septembre 2018 et qu'elle arrivera à échéance à la fin de la présente année scolaire.
Il appartient dès lors au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette dérogation de type 3. Cette demande de renouvellement doit être effectuée conjointement par les Conseils d'école et la commune auprès des services départementaux de l'éducation nationale.
Dans ce cadre, l'assemblée communale est informée que les Conseils d'école (maternelle et élémentaire) se sont tour à tour positionnés en faveur d'un renouvellement de cette dérogation de type 3.
Le Conseil municipal est alors invité à se prononcer sur les rythmes scolaires applicables à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2024. VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2018-003 du 26 janvier 2018 sollicitant, auprès de l'Education
Nationale, une dérogation de type 3 applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 ;
VU le courrier de Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale en date du 13
mars 2018 portant acceptation de la demande de dérogation de type 3 à compter de la rentrée de septembre
2018 ;
VU le procès-verbal du Conseil d'école de l'école élémentaire Roland Belleville en date du 9 novembre 2023 ;
VU le procès-verbal du Conseil d'école de l'école maternelle La Fontaine en date du 10 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° se prononce en faveur d'un maintien de la semaine de 4 jours aux horaires actuels d'école et sollicite, auprès de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, le renouvellement de la dérogation prévue en ce sens (type 3) ;
Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Horaires :
Maternelle : 8h45 / 11h45 et 13h45 / 16h45
Elémentaire : 8h30 / 12h00 et 14h00 / 16h30
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-056-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-057
Séance du 14/11/2023
L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages : 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JECFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaiemexcusé(s) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-057
Objet : Spectacle de Noël - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Alain SERVY, Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la communication et à l'événementiel
Monsieur Alain SERVY informe le Conseil municipal que traditionnellement, la commune organise chaque année un spectacle de Noel à destination des habitants et notamment des enfants de la commune.
Cette année, ce spectacle sera organisé le dimanche 10 décembre 2023, à 15 heures, au centre polyvalent et sera assuré par la troupe de théâtre Nounous & Compagnie, qui dépend comptablement de l'association Familles rurales d'Arc sur Till.
En contrepartie de leur intervention, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 500,00 € à cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
e décide d’attribuer une subvention à la troupe Nounous et Compagnie, qui dépend comptablement
de l’association Familles rurales d’Arc sur Tille ;
fixe le montant de cette subvention à 500,00 € ;
dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 ; mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
22 : Fait à Sennecey-lès-Dijon
L Re Le Maire,
& Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-057-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-058
Séance du 14/11/2023
L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages : 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[77] etaient excuséts) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-058
Obiet : Travailleur Social - Conventions de mise à disposition
Rapporteur : Jean-Luc JEOFFROY, Adjoint délégué à la Vie Sociale et aux Solidarités
Monsieur Jean-Luc JEOFFROY, Adjoint délégué à la Vie Sociale et aux Solidarités, rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 7 décembre 2021, le travailleur social recruté par le CCAS de Neuilly-Crimolois a été mis à disposition de la commune de Sennecey-lès-Dijon à raison de 2 journées par semaine par voie de convention. Il est rappelé que ce travailleur social a été recruté de manière contractuelle suite au placement en congé de longue maladie du titulaire du poste. Depuis le 14 septembre 2023, la titulaire du poste a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique. |
Ladite convention étant arrivée à échéance fin octobre 2023, il convient dès lors, pour permettre la poursuite de l'intervention d'un travailleur social sur la commune de Sennecey-lès-Dijon, de signer deux nouvelles conventions de mise à disposition avec le CCAS de Neuilly-Crimolois dont les projets sont joints en annexe de la présente délibération.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les projets de convention visant à mettre ces travailleurs sociaux, représentés par Mesdames Lydia RAVIER (contractuelle) et Vanessa SENSIER (titulaire), assistantes socio-éducatif et exerçant leurs missions respectivement à
hauteur de 35 heures par semaine et 19/28ÈME, à la disposition de la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Cette mise à disposition est réalisée comme suit :
1ère convention : à compter du 1€! novembre 2023 et jusqu'au 14 mars 2024, à raison de 12/35ÈmME et
7/28ÈME soit deux journées par semaine (jeudis, vendredis) jusqu’au 15 décembre 2023 inclus. A partir du
16 décembre 2023, seule Madame SENSIER sera mise à disposition à hauteur de 7/28ème, 2ème convention : à compter du 15 mars 2024 pour un an reconductible deux fois (terme de la convention 14 mars 2027), à raison de 14/282ME soit deux journées par semaine (jeudis, vendredis).
La rémunération est versée en totalité par le CCAS de Neuilly-Crimolois qui se voit rembourser le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Sennecey-lès-Dijon, au prorata des
temps de travail sur les périodes concernées, et ceci semestriellement. -
Tout changement substantiel ou minimal dans la situation administrative d'un ou des agents nominativement identifiés par l'article 1 des deux conventions, notamment relatif à leur temps de travail, rendra caduque les présentes conventions à date effective de la modification constatée par les parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e approuve les projets de conventions avec le Centre Communal d’Action Sociale de Neuilly-Crimolois pour la mise à disposition de travailleurs sociaux sur la commune à compter du
1€7 novembre 2023, telle qu’elles sont annexées à la présente délibération et d'autoriser son Maire à y apporter, le cas échéant, des modifications de détail ne remettant pas en cause son économie générale ;
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijo
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-058-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-059 Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages: 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain, Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[7] Etaitent excuséis): et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-059
Objet : Association Au grenier à jeux - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Jean-Luc JEOFFROY, Adjoint délégué à la Vie Sociale et aux Solidarités
Monsieur Jean-Luc JEOFFROY, Adjoint délégué à la Vie Sociale et aux Solidarités, rappelle au Conseil municipal que l'association « Au Grenier à Jeux » a poursuivi en 2023 la mise en œuvre d'animations autour du jeu pour prévenir et lutter contre l'isolement des personnes âgées notamment.
Depuis le mois de septembre 2023, l'association accompagne la collectivité jusqu’à la fin de l'année pour apporter un soutien technique aux élus, techniciens et bénévoles dans le cadre de la poursuite de ces animations (jeudis récréatifs intergénérationnels) à compter de l'année 2024.
Dans ce cadre, l'association a sollicité une subvention auprès de la collectivité, en complément du soutien financier reçu du GIE IMPA.
Monsieur JEOFFROY propose l'attribution d’une subvention d'un montant de 800 euros à l'association « Au Grenier à jeux » pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
décide d'attribuer une subvention à lassociation Au Grenier à jeux ; fixe le montant de cette subvention à 800,00 € ;
dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2023 ; mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-059-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-060
Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages: 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain, Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[77] etaient excuséts) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le:
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-060
Objet : Retrait de la délibération DL 2023-035 du 27 juin 2023
Rapporteur : Agnès BILLIET, Adjointe déléguée à la Culture, aux Sports et à la Vie Associative
Madame Agnès BILLIET rappelle que, lors de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'attribution d'une subvention à un artiste local, Monsieur Vivien PIANET, afin de le soutenir notamment pour sa participation au festival d'Avignon en contrepartie d'une animation culturelle dispensée sur la commune.
Par courrier en date du 24 août 2023, les services de la Préfecture de la Côte d'Or ont rappelé à la commune que la loi prévoit que l'attribution d'une subvention doit s'inscrire dans le cadre d’un intérêt général, les subventions ne pouvant constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des organismes qui les accordent.
Atticle 9 -1 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent.
Compte-tenu de ce qui précède, la délibération n°DL2023-035 du 27 Juin 2023 n'a donc pas de fondement légal et il a été demandé à la commune de procéder à son retrait. Après avoir entendu l'exposé de Madame BILLIET et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e décide de retirer la délibération n°DL2023-035 en date du 27 Juin 2023 relative à l'attribution
d’une subvention à un artiste local.
VOTE : Adoptée à la majorité
(Pour : 16, Contre : 0, Abstention : 3 (M. MAZIER Patrice, M. SERVY Alain, M. CAMUS Thierry (représenté par M. MAZIER Patrice))
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-060-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
BR n)AR 1512 7e NES Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-061
Séance du 14/11/2023
L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages : 18 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[77] etaient excuséts) et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-061
Objet : Association Sennecey Loisirs - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Agnès BILLIET, Adjointe déléguée à la Culture, aux Sports et à la Vie Associative
Madame Agnès BILLIET, Adjointe déléguée aux Sports, à la Culture et à la Vie Associative rappelle au Conseil municipal que la commune de Sennecey-lès-Dijon soutient activement le dynamisme associatif local à travers la mise à disposition de locaux, de moyens de communication (panneau lumineux, site internet ..) ou le versement de subventions de fonctionnement ou liées à un projet spécifique.
Ainsi, chaque année, des subventions sont accordées à des associations et oeuvrant dans le domaine du social, du sport, de l'éducation, de la culture, l'animation ou la jeunesse. Les actions de ces associations présentent un intérêt local pour la commune.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande d'attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle à l'association Sennecey Loisirs cette année, afin d’aider l'association à prendre en charge des frais complémentaires liés au recours à un prestataire privé pour l'accompagnement d'enfants confiés au centre de loisirs municipal aux activités de danse de l'association, le mercredi après-midi. Avant la rentrée de septembre 2023, les accompagnements lors de ces trajets étaient réalisés par du personnel municipal du centre de loisirs mais au vu de l'augmentation des effectifs d'enfants fréquentant le service, il est devenu difficile d'assurer cette prestation en interne.
La commune est sollicitée pour l'attribution d'une subvention complémentaire de 1 500,00 € sachant que le recours à un prestataire privé par l'association, de septembre 2023 à juin 2024, impliquerait un coût de l'ordre de 3 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° fixe le montant de cette subvention à 1 500,00 €;
°e dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 ;
e mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité (M. Bertrand MAJASTRE, en tant que Président de SENNECEY LOISIRS n'a pas pris part au vote)
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE LL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20231114-DL2023-061-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-062
Séance du 14/11/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe. En exercice : 19
Présents : 18 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BONTEMPS Monique, Nombre de suffrages : 19 | Mme BOULEZ Sandrine, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, M. MAJASTRE Bertrand, Mme MARTIN Nelly, M. MARTIN Roger, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain,
Date de convocation Mme TEBARI Fatima
09/11/2023
Procuration(s) :
Date d'affichage M. CAMUS Thierry donne pouvoir à M. MAZIER Patrice 09/11/2023
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
| | Etai(ent) excusé(s)
et publication sur le site M. CAMUS Thierry
internet de la commune le :
| | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BILLIET Agnès
Délibération n° DL2023-062
Objet : Contrat annuel d'exploitation des chaufferies
Rapporteur_: Christophe CHEVRIAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à l'Urbanisme, au Patrimoine et à l'Environnement
Monsieur Christophe CHEVRIAU expose au Conseil municipal la nécessité de renouveler le contrat d'entretien des chaufferies de divers équipements sur la commune (école élémentaire, école maternelle,
salle polyvalente, espace Saint Maurice, médiathèque) à compter du 1€T octobre 2023. Il est précisé que la mairie et l'église ont été retirées du périmètre du nouveau contrat, compte tenu des chantiers actuels (cuve à fioul déposée) et que ce nouveau contrat applique une révision des prix selon la formule prévue au contrat, sans autre changement.
La prestation P2 comprend les prestations de conduite, surveillance, entretien courant et dépannage.
Après avoir étudié la proposition de la société DALKIA, le Conseil municipal : + décide de confier à l’entreprise DALKIA, représentée par son Directeur Loire Auvergne Bourgogne, Monsieur Frédéric LAFOND, le contrat annuel d'exploitation des diverses chaufferies
exposées précédemment, d’un montant de 4 560 € HT, à compter du 1€T octobre 2023. e autorise Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. i 7 Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
Le Maire,
Philippe eue
DUT La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoTt Administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Mint mdrr Accusé de réception en préfecture 021-212106058-20231114-DL2023-062-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023