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Déliberation - 22 200 SC du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 22 200 SC du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20221212-22-200-SC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
Publication : 15/12/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
&
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022 N° 22/200/SC
SERVICES CONCÉDÉS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port municipal - Année 2021.
OBJET :
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 décembre 2022 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETT1 ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine U\STRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Jean-Claude TAFANI à Nathalie APOSTOLATOS ; Janine ZANNINI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Marie-Luce SAULI à Véronique FILIPPI ; Claire ROCCA SERRA à Jacky AGOSTINI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Dumenica VERDONI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Georges MELA à Etienne CESARI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jacky AGOSTINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 22/200/SC du 12 décembre 2022 Page 1 sur 3
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante met à
l'ordre du jour de la réunion le rapport mentionné à l'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique dès
sa communication.
Conformément à cet article, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4 du même code, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Les articles L.2224-5 et D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les conditions de présentation de ce rapport au Conseil Municipal par le Maire et celles portées à la connaissance du public de
son avis.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel sur la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche pour l'année 2021 ci-annexé,
Vu la présentation faite à la Commission consultative des services Publics Locaux du 06 décembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 décembre 2022,
Après présentation,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : de donner acte à M. le Maire de la présentation du rapport annuel sur la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au port municipal pour l'année 2021, ci-annexé.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
W° Slié
Délibération n° 22/200/SC du 12 décembre 2022 Page 2 sur 3 Le secrétaire de séance,
-A 'âc.t LV fl CtO S
Délibération n° 22/200/SC du 12 décembre 2022 Page 3 sur 3