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Déliberation - ensemble des deliberations du conseil municipal du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations du conseil municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M. MEZOUGHI,
Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 septembre 2023
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en
vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes
pris par les collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 14 septembre 2023
CONSIDERANT que les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal
ayant pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance,
CONSIDERANT que le procès-verbal doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après la
prise en compte d’éventuelles remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 14 septembre 2023,
DIT que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny
DIT qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2023 12 14 01
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121401-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme
METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : remplacement d’un membre de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux
VU la délibération 2020/06/11/13 désignant les membres de la Commission Transition écologique, Urbanisme et
Travaux,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner un(e) remplaçant (e) de Monsieur Hervé DUTHOIT (titulaire) au sein de la
Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux
CONSIDERANT la candidature de Madame Virginie Fenollar
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE Madame Virginie Fénollar au sein de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux en tant
que membre titulaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2023 12 14 02
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023-12-14-02-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M. MEZOUGHI,
Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : motion : appel à une refonte des mécanismes de financements des départements
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que notre département est le partenaire incontournable des 194 communes essonniennes, au
travers de ses compétences propres (routes, collèges, action sociale), mais aussi des subventions d’investissements
accordées pour nos équipements publics (autour de 30 millions par an) ou de la prise en charge totale du
financement de l’action des pompiers (SDIS), configuration inédite en France pour un montant de 40 millions
d’euros par an.
CONSIDERANT les contraintes financières imposées par le gouvernement – près de 215 millions d’euros - ajoutant
des dépenses obligataires au département sans compensations financières ;
CONSIDERANT la confiscation de l’autonomie financière des départements conséquente à la réforme fiscale des
collectivités qui supprime aux départements français la possibilité de lever l’impôt ;
CONSIDERANT la forte baisse des recettes - près de 100 millions d’euros - du département de l’Essonne due à
l’effondrement des droits de mutations et à la crise du marché immobilier qui les génère ;
CONSIDERANT les conséquences induites par cette baisse de recettes sur des dispositifs d’aides aux communes et
aux essonniens;
CONSIDERANT l’effet domino sur les finances communales qui devront pallier ces manques de financement pour
maintenir des activités qui font le ciment social de nos communes ;
N° 2023 12 14 03
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121403-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 CONSIDERANT les effets d’une politique rampante de RE-centralisation qui crée des dépendances fortes des
collectivités vis-à-vis des dispositifs financiers étatiques ;
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AFFIRME :
- que le couple Département-Commune, les deux plus anciennes collectivités de France, est uni par un lien
historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès aux
services publics du quotidien
- son attachement au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne
saurait exister en pratique sans une forme de liberté d’ajuster ses ressources financières en fonction des
conjonctures et toute responsabilité.
DEMANDE A L’ÉTAT :
- d’instaurer une compensation exceptionnelle pour faire face dans l’urgence à cet effondrement des droits
de mutation ;
- de garantir à moyen terme, par une réforme fiscale équilibrée, l’autonomie financière des départements,
laissant aux élus départementaux la responsabilité de la conduite fiscale de leurs recettes ;
- de s’engager dans un chantier de rénovation de l’organisation territoriale sur des mesures permettant de
répondre à ces objectifs.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. PRIVE, M.
JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : embauche d’un animateur départemental France services
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du réseau France Services, l’Agence Nationale de la
Cohésion des territoires (ANCT) a décidé de structurer un réseau d’animation à l’échelle de chaque département en
lien étroit avec les préfectures.
CONSIDERANT que l’animateur départemental agit aux cotés des préfectures du département pour assurer
l’animation opérationnelle du réseau. Il est fonctionnellement rattaché à la Préfecture qui coordonne ses actions sur
le terrain et légitime son intervention auprès des France services. Il reste rattaché hiérarchiquement à la structure
porteuse qui l’emploie. Dans ce cadre, l’animateur pourra remplir quelques missions au bénéfice du France Services
d’Igny.
CONSIDERANT le projet de convention tripartite entre la structure porteuse, l’ANCT et la Préfecture définissant les
contours réglementaires et financiers.
CONSIDERANT que L’Etat contribue pour un montant forfaitaire annuel de 50 000 €
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 4 décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention tripartite entre la ville d’Igny, l’ANCT et la Préfecture
N° 2023 12 14 04
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121404-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les éventuels avenants à venir ainsi que
tous les documents afférents à ce dossier
APPROUVE la création d’un poste au grade de rédacteur
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. PRIVE, M.
JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Suppression de postes à compter du 1er janvier 2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
CONSIDERANT l’évolution de la règlementation en matière de déroulement des carrières,
CONSIDERANT les modifications des temps de travail,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de supprimer 16 postes à partir du 1er janvier 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la collectivité en conséquence,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 30 novembre 2023,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de supprimer les 16 postes suivants à partir du 1er janvier 2024
N° 2023 12 14 05
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121405-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 FILIERE GRADES POSTES VACANTS SUPPRESSION POSTES
ADMINISTRATIVE
Attaché territorial 3 3
Rédacteur territorial principal de 2ème classe 1 1
Adjoint administratif territorial 4 4
ANIMATION
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 2 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 1 1
Adjoint territorial d'animation 10 3
SOCIALE Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 4 1
TECHNIQUE Adjoint technique territorial 9 2
total de postes à supprimer 34 16
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. PRIVE, M.
JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme TODESCHINI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Avenant n°3 au protocole d’accord sur l’organisation du temps de travail
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la Fonction Publique
Territoriale,
VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique imposant la mise en place des
1607 heures dans les collectivités,
VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la
Fonction Publique d’Etat,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU la délibération n°2001-12-19-03 du 19 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail,
N° 2023 12 14 06
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121406-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VU la délibération n°2004-12-15-01 du 15 décembre 2004 relative aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
VU la délibération n°2021-12-09-03 relative à l’avenant n°1 au protocole d’accord sur l’organisation du temps de
travail
VU la délibération n°2023-03-23-04 relative à l’avenant n°2 au protocole d’accord sur l’organisation du temps de
travail
CONSIDERANT que le protocole fixe les règles communes à l’ensemble des agents et services de la collectivité
d’Igny,
CONSIDERANT que ces règles sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et réglementaires applicables
à la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT que le protocole est le fruit d’un dialogue social avec le respect de 6 principes : adapter le service
public aux besoins des usagers, favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, améliorer la qualité
de vie au travail pour les agents, optimiser l’organisation et le fonctionnement des services, améliorer la gestion du
temps de travail, veiller à une équité pour tous,
CONSIDERANT la nécessité de clarifier les Autorisation Spéciales d’Absences,
CONSIDERANT l’évolution de la durée du congé paternité de 11 à 25 jours,
CONSIDERANT la volonté d’ajouter une autorisation spéciale d’absence au protocole: l’assistance à la procréation
médicalement assistée.
VU l’avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE à compter du 1er janvier 2024, les dispositions relatives au protocole d’accord fixant les modalités
d’application sur l’organisation du temps de travail des agents de la collectivité d’Igny citées dans l’avenant n°3,
concernant les Autorisations Spéciales d’Absences,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au protocole sur l’organisation du temps de travail ainsi que
tous les documents y afférents et les avenants à venir.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.
DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget 2024 de la Ville
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2024 de la Ville,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption
du budget primitif 2024 de la Ville,
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
avant le vote du budget 2024 de la Ville dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits
ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
PRECISE que les montants autorisés avant le vote du budget primitif en dépenses d’investissement 2024 de la Ville
sont les suivants :
N° 2023 12 14 07
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121407-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Exercice 2023 2024
Chapitres Opérations votées BP DM Crédits ouverts en
2023 (BP+DM)
hors RAR
Montant autorisé
avant le vote du
BP 2024
20 396 810,00 € 79 041,96 € 475 851,96 € 118 962,99 €
204 814 619,67 € 365 612,56 € 1 180 232,23 € 295 058,06 €
21 2 120 663,90 € - 169 663,07 € 1 951 000,83 € 487 750,21 €
23 722 100,00 € - 550 000,00 € 172 100,00 € 43 025,00 €
20190071 650 987,00 € 100 034,38 € 751 021,38 € 187 755,35 €
20190081 416 900,00 € - 305 433,80 € 111 466,20 € 27 866,55 €
20210081 3 168 470,00 € 75 478,00 € 3 243 948,00 € 810 987,00 €
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT HORS
DETTE
8 290 550,57 € - 404 929,97 € 7 885 620,60 € 1 971 405,15 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.
DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Attribution de l’allocation de vétérance 2023 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires d’Igny
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L 161-23-1,
VU la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-
pompiers volontaires, notamment ses articles 11 et 12,
VU le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 modifié, relatif aux vacataires horaires des sapeurs-pompiers
volontaires,
VU le décret n° 99-709 du 3 août 1999 modifié, relatif à l’allocation de vétérance et à l’allocation de réversion du
sapeur-pompier volontaire,
VU la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2004, relative au versement de l’allocation de vétérance aux
anciens sapeurs-pompiers volontaire d’Igny,
VU l’arrêté du 24 décembre 2009 prévoyant une revalorisation annuelle à partir de 2011 dans les conditions prévues
à l’article L 161-23-1 du code de la sécurité sociale,
CONSIDERANT la non-revalorisation des retraites sur l’année 2023, le montant de l’allocation de vétérance 2023
reste inchangé à 386,80€,
CONSIDERANT que les anciens sapeurs-pompiers volontaires d’Igny sont au nombre de 3, suite au décès de
Monsieur Yvon SIMON,
N° 2023 12 14 08
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121408-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer aux anciens sapeurs-pompiers volontaire d’Igny une allocation de vétérance 2023 d’un montant
de 386,80 € par vétéran concerné soit 1 160,40 € au total,
PRECISE que la dépense est imputée à l’article 6558 chapitre 65 du budget de fonctionnement de la ville pour
2023.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal 1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.
DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU la délibération n°2010-12-15-01 du 15 décembre 2010 relative aux tarifs de copie des documents administratifs,
VU la délibération n°2013-01-22-04 du 22 janvier 2013 relative aux barèmes des revenus annuels et des
participations pour la restauration à la Résidence des Personnes Agées et le portage des repas à domicile,
VU la délibération n°2013-07-04-09 du 4 juillet 2013 relative à la fixation des frais de scolarité dans le cadre de
dérogations scolaires,
VU la délibération n°2013-12-18-22 du 18 décembre 2013 relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier
2014,
VU la délibération n°2015-06-24-23 du 24 juin 2015 relative à la modification de la tarification de la restauration
pour les convives déjeunant au sein des restaurants scolaires : enfants, parents, adultes et externes à compter du
1er septembre 2015,
VU la délibération n°2015-06-24-24 du 24 juin 2015 relative à la modification de la tarification des activités
périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2015,
VU la délibération n°2015-06-24-25 du 24 juin 2015 relative à l’augmentation des tarifs municipaux de 1% à
compter du 1er septembre 2015,
VU la délibération n°2015-06-24-26 du 24 juin 2015 relative à la révision des tarifs municipaux à compter du 1er
septembre 2015,
VU la délibération n°2015-09-23-24 du 23 septembre 2015 relative aux tarifs de programmation culturelle de la
Ville,
N° 2023 12 14 09
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121409-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2
VU la délibération n°2015-09-23-26 du 23 septembre 2015 relative à la modification de la tarification des
animations sportives,
VU la délibération n°2016-06-30-12 du 30 juin 2016 relative à l’augmentation des tarifs de restauration,
VU la délibération n°2016-09-27-25 du 27 septembre 2016 relative à la modification du règlement intérieur du
cimetière,
VU la délibération n° 2016-12-07-12 du 7 décembre 2016 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier 2017,
VU la délibération n° 2017-03-28-31 du 28 mars 2017 relatives aux nouveaux tarifs des spectacles municipaux,
VU la délibération n° 2017-03-28-01 du 28 mars 2017 relatives à la mise en place d’une participation financière
aux activités de loisirs proposées aux séniors,
VU la délibération n° 2017-11-16-08 du 16 novembre 2017 relative à la création des tarifs des activités périscolaires,
extra scolaires et restauration aux agents communaux et aux enseignants dans une école ignissoise,
VU la délibération n° 2017-11-16-14 du 16 novembre 2017 relative à la création d’un tarif de location des terrains
du stade Jean Moulin pour les établissement d’enseignement,
VU la délibération n° 2017-12-14-07 du 14 décembre 2017 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier
2018,
VU la délibération n° 2018-02-08-14 du 8 février 2018 relative à la création de tarifs buvette,
VU la délibération n° 2018-07-05-19 du 5 juillet 2018 relative à la modification de la tarification des activités
périscolaires et extrascolaires applicable dès la rentrée scolaire 2018/2019,
VU la délibération n° 2018-11-08-01 du 8 novembre 2018 relative à la création de tarifs pour le parrainage
« sponsoring »
VU la délibération n° 2018-12-06-01 du 6 décembre 2018 relative à la mise en place d’un service de transport à la
demande pour les séniors,
VU la délibération n° 2018-12-06-12 du 6 décembre 2018 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier 2018,
VU la délibération n° 2019-06-06-12 du 6 juin 2019 relative à la création de tarifs pour le 430,
VU la délibération n° 2019-12-12-11 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier
2020,
VU la délibération n° 2020-12-10-19 du 10 décembre 2020 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier
2021,
VU la délibération n° 2021-02-11-15 du 11 février 2021 relative aux nouveau tarifs pour la publicité dans le
magazine à partir du 15 février 2021,
VU la délibération n° 2021-06-10-08 du 10 juin 2021 relative à la création d’un tarif pour la mise à disposition du
verger Saint-Nicolas à partir du 15 juin 2021,
VU la délibération n° 2021-07-08-09 du 8 juillet 2021 relative à la création d’un tarif pour la mise à disposition
d’une parcelle du Bois de Normandie à partir du 5 juillet 2021,
VU la délibération n° 2021-12-09-18 du 9 décembre 2021 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier 2022,
VU la délibération n° 2022-02-17-21 du 17 février 2022 relative à l’évolution du service de transport à la demande
pour les séniors,
VU la délibération n° 2022-02-17-22 du 17 février 2022 relative à la révision du montant de la participation
financière aux activités de loisirs proposées aux séniors ignissois, 3
VU la délibération n° 2022-03-24-20 du 24 mars 2022 relative à l’extension de l’espace de co-working « le 430 » par
un bureau permanent,
VU la délibération n° 2022-03-24-21 du 24 mars 2022 relative à la création d’un nouveau dispositif
municipal : l’Accompagnement Educatif Périscolaire Personnalisé (AEPP),
VU la délibération n° 2022-06-02-09 du 2 juin 2022 relative à la modification du tarif municipal « tournage de film
en intérieur » pour une ½ journée,
VU la délibération n° 2022-12-01-12 du 1er décembre 2022 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier 2023,
VU la délibération n°2023-07-06-03 du 6 juillet 2023 relative à la modification du calcul de la tarification pour la
restauration à la Résidence « Les Belleaunes » et le portage des repas à domicile,
VU la délibération n°2023-07-06-14 relative à la création de pénalités sur les tarifs périscolaires,
VU la délibération n°2023-07-06-15 relative à la création de pénalités sur les tarifs du multi-accueil collectif et
familial Françoise Dolto,
VU la délibération n°2023-02-09-19 relative au montant de la participation financière aux activités de loisirs
proposés aux séniors ignissois
CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs de location de salle pour l’espace de coworking 430 au
1er janvier 2023,
CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs du sponsoring au 1er janvier 2024,
CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs des spectacles municipaux au 1er janvier 2024,
CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs de la buvette municipale au 1er janvier 2024,
CONSIDERANT la règlementation applicable au copie des documents administratifs, le tarif d’un CD-Rom ne peut
excéder 2,75 €,
CONSIDERANT que sont dénommées comme associations locales, les associations ignissoises ou ayant un intérêt
local,
CONSIDERANT la nécessité de simplifier la lisibilité des différents tarifs municipaux en les regroupant en une seule
délibération,
CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs pour les animations des séniors,
CONSIDERANT la volonté d’appliquer, chaque année, aux tarifs communaux, une revalorisation basée sur la
moyenne de l’évolution des dépenses communales hors charges financières des trois derniers indices connus,
CONSIDERANT la prise en compte de l’évolution de la moyenne des dépenses communales hors charges
financières des trois derniers indices connus de 4.107 %,
CONSIDERANT le souhait de la commune de permettre aux jeunes de IME de pouvoir déjeuner à la RPA,
CONSIDERANT la volonté d’instaurer une pénalité de 30€ pour les locations de salle ne respectant pas les heures
de fermetures
CONSIDERANT la nécessité de supprimer le tarif pour les taxis qui ne peut être appliqué selon la procédure
d’autorisation du droit des sols (ADS)
CONSIDERANT les tarifs actuels et les propositions de revalorisation ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :
TARIFS COMMUNAUX
TARIFS EN
VIGUEUR
JUSQU'AU
31/12/2023
PROPOSITION
A COMPTER
DU
01/01/2024 4
CIMETIERE
COMMUNAL
Concession
15 ans 234 € 243 €
30 ans 464 € 483 €
50 ans 873 € 909 €
30 ans (enfant) 175 € 182 €
Case colombarium 15 ans 418 € 436 € 30 ans 815 € 848 €
Cavurne 15 ans 168 € 174 € 30 ans 313 € 326 €
Dispersion des cendres 59 € 61 €
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Camions de la Médecine du
travail Forfait/jour 12 € 13 €
Tournage de film
en intérieur (équipements
publics) pour 1/2 journée 906 € 943 €
en extérieur pour 1/2 journée 828 € 862 €
en extérieur pour 1 journée 1 361 € 1 417 €
en extérieur de 20h à 8h 1 810 € 1 884 €
Pour les jeunes ignissois en
lieu avec le SPOT (- 25 ans)
pour 1/2 journée
5 € 5 €
pour les associations à but
non lucratif 5 € 5 €
Commerces fixes
Terrasses ouvertes en m²/an 32 € 34 €
Terrasses fermées en m²/an 65 € 68 €
Etalages permanents ou
occasionnels devant le
magasin en m²/mois
4€/m²/mois 4€/m²/mois
Occupation d’un parking public
(tout type de personne
physique ou morale)
Sans installation: m²/mois 1,60 € 1,66 €
Avec installation: m²/mois 3,68 € 3,83 €
Occupation d'un emplacement
de stationnement (hors parking
public)
forfait / jour (5m de longueur
et 2,30m de largeur) 6 € 6 €
Commerçants ambulants:
occupation de 0 à 10 m²
Forfait/jour 25 € 26 €
Forfait/semaine 104 € 108 €
Forfait/mois 207 € 216 €
Commerçants ambulants:
occupation de 10 à 20 m²
Forfait/jour 65 € 68 €
Forfait/semaine 257 € 268 €
Forfait/mois 518 € 539 €
Commerçants ambulants:
occupation de 20 à 30 m²
Forfait/jour 97 € 101 €
Forfait/semaine 380 € 396 €
Forfait/mois 760 € 791 €
Commerçants ambulants:
occupation de plus de 30 m²
Forfait/jour 126 € 131 €
Forfait/semaine 492 € 512 €
Forfait/mois 984 € 1 024 €
Etalage occasionnel (ex : vente
de fleurs ou de sapins…) Forfait/jour 30 € 31 €
Manèges (tous types) et
baraques de fête foraine (tir,
confiserie…)
Forfait/jour/manège 31 € 32 €
Animation associative, marché de Noël ou fête de quartier Gratuit Gratuit
Clôture de chantier espace au sol m²/jour 0,53 € 0,55 € 5
Baraque de chantier Forfait/jour
20,50 €
ou gratuit si
paiement
d'une
redevance
pour "clôture
de chantier"
et si baraque
de chantier
située à
l'intérieur de
l'emprise
21 €
ou gratuit si
paiement
d'une
redevance
pour "clôture
de chantier" et
si baraque de
chantier située
à l'intérieur de
l'emprise
Bulle de vente espace au sol m²/jour 15 € 16 €
Engins de levage (montage ou
démontage d’une grue de
chantier, livraison de matériel
lourd …), camions toupies,
semi-remorques ou nacelles, …
(Sauf services publics et
assimilés)
avec emprise partielle de la
chaussée et circulation
maintenue (à la demi-journée)
312 € 325 €
avec barrage total de la
chaussée (à la demi-journée) 624 € 650 €
Coupure totale de la circulation
pour les besoins d’un chantier
avec l’installation d’un barrage
(Sauf services publics et
assimilés)
Par jour (de 7 h à 20 h) 306 € 319 €
Coupure partielle de la
circulation avec emprise pour
les besoins d’un chantier avec
la mise en place d’une
circulation alternée (Sauf
services publics et assimilés)
Par jour (de 7 h à 20 h) 612 € 637 €
Echafaudage / jour / m² 2 € 2 €
Bennes /jour / m² 10 € 10 €
Dépôt de matériaux / jour / m² 2 € 2 €
Permis de végétaliser Gratuit Gratuit
Verger Saint-Nicolas Sans installation: m²/mois 1,60 € 1,67 € Avec installation: m²/mois 3,68 € 3,83 €
Bois de Normandie
Sans installation: m²/mois 1,60 € 1,67 €
Avec installation: m²/mois 3,68 € 3,83 €
Associations Ignissoises Gratuit Gratuit
SALLES
COMMUNALES
Salle des Fêtes
Particuliers ignissois 214 € 222 €
Particuliers extérieurs 496 € 517 €
Associations extérieures 641 € 667 €
Organismes à but lucratif et
Syndicats de copropriétés
ignissoises si syndic
professionnel
783 € 815 €
Associations locales, partis
politiques, Gratuit Gratuit
Salle Paul Eluard
Particuliers ignissois 150 € 156 €
Particuliers extérieurs 350 € 364 €
Associations extérieures 390 € 406 €
Organismes à but lucratif et
Syndicats de copropriétés
ignissoises si syndic
professionnel
410 € 427 €
Associations locales, partis
politiques, Gratuit Gratuit
Salle Paul Langevin
Particuliers ignissois 78 € 81 €
Particuliers extérieurs 168 € 174 €
Associations extérieures 201 € 209 € 6
Organismes à but lucratif et
Syndicats de copropriétés
ignissoises si syndic
professionnel
223 € 232 €
Associations locales, partis
politiques, Gratuit Gratuit
Salle annexe du gymnase St
Exupéry
Particuliers ignissois 323 € 337 €
Particuliers extérieurs 670 € 698 €
Associations extérieures 503 € 523 €
Organismes à but lucratif et
Syndicats de copropriétés
ignissoises si syndic
professionnel
783 € 815 €
Associations locales, partis
politiques, Gratuit Gratuit
Salle des
Ruchères
Entreprises
Ignissoises
Semaine 1/2 journée 437 € 455 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 180 € 187 €
Semaine 8h - 18h 770 € 802 €
Semaine 8h - 18h: forfait
équipement 257 € 267 €
Semaine 18h - 00h 873 € 909 €
Semaine 18h - 00h: forfait
équipement 360 € 374 €
Semaine 8h - 00h 1 130 € 1 176 €
Semaine 8h - 00h: forfait
équipement 514 € 535 €
samedi ou dimanche 1/2
journée 770 € 802 €
samedi ou dimanche 1/2
journée: forfait équipement 205 € 214 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 1 130 € 1 176 €
samedi ou dimanche 8h - 18h:
forfait équipement 565 € 588 €
samedi ou dimanche 18h -
00h 1 541 € 1 604 €
samedi ou dimanche 18h -
00h: forfait équipement 616 € 642 €
samedi ou dimanche 8h - 00h 2 055 € 2 139 €
samedi ou dimanche 8h - 00h:
forfait équipement 1 027 € 1 069 €
samedi 8h à dimanche 00h 3 339 € 3 476 €
samedi 8h à dimanche 00h:
forfait équipement 1 541 € 1 604 €
Espace office 103 € 107 €
Entreprises
CPS
Semaine 1/2 journée 502,09 € 522,71 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 206,74 € 215,23 €
Semaine 8h - 18h 886,05 € 922,43 €
Semaine 8h - 18h: forfait
équipement 295,35 € 307,48 €
Semaine 18h - 00h 1 004,19 € 1 045,42 €
Semaine 18h - 00h: forfait
équipement 413,49 € 430,47 €
Semaine 8h - 00h 1 300 € 1 353 €
Semaine 8h - 00h: forfait
équipement 591 € 615 €
samedi ou dimanche 1/2
journée 886,05 € 922,43 € 7
samedi ou dimanche 1/2
journée: forfait équipement 236 € 246 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 1 300 € 1 353 €
samedi ou dimanche 8h - 18h:
forfait équipement 649,77 € 676,45 €
samedi ou dimanche 18h -
00h 1 772 € 1 845 €
samedi ou dimanche 18h -
00h: forfait équipement 709 € 738 €
samedi ou dimanche 8h - 00h 2 363 € 2 460 €
samedi ou dimanche 8h - 00h:
forfait équipement 1 181 € 1 230 €
samedi 8h à dimanche 00h 3 839,53 € 3 997,21 €
samedi 8h à dimanche 00h:
forfait équipement 1 772 € 1 845 €
Espace office 123 € 128 €
Entreprises
hors CPS
Semaine 1/2 journée 545,75 € 568,17 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 224,72 € 233,95 €
Semaine 8h - 18h 963,09 € 1 002,64 €
Semaine 8h - 18h: forfait
équipement 321,03 € 334,21 €
Semaine 18h - 00h 1 091,51 € 1 136,33 €
Semaine 18h - 00h: forfait
équipement 449,44 € 467,90 €
Semaine 8h - 00h 1 413 € 1 471 €
Semaine 8h - 00h: forfait
équipement 642 € 668 €
samedi ou dimanche 1/2
journée 963,09 € 1 002,64 €
samedi ou dimanche 1/2
journée: forfait équipement 257 € 267 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 1 412,54 € 1 470,55 €
samedi ou dimanche 8h - 18h:
forfait équipement 706,27 € 735,27 €
samedi ou dimanche 18h -
00h 1 926 € 2 005 €
samedi ou dimanche 18h -
00h: forfait équipement 770 € 802 €
samedi ou dimanche 8h - 00h 2 568 € 2 674 €
samedi ou dimanche 8h - 00h:
forfait équipement 1 284 € 1 337 €
samedi 8h à dimanche 00h 4 173,41 € 4 344,79 €
samedi 8h à dimanche 00h:
forfait équipement 1 926 € 2 005 €
Espace office 154 € 160 €
Associations
Ignissoises
Semaine 1/2 journée 205 € 214 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 205 € 214 €
Semaine 8h - 18h 360 € 374 €
Semaine 8h - 18h: forfait
équipement 308 € 321 €
Semaine 18h - 00h 462 € 481 €
Semaine 18h - 00h: forfait
équipement 411 € 428 €
Semaine 8h - 00h 719 € 749 €
Semaine 8h - 00h: forfait
équipement 616 € 642 € 8
samedi ou dimanche 1/2
journée 360 € 374 €
samedi ou dimanche 1/2
journée: forfait équipement 411 € 428 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 616 € 642 €
samedi ou dimanche 8h - 18h:
forfait équipement 565 € 588 €
samedi ou dimanche 18h -
00h 822 € 856 €
samedi ou dimanche 18h -
00h: forfait équipement 719 € 749 €
samedi ou dimanche 8h - 00h 1 233 € 1 283 €
samedi ou dimanche 8h - 00h:
forfait équipement 1 027 € 1 069 €
samedi 8h à dimanche 00h 2 055 € 2 139 €
samedi 8h à dimanche 00h:
forfait équipement 1 541 € 1 604 €
Espace office 51 € 53 €
Associations
extérieures
Semaine 1/2 journée 247 € 257 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 247 € 257 €
Semaine 8h - 18h 431 € 449 €
Semaine 8h - 18h: forfait
équipement 370 € 385 €
Semaine 18h - 00h 555 € 578 €
Semaine 18h - 00h: forfait
équipement 493 € 513 €
Semaine 8h - 00h 863 € 898 €
Semaine 8h - 00h: forfait
équipement 678 € 706 €
samedi ou dimanche 1/2
journée 431 € 449 €
samedi ou dimanche 1/2
journée: forfait équipement 493 € 513 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 740 € 770 €
samedi ou dimanche 8h - 18h:
forfait équipement 678 € 706 €
samedi ou dimanche 18h -
00h 986 € 1 027 €
samedi ou dimanche 18h -
00h: forfait équipement 863 € 898 €
samedi ou dimanche 8h - 00h 1 479 € 1 540 €
samedi ou dimanche 8h - 00h:
forfait équipement 1 233 € 1 283 €
samedi 8h à dimanche 00h 2 466 € 2 567 €
samedi 8h à dimanche 00h:
forfait équipement 1 849 € 1 925 €
Espace office 62 € 64 €
Location 5 jours continus -10% -10%
Location entre 6 et 10 jours
continus -20% -20%
Location + 10 jours continus -30% -30%
Salle Pierre Lescot Associations locales, partis politiques Gratuit Gratuit
Le 430
Espace de coworking
Poste de travail en coworking
: 1/2 journée 5 € 5 €
Poste de travail en coworking
: journée 10 € 10 €
Poste de travail en coworking
: accès illimité 45 € / mois 45 € / mois 9
Bureau / salle de réunion :
accès privatisé hors
abonnement coworking
10 € pour 2h 10 € pour 2h
Bureau / salle de réunion :
accès privatisé avec
abonnement coworking
5 € pour 2h 5 € pour 2h
Pour les étudiants 1€/ mois 1€/ mois
Pôle proximité
Salle
d'activité
(33 m2)
Organismes à but non lucratif
: 1/2 journée 114 € 119 €
Partenaires et associations du
pôle de services de proximité :
1/2 journée
Gratuit Gratuit
Salle de
réunion
(18m2)
Organismes à but non lucratif
: 1/2 journée 57 € 59 €
Partenaires et associations du
pôle de services de proximité :
journée
Gratuit Gratuit
Pénalité: fermeture de la salle en retard 30,00 €
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Boulodrome Mathurin Allenou
Comités d'entreprise /
Entreprises 150 156 €
Associations locales Gratuit Gratuit
Associations extérieures 101 € 106 €
Terrain stabilisé du stade des
Bois Brûlés - 1/2 journée de 4h
Comités d'entreprise /
Entreprises 113 € 118 €
Associations locales Gratuit Gratuit
Associations extérieures 113 € 118 €
Terrain stabilisé du stade des
Bois Brûlés - 1 journée
Comités d'entreprise /
Entreprises 225 € 235 €
Associations locales Gratuit Gratuit
Associations extérieures 225 € 235 €
Terrain stabilisé du stade des
Bois Brûlés - location annuelle
à raison de 2h maximum par
semaine
Comités d'entreprise /
Entreprises 2 032 € 2 115 €
Associations extérieures 2 032 € 2 115 €
Terrains du stade Jean Moulin -
à l'heure
Etablissements
d'enseignement 44 € 46 €
Terrains du stade Jean Moulin -
1/2 journée de 4h
Etablissements
d'enseignement 164 € 171 €
Terrains du stade Jean Moulin -
1 journée
Etablissements
d'enseignement 330 € 343 €
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS LE JOURNAL
IGNY MAGAZINE
1/6 page (8 x 7,5)
Pages intérieures -
1 parution
Igny 80 € 83 €
Extérieur 150 € 156 €
1/3 page (16,5 x 6,5)
Pages intérieures -
1 parution
Igny 150 € 156 €
Extérieur 290 € 302 €
1/2 page (16,5 x 11,5)
Pages intérieures -
1 parution
Igny 260 € 271 €
Extérieur 580 € 604 €
8 encarts publicitaires dans l'année le 9ème sera offert Gratuit Gratuit
SPONSORING
Evènement de catégorie 1
Niveau de promotion 1 2 000 € 2 000 €
Niveau de promotion 2 3 000 € 3 000 €
Niveau de promotion 3 4 000 € 4 000 €
Evènement de catégorie 2
Niveau de promotion 1 1 000 € 1 000 €
Niveau de promotion 2 1 500 € 1 500 €
Niveau de promotion 3 2 000 € 2 000 €
Evènement de catégorie 3
Niveau de promotion 1 150 € 150 €
Niveau de promotion 2 500 € 500 €
Niveau de promotion 3 1 000 € 1 000 € 10
ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Enfants ignissois /
Enfants des agents
communaux /
Enfants des
enseignants dans
une école ignissoise
Temps du matin Tarif minimum (QF : 499) 1,03 € 1,07 € Tarif maximum (QF : 1397) 3,28 € 3,41 €
Temps du soir
Etudes
dirigées /
Accueil du
soir 1
Tarif minimum (QF : 499) 1,03 € 1,07 €
Tarif maximum (QF : 1397) 4,90 € 5,10 €
Accueil du
soir 2
Tarif minimum (QF : 499) 1,03 € 1,07 €
Tarif maximum (QF : 1397) 3,28 € 3,41 €
Mercredi
Période scolaire
Accueil de
loisirs
journée
Tarif minimum (QF : 499) 3,10 € 3,23 €
Tarif maximum (QF : 1746) 23,26 € 24,22 €
Accueil de
loisirs matin
avec repas
Tarif minimum (QF : 499) 3,10 € 3,23 €
Tarif maximum (QF : 1746) 16,39 € 17,06 €
Accueil de
loisirs après-
midi sans
repas
Tarif minimum (QF : 499) 2,57 € 2,67 €
Tarif maximum (QF : 1746) 13,11 € 13,65 €
Journée
sans repas
Tarif – 10,85
% Tarif – 10,85 %
Vacances
scolaires
Journée
avec repas
Tarif minimum (QF : 499) 3,10 € 3,23 €
Tarif maximum (QF : 1746) 23,26 € 24,22 €
Journée
sans repas
Tarif – 10,85
% Tarif – 10,85 %
Mini-camps, Séjours sportifs,
stages
Tarif minimum (QF : 178) 10% du coût réel 10% du coût réel
Tarif maximum (QF : 1397) 90% du coût réel 90% du coût réel
Activités et sorties de loisirs -
SPOT
Prestation comprise entre 6€
et 14,99 € 2,00 € 2,00 €
Prestation à partir de 15 € 5,00 € 5,00 €
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
Enfants des
communes
extérieures
Temps du matin 6,16 € 6,42 €
Temps du soir Etudes dirigées / Accueil du soir 1 6,16 € 6,42 € Accueil du soir 2 6,16 € 6,42 €
Mercredi
Période scolaire
Accueil de loisirs journée 39,82 € 41,45 €
Accueil de loisirs matin avec repas 25,63 € 26,68 €
Accueil de loisirs après-midi sans repas 20,94 € 21,80 €
Accueil de loisirs vacances avec repas 39,82 € 41,45 €
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
Enfants ignissois
handicapés,
scolarisés en IME ou
autres
établissements
spécialisés / Enfants
ignissois
participants au
stage de remise à
niveau organisé par
l'Education
Nationale
Mercredi (période scolaire) et
vacances scolaires Tarif minimum (QF : 499) 3,10 € 3,23 €
Accueil de loisirs après-midi
avec repas Tarif maximum (QF : 1746) 19,72 € 20,53 €
ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Pénalités et
majorations
Pénalité de retard (soir 2 -
mercredi - vacances)
Moins de 30 minutes 15,00 € 15,00 €
De 30 minutes à 1 heure 20,00 € 20,00 €
Supérieur à 1h 30,00 € 30,00 €
+ de 3 retards Tarif * 2 Tarif * 2
Pénalité d'absence / Absence
injustifiées: Mercredi et vacances 15,00 € 15,00 €
Majoration du tarif appliqué pour non réservation (Temps du
soir 1 ou études) Tarif + 30% 11
Majoration du tarif appliqué pour annulation/modification -5
jours (mercredi et vacances) Tarif + 30%
FRAIS DE
SCOLARITE
Ecole maternelle par élève 950 € 950 €
Ecole élémentaire par élève 400 € 400 €
MULTI-ACCUEIL
Plafond de ressources
mensuelles des familles
pour information : plafond de
la CNAF en 2023 : 6 000 € 6 000,00 € 6 000 €
Pénalité de retard après la
fermeture de la structure
Moins de 30 minutes 15,00 €
De 30 minutes à 1 heure 20,00 €
Supérieur à 1h 30,00 €
RESTAURATION
Restauration
scolaire
Temps du
midi
Enfant
ignissois /
Enfants
communaux
/ Enfants
des
enseignants
dans une
école
ignissoise
Tarif minimum (QF : 499) 1,03 € 1,07 €
Tarif maximum (QF : 2057) 7,51 € 7,82 €
Tarifs
extérieurs /
Parents
d'enfants
ignissois
Tarif extérieur 11,30 € 11,76 €
Enfants des communes
extérieures avec dérogation 11,30 € 11,76 €
Parents d'enfants ignissois
Tarif
identique à
leur enfant
Tarif identique
à leur enfant
Temps du midi sans restauration Tarif – 35% Tarif – 35%
Enfant bénéficiant d’un PAI
Temps du midi Tarif – 35% Tarif – 35%
Mercredi
Accueil de loisirs journée Tarif -10,85% Tarif -10,85%
Mercredi
Accueil de loisirs matin avec
repas
Tarif -7,64% Tarif -7,64%
Vacances scolaires
Accueil de loisirs journée Tarif -10,85% Tarif -10,85%
Séjours / mini-camps / autres
évènements de ce type
Tarif – 10,85
% Tarif – 10,85 %
Majoration du tarif appliqué pour annulation/modification -5
jours Tarif + 30%
Enseignants
Tarif
identique à
celui d'un
agent
territorial
catégorie A
Tarif identique
à celui d'un
agent
territorial
catégorie A
Intervenants extérieurs pour scolaire et périscolaire
Elus
Tarif
identique à
celui d'un
agent
territorial
catégorie A
Tarif identique
à celui d'un
agent
territorial
catégorie A
Externes-associations (enfants ou adultes)
Tarif enfant :
tarif extérieur
/ 2
Tarif enfant :
tarif extérieur /
2
Tarif adulte :
tarif extérieur
Tarif adulte :
tarif extérieur
Personnel communal
Catégorie A 4,85 € 5,05 €
Catégorie B 3,55 € 3,70 €
Catégorie C 2,63 € 2,73 €
Stagiaires de l'enseignement/ jeunes IME 2,63 € 2,73 € 12
Agents mis à disposition par le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France 2,63 € 2,73 €
Restauration pour les seniors
Ignyssois à la résidence
autonomie les Belleaunes
Tarif minimum (QF : 11 533) 6,50 €
Tarif maximum (QF : 25 000) 10,00 €
Tarif bénéficiaire ASPA 5,00 €
Extérieurs : famille ou amis
des résidents 11,00 €
Portage des repas à domicile
Tarif minimum (QF : 11 533) 6,50 €
Tarif maximum (QF : 25 000) 10,00 €
Tarif bénéficiaire ASPA 5,00 €
ANIMATIONS
SPORTIVES
Animations sportives pendant
les vacances scolaires
Tarif minimum (QF : 178) 1,78 € 1,86 €
Tarif maximum (QF : 2057) 6,73 € 7,00 €
Hors commune 14,52 € 15,12 €
Pénalité d'absence / Absence
injustifiées: 5,00 € 5,00 €
BILLETTERIE
CULTURELLE
A : Grands spectacles, séances
d'envergure à jauge élargie,
organisés dans la future salle
polyvalente ou dans des
espaces exceptionnels
Normal : tous les cas en
dehors de réduits et scolaires 25 € 25 €
Réduit/groupe : Demandeurs
d'emploi, étudiants, lycéens,
collégiens, familles
nombreuses (dès 3 enfants),
séniors de plus de 65 ans,
handicapés, bénéficiaires du
RSA, groupe de 10 personnes
et plus
17 € 17 €
- de 10 ans 8 € 8 €
B : Ligne tarifaire régulière
Normal : tous les cas en
dehors de réduits et scolaires 16 € 16 €
Réduit/groupe : Demandeurs
d'emploi, étudiants, lycéens,
collégiens, familles
nombreuses (dès 3 enfants),
séniors de plus de 65 ans,
handicapés, bénéficiaires du
RSA, groupe de 10 personnes
et plus
12 € 12 €
- de 10 ans 5 € 5 €
C : Spectacles "Igny'tiales" et
découvertes, soirées comédie,
certains spectacles "jeune
public"
Normal : tous les cas en
dehors de réduits et scolaires 10 € 10 €
Réduit/groupe : Demandeurs
d'emploi, étudiants, lycéens,
collégiens, familles
nombreuses (dès 3 enfants),
séniors de plus de 65 ans,
handicapés, bénéficiaires du
RSA, groupe de 10 personnes
et plus
8 € 8 €
- de 10 ans 3 € 3 €
D : Séances proposées par des
compagnies et associations
d'artistes amateurs, certains
spectacles "jeune public"
Normal : tous les cas en
dehors de réduits et scolaires 6 € 6 €
Réduit/groupe : Demandeurs
d'emploi, étudiants, lycéens,
collégiens, familles
nombreuses (dès 3 enfants),
séniors de plus de 65 ans,
handicapés, bénéficiaires du
RSA, groupe de 10 personnes
et plus
4 € 4 €
- de 10 ans 2 € 2 €
Abonnement Découverte 20 € 20 €
Abonnement Classique 30 € 30 € 13
Abonnement Fan 41 € 41 €
EVENEMENTIEL Buvette
Cidre, soda, jus de fruit 1,00 € 1,00 €
Eau 0,50 € 0,50 €
Chips 0,50 € 0,50 €
Arachides 1,00 € 1,00 €
Bière brune 1/2 L 5,00 € 5,00 €
Bière blonde 1/2 L 4,00 € 4,00 €
Crêpe salée 3,00 € 3,00 €
Snacking 2,00 € 2,00 €
Plat chaud 5,00 € 5,00 €
REPRODUCTION
DES DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Reproduction en format A4 en
noir et blanc par page 0,11 € 0,11 €
Reproduction en format A4 en
couleur par page 0,22 € 0,22 €
CD-Rom par page 2,75 € 2,75 €
SENIORS
Transport à la demande
Déplacement dans Igny (A/R) 3,20 € 3,30 €
Aller ou retour dans Igny 1,70 € 1,80 €
Déplacement hors Igny (A/R) 4,20 € 4,30 €
Aller ou retour hors Igny 2,20 € 2,30 €
Animations seniors
si prestation < 30 euros 10,00 € 10,00 €
si prestation comprise entre
30 et 50 euros 15,00 € 15,00 €
si prestation > 50 euros 20,00 € 20,00 €
Tarif bénéficiaire ASPA Gratuit Gratuit
accompagnants si prestation
< 30 euros 20,00 € 20,00 €
accompagnants si prestation
comprise entre 30 et 50 euros 30,00 € 30,00 €
accompagnants si prestation
> 50 euros 40,00 € 40,00 €
Tarif extérieur 12,00 € 12,00 €
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les tarifs municipaux mentionnés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :
APPROUVE les nouveaux tarifs municipaux mentionnés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :
TARIFS COMMUNAUX
TARIFS A
COMPTER
DU
01/01/2024
CIMETIERE
COMMUNAL
Concession
15 ans 243 €
30 ans 483 €
50 ans 909 €
30 ans (enfant) 182 €
Case colombarium 15 ans 436 € 30 ans 848 €
Cavurne 15 ans 174 € 30 ans 326 €
Dispersion des cendres 61 €
OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
Camions de la Médecine du travail Forfait/jour 13 €
Tournage de film
en intérieur (équipements publics)
pour 1/2 journée 943 €
en extérieur pour 1/2 journée 862 €
en extérieur pour 1 journée 1 417 € 14
en extérieur de 20h à 8h 1 884 €
Pour les jeunes ignissois en lieu avec le
SPOT (- 25 ans) pour 1/2 journée 5 €
pour les associations à but non lucratif 5 €
Commerces fixes
Terrasses ouvertes en m²/an 34 €
Terrasses fermées en m²/an 68 €
Etalages permanents ou occasionnels
devant le magasin en m²/mois 4€/m²/mois
Occupation d’un parking public (tout
type de personne physique ou morale)
Sans installation: m²/mois 1,66 €
Avec installation: m²/mois 3,83 €
Occupation d'un emplacement de
stationnement (hors parking public)
forfait / jour (5m de longueur et 2,30m
de largeur) 6 €
Commerçants ambulants:
occupation de 0 à 10 m²
Forfait/jour 26 €
Forfait/semaine 108 €
Forfait/mois 216 €
Commerçants ambulants:
occupation de 10 à 20 m²
Forfait/jour 68 €
Forfait/semaine 268 €
Forfait/mois 539 €
Commerçants ambulants:
occupation de 20 à 30 m²
Forfait/jour 101 €
Forfait/semaine 396 €
Forfait/mois 791 €
Commerçants ambulants:
occupation de plus de 30 m²
Forfait/jour 131 €
Forfait/semaine 512 €
Forfait/mois 1 024 €
Etalage occasionnel (ex : vente de fleurs
ou de sapins…) Forfait/jour 31 €
Manèges (tous types) et baraques de
fête foraine (tir, confiserie…) Forfait/jour/manège 32 €
Animation associative, marché de Noël ou fête de quartier Gratuit
Clôture de chantier espace au sol m²/jour 0,55 €
Baraque de chantier Forfait/jour
21 €
ou gratuit si
paiement
d'une
redevance
pour "clôture
de chantier"
et si baraque
de chantier
située à
l'intérieur de
l'emprise
Bulle de vente espace au sol m²/jour 16 €
Engins de levage (montage ou
démontage d’une grue de chantier,
livraison de matériel lourd …), camions
toupies, semi-remorques ou nacelles, …
(Sauf services publics et assimilés)
avec emprise partielle de la chaussée
et circulation maintenue (à la demi-
journée)
325 €
avec barrage total de la chaussée (à la
demi-journée) 650 €
Coupure totale de la circulation pour les
besoins d’un chantier avec l’installation
d’un barrage (Sauf services publics et
assimilés)
Par jour (de 7 h à 20 h) 319 €
Coupure partielle de la circulation avec
emprise pour les besoins d’un chantier
avec la mise en place d’une circulation
alternée (Sauf services publics et
assimilés)
Par jour (de 7 h à 20 h) 637 € 15
Echafaudage / jour / m² 2 €
Bennes /jour / m² 10 €
Dépôt de matériaux / jour / m² 2 €
Permis de végétaliser Gratuit
Verger Saint-Nicolas Sans installation: m²/mois 1,67 € Avec installation: m²/mois 3,83 €
Bois de Normandie
Sans installation: m²/mois 1,67 €
Avec installation: m²/mois 3,83 €
Associations Ignissoises Gratuit
SALLES
COMMUNALES
Salle des Fêtes
Particuliers ignissois 222 €
Particuliers extérieurs 517 €
Associations extérieures 667 €
Organismes à but lucratif et Syndicats
de copropriétés ignissoises si syndic
professionnel
815 €
Associations locales, partis politiques, Gratuit
Salle Paul Eluard
Particuliers ignissois 156 €
Particuliers extérieurs 364 €
Associations extérieures 406 €
Organismes à but lucratif et Syndicats
de copropriétés ignissoises si syndic
professionnel
427 €
Associations locales, partis politiques, Gratuit
Salle Paul Langevin
Particuliers ignissois 81 €
Particuliers extérieurs 174 €
Associations extérieures 209 €
Organismes à but lucratif et Syndicats
de copropriétés ignissoises si syndic
professionnel
232 €
Associations locales, partis politiques, Gratuit
Salle annexe du gymnase St Exupéry
Particuliers ignissois 337 €
Particuliers extérieurs 698 €
Associations extérieures 523 €
Organismes à but lucratif et Syndicats
de copropriétés ignissoises si syndic
professionnel
815 €
Associations locales, partis politiques, Gratuit
Salle des
Ruchères
Entreprises
Ignissoises
Semaine 1/2 journée 455 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 187 €
Semaine 8h - 18h 802 €
Semaine 8h - 18h: forfait équipement 267 €
Semaine 18h - 00h 909 €
Semaine 18h - 00h: forfait équipement 374 €
Semaine 8h - 00h 1 176 €
Semaine 8h - 00h: forfait équipement 535 €
samedi ou dimanche 1/2 journée 802 €
samedi ou dimanche 1/2 journée:
forfait équipement 214 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 1 176 €
samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait
équipement 588 € 16
samedi ou dimanche 18h - 00h 1 604 €
samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait
équipement 642 €
samedi ou dimanche 8h - 00h 2 139 €
samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait
équipement 1 069 €
samedi 8h à dimanche 00h 3 476 €
samedi 8h à dimanche 00h: forfait
équipement 1 604 €
Espace office 107 €
Entreprises CPS
Semaine 1/2 journée 522,71 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 215,23 €
Semaine 8h - 18h 922,43 €
Semaine 8h - 18h: forfait équipement 307,48 €
Semaine 18h - 00h 1 045,42 €
Semaine 18h - 00h: forfait équipement 430,47 €
Semaine 8h - 00h 1 353 €
Semaine 8h - 00h: forfait équipement 615 €
samedi ou dimanche 1/2 journée 922,43 €
samedi ou dimanche 1/2 journée:
forfait équipement 246 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 1 353 €
samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait
équipement 676,45 €
samedi ou dimanche 18h - 00h 1 845 €
samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait
équipement 738 €
samedi ou dimanche 8h - 00h 2 460 €
samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait
équipement 1 230 €
samedi 8h à dimanche 00h 3 997,21 €
samedi 8h à dimanche 00h: forfait
équipement 1 845 €
Espace office 128 €
Entreprises hors CPS
Semaine 1/2 journée 568,17 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 233,95 €
Semaine 8h - 18h 1 002,64 €
Semaine 8h - 18h: forfait équipement 334,21 €
Semaine 18h - 00h 1 136,33 €
Semaine 18h - 00h: forfait équipement 467,90 €
Semaine 8h - 00h 1 471 €
Semaine 8h - 00h: forfait équipement 668 €
samedi ou dimanche 1/2 journée 1 002,64 €
samedi ou dimanche 1/2 journée:
forfait équipement 267 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 1 470,55 €
samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait
équipement 735,27 €
samedi ou dimanche 18h - 00h 2 005 €
samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait
équipement 802 € 17
samedi ou dimanche 8h - 00h 2 674 €
samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait
équipement 1 337 €
samedi 8h à dimanche 00h 4 344,79 €
samedi 8h à dimanche 00h: forfait
équipement 2 005 €
Espace office 160 €
Associations
Ignissoises
Semaine 1/2 journée 214 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 214 €
Semaine 8h - 18h 374 €
Semaine 8h - 18h: forfait équipement 321 €
Semaine 18h - 00h 481 €
Semaine 18h - 00h: forfait équipement 428 €
Semaine 8h - 00h 749 €
Semaine 8h - 00h: forfait équipement 642 €
samedi ou dimanche 1/2 journée 374 €
samedi ou dimanche 1/2 journée:
forfait équipement 428 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 642 €
samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait
équipement 588 €
samedi ou dimanche 18h - 00h 856 €
samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait
équipement 749 €
samedi ou dimanche 8h - 00h 1 283 €
samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait
équipement 1 069 €
samedi 8h à dimanche 00h 2 139 €
samedi 8h à dimanche 00h: forfait
équipement 1 604 €
Espace office 53 €
Associations
extérieures
Semaine 1/2 journée 257 €
Semaine 1/2 journée: forfait
équipement 257 €
Semaine 8h - 18h 449 €
Semaine 8h - 18h: forfait équipement 385 €
Semaine 18h - 00h 578 €
Semaine 18h - 00h: forfait équipement 513 €
Semaine 8h - 00h 898 €
Semaine 8h - 00h: forfait équipement 706 €
samedi ou dimanche 1/2 journée 449 €
samedi ou dimanche 1/2 journée:
forfait équipement 513 €
samedi ou dimanche 8h - 18h 770 €
samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait
équipement 706 €
samedi ou dimanche 18h - 00h 1 027 €
samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait
équipement 898 €
samedi ou dimanche 8h - 00h 1 540 €
samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait
équipement 1 283 € 18
samedi 8h à dimanche 00h 2 567 €
samedi 8h à dimanche 00h: forfait
équipement 1 925 €
Espace office 64 €
Location 5 jours continus -10%
Location entre 6 et 10 jours continus -20%
Location + 10 jours continus -30%
Salle Pierre Lescot Associations locales, partis politiques Gratuit
Le 430
Espace de coworking
Poste de travail en coworking : 1/2
journée 5 €
Poste de travail en coworking : journée 10 €
Poste de travail en coworking : accès
illimité 45 € / mois
Bureau / salle de réunion : accès
privatisé hors abonnement coworking 10 € pour 2h
Bureau / salle de réunion : accès
privatisé avec abonnement coworking 5 € pour 2h
Pour les étudiants 1€/ mois
Pôle proximité
Salle d'activité
(33 m2)
Organismes à but non lucratif : 1/2
journée 119 €
Partenaires et associations du pôle de
services de proximité : 1/2 journée Gratuit
Salle de réunion
(18m2)
Organismes à but non lucratif : 1/2
journée 59 €
Partenaires et associations du pôle de
services de proximité : journée Gratuit
Pénalité: fermeture de la salle en retard 30,00 €
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Boulodrome Mathurin Allenou
Comités d'entreprise / Entreprises 156 €
Associations locales Gratuit
Associations extérieures 106 €
Terrain stabilisé du stade des Bois
Brûlés - 1/2 journée de 4h
Comités d'entreprise / Entreprises 118 €
Associations locales Gratuit
Associations extérieures 118 €
Terrain stabilisé du stade des Bois
Brûlés - 1 journée
Comités d'entreprise / Entreprises 235 €
Associations locales Gratuit
Associations extérieures 235 €
Terrain stabilisé du stade des Bois
Brûlés - location annuelle à raison de 2h
maximum par semaine
Comités d'entreprise / Entreprises 2 115 €
Associations extérieures 2 115 €
Terrains du stade Jean Moulin - à
l'heure Etablissements d'enseignement 46 €
Terrains du stade Jean Moulin - 1/2
journée de 4h Etablissements d'enseignement 171 €
Terrains du stade Jean Moulin - 1
journée Etablissements d'enseignement 343 €
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS LE JOURNAL
IGNY MAGAZINE
1/6 page (8 x 7,5)
Pages intérieures -
1 parution
Igny 83 €
Extérieur 156 €
1/3 page (16,5 x 6,5)
Pages intérieures -
1 parution
Igny 156 €
Extérieur 302 €
1/2 page (16,5 x 11,5) 19
Pages intérieures -
1 parution
Igny 271 €
Extérieur 604 €
8 encarts publicitaires dans l'année le 9ème sera offert Gratuit
SPONSORING
Evènement de catégorie 1
Niveau de promotion 1 2 000 €
Niveau de promotion 2 3 000 €
Niveau de promotion 3 4 000 €
Evènement de catégorie 2
Niveau de promotion 1 1 000 €
Niveau de promotion 2 1 500 €
Niveau de promotion 3 2 000 €
Evènement de catégorie 3
Niveau de promotion 1 150 €
Niveau de promotion 2 500 €
Niveau de promotion 3 1 000 €
ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Enfants ignissois /
Enfants des agents
communaux /
Enfants des
enseignants dans
une école ignissoise
Temps du matin Tarif minimum (QF : 499) 1,07 € Tarif maximum (QF : 1397) 3,41 €
Temps du soir
Etudes dirigées /
Accueil du soir 1
Tarif minimum (QF : 499) 1,07 €
Tarif maximum (QF : 1397) 5,10 €
Accueil du soir 2 Tarif minimum (QF : 499) 1,07 € Tarif maximum (QF : 1397) 3,41 €
Mercredi
Période scolaire
Accueil de loisirs
journée
Tarif minimum (QF : 499) 3,23 €
Tarif maximum (QF : 1746) 24,22 €
Accueil de loisirs
matin avec repas
Tarif minimum (QF : 499) 3,23 €
Tarif maximum (QF : 1746) 17,06 €
Accueil de loisirs
après-midi sans
repas
Tarif minimum (QF : 499) 2,67 €
Tarif maximum (QF : 1746) 13,65 €
Journée sans repas Tarif – 10,85 %
Vacances
scolaires
Journée avec repas Tarif minimum (QF : 499) 3,23 € Tarif maximum (QF : 1746) 24,22 €
Journée sans repas Tarif – 10,85 %
Mini-camps, Séjours sportifs, stages
Tarif minimum (QF : 178) 10% du coût réel
Tarif maximum (QF : 1397) 90% du coût réel
Activités et sorties de loisirs - SPOT Prestation comprise entre 6€ et 14,99 € 2,00 €
Prestation à partir de 15 € 5,00 €
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
Enfants des
communes
extérieures
Temps du matin 6,42 €
Temps du soir Etudes dirigées / Accueil du soir 1 6,42 € Accueil du soir 2 6,42 €
Mercredi
Période scolaire
Accueil de loisirs journée 41,45 €
Accueil de loisirs matin avec repas 26,68 €
Accueil de loisirs après-midi sans repas 21,80 €
Accueil de loisirs vacances avec repas 41,45 €
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
Enfants ignissois
handicapés,
scolarisés en IME ou
autres
établissements
spécialisés / Enfants
ignissois
participants au
stage de remise à
niveau organisé par
l'Education
Nationale
Mercredi (période scolaire) et vacances
scolaires Tarif minimum (QF : 499) 3,23 €
Accueil de loisirs après-midi avec repas Tarif maximum (QF : 1746) 20,53 €
Moins de 30 minutes 15,00 € 20
ACTIVITES
PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
Pénalités et
majorations
Pénalité de retard (soir 2 - mercredi -
vacances)
De 30 minutes à 1 heure 20,00 €
Supérieur à 1h 30,00 €
+ de 3 retards Tarif * 2
Pénalité d'absence / Absence
injustifiées: Mercredi et vacances 15,00 €
Majoration du tarif appliqué pour non réservation (Temps du soir 1 ou études) Tarif + 30%
Majoration du tarif appliqué pour annulation/modification -5 jours (mercredi et
vacances) Tarif + 30%
FRAIS DE
SCOLARITE
Ecole maternelle par élève 950 €
Ecole élémentaire par élève 400 €
MULTI-ACCUEIL
Plafond de ressources mensuelles des
familles
pour information : plafond de la CNAF
en 2023 : 6 000 € 6 000 €
Pénalité de retard après la fermeture de
la structure
Moins de 30 minutes 15,00 €
De 30 minutes à 1 heure 20,00 €
Supérieur à 1h 30,00 €
RESTAURATION
Restauration
scolaire
Temps du midi
Enfant ignissois /
Enfants communaux
/ Enfants des
enseignants dans
une école ignissoise
Tarif minimum (QF : 499) 1,07 €
Tarif maximum (QF : 2057) 7,82 €
Tarifs extérieurs /
Parents d'enfants
ignissois
Tarif extérieur 11,76 €
Enfants des communes extérieures
avec dérogation 11,76 €
Parents d'enfants ignissois
Tarif
identique à
leur enfant
Temps du midi sans restauration Tarif – 35%
Enfant bénéficiant d’un PAI
Temps du midi Tarif – 35%
Mercredi
Accueil de loisirs journée Tarif -10,85%
Mercredi
Accueil de loisirs matin avec repas Tarif -7,64%
Vacances scolaires
Accueil de loisirs journée Tarif -10,85%
Séjours / mini-camps / autres
évènements de ce type
Tarif – 10,85
%
Majoration du tarif appliqué pour annulation/modification -5 jours Tarif + 30%
Enseignants
Tarif
identique à
celui d'un
agent
territorial
catégorie A
Intervenants extérieurs pour scolaire et périscolaire
Elus
Tarif
identique à
celui d'un
agent
territorial
catégorie A
Externes-associations (enfants ou adultes)
Tarif enfant :
tarif extérieur
/ 2
Tarif adulte :
tarif extérieur
Personnel communal
Catégorie A 5,05 €
Catégorie B 3,70 €
Catégorie C 2,73 € 21
Stagiaires de l'enseignement/ jeunes IME 2,73 €
Agents mis à disposition par le Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne d'Ile-de-France 2,73 €
Restauration pour les seniors Ignyssois
à la résidence autonomie les Belleaunes
Tarif minimum (QF : 11 533) 6,50 €
Tarif maximum (QF : 25 000) 10,00 €
Tarif bénéficiaire ASPA 5,00 €
Extérieurs : famille ou amis des
résidents 11,00 €
Portage des repas à domicile
Tarif minimum (QF : 11 533) 6,50 €
Tarif maximum (QF : 25 000) 10,00 €
Tarif bénéficiaire ASPA 5,00 €
ANIMATIONS
SPORTIVES
Animations sportives pendant les
vacances scolaires
Tarif minimum (QF : 178) 1,86 €
Tarif maximum (QF : 2057) 7,00 €
Hors commune 15,12 €
Pénalité d'absence / Absence
injustifiées: 5,00 €
BILLETTERIE
CULTURELLE
A : Grands spectacles, séances
d'envergure à jauge élargie, organisés
dans la future salle polyvalente ou dans
des espaces exceptionnels
Normal : tous les cas en dehors de
réduits et scolaires 25 €
Réduit/groupe : Demandeurs d'emploi,
étudiants, lycéens, collégiens, familles
nombreuses (dès 3 enfants), séniors de
plus de 65 ans, handicapés,
bénéficiaires du RSA, groupe de 10
personnes et plus
17 €
- de 10 ans 8 €
B : Ligne tarifaire régulière
Normal : tous les cas en dehors de
réduits et scolaires 16 €
Réduit/groupe : Demandeurs d'emploi,
étudiants, lycéens, collégiens, familles
nombreuses (dès 3 enfants), séniors de
plus de 65 ans, handicapés,
bénéficiaires du RSA, groupe de 10
personnes et plus
12 €
- de 10 ans 5 €
C : Spectacles "Igny'tiales" et
découvertes, soirées comédie, certains
spectacles "jeune public"
Normal : tous les cas en dehors de
réduits et scolaires 10 €
Réduit/groupe : Demandeurs d'emploi,
étudiants, lycéens, collégiens, familles
nombreuses (dès 3 enfants), séniors de
plus de 65 ans, handicapés,
bénéficiaires du RSA, groupe de 10
personnes et plus
8 €
- de 10 ans 3 €
D : Séances proposées par des
compagnies et associations d'artistes
amateurs, certains spectacles "jeune
public"
Normal : tous les cas en dehors de
réduits et scolaires 6 €
Réduit/groupe : Demandeurs d'emploi,
étudiants, lycéens, collégiens, familles
nombreuses (dès 3 enfants), séniors de
plus de 65 ans, handicapés,
bénéficiaires du RSA, groupe de 10
personnes et plus
4 €
- de 10 ans 2 €
Abonnement Découverte 20 €
Abonnement Classique 30 €
Abonnement Fan 41 €
EVENEMENTIEL Buvette Cidre, soda, jus de fruit 1,00 € Eau 0,50 € 22
Chips 0,50 €
Arachides 1,00 €
Bière brune 1/2 L 5,00 €
Bière blonde 1/2 L 4,00 €
Crêpe salée 3,00 €
Snacking 2,00 €
Plat chaud 5,00 €
REPRODUCTION
DES DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Reproduction en format A4 en noir et
blanc par page 0,11 €
Reproduction en format A4 en couleur par page 0,22 €
CD-Rom par page 2,75 €
SENIORS
Transport à la demande
Déplacement dans Igny (A/R) 3,30 €
Aller ou retour dans Igny 1,80 €
Déplacement hors Igny (A/R) 4,30 €
Aller ou retour hors Igny 2,30 €
Animations seniors
si prestation < 30 euros 10,00 €
si prestation comprise entre 30 et 50
euros 15,00 €
si prestation > 50 euros 20,00 €
Tarif bénéficiaire ASPA Gratuit
accompagnants si prestation < 30
euros 20,00 €
accompagnants si prestation comprise
entre 30 et 50 euros 30,00 €
accompagnants si prestation > 50
euros 40,00 €
Tarif extérieur 12,00 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.
DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : déclassement et mise en vente aux enchères
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que ne sera plus utilisé le matériel suivant et qu’il peut être vendu aux enchères sur un site internet :
Un massicot (au service Communication)
2 fontaines à eau (école JB Corot)
Les modules de l’ancien skate park
Des illuminations de Noel
VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité le 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le retrait du matériel du patrimoine communal et la vente aux enchères de :
Un massicot (au service Communication)
2 fontaines à eau (école JB Corot)
Les modules de l’ancien skate park
Des illuminations de Noel
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2023 12 14 10
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants :33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121410-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.
DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1er décembre 2023
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,
VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
VU la tenue de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération
Paris-Saclay, en date du 1er décembre 2023 portant notamment sur la rétrocession de la compétence voirie à la
commune d’Igny,
-
CONSIDERANT le souhait de la commune d’Igny de reprendre la compétence voirie au 1er janvier 2024,
CONSIDERANT que pour être adoptée, le rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations
concordantes, à la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communs membres de la Communauté
d’Agglomération Paris-Saclay,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 31. M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M.
DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE,
M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme
GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA M.
MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA
Abstentions : 2. M. KORCHIA, Mme LAUNAY
N° 2023 12 14 11
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121411-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté
d’Agglomération Paris-Saclay du 1er décembre 2023 ci-après annexé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.
DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de reprise du personnel transféré dans le cadre de la rétrocession de la voirie à la commune d’Igny au 1er janvier 2024
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5111-7 et L5211-4-1, IV bis,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
notamment ses articles 33 et 111,
VU l’avis du Comité Social Territorial de la commune d’Igny en date du 30 novembre 2023,
VU l’avis du Comité Social Territorial de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay en date du 30 novembre
2023,
VU le projet de convention de reprise, par la commune d’Igny, du personnel affecté à la voirie, et décrivant les effets
du transfert sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis ayant le caractère de
complément de rémunération des agents fonctionnaires et contractuels concernés,
VU les sessions collectives d’information des agents, sur les conséquences statutaires du transfert,
CONSIDÉRANT que les agents transférés conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur
était applicable, ainsi que la participation à la protection sociale complémentaire qui leur était, le cas échéant, versée,
CONSIDERANT la convention de mise à disposition de personnel par la commune d’Igny à l’agglomération
VU l’avis de la commission ressources et sécurité du 4 décembre 2023,
N° 2023 12 14 12
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121412-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 31. M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M.
DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE,
M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme
GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M.
MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA
Abstentions : 2. M. KORCHIA, Mme LAUNAY
APPROUVE les termes de la convention de reprise du personnel transféré dans le cadre de la rétrocession de la
voirie à la commune d’Igny au 1er janvier 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite-convention
PREND ACTE de la résiliation de la convention de mise à disposition de personnel
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.
DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de fonds de concours Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV) entre
la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et la commune d’Igny
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de fonds de concours Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV) entre la
Communauté d’agglomération Paris-Saclay et la commune d’Igny
CONSIDÉRANT que ce fond de concours représente un financement supplémentaire pour les futurs travaux de
voirie, suite à la reprise de compétence voirie par la commune au 1er janvier 2024
CONSIDERANT la présentation à la commission ressources et sécurité du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 31. M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M.
DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE,
M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE Mme TODESCHINI, Mme
GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M.
MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA
Abstentions : 2. M. KORCHIA, Mme LAUNAY
APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours Soutien à l’Investissement communal Voirie (SIV)
entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et la commune d’Igny
N° 2023 12 14 13
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121413-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite-convention ainsi que les avenants à venir et
tous les documents liés à ce dossier
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.
DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’acquisition d’équipements pour la Police Municipale (gilets pare-balles)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’appel à projets 2024 « équipements des polices municipales » du Fonds Interministériel de la Prévention et de
la Délinquance (FIPD)
CONSIDERANT la nécessité d’équiper le nouveau responsable du service de police municipale d’un gilet pare-
balles,
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès
du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’acquisition d’équipements pour la Police
Municipale (gilets pare-balles)
DECIDE que les recettes en découlant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2023 12 14 14
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121414-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,
Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.
DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’extension du dispositif de vidéo protection
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’appel à projets 2024 « vidéo protection » du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance (FIPD)
CONSIDERANT la nécessité de développer la surveillance par vidéo sur la commune
VU l’avis de la commission Ressources et Sécurité le 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 31. M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M.
DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE,
M. JOUHANNET, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme
GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M.
MARILLEAU, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA,
M. POMPA
Contre : 2. M. KORCHIA, Mme LAUNAY
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès
du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’extension du dispositif de vidéo protection
N° 2023 12 14 15
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121415-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 DECIDE que les recettes en découlant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
VU l’Article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’Article R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitation,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
(dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l’ensemble
du parc social,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et notamment son article 78 qui reporte la
date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux au 23 novembre 2023,
VU le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux
qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les modalités de calcul du flux annuel
VU le décret n°2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019
relatif à la cotation de la demande de logement social,
VU la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi n°2018-1021 du 23
novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),
VU l’instruction du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et
de la gestion en flux des réservations de logements social
CONSIDERANT les différentes garanties d’emprunts prisent par la commune auprès de chaque bailleur social,
N° 2023 12 14 16
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121416-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 CONSIDERANT le besoin pour la commune de rester réservataire de logement locatifs sociaux pour les
demandeurs de logement prioritaires,
CONSIDERANT qu’à ce jour, le travail de recensement des droits de réservation dont bénéficient la commune et
leur conversion en droits uniques n’a pas encore abouti pour l’ensemble des bailleurs,
CONSIDERANT que le projet de convention de gestion en flux des réservations rédigée par la DRIHL est annexé à
la présente délibération.
VU l’avis de la Commission Enfance et solidarités du 5 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Abstention : 12. M. VIGOUROUX, Mme MALOIZEL, M. DURO, M. SEMELET, M. WOSZENSKI, Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme
FRASCARIA M. MARILLEAU, M. POMPA
Contre : 21 Mme HAMON, M. MOISON, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M.
PRIVE, M. JOUHANNET, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA,
Mme LAUNAY
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de réservation de logements sociaux
en mode « gestion en flux » auprès de chaque bailleur social ayant du patrimoine sur la commune, ainsi que les
avenants à venir et les documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Renouvellement de Convention d’intervention de l’association Alphabet IGNY – Ecrivains publics au sein du Pôle de proximité
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la commune dispose d’un Pôle de proximité, destiné en partie à être un lieu ressources
permettant par le biais de permanences et d’actions diverses, d’offrir une réponse globale et pertinente aux besoins
des usagers,
CONSIDERANT les actions proposées par l’association Alphabet-Igny et notamment le dispositif écrivain public,
CONSIDERANT que ce dispositif s’inscrit dans les missions du Pôle de proximité et que la commune souhaite
soutenir les missions de l’association Alphabet-Igny, à savoir :
- Recevoir des personnes ayant besoin d’être accompagnées dans la rédaction de documents écrits,
d’effectuer des formalités administratives
- D’orienter, le cas échéant, vers les partenaires compétents,
CONSIDERANT le besoin du maintien des interventions des Ecrivains Publics en faveur des habitants de la
commune d’Igny et du bassin de vie au sein du Pôle de proximité
CONSIDERANT que la convention conclue en 2020 arrive à échéance
CONSIDERANT le projet de convention pour l’année 2024 renouvelable
VU l’avis de la commission enfance et Solidarités le 5 décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2023 12 14 17
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121417-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 APPROUVE les termes de la convention d’intervention de l’association Alphabet-Igny au sein du Pôle de proximité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’intervention l’association Alphabet-
Igny au sein du Pôle de proximité pour l’année 2024 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois,
ainsi que tous les avenants et documents s’y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : appel à projet par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Essonne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que cet appel à projet a pour objectif principal de favoriser les actions de prévention à la perte
d’autonomie pour les séniors
CONSIDERANT la volonté de la ville de poursuivre les actions de prévention par le sport et d’y ajouter des actions
de bien-être physiologique et psychologique pour les seniors Ignissois
CONSIDERANT que la ville par le biais de sa direction du pôle seniors souhaite s’inscrire dans cet appel à projet en
partenariat avec Neosilver
CONSIDERANT la proposition de Neosilver de mettre en place des ateliers autour de la nutrition et de la socio
esthétique par le biais d’une convention adaptée à cet appel à projet
VU l’avis de la commission Enfance et Solidarité du 5 Décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Neosilver et tous les
documents y afférents
N° 2023 12 14 18
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121418-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à candidater et à signer l’appel à projet de la conférence des
financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Essonne
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou à son représentant, à solliciter Monsieur le Préfet de
l’Essonne, pour mandater l’Office National des Forêts (ONF) afin qu’il évalue si le régime forestier peut
s’appliquer au bois de Normandie
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article L124-1 du code forestier,
CONSIDERANT la volonté des élus de de procéder à la mise en valeur du Bois de Normandie en disposant d’un
document de gestion durable,
CONSIDERANT l’aménagement forestier comme document unique, réalisé par l’Office National des Forêts (ONF),
organisant la gestion durable d’une forêt publique,
CONSIDERANT qu’il faut statuer officiellement sur l’application du régime forestier au Bois de Normandie par un
arrêté préfectoral dépendant de l’avis de l’Office National des Forêts (ONF),
VU l’avis de la commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à son représentant, à solliciter Monsieur le Préfet de l’Essonne, pour mandater
l’Office National des Forêts (ONF) afin qu’il évalue si le régime forestier peut s’appliquer au Bois de Normandie.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2023 12 14 19
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121419-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou à son représentant, à adhérer à l’Union Régionale des
Collectivités Forestières (URCOFOR) d’Ile-de-France
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de lancer son plan de gestion pour le Bois de Normandie,
CONSIDERANT l’intérêt des actions et du rôle tenus par l’URCOFOR, tant au niveau régional pour la bonne défense
des intérêts des communes concernées par le fait forestier, et de la promotion de stratégies forestières pour le
développement des territoires ruraux, urbains et périurbains,
VU l’avis de la commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer à l’Union Régionale des Collectivités Forestières d’Ile-
de-France.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2023 12 14 20
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121420-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation donnée à monsieur le Maire de signer la convention du Syndicat Intercommunal des
Ordures Ménagères (SIOM) pour une mise à disposition gratuite d’un composteur pour le cimetière
communal
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité d’encourager les Ignissois au compostage,
CONSIDERANT la nécessite de former les Ignissois à la bonne pratique du compostage,
CONSIDERANT le projet de convention du SIOM
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
du Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM) pour une mise à disposition gratuite d’un composteur
pour le cimetière communal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2023 12 14 21
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121421-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement
convoqué le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence
de Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT,
M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention du CAUE 91 pour un accompagnement de la transformation de la cour de l’école maternelle Charles Perrault en cour « oasis »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la politique de la ville liée au développement durable et, plus particulièrement, au réchauffement
climatique,
CONSIDERANT la volonté de la commune d'améliorer le cadre de vie des écoliers en créant des ilots de fraicheur
dans la cour de l’école maternelle Charles Perrault et de la transformer en cour « oasis »,
CONSIDERANT que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Essonne (CAUE 91) propose,
pour ce type de démarche, un accompagnement sous forme d'ateliers,
VU l'avis de la commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention du CAUE 91 pour un accompagnement
de la transformation de la cour de l’école maternelle Charles Perrault en cour « oasis » ainsi que tous les documents
ou avenants à venir.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2023 12 14 22
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121422-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention d'objectifs 2024-2026 avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne (ALEC OE)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT l’accompagnement proposé par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne, plus
particulièrement dans le conseil dans la rénovation énergétique des bâtiments existants et le soutien à la mise en
œuvre du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) délibéré en Conseil communautaire (D2019-184 du 26 juin
2019),
CONSIDERANT que cet accompagnement permettra à la Ville de matérialiser ses engagements en faveur de la
transition énergétique,
VU l’avis de la Commission Transition Ecologique, Urbanisme et travaux du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE Pour : 31. M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, Mme GORSY, M.
DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX M. SEMELET, M. WOSZENSKI, M. PRIVE,
M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme
FENOLLAR, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MEZOUGHI, Mme
METIVIER, M. BOUIN, Mme PELLICER-GARCIA, M. POMPA, M. KORCHIA, Mme
LAUNAY
Ne prend pas part au vote : Mme FRANCESETTI , M. MARILLEAU
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs 2024-2026 avec l’Agence
Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne (ALEC OE).
N° 2023 12 14 23
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 31
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121423-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer l’ensemble des démarches administratives nécessaires
à ce dossier et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires aux demandes de subventions dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la sécurisation du groupe scolaire JB Corot
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU l’article 1 du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de sécurité intérieure relatif au Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de répondre pour la 3ème année consécutive, à l’axe 1 de l’appel à projet de
prévention de la délinquance : Prévenir la délinquance des plus jeunes, les protéger et les aider à devenir citoyens,
CONSIDERANT le souhait de sécuriser le site en installant des clôtures et des portails d’accès motorisés sur l’arrière
de l’école, en remplaçant la clôture d’enceinte avec la mise en place d’un brise-vue, et en installant des films sur
certains vitrages.
VU l’avis de la Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible
N° 2023 12 14 24
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121424-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents
liés à ces demandes de subvention
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires aux demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau, du département de l’Essonne et de la région Ile de France, pour les études et travaux nécessaires à la désimperméabilisation et la végétalisation du parvis de la Salle « Les Ruchères », rue Maryse Bastié.
CONSIDERANT le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la nécessité d’améliorer la gestion des eaux pluviales à la source,
CONSIDERANT la nécessité d’améliorer la qualité du cadre de vie,
CONSIDERANT la nécessité de réaménager le parvis de la Salle « Les Ruchères », Rue Maryse Bastié,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des études et des travaux nécessaires à la réalisation de ces aménagements,
CONSIDERANT la possibilité d’obtenir des subventions pour le financement de ces études et de ces travaux,
VU l’avis de la Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2023 12 14 25
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121425-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 SOLLICITE la subvention la plus élevée possible
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents
liés à ces demandes de subvention
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : dépôt d’une déclaration préalable pour la pose d’une clôture pour sécuriser le parc Saint-Nicolas
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de l’urbanisme, notamment l’article L.101-3,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2111-1,
CONSIDERANT la nécessité de remplacer l’actuelle clôture délabrée de la parcelle AD 18, sur le linéaire de la prairie
Saint-Nicolas, côté avenue Jean Jaurès, pour répondre aux besoins de sécurisation du site contre les installations
sauvages des gens du voyage,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une continuité cohérente avec les éléments de clôture prévu dans le cadre
de l’aménagement du futur parc public,
CONSIDERANT la nécessité de préserver cet espace naturel,
VU l’avis de la commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux du 5 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une déclaration préalable pour la pose d’une clôture
en limite de propriété le long de la prairie Saint-Nicolas sur tout le linéaire de l’avenue Jean Jaurès
N° 2023 12 14 26
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121426-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et avenants se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déclasser un véhicule municipal et de le mettre en vente aux enchères
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que le véhicule RENAULT Kangoo immatriculé 569 CSE 91 ne peut plus rouler en l’état et qu’il peut
être vendu aux enchères sur un site internet,
CONSIDERANT que le véhicule sera mis en vente au prix de cinq cents euros,
VU l’avis de commission Transition Ecologique, Urbanisme et travaux du 4 décembre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE de retirer le véhicule immatriculé 569 CSE 91 du patrimoine communal, de ne plus l’assurer et de le
vendre aux enchères.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2023 12 14 27
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121427-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Dérogation totale de l’actualisation de la redevance annuelle d’exploitation et des tarifs de droit de place des marchés forains pour l’année 2023 et Avenant n°1 au contrat de la délégation de service public
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de la commande publique à l’article R3135-8,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2331-3-6° relatif aux recettes fiscales de
fonctionnement et L2224-18, alinéa 2, relatif au régime des droits de place sur les halles et marchés,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-12-10-13 portant sur le choix du délégataire de la délégation de
service public de l’exploitation des halles et marchés de la commune,
VU l’article 20 du contrat de délégation de service public relatif à l’actualisation de la redevance annuelle
d’exploitation et des tarifs de droit de place,
VU le courrier adressé à Monsieur le Maire par la société EGS, titulaire de la délégation de service public, en date
du 18 octobre 2022, demandant la réactualisation des tarifs du droit de place et de la redevance au 1er février 2023,
CONSIDERANT les travaux d’aménagement réalisés sur la Place Stalingrad entrainant la modification du périmètre
du Marché de la Ferme (annexe 4 de la DSP),
CONSIDERANT que des modifications doivent être apportées au contrat de délégation de service public,
CONSIDERANT que la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) a rendu un avis favorable sur le projet
d’avenant au contrat de Délégation de Service Public le 12 octobre 2023,
VU le projet d’avenant n°1
N° 2023 12 14 28
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121428-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VU l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 4 décembre 2023, et l’avis de commission Ressource et Sécurité du 4 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la dérogation totale de l’augmentation des tarifs tels que proposés pour l’année 2023,
DECIDE d’instaurer un plafond de 7% maximum pour l’actualisation des tarifs annuel des droits de place par le
présent avenant
DECIDE de modifier le périmètre du Marché de la Ferme, annexe 4 de la DSP
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de délégation de service
public
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Mise en œuvre de l’astreinte prévue à l’article L.581-1 du Code de l’Urbanisme et instauration d’un barème relatif à son application
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-3 et L.1413-1,
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L581-24, L581-26 au L581-33, L581-34, L581-4 , L581-5
et L581-6
VU le Règlement Local de Publicité approuvé par délibération n°2022-06-02-25 du Conseil municipal en date du 2
juin 2022
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour la commune d’Igny d’agir plus efficacement et rapidement face aux
irrégularités et aux non conformités des enseignes, préenseignes et publicités.
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune que le Règlement Local de Publicité imposé soit respecté.
CONSIDERANT qu’il convient de lutter contre la pollution visuelle et lumineuse.
CONSIDERANT la procédure et le montant de l’astreinte prévu par l’article L.581-30 du Code de l’Environnement.
VU l’avis de la commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 4 décembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à instaurer sur le territoire de la commune un barème relatif à
la mise en œuvre de l’astreinte par l’article L.581-30 du Code de l’Environnement en cas d’infraction à ce même
Code et au Règlement Local de Publicité ;
N° 2023 12 14 29
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121429-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recouvrer les sommes dues par les auteurs des infractions au
nom de la commune d’Igny ;
INDIQUE que les recettes liées seront inscrites aux budgets des exercices correspondants ;
DIT que cette délibération sera affichée en mairie ;
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification du règlement du péri et extrascolaire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de l’Education, notamment les articles L521-1, L551-1, R551-13, D521-10 et D521-12
VU l’arrêté d’organisation scolaire pour la commune d’Igny en date du 12 décembre 2021 courant du 1er septembre
2021 au 31 août 2024
VU la délibération 2023-07-06-14 du Conseil municipal du 6 juillet 2023 relative à la mise en place du règlement
des activités péri et extrascolaires
CONSIDERANT la demande des représentants des parents d’élèves de repréciser les modalités de réservation,
d’annulation et d’application des pénalités relatives aux activités péri et extrascolaires
CONSIDERANT qu’il convient d’apporter les précisons demandées aux dispositions du règlement périscolaire voté
au Conseil municipal du 6 juillet 2023.
VU l’avis de commission Enfance et Solidarités le 5 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE la délibération du 2023-07-06-14 relative au règlement périscolaire et extrascolaire
N° 2023 12 14 30
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121430-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 APPROUVE le nouveau règlement des activités péri et extrascolaires
DIT que le nouveau règlement est applicable dès le 8 janvier 2024.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Renouvellement de la convention de partenariat dans le cadre des animations au collège Emile Zola
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville est de renforcer les liens avec le collège Emile Zola en proposant aux
élèves des activités ludiques et des activités de sensibilisation à la prévention, mais également des temps de débats,
d’écoutes afin d’encourager et faciliter l’émergence de projets chez les jeunes,
CONSIDERANT que ces interventions ont permis de créer du lien avec les collégiens, de les intégrer à des projets, de
leur faite découvrir le Spot et de renforcer le partenariat avec le collège,
CONSIDERANT que ces interventions sont organisées par l’équipe du Spot de la Ville en concertation avec l’équipe
éducative et l’équipe de direction du collège durant la pause méridienne et également pendant les heures de cours
pour les actions d’éducation à la santé,
CONSIDERANT qu’aucune participation financière n’est demandée aux élèves et que les intervenants interviennent
gracieusement au sein du collège,
CONSIDERANT que cet engagement s’inscrit dans le cadre règlementaire d’un partenariat entre l’établissement
scolaire, la Ville et les associations partenaires nécessite la mise en place d’une convention permettant de définir les
actions à mettre en œuvre et l’inscription du partenariat dans la durée,
CONSIDERANT que cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature,
renouvelable par année civile 2 fois par an, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 3 ans, et s’achevant au
plus tard le 31 décembre 2026,
VU l’avis de commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 5 décembre 2023, suite à l’exposé d’Amar
Mezoughi, Conseiller délégué à la jeunesse,
N° 2023 12 14 31
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121431-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la ville d’Igny et le collège Emile Zola,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec le collège Emile Zola
et tous les documents et avenants s’y rapportant
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Renouvellement de la convention d’organisation de mesures d’accompagnement à l’exclusion avec le collège Emile Zola.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT le souhait de la Ville d’accompagner les jeunes de 12 à 25 ans tout au long de leur parcours,
CONSIDERANT l’implication du service jeunesse auprès des collégiens et le lien privilégié qu’il entretient avec le
collège Emile Zola,
CONSIDERANT que le décrochage scolaire est une problématique majeure à prendre en compte et que l’exclusion
peut être dans certains cas le vecteur d’un processus de déscolarisation,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de renouveler avec le collège des mesures d’accompagnement à l’exclusion à
destination des collégiens concernés, suite au bilan positif de ce dispositif,
CONSIDERANT que ces mesures d’accompagnement à l’exclusion doivent permettre d’aider l’élève à conduire une
réflexion sur son acte, à prendre conscience de ses potentialités et de favoriser sa responsabilisation afin d’éviter un
processus de déscolarisation,
VU l’avis de commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 5 décembre 2023, suite à l’exposé d’Amar
Mezoughi, Conseiller délégué à la jeunesse,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention d’organisation de mesures d’accompagnement à l’exclusion avec le collège
Emile Zola,
N° 2023 12 14 32
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121432-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’organisation de mesures
d’accompagnement à l’exclusion ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Demande de subvention dans le cadre du 5ème appel à projets 2024 de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de l’Essonne.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que ces projets doivent permettre de contribuer à la conciliation entre les vies familiale et
professionnelle, au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur
environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à
l'autonomie du jeune adulte ainsi qu'à la prévention des exclusions,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de s’inscrire dans cet appel à projets, par le biais de la Direction Jeunesse,
Sports, Citoyenneté et de la Direction de l’Enfance et de la Restauration, pour les thématiques suivantes :
- Education aux médias et aux usages numériques (12 à 17 ans) : soutenir les projets d’éducation aux
médias et au numérique à destination des enfants et des jeunes.
- Appel à projets ados (12 à 17ans) : donner aux jeunes les moyens de réaliser leur projet.
- Accès des enfants (3-11 ans) aux loisirs : démocratiser l’accès des enfants aux loisirs éducatifs.
- Appui aux démarches innovantes (tous publics) : soutenir les démarches innovantes qui concernent
notamment la qualité d’accueil et les pédagogies innovantes des Accueils de loisirs sans Hébergement
(ALSH).
- Accueil des enfants en situation de handicap (- de 6 ans) : permettre l’inclusion de tous les enfants.
- Accueil des enfants issus de familles fragiles.
CONSIDERANT que la Ville peut répondre à cet appel à projets du 6 novembre au 2 janvier 2024 inclus.
CONSIDERANT qu’une subvention peut être accordée dans la limite de 80% du coût du projet.
N° 2023 12 14 33
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121433-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VU l’avis de la commission Culture, Sport et Evènementiel du 5 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à répondre aux appels à projets de la Caisse d’Allocations
familiales de l’Essonne.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous les documents ou avenants s’y
rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Demande de subvention au titre de l’appel à projets 2024 prévention dans le cadre du Fonds Interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU l’article 1 du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de sécurité intérieure relatif au Fonds
interministériel pour la prévention de la délinquance,
CONSIDERANT que ces projets doivent permettre de contribuer à la conciliation entre les vies familiale et
professionnelle, au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur
environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à
l'autonomie du jeune adulte ainsi qu'à la prévention des exclusions,
CONSIDERANT le souhait de la Ville, pour la 3ème année consécutive, de répondre à l’appel à projet de l’annexe 1,
axe 1 : prévenir la délinquance des plus jeunes, les protéger et les aider à devenir citoyens,
CONSIDERANT que la Direction de l’Enfance et de la Restauration collective et la Direction Jeunesse, Sports et
Citoyenneté développeront des actions dans le cadre de cet appel à projets, en lien avec :
- La prévention à destination des élèves de niveau primaire
- Le repérage et accompagnement des jeunes avant l’ancrage dans la délinquance.
CONSIDERANT que la Ville peut répondre à cet appel à projets du 6 novembre au 2 janvier 2024 inclus.
CONSIDERANT que le taux de subvention de chaque projet ne pourra excéder 80% du coût final du projet et en
cas de cofinancement, le cumul des subventions publiques ne pourra excéder 80% du montant de l’action,
VU l’avis de commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel du 5 décembre 2023
N° 2023 12 14 34
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121434-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à répondre à l’appel à projets 2024 prévention dans le cadre du
Fonds Interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents ou avenants s’y
rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : tarification évènement sportif : course à obstacles
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-02-06-26 relative à la création de tarifs pour les évènements sportifs
municipaux,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-12-14-09 relative aux tarifs communaux applicables à compter du
1er janvier 2024
CONSIDERANT le souhait de la Ville de développer un évènement sportif pour tous publics,
CONSIDERANT que la course à obstacles est le sport idéal pour (re)prendre confiance en soi et en son corps, se
dépasser et s'amuser,
CONSIDERANT que pour faciliter l’accès à un plus grand nombre de participants, 2 parcours seront proposés : un
de 2 km et un autre de 4km et que les inscriptions pourront s’effectuer soit par équipe, soit en individuel.
CONSIDERANT que la course sera payante, sur inscription et le souhait de la Ville d’adapter le tarif en fonction du
public reçu,
PROPOSE la création des tarifs suivants :
Distance : 2km Distance : 4 km
Entreprises 35 euros 40 euros
+de 16 ans 30 euros 35 euros
- de 16 ans 25 euros 30 euros
N° 2023 12 14 35
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121435-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Collectivités : villes, CPS CD91 25 euros 30 euros
Scolaires élèves de 3ème du CES
Zola
5 euros 5 euros
Groupe (dès 5 personnes) -5 euros/ billet -5 euros/ billet
Famille ( max 2 adultes et mini 2
enfants)
20 euros/personne 25 euros/ personne
VU l’avis de la commission Ressources et sécurité du 4 décembre et Culture, sport et évènementiel du 5 décembre
2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la création de tarifs pour la course à obstacles :
Distance : 2km Distance : 4 km
Entreprises 35 euros 40 euros
+de 16 ans 30 euros 35 euros
- de 16 ans 25 euros 30 euros
Collectivités : villes, CPS CD91 25 euros 30 euros
Scolaires élèves de 3ème du CES
Zola
5 euros 5 euros
Groupe (dès 5 personnes) -5 euros/ billet -5 euros/ billet
Famille ( max 2 adultes et mini 2
enfants)
20 euros/personne 25 euros/ personne
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 20 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de
Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.
TURPIN, Mme HORTAUT, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET, Mme
FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M. DUTHOIT, M.
MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), M. DURO (pouvoir à M. DELAPLACE), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)
Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de partenariat avec la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) pour le festival BD Essonne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 5211-4-2
CONSIDERANT la proposition de la SNCF de communiquer auprès des voyageurs intéressés sur l’existence du
festival de BD qui se tiendra du 23 au 24 mars 2024 à Igny,
VU l’avis de la Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 5 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la SNCF ainsi que
tous les documents et avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal
N° 2023 12 14 36
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20231214-2023121436-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023